Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 03 04 Renouvellement adhesion forum europeen
Déliberation - 2022 03 035 Cotisation dadhesion aux Forums Europe
Déliberation - Adhesion au Forum Francais de la Securite Urbaine
unknown - 2022 03 035 Cotisation dadhésion aux Forums Europé
Acte Administratif - 03 Adhésion forum sécurité urbaine
Déliberation - 222016 adhésion au Forum français de la Sécurité
Déliberation - 5 Fonds europeen demande de subvention forum europ
Arrêté - 2025 04 629 Mise en demeure mise en securite
Déliberation - 2022 024 delib adhesion association forum francais
Déliberation - 2025 12 152 Convention Operation Programmee dAmeli
Déliberation - 2025 01 04 Renouvellement adhesion forum europeen securite urbaine 2025
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 04 Renouvellement adhesion forum europeen securite urbaine 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Union Européenne,
Ville de BAGNOLS-SUR-CÈZE
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Service Sécurité et Police
Finances
DÉCISION MUNICIPALE n° 2025-01-04
Objet : Renouvellement de la cotisation d'adhésion au Forum Européen pour la Sécurité
Urbaine - Année 2025
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération n°2020-07-020a du Conseil municipal du 03 juillet 2020, relative à la
délégation du Conseil municipal au maire ou en cas d'empêchement à un adjoint dans l'ordre
des nominations, notamment l'alinéa 24,
Considérant que le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine est un réseau européen de
collectivités territoriales dédié à la réflexion, à la coopération et au soutien des élus et leurs
équipes en matière de Sécurité Urbaine,
Considérant que dans le cadre du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
(C.L.S.P.D), la Ville de Bagnols-sur-Cèze souhaite renouveler son adhésion au Forum Européen
pour la Sécurité Urbaine (E.F.U.S) afin de bénéficier de son expertise et des échanges
d'expériences entre les collectivités selon le principe « les villes aident les villes »,
Considérant que le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (E.F.U.S) regroupe le Forum
Français pour la Sécurité Urbaine (F.F.S.U),
Considérant que le montant de la cotisation s'élève à 1553 euros pour l'année 2025,
DÉCIDE
- de renouveler l'adhésion de la commune au Forum Européen pour la Sécurité Urbaine,
de régler la cotisation de 1 553 euros pour l'année 2025.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, le 23 janvier 2025
Le Maire,
Jean-Yves CHAPEL