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Procès Verbal - proces verbal du 27 mars 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Parigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 27 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PARIGNE L’EVEQUE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept Mars à dix-neuf heures trente, les membres du CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de
Madame MORGANT, Maire.
PRESENTS :
Absents excusés :
Début de la Séance : 19 H 30
Secrétaire de séance : Vanessa CHAPLAIN
Hélène ZIVEREC et Florent PRUNIER sont désignés comme assesseurs.
Nathalie Morgant, Maire sortante, fait l'appel des élus du Conseil municipal, et les déclare installés.
Daniel Carreau, doyen de l'assemblée, prend la présidence de la séance.
Validation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2026
Le procès-verbal de la séance précédente est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Résultat du vote :
e Pour : 29
+ Contre: 0
e Abstentions : 0
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Élection du Maire
L'article L2122-7 du CGCT dispose que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. L’élection du Maire a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Sous la présidence du doyen d’âge, il est procédé à l’élection du Maire.
Candidat déclaré : Marion BUARD
Après appel des candidatures et déroulement du scrutin à bulletin secret :
1- Conseil Municipal du 27 Mars 2026 Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-dessous :
e Nombre de votants : 29
e Nombre de bulletins blancs : 0
e Nombre de bulletins nuls : 6
+ Suffrages exprimés : 23
+ Majorité absolue : 12
Est élue Maire : Marion BUARD
Mme BUARD Marion est immédiatement installée dans ses fonctions et prend la présidence de la séance.
Monsieur Carreau Daniel procède à la remise de l’écharpe.
Détermination du nombre d’adjoints
L'article L2122-1 du CGCT dispose qu’il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal. L’article L2122-2 du même code précise que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal, soient huit adjoints pour la Ville de Parigné l’évêque.
Le Maire propose, pour la durée du mandat, d’instituer six postes d’adjoints.
Résultat du vote :
+ Pour: 23
e Contre:0
e Abstentions : 6
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adopter la délibération relative au projet du
nombre d’adjoints, par 23 voix pour, aucune voix contre et 6 abstentions.
Élection des adjoints
L’article L2122-7-2 du CGCT dispose que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. A l’issue de ces opérations, l’ordre du tableau du Conseil municipal est modifié en conséquence, comme mentionné à l’article L2121-1 du CGCT. Une liste est présentée, composée comme suit :
2- Conseil Municipal du 27 Mars 2026 HOUALARD Patrice
ZIVEREC Hélène
PAJAUD Eric
VIALETTE Valérie
VILAIN Patrick
LAIR Marie-Christine hESRE=
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-dessous :
e _ Nombre de votants : 29
° __ Nombre de bulletins blancs : 0
° Nombre de bulletins nuls : 6
° _Suffrages exprimés : 23
e Majorité absolue : 12
La liste présentée est élue à la majorité.
Lecture de la charte de l’élu local
La charte de l’élu local est lue par le Maire conformément aux dispositions légales en vigueur.
Chaque conseiller municipal en prend acte et reçoit la charte de l’élu local.
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La séance est levée à 20 H 28
Le Maire _
Secrétaire de séance
Vanessa CHAPLAIN
3- Conseil Municipal du 27 Mars 2026