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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 04 Renouvellement adhesion forum europeen securite urbaine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Union Européenne,
Ville de BAGNOLSSURCÈZE
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Service Sécurité et Police
Finances
DÉCISION MUNICIPALE n° 20240304
Objet : Renouvellement de la cotisation d’adhésion au Forum Européen pour la Sécurité Urbaine Année 2024
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.212222,
Vu la délibération n°202007020a du Conseil municipal du 03 juillet 2020, relative à la délégation du Conseil municipal au maire ou en cas d’empêchement à un adjoint dans l’ordre des nominations, notamment l’alinéa 24,
Considérant que le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine est un réseau européen de collectivités territoriales dédié à la réflexion, à la coopération et au soutien des élus et leurs équipes en matière de Sécurité Urbaine,
Considérant que dans le cadre du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D), la Ville de BagnolssurCèze souhaite renouveler son adhésion au Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (E.F.U.S) afin de bénéficier de son expertise et des échanges d’expériences entre les collectivités selon le principe « les villes aident les villes »,
Considérant que le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (E.F.U.S) regroupe le Forum Français pour la Sécurité Urbaine (F.F.S.U),
Considérant que le montant de la cotisation s’élève à 1 523 euros pour l’année 2024,
DÉCIDE
- de renouveler l’adhésion de la commune au Forum Européen pour la Sécurité Urbaine,
- de régler la cotisation de 1 523 euros pour l’année 2024.
Fait à BagnolssurCèze,
Le Maire,
JeanYves CHAPELET
Signé électroniquement par :
Jean-Yves CHAPELET
Date de signature : 19/03/2024
Qualité : Maire de la Ville de
Bagnols-sur-Cèze