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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ponteilla.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Banque,
Ponteilla-Nyls,
le
18
décembre
2025
Ÿ Ponteilla-Nyls COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
18
DÉCEMBRE
2025 L’an
deux
mille
vingt
cinq,
dix
huit
décembre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
se
réunit
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
DADIES,
Maire.
Présents
:
MM
DADIES
Franck,
BOIDIN
Lucie,
MOULIN
Alexandre,
CASTELL
Marie-Hélène,
HANOL
Didier,
SANCHEZ
Maxime,
ADOUE
Thérese,
MAVYNERIS-BONFANTI
Carine,
FREVILLE
Jocelyne,
PUIG
Louis,
SAVINE
Eric,
ALMENDROS
Marjorie,
DUMEC
Isabelle,
BLONDEL
Géraldine,
JAUBERT
Denis,
GADAVE
Christine,
BATAILLE
Monique,
Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
: MASSOTEAU
Thierry
à Franck
DADIES,
ARACIL
Chrystelle
à ALMENDROS
Marjorie,
BOUSCASSE
Michel
à
HANOL
Didier,
THUBERT
Rolland
à JAUBERT
Denis.
Absent
: BATLLE
Matthieu,
DELAUNAY
Sylvie.
Mme
MAYNERIS-BONFANTI
Carine
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Monsieur
le
Maire
a
ouvert
la séance
du
conseil
municipal.
Le
quorum a
été vérifié,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
EE
+
Monsieur
le Maire
rend
hommage
à Monsieur
Salvador
BANULS,
affectueusement
appelé
par
tous
«
Badou
»,
récemment
décédé.
Ami
fidèle
du
village
et conseilier
municipal
engagé,
il a marqué
durablement
la vie
locale
par
son
dévouement
et sa générosité.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
fut notamment
président
de
lassociation
de
la pétanque,
vice-président
du
foyer
rural,
et conseiller
municipal
depuis
1995.
Très
impliqué
dans
la vie
communale,
Salvador
BANULS à
laissé
Le souvenir
d’un
homme
profondément
attaché
à son
village
et à ses
habitants.
Monsieur
le Maire
évoque
également
le très
bel
hommage
qui
lui a été rendu
sur
la place
de
la République
à l’occasion
de
ses
obsèques.
Nous
n’oublierons
jamais
tout
ce
qu’il
a apporté
au
village.
L'équipe
municipale,
dont
il faisait partie,
est aujourd’hui
en
deuil
et nous
adressons
une
pensée
émue
à sa famille
et à ses
proches.
L'assemblée
observe
une
minute
de
silence
en
sa mémoire. CRE
Les
élus
prennent
connaissance
du
compte
rendu
de
la séance
du
16
octobre
2025,
qui
est ensuite
soumis
au vote
et adopté
à la majorité.
Monsieur
Denis
JAUBERT
demande
qu’une
vérification
soit
effectuée
concernant
le montant
de
Pencours
de
la dette
mentionné
au
31
décembre
2020.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
sera
procédé
à cette
vérification.
EX
Monsieur
le Maire
demande
qu’une
pensée
particulière
soit
adressée
aux
éleveurs
en
cette
période
difficile
pour
le monde
agricole.
Il évoque
notamment
la
situation
de
Maxime
et Mathilde,
récemment
installés
à Ponteilla,
dont
le
troupeau
bovin
est malheureusement
concerné
par
la situation
actuelle.
Monsieur
le Maire
souligne
que
le monde
agricole
traverse
des
difficultés
importantes
et indique
que
la commune
demeure
attentive
à leur
situation
et se tient
à leur
disposition
en
cas
de
besoin.
Monsieur
le Maire
aborde
l’ordre
du jour
du
conseil
municipal. ORDRE
DU
JOUR
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DEÉLEGATION Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délégations
du
Conseil
Municipal
attribuées
au
Maire
par
délibération,
Décisions
prises
par
délégation
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
du
Maire
N°003/2025
du
9/12/2025:
Rétrocession
d’une
concession
perpetuelle
(Concession
Case
5
-Bloc
R).
Monsieur
le Maire
présente
les
renonciations
du
droit
de
préemption.
N°56/2025
: renonciation
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
au
6
carrer
del
Roure
(AA
179)
N°57/2025
: renonciation
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
au
20
rue
Jean-Sébastien
Pons
(AA
443)
N°58/2025
: renonciation
du
droit
de préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
au
8 rue
d'Alsace
(AH
107)
N°59/2025
: renonciation
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
au
4 place
de
la poste
(AH
134)
N°60/2025
: renonciation
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
au
43
avenue
Pau
Casals
(AA
199)
N°61/2025
: renonciation
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
des
parcelles
sise
rue
Gilbert
Brutus
(AA
569,
AA
570,
AA
5781,
AA
572,
AA
573,
AA
574,
AA
575,
AA
576)
N°62/2025
: renonciation
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
au
1 rue
des
mourvèdres
(AI
120)
N°63/2025
: renonciation
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
à
rue
des
mimosas
(AA
111)
N°64/2025
: renonciation
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
au
5 rue
du
fort
(AH
18)
N°65/2025
: renonciation
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
au
18
rue
des
albères
(AS
62)
à Nyls
N°66/2025
: renonciation
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
au
15
rue
des
œillets
(AH
305)
N°67/2025
: renonciation
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
au
1 rue
des
mourvèdres
(AI
120) N°68/2025
: classée
sans
suite
N°69/2025
: renonciation
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
au
17
rue
des
macabeus
(AI
229)
N°70/2025
: renonciation
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
au
1
rue
des
Mourvèdres
(AI
120)
N°71/2025
: renonciation
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
des
parcelles
sises
rue
la Canterrane
à Nyis
(AS
137
et AS
139)
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
susvisées
1=
INSTALLATION
DU
SUIVANT
DE
LISTE,
MME
MONIQUE
BATAILLE,
À
LA
SÛITE
DU
DECES
DE
M
SALVADOR
BANULS
Monsieur
le
Maire
rend
hommage
à
Monsieur
Salvador
BANULS,
conseiller
municipal,
décédé
récemment.
L'information
de
cette
situation
a été
transmise
à Monsieur
le
Préfet,
en
application
de
Particle
L.2122-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
aux
dispositions
en
vigueur
relatives
au
remplacement
des
conseillers
municipaux
élus
sur
liste,
il
est
rappelé
que
le
suivant
immédiat
de
liste,
Monsieur
PAQUERIAUD
Eric,
a
fait
connaître
sa
démission
et
ne
souhaite
pas
intégrer
le
conseil
municipal.
En
conséquence,
et
conformément
à
la
réglementation
applicable,
il
convient
de
procéder
à
linstallation
du
suivant
de
liste,
Madame
Monique
BATAILLE,
qui
a
donné
son
accord
express
pour
intégrer
le
conseil
municipal. Madame
Monique
BATAILLE
est donc
installée
en
qualité
de
conseillère
municipale.
Tableau
du
Conseil
Le
Conseïl
municipal
approuve
le Tableau
du
Conseil
Municipal
comme
suit
:
Nom
Prénom
Fonction
DADIES
Franck
Maire
BOIDIN
Lucie
Première
Adjointe
MOULIN
Alexandre
Deuxième
Adjoint
CASTELL
Marie-Hélène
Troisième
Adjointe
HANOL
Didier
Quatrième
Adjoint
ADOUE
Thérèse
Cinquième
Adjointe
SANCHEZ
Maxime
Sixième
Adjoint
DELAUNAY
Sylvie
Conseillère
municipale
MAYNERIS-BONFANTI
Carine
Conseillère
municipale
MASSOTEAU
Thierry
Conseiller
municipal
ALMENDROS
Marjorie
Conseillère
municipale
PUIG
Louis
Conseiller
municipal FREVILLE
Jocelyne
Conseillère
municipale
BATLLE
Matthieu
Conseiller
municipal
ARACIL
Chrystelle
Conseillère
municipale
SAVINE
Éric
Conseiller
municipal
DUMEC
Isabelle
Conseillère
municipale
BOUSCASSE
Michel
Conseiller
municipal
BLONDEL
Géraldine
Conseillère
municipale
THUBERT
Rolland
Conseiller
municipal
JAUBERT
Denis
Conseiller
municipal
GADAVE
Christine
Conseillère
municipale
BATAILLE
Monique
Conseillère
municipale
2
-
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
COMPLÉMENTAIRES
RELATIVES
À
LA
COMPÉTENCE
DÉCHETS
DÉLEGUEE
AUX
COMMUNES
MEMBRES
DE
PERPIGNAN
MEDITERRANEE
METROPOLE
- ANNÉE
2026
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la compétence
« collecte
et traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
»
est exercée
de
plein
droit
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine.
Toutefois,
dans
un
souci
de
proximité,
de
réactivité
et
d'efficacité
du
service
rendu
aux
administrés,
la
Commune
de
Ponteilla-Nyls
réalise,
par
l'intermédiaire
de
ses
services
municipaux,
certaines
prestations
relevant
de
cette
compétence
communautaire,
notamment
:
+
l'enlèvement
des
déchets
accumulés
aux
abords
des
points
d’apport
volontaire,
+
le nettoyage
des
équipements
de
pré-collecte,
+
la collecte
des
dépôts
sauvages,
+
ainsi
que
diverses
interventions
ponctuelles
liées
à la gestion
des
déchets.
Ces
prestations,
normalement
financées
par
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères,
font
l’objet
d’un
remboursement
annuel
par
la Communauté
Urbaine
à la Commune.
À
cet
effet,
il
est
proposé
de
conclure
une
convention
de
prestations
complémentaires
entre
la
Commune
de
Ponteilla-Nyls
et
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
pour
l'année
2026.
Cette
convention,
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
ler janvier
2026,
précise
:
e
la nature
des
prestations
confiées
à la Commune,
e
les modalités
d'organisation
et de
suivi, e
les
conditions
financières,
avec
une
estimation
annuelle
des
dépenses
fixée
à
40
000
€,
donnant
lieu
à des
acomptes
mensuels,
+
ainsi
que
les
obligations
respectives
des
parties.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Approuve
la
convention
telle
que
susvisée,
et
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à cet
effet.
+4
%
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
pour
l’année
2026
ont
été
intégrés
des
frais
possibles
de
communication
(flyers,
panneaux
d’information
pour
influencer
les
comportements).
Il est rappelé
que
l'intervention
des
services
municipaux
permet
une
meilleure
réactivité
dans
l’entretien
des
abords
des
colonnes.
3—
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
DES
PARENTS
D'ÉLÈVES
DE
LA
BRESSOLA.
«IMPLICAT
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
l’association
Implicat,
association
de
parents
d’élèves
de
l’école
La
Bressola
de
Nyls,
participe
activement
au
soutien
du
projet
éducatif,
culturel
et
linguistique
de
l’école
et contribue
à l’animation
de
la vie
scolaire
et associative
locale.
Il
est
rappelé
qu’une
subvention
de
fonctionnement
de
300
€
a
déjà
été
votée
au
Budget
Primitif
2025
en
faveur
de
l’association.
Dans
le
cadre
des
actions
prévues
en
fin
d’année
scolaire,
et
notamment
pour
le
financement
d’activités
éducatives
et festives
organisées
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année,
l’association
a
sollicité
un
soutien
financier
complémentaire.
Afin
d'accompagner
ces
initiatives
et
de
soutenir
l’engagement
de
l’association
au
bénéfice
des
élèves
et
des
familles,
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
complémentaire
exceptionnelle
de
300
€
à l’association
Implicat.
La
dépense
correspondante
serait
imputée
au
budget
communal
—
chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
».
Le
conseil
municipal,
aprés
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Approuve
le
versement
d’une
subvention
complémentaire
exceptionnelle
de
300
euros
à
l’association
« Implicat
»
telle
que
susvisée,
et
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
necessaire
à cet
effet.
M.
Moulin
Alexandre
précise
que
l’école
La
Bressola
souhaite
mettre
en
valeur
un
spectacle
en
catalan
et s’investit
fortement
dans
la recherche
de
financements
pour
l’organisation
de
cette journée,
soutenue
par la commune.
4 — PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DE
LA
COMMUNE
AU
PROJET
SKI
USEP
AUX
ANGLES POUR LES ÉLÈVES
DE L'ÉCOLE
ELEMENTAIRE
DE L’ONCLES JULES
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
l’école
élémentaire
de
l’Oncle
Jules
a sollicité
la
commune
afin
d’obtenir
un
soutien
financier
dans
le cadre
du
projet
pédagogique
« Découverte
du
ski
»
organisé
en janvier
2026.
Ce
projet
concerne
51
élèves,
répartis
dans
les
classes
de
Mme
Gomez
et de
M.
Azzinari.
6 Les
élèves
participeront
à trois journées
à la station
des
Angles,
avec
un
programme
comprenant
4
heures
de
cours
collectifs
par journée,
soit
un
total
de
12
heures
d’enseignement
dispensé
par
PUSEP. Le
coût
demandé
par
l’'USEP
est de
75
€ par
enfant,
couvrant
: le transport
en
bus,
la location
du
matériel
(skis,
chaussures,
casque),
les forfaits
des
remontées
mécaniques
et les cours
collectifs
de
ski. À
cette
dépense
s’ajoute
l’achat
d'équipements
personnels
(veste,
pantalon,
gants,
chaussettes,
masque,
après-skis),
représentant
un
coût
supplémentaire
significatif pour
certaines
familles.
Les
enseignants
ont
signalé
que
plusieurs
familles
expriment
des
inquiétudes
concernant
leur
capacité
à assumer
ces
dépenses.
Ils ont
précisé
qu'aucun
élève
ne
doit
être
empêché
de
participer
pour
des
raisons
financières.
La
commune
avait
contribué
financièrement
à un
projet
similaire
il y a cinq
ans,
à hauteur
de
20
€
par
enfant.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
:
e
déterminer
le montant
de
la participation
financière
de
la commune,
afin
de
réduire
le reste
à
charge
pour
les
familles
pour
un
montant
de
20
€/enfant
soit
1 020
€
e_
valider
le versement
d’une
participation
par
enfant,
pour
un
total
de
51
élèves
;
e
autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à notifier
cette
aide
à la direction
de
l’école
et à
signer
tout
document
afférent.
La
dépense
est imputée
au
budget
communal
— chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
» —
participation
aux
actions
éducatives.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Approuve
le
versement
d’une
subvention
complémentaire
exceptionnelle
de
1
020
€
à l’Ecole
Elementaire
de
lOncles
Jules
dans
les
termes
susvisés
et Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à cet
effet.
+ OH
%
Monsieur
le Maire
précise
que
l’école
de
Ponteilla
ne
bénéficie
pas
chaque
année
de
ce type
de
programme
avec
l'USEP.
C’est
pourquoi
la commune
souhaite
soutenir
particulièrement
cette
action,
dont
le coût
restant
à la charge
des
familles
demeure
modéré,
afin
de
permetire
au
plus
grand
nombre
d’enfants
d’y
participer.
M.
Denis
Jaubert
s’interroge
sur
Pintérêt,
pour
les
élèves,
de journées
de
sorties
organisées
sur
une
seule journée,
compte
tenu
du
temps
de
trajet
et d’un
départ
matinal.
Il questionne
notamment
le
temps
effectif réellement
consacré
à la pratique
du
ski.
Il est précisé
que
l’organisation
de
ces journées
a été
pensée
de
manière
à optimiser
le temps
sur
place.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
ce projet
permet
aux
enfants
de
découvrir
une
activité
à laquelle
ils n’ont
pas
spontanément
accès. 5-
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
DE
CONSTITUER
LA
COMMUNE
PARTIE
CIVILE
DANS
LA
PROCÉDURE
PÉNALE
VISANT
M
BERNARD
CHAUT.
Contexte
général
du
dossier
Depuis
2018,
la
commune
de
Ponteilla-Nyls
est
confrontée
à une
situation
d’infractions
persistantes
au
code
de
l’urbanisme
et
au
code
de
l’environnement
sur
cinq
parcelles
situées
route
du
Soler
(section
A
n°
876,
877,
879,
880
et
881),
appartenant
à
M.
Bernard
CHAUT.
Les
constats
effectués
au
fil des
années
ont
révélé :
e
la présence
d’une
résidence
mobile
de
loisir
servant
d’habitation
permanente,
e
l'implantation
de
plusieurs
caravanes,
e
le dépôt
et stationnement
de
nombreux
véhicules
(plus
d’une
centaine),
e
divers
dépôts
de
matériaux,
Algeco,
palox,
matériels
et
déchets,
e
l'exploitation
d’un
dépôt
assimilable
à une
casse
automobile,
sans
aucune
autorisation.
La
DDTM,
la
DREAL,
la
police
municipale
et
le
service
urbanisme
ont
réalisé
plusieurs
contrôles,
dont
le
dernier
le
29
octobre
2024,
confirmant
la
poursuite
de
l’activité
illicite
malgré
les
mises
en
demeure
préfectorales.
Une
procédure
pénale
a
été
initiée
sous
le
numéro
parquet
18094000073,
et
l'affaire
est
appelée
devant
le Tribunal
correctionnel
de Perpignan.
Pour
que
la
constitution
de
partie
civile
soit
pleinement
recevable,
il
est
nécessaire
que
le
conseil
municipal :
e
Autorise
formellement
le
Maire
à
ester
en
justice
au
nom
de
la
commune
dans
ce
dossier,
conformément
à l’article
L.2122-22
du
CGCT
;
e
Confirme
la constitution
de
partie
civile
devant
le tribunal
correctionnel
;
+
_Approuve
les
conclusions
de
partie
civile
rédigées
par
l’avocat
de
la commune
;
e _ Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à la procédure.
Aprés
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal,
DECIDE
:
+
d'approuver
la
constitution
de
partie
civile
de
la
commune
dans
la
procédure
visant
M.
CHAUT
Bernard;
e
d’autoriser
le
Maire
à
représenter
la
commune
dans
toutes
les
démarches
judiciaires
afférentes
;
e
de
désigner
l’avocat
communal
Maître
Bonnet
Frédéric
pour
ester
en
justice
au
nom
de
la
commune
;
e
de
permettre
au
Maire
d'accomplir
toutes
formalités
utiles,
y compris
en
cas
de
fixation
d’une
nouvelle
date
d'audience.
ÉD]
Monsieur
le
Maire
souligne
que
l’Association
des
maires
et
les
services
de
l'État,
sous
l’autorité
de
Monsieur
le Préfet,
sont
pleinement
mobilisés
sur
cette
problématique
complexe
de
cabanisation. 6 - DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
AU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
en
compte
la décision
modificative
n°2
au
budget
communal
2025
suivante :
La
dissolution
du
SIVU
des
Aspres
entraîne
la
reprise
par
la
commune
de
l’intégralité
de
ses
résultats
budgétaires,
conformément
aux
règles
de
la comptabilité
publique
applicables
aux
syndicats
intercommunaux
dissous.
À
ce titre,
deux
résultats
excédentaires
sont
réintégrés
au
budget
communal
:
e
un
excédent
de
fonctionnement,
repris
au
compte
002
— Résultat
de
fonctionnement
reporté
;
e
un
excédent
d’investissement,
repris
au
compte
001
—
Solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement.
Ces
montants
avaient
initialement
été
anticipés
au
budget
communal
par
l’ouverture
de
crédits
au
compte
138
— Autres
subventions
d’investissement
non
transférables,
en
recettes
d’investissement.
La
perception
effective
des
résultats
du
SIVU
rend
désormais
nécessaire
une
régularisation
comptable,
consistant
à
annuler
les
crédits
ouverts
au
compte
138,
afin
d’éviter
un
double
financement. Par
ailleurs,
il est proposé
d’intégrer
2
220
€
de
crédits
supplémentaires
au
titre
des
subventions
aux
associations,
nécessitant
un
ajustement
de
la section
de
fonctionnement.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES Article | Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
+141
756,11
€
Chapitre
002
+
141
756,11
€
TOTAL
+
141
756,11
€
DEPENSES Article | Libellé
Montant
023
Virement
section
d’investissement
+139
536,11
€
Chapitre
023
+
139
536,11
€
65748 |
Subventions
aux
associations
+2220
€
Chapitre
65
+2220
€
TOTAL
+
141
756,11
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES Article
|
Libellé
Montant
021
Virement
de
la
section
d’investissement
+
139
536,11
€
9 Chapitre
021
+139
536,11
€
138
Autres
subventions
d’investissement
non
- 139
536,11
€
transf.
138
Autres
subventions
d’investissement
non
- 42
133,35
€
transf. Chapitre
13
- 181
669,46
€
TOTAL
- 42
133,35
€
DEPENSES Article | Libellé
Montant
001
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
- 42
683,35
€
Excédent
du
SIVU
des
ASPRES
Chapitre
001
- 42
683,35
€
165
Dépôts
et cautionnement
reçus
+550
€
Chapitre
16
+550
€
TOTAL
- 42
133,35
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
d’adopter
la décision
modificative
telle
que
susvisée
qui
permet
:
e
d'intégrer
correctement
les
résultats
du
SIVU
des
Aspres
dissous
dans
le budget
communal
;
e
de
procéder
à la régularisation
nécessaire
des
dépenses
et recettes
tels
que
susvisée
;
e
de
financer
une
augmentation
des
subventions
aux
associations
sans
déséquilibrer
le budget.
7
-
OUVERTURE
PAR
ANFICIPATION
DES
CRÉDITS
D’INVESTISSEMENT
POUR
L'EXERCICE
2026.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Didier
HANOL,
qui
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
dispositions
extraites
de
Particle
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Cet
article
dispose
que :
« Dans
le
cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
10 L'autorisation
mentionnée
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et de
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
ces
conditions.
»
Montant
maximal
de
l'autorisation pour
l'exercice
2026
Les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2025
en
section
d’investissement
(hors
remboursement
de
la
dette)
s’établissent
comme
suit :
Chapitre
Crédits
ouverts
BP
2025
autorisés (23%)
20
—
Immobilisations
incorporelles
43
434,00
€
10
858,50
€
21
—
Immobilisations
corporelles
266
093,41
€
66
523,35
€
23
— Immobilisations
en
cours
2
690
881,41
€
672
720,35
€
TOTAL
3
000
408,82
€
750
102,20
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire,
conformément à
l’article
L.1612-1
du
CGCT,
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif 2026,
dans
la limite
maximale
de
: 750
102,20
€,
répartis
sur
les
chapitres
20,
21
et 23,
selon
les
montants
détaillés
ci-
dessus. Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au Budget
Primitif 2026
lors
de son
adoption.
8
—
ACQUISITION
À
TITRE
GRACIEUX
DE
PARCELLES
EMPIÉTANT
SUR
LE
CHEMIN
COMMUNAL
DIT
DE
LA
FONTAINE
ROMAINE
EN
VUE
DE
LEUR
INTÉGRATION
AU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
(ALIGNEMENT)
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la commune
est propriétaire
et gestionnaire
du
chemin
communal
dit
de
la
« Fontaine
Romaine
»,
ouvert
à
la
circulation
publique.
À
l’occasion
de
vérifications
foncières
et cadastrales,
il est
apparu
que
certaines
portions
de
ce
chemin
empiètent
sur
des
parcelles
privées,
du
fait de
situations
anciennes
et de
délimitations
historiques
imprécises.
Afin
de
régulariser
la situation
foncière,
de
sécuriser juridiquement
l’emprise
du
chemin
et d’éviter
toute
difficulté
future
(entretien,
travaux,
responsabilité),
il est proposé
de
procéder
à une
mise
en
conformité
du
domaine
public
communal
par
voie
d’alignement.
La
régularisation
porte
sur
deux
parcelles
de
très
faible
superficie,
situées
dans
l'emprise
effective
du
chemin
:
e
Parcelle
cadastrée
AK
n°255,
d’une
superficie
de
15
m°,
appartenant
à l’indivision
« Fontaine
Rouge
» ;
e
Parcelle
cadastrée
AK
n°16
—
lot
À,
issue
de
la
division
Santamaria
/
Macabies,
d’une
superficie
de
4 n°.
Ces
terrains
sont
aujourd’hui
utilisés
de
fait comme
dépendances
du
chemin
communal.
Les
propriétaires
concernés
ont
donné
leur
accord
pour
une
cession
amiable à
titre
gracieux
(euro
symbolique),
sans
contrepartie
financière.
ii La
procédure
proposée
comprend
deux
étapes
indissociables
:
e
_ L’acquisition
par
la commune
des
parcelles
concernées
;
e
Leur
intégration
immédiate
au
domaine
public
communal,
en
tant
que
dépendances
du
chemin
communal
de
la Fontaine
Romaine.
Cette
démarche
permet
de
procéder
à un
alignement
foncier
conforme
à l’usage
réel
du
terrain
et
à
l'intérêt
général.
Cette
opération
permet
une
sécurisation juridique
de
la voirie
communale,
une
clarification
définitive
des
limites
du
domaine
public,
une
facilitation
des
opérations
futures
d’entretien,
de
travaux
ou
d’aménagement
et une
prévention
des
litiges
liés
à l'occupation
ou
à l’usage
du
sol.
Compte
tenu
de
la
faible
surface
concernée
et
de
l’accord
des
propriétaires,
cette
régularisation
s’effectue
sans
impact
financier
significatif pour
la commune,
hors
frais
d’acte.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE : - d'ACCEPTER
l'acquisition
à titre
gracieux
des
parcelles
concernées
tel que
susvisée,
- d'APPROUVER
leur
intégration
au
domaine
public
communal,
- d'AUTORISER
Monsieur
le Maire à
signer
les
actes
et documents
nécessaires
à la finalisation
de
cette
opération.
9 - MODIFICATION
DE LA
DÉNOMINATION
DE
LA
RUE
DE
L'ÉGLISE
À
NYLS
EN
IMPASSE
DE
L'ÉGLISE
DE
NYLS
La
voie
actuellement
dénommée
rue
de
l’Église,
située
au
cœur
du
village
de
Nyls,
présente
une
configuration
particulière
: il
s’agit
d’une
voie
sans
issue,
ne
permettant
pas
la
traversée
ni
la
continuité
de
circulation.
Cette
configuration
correspond
en
réalité
à une
impasse,
tant
du
point
de
vue
de
l’usage
quotidien
que
de
la circulation
des
riverains,
des
services
communaux
et des
services
de
secours.
Afin
de
mettre
en
cohérence
la
dénomination
de
la
voie
avec
sa
réalité
physique,
il
est
proposé
de
modifier
l'appellation
: « Rue
de
l’Église
» en
« Impasse
de
l’Église
de Nyls
»
Cette
modification
ne
change
ni
le
tracé,
ni
l’usage
de
la
voie,
mais
vise
uniquement
à
corriger
sa
dénomination
officielle.
La
modification
proposée
présente
plusieurs
intérêts
pour
la commune
et les
usagers
:
e
amélioration
de
la lisibilité
de
la voirie
communale
;
e
meilleure
compréhension
pour
les
services
d’urgence,
de
livraison
et de
collecte
;
e
clarification
des
documents
administratifs,
cadastraux
et postaux
;
e
mise
en
cohérence
avec
la réalité
du
terrain
et l’usage
quotidien.
Le
changement
de
dénomination
n’entraîne
aucune
modification
des
numéros
de
voirie.
Les
riverains
seront
informés
de
cette
évolution
afin
de
pouvoir,
le
cas
échéant,
procéder
aux
démarches
administratives
utiles
(mise
à jour
d’adresse).
Les
services
municipaux
assureront
la
mise
à
jour
des
bases
de
données
et
de
la
signalétique
correspondante.
12 Aprés
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
DECIDE
d'approuver
la
modification
de
la
dénomination
de
la
rue
de
l’Église
en
Impasse
de
l'Église
de
NYLS,
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
+
4%
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
demande
émane
notamment
des
riverains,
qui
ont
signalé
des
risques
de
confusion,
en
particulier
pour
l'intervention
des
secours.
Il
ajoute
qu’un
doublon
de
dénomination
existe
déjà
avec
une
rue
de
l’Église
située
à
Ponteilla,
ce
qui
justifie
d’autant
plus
la
précision
apportée
par
la nouvelle
appellation.
10
-
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
L'AUGMENTATION
D’ACTIVITÉS
DE
TRAITEMENT
DE
MATÉRIAUX
EXERCÉE
SUR LA PLATEFORME
DE
RECYCLAGE
VALORMAT
(COMMUNE DE TROUILLAS)
La
société
COLAS
FRANCE
-
VALORMAT
exploite
sur
la
commune
de
Trouillas,
au
lieu-dit
“Camp
Llarg”,
une
plateforme
de
recyclage
de
matériaux
de
construction
(bétons,
démolition
de
voiries,
fraisats
d’enrobés,
déblais
inertes,
etc.).
Cette
installation,
située
le
long
de
la
route
départementale
612,
est
dédiée
à
la
collecte,
au
tri,
au
traitement
et
à
la
revalorisation
de
matériaux
recyclables
et au
négoce
de
matériaux
recyclés
destinés
aux
travaux
et à la construction.
La
plateforme
est
implantée
sur
une
emprise
totale
d’environ
5,6
hectares,
et
ses
activités
actuelles
sont
déjà
soumises
à une
autorisation
et un
régime
de
déclaration
en
tant
qu’installation
classée
pour
la protection
de
l’environnement
(ICPE),
avec
des
prescriptions
et contrôles
réguliers
en
place.
La
société
COLAS
France
a déposé,
auprès
des
services
de
l’État,
une
demande
d’augmentation
de
Pactivité
de
traitement
des
matériaux
sur
cette
plateforme.
Cette
demande
porte
notamment
sur
une
augmentation
de
la puissance
cumulée
des
installations,
qui
passerait
de
180
kW
actuellement
à 350
KW.
En
termes
simples,
cela
représente
une
augmentation
d'environ
+48
%
de
la
puissance
maximale
utilisée
pour
les
opérations
de
traitement
mécanique
des
matériaux
(concassage/criblage).
Cette
évolution
s’inscrit
dans
une
volonté
de
développer
les
capacités
de
recyclage,
répondre
à une
demande
croissante
de
matériaux
recyclés
et
optimiser
les
opérations
de
traitement.
Cela
pourrait
aussi
modifier
l'intensité
des
opérations
sur
le
site,
avec
des
impacts
potentiels
sur
l’environnement,
la circulation
locale
et les
riverains.
Consultation
du public
et cadre
réglementaire
Conformément
à
la
réglementation
applicable
aux
installations
classées
et
aux
procédures
environnementales,
une
consultation
du
public
a
été
prescrite
par
la
Préfecture
des
Pyrénées-
Orientales.
Cette
consultation
est
ouverte
du
15
décembre
2025
jusqu’au
12
janvier
2026
inclus,
permettant
à
toute
personne
intéressée
de
prendre
connaissance
du
dossier,
de
consulter
les
pièces
correspondantes
et d’exprimer
ses
observations
sur
le registre
disponible
en
mairie.
La
commune
de
Ponteilla
se
situe
dans
le
rayon
d’un
kilomètre
autour
de
cette
plateforme,
ce
qui
justifie
que
son
avis
soit
sollicité
dans
le
cadre
de
cette
procédure,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’environnement
relatives
à
l’information
et
à
la
participation
du
public
et
à
la
prise
en
compte
des
observations
des
collectivités
susceptibles
d’être
affectées
par
le projet.
13 Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet
ne
se
situe
pas
à
un
kilométre
des
habitations
mais
à
un
kilométre
des
limites
du
territoire
communal.
Exploitation
du forage
de
l'aquifère
du
Pliocène
du
Roussillon
Le
dossier
soumis
à
l’avis
du
Conseil
municipal
comprend
également
une
demande
relative
à
la
poursuite
de
l’exploitation
d’un
forage
captant
l’aquifère
multicouche
du
Pliocène
du
Roussillon,
pour
un
volume
maximal
annuel
de
11
000
mn.
Cette
demande
est
intégrée
à
la
procédure
de
consultation
du
public
et
à
l'instruction
environnementale,
au
regard
des
enjeux
liés
à
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
souterraine,
à
sa
préservation
et
à
son
utilisation
durable,
dans
un
contexte
de
proximité
avec
des
activités
industrielles. Au
cours
des
échanges,
Mme
CASTELL
exprime
son
opposition
à cette
poursuite
d’exploitation,
estimant
être
choquée
par
l’utilisation
d’un
volume
aussi
important
d’eau
dans
un
contexte
de
sécheresse
structurelle
affectant
le département.
M.
PUIG
précise
que
l’activité
concernée
nécessite
un
apport
en
eau
afin
de
limiter
les
émissions
de
poussières,
lesquelles,
en
l'absence
d’arrosage,
se
disperseraient
sur
le territoire
communal.
Mme
CASTELL
considère
néanmoins
que
cette
problématique
constitue
un
enjeu
majeur
et
s’interroge
sur
l’absence
de
solutions
alternatives,
telles
que
l’utilisation
de
dispositifs
de
brumisation
ou
de
liquides
vaporisés.
M.
PUIG
indique
que,
compte
tenu
du
volume
de
production,
le recours
à l’eau
demeure
indispensable. M.
Denis
JAUBERT
souligne
pour
sa part
l’impact
potentiel
de
ce
prélèvement
sur
le niveau
de
la
ressource
en
eau
de
la commune
de
Ponteilla-Nyls,
en
raison
de
la proximité
géographique
du
site.
Mme
CASTELL
estime
enfin
que
la poursuite
de
ces
prélèvements
est
susceptible
d’affecter
les
nappes
phréatiques.
Avis
du
Conseil
municipal
En
conséquence,
le
Conseil
municipal
de
Ponteilla-Nyls,
après
en
avoir
délibéré,
émet
un
avis
favorable,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
(4
vote
contre
et 3
abstentions),
sur
la demande
d’augmentation
d’activité
présentée
par
la société
COLAS
FRANCE
— VALORMAT
pour
la plateforme
de
recyclage
de
Trouillas,
ainsi
que
sur
la poursuite
de
l’exploitation
du
forage
de
l’aquifère
du
Pliocène
du
Roussillon,
dans
les
conditions
définies
par
le dossier
soumis
à consultation.
11 -
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PROJET
D’INSTALLATION
D'UN
BROYAGE
DE
DÉCHETS
VÉGÉTAUX
NON
DANGEREUX
PAR
LA
SOCIÉTÉ
SERPE
(COMMUNE
DE THUIR)
La
Société
d’Entretien
et
de
Restauration
du
Patrimoine
et
de
l'Environnement
(SERPE)
exerce
des
activités
liées
à
l’entretien
des
espaces
naturels,
des
réseaux
et
à
la
gestion
des
déchets
issus
notamment
de
l’élagage
et de
l’abattage
d’arbres.
Dans
ce
cadre,
la
société
SERPE
projette
de
développer,
sur
la
commune
de
Thuir,
une
installation
de
broyage
de
déchets
végétaux
non
dangereux,
relevant
de
la
rubrique
2794
des
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement
(ICPE).
Le
projet
est
envisagé
sur
une
plateforme
existante
de
stockage
de
bois,
située
au
lieu-dit
«
Lo
Vigne
del
Rey
»,
au
nord-est
de
Thuir,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°
562,
563
et
564.
14 La
commune
de
Ponteilla-Nyls
étant
située
dans
le rayon
d’un
kilomètre
autour
de
cette
installation,
le Conseil
municipal
est consulté
afin
de
formuler
un
avis
dans
le cadre
de
l'instruction
préfectorale
du
dossier.
Présentation
du projet
Le
projet
consiste
à mettre
en
œuvre
une
activité
de
broyage
de
déchets
végétaux
non
dangereux,
principalement
issus
de
bois
d’élagage,
afin
de
produire
un
broyat
destiné
à différentes
formes
de
valorisation
locale
:
e
valorisation
paysagère
(paillage,
aménagements),
e
valorisation
matière,
e
valorisation
énergétique,
dans
une
logique
de
réduction
des
déchets
verts,
de
recyclage
et de
développement
de
l’économie
circulaire.
Le
Conseïl
municipal
reconnaît
l'intérêt
environnemental
et économique
de
ce type
de
projet,
qui
s’inscrit
dans
des
objectifs
partagés
de
transition
écologique
et de
gestion
raisonnée
des
déchets.
Contexte
local
et enjeux
de
salubrité publique
Il est rappelé
le contexte
environnemental
déjà
particulièrement
contraint
pour
les
habitants
de
Ponteilla
et de
Nyls.
En
effet,
sur
ce
même
secteur
géographique,
la commune
subit
régulièrement
des
nuisances
olfactives
importantes,
liées
:
+
au
traitement
et au
brassage
des
boues
usagées
de
stations
d’épuration,
notamment
selon
les
conditions
de
vent,
d'humidité
et
de
manutention,
e
ainsi
qu'aux
odeurs
émanant
du
bassin
de
rétention
de
la cave
coopérative,
lesquelles
sont
fréquemment
confondues
par
la population
avec
d’autres
sources.
Ces
nuisances
sont
décrites
par
les
habitants
comme
fréquentes,
violentes
et
durables,
affectant
directement
leur
qualité
de
vie,
leur
bien-être
et leur
environnement
quotidien.
Dans
ce
contexte
déjà
dégradé,
le Conseil
municipal
considère
que
l’implantation
ou
l’extension
d’une
activité
supplémentaire
susceptible
de
générer
des
émissions
olfactives,
même
ponctuelles
ou
variables
selon
:
les
conditions
météorologiques,
la direction
et la fréquence
des
vents,
le stockage
temporaire
de
matières
végétales
humides,
les
phases
de
broyage
et de
manutention,
présente
un
risque
aggravant
de
nuisance
et de
problématique
de
salubrité
publique,
en
particulier
en
matière
de
qualité
de
l’air.
Position
du
Conseil
municipal
Si une
première
position
de
neutralité
(abstention)
avait
été
envisagée
au
regard
de
l’intérêt
général
du
projet,
la réflexion
collective
menée
en
séance
a conduit
la majorité
municipale
à considérer
que
la proximité
immédiate
du
site
avec
la commune
de
Ponteilla-Nyls
constitue
un
facteur
rédhibitoire.
Le
Conseil
municipal
réaffirme
que
sa responsabilité
première
est
de
protéger
les
habitants
de
Ponteilla
et de
Nyls,
leur
cadre
de
vie
et leur
santé.
15 Ainsi,
sans
remettre
en
cause
le principe
ni l'intérêt
du
projet
en
lui-même,
le Conseil
municipal
estime
que
la localisation
du
site,
trop
proche
des
zones
habitées,
cumulée
à des
nuisances
existantes
déjà
subies,
pose
un
problème
majeur
de
salubrité
publique
et de
qualité
de
l’air.
Avis
du
Conseil
municipal
En
conséquence,
le
Conseil
municipal
de
Ponteilla-Nyls,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
et représentés,
émet
un
avis
défavorable
au
projet
d’installation
et/ou
d’extension
de
l’activité
de
broyage
de
déchets
végétaux
non
dangereux
portée
par
la
société
SERPE
sur
la
commune
de
THUIR,
en
raison
de
sa
proximité
avec
la
commune
et
des
risques
de
nuisances
supplémentaires
pour
la population.
‘12
- ADOPTION
D'UNE
MOTION
DE
SOUTIEN
POUR
LA
LIBERTÉ
LOCALE
ET
LES
MOYENS
D'AGIR
DES
COMMUNES
La
commune
est
attachée
au
principe
de
libre
administration
des
collectivités
et
à
la
capacité
des
communes
à
agir
efficacement
au
plus
près
des
citoyens.
Dans
un
contexte
marqué
par
une
centralisation
accrue,
une
complexité
normative
croissante
et
des
contraintes
financières
renforcées,
PAssociation
des
Maires
de
France
(AMF)
et
des
présidents
d’intercommunalité
a
lancé,
à
Poccasion
de
son
107°
Congrès,
un
appel
à la liberté
locale
et à la confiance
envers
les
communes.
Par
la présente
motion,
dont
Le texte
intégral
est joint
au
présent
rapport,
la commune
entend
soutenir
les
principes
et
propositions
portés
par
l'AMF,
visant
à
préserver
l'autonomie
des
collectivités,
à
simplifier
l’action
publique
locale
et
à
garantir
des
moyens
financiers
adaptés
à
l’exercice
des
compétences
communales.
Le
conseil
municipal,
aprés
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
cette
motion
de
soutien
:
Motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d’agir
des
communes
La
liberté
locale
est
la
condition
d’une
démocratie
vivante
et
d’une
action
publique
efficace.
Or
la
liberté
locale,
et
les
moyens
dont
disposent
les
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
leurs
politiques
à
destination
des
habitants,
sont
mis
à
mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la
décision
et
l’action
publiques
des
citoyens,
est
pourtant
l’une
des
causes
des
problèmes
du
pays,
y
compris
des
finances
publiques.
À
l’occasion
du
107e
Congrès
des
maires,
PAssociation
des
Maires
de
France
et des
présidents
d’intercommunalité
a lancé
un
appel à
la liberté
locale,
à partir
de principes
qui en garantissent
l’effectivité,
ainsi
que
de propositions
concrètes.
La
commune
de
PONTEILLA
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d’agir
aux
communes
et intercommunalités,
par
:
- La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à toute
tutelle
de
l’Etat
ou
d’une
autre
collectivité
;
- L’autonomie
financière
et fiscale,
donc
la compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et la
redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être
prépondérantes
dans
les
ressources
des
collectivités
;
- La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à l’échelon
le plus
proche
du
citoyen
le pouvoir
de
décision.
Pour
les
communes,
la
subsidiarité
implique
la
protection
de
la
clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la
subsidiarité
exclut
également
toute
«
différenciation
»
des
compétences
entre
collectivités
d’une
même
catégorie.
La
commune
de
PONTEILLA
s’oppose
à
toute
mesure
qui
contreviendrait
à ces
principes
fondamentaux.
16 Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d’agir
immédiatement,
la
commune
soutient
les
propositions
de
l'AMF
sur
:
- Le
pouvoir
règlementaire
local,
pour
adapter
les
textes
aux
réalités
locales
et
alléger
le
poids
des
normes
nationales
;Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d’action
des
communes
;
- Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et
coûteuses,
notamment
en
termes
d’urbanisme
et
de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et
moins
onéreux
en
2025
qu’il
y
a
20
ans,
et
pourtant,
c’est
l’inverse
qui
se
produit.
Enfin,
le
pouvoir
d’agir
implique
des
moyens.
L’Etat
doit
tenir
sa
parole. Dans
le projet
de
budget
présenté
pour
2026,
cela
impose :
- La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
mais
qui
serait
f inalement
reconduit
et aggravé
;
- La
suppression
de
la
réduction
de
la
compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
"à
l'euro
près"
;
-
La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit
demeurer
un
remboursement
;
La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la mission
Outre-mer
; La
suppression
du
gel
de
la DGF
et des
baisses
de
crédits
dédiés
aux
collectivités
;
- La
suppression
de
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL,
qui
n’est
pas
le
seul
moyen
de
rétablir
son
équilibre
financier
Les
communes
et
intercommunalités
ont
démontré
leur
solidité
au
cours
de
ce
mandat
face
à toutes
les
crises.
Notre
Nation
a besoin
d’un
Etat
fort
sur
ses
missions
essentielles
et
de
communes
libres.
A
lheure
où
le
pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et
budgétaire,
il
est
urgent
de
régénérer
Paction
publique
et la
démocratie
par
la
liberté
locale
et la
confiance.
19—
AFFAIRES
DIVERSES
M.
Denis
JAUBERT
souhaite
que
l’ensemble
des
élus
soit
installé
autour
d’une
table
lors
des
réunions
du
Conseil
municipal,
afin
de
faciliter
l’examen
des
dossiers,
au-delà
de
la
simple
consultation
des
documents.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’une
nouvelle
organisation
de
la
salle
du
Conseil
municipal
pourra
être
envisagée.
Monsieur
le
Maire
lève
ensuite
la
séance
du
dernier
Conseil
municipal
de
l’année.
Il
adresse
à
l'ensemble
des
membres
présents
ses
vœux
de
belles
fêtes
de
fin
d’année
et
rappelle
que
la
cérémonie
des
vœux
à la
population
aura
lieu
le
23
janvier
2026.
La
séance
est levée
à 20h.
Franck
DADIES
Lucie
BOIDIN
Alexandre
MOULIN
Marie-Hélène
}
"
CASGELL
Te
A
:
17 #
d ae
Didier
HANOL
Thérèse
ADOUE
Maxime
SA
EZ
Chantal
BANQ
Los
0.
a
ET
de
Ce
Jocelyne
FREVILLE
Michel
Michelle
MAZAS
|
Thierry
MASSOTEAU
Géraldine
BLONDEL
Isabelle
EC
Carine
MAYNERIS-
BONFANT
(
Chrystelle
ARACIL
Eric
SAVINE
Marjorie
Mathieu
HARDY
ALMENDROS
a
LIT
a 7
Rémi
CATALA
Christèle
SANCHEZ
18