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Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Niedernai.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DEFINITIF 18 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SELESTAT-ERSTEIN
en se es Pt ne Pt
Pt es Po nt ot nd nt ot Pl Pt
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION EXTRAORDINAIRE DU 18 AVRIL 2024 A 18H00
Nombre de membres : 14
Conseillers en fonction : 14
Conseillers présents : 8
Etaient présents: Valérie RUSCHER, Dominique JOLLY, Florie-Anne EBERHARDT, Sylvain GYSS, Gabin KRIEGER, Mélissa DA SILVA, Maurice FRITZ,
Astride LANG
Etaient absents excusés : Christophe SCHIFFNER, Huguette DOUNIAU donne procuration à Dominique JOLLY, Grégoire FUCHS donne procuration à Gabin
KRIEGER, Patricia DIETSCH donne procuration à Florie-Anne
EBERHARDT, Geoffrey SCHOTT donne procuration à Sylvain GYSS,
Jeanine SCHMITT donne procuration à Astride LANG
Désignation du secrétaire de séance: Maurice FRITZ avec 7 voix POUR + 4 voix par procuration (Huguette DOUNIAU à Dominique JOLLY, Grégoire FUCHS à Gabin KRIEGER, Patricia DIETSCH à Florie-Anne EBERHARDT, Geoffrey SCHOTT à Sylvain GYSS et 1 voix CONTRE (Astride LANG) + 1 voix par procuration (Jeanine SCHMITT à Astride LANG)
ORDRE DU JOUR
31. CREATION D'UNPOSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
31. CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES »
Madame le Maire expose au conseil municipal que la circulaire DGEFP
n°DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux Parcours Emploi Compétences et au fonds d’inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus
éloignées de l'emploi, voit les contrats aidés se transformer en Contrat PEC « Parcours Emploi Compétences ». Leur mise en œuvre repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement. Ce contrat a pour ambition l'insertion durable sur le marché du travail du
bénéficiaire.
Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d'un contrat
d'accompagnement dans l'emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Conseil municipal Séance du 18 avril 2024 Page 1 sur 2 Il s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle Emploi, Cap Emploi, Mission Locale).
Madame le Maire sollicite le conseil municipal afin de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec la CeA et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois., étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur.
Madame le Maire propose au conseil municipal de créer un emploi dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » pour les fonctions d'agent des espaces verts à compter du 15 Avril 2024, à raison de 30h/semaine, pour une durée de 12 mois, avec une rémunération basée sur le SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail.
Après avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
e De créer un poste d'agent des espaces verts à compter du 15 avril 2024 dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences »,
e D'inscrire au budget les crédits correspondants,
AUTORISE
e Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement, à signer les documents qui s'y rapportent et à percevoir l’aide.
e _ POUR: 7 + 4 procurations (Huguette DOUNIAU à Dominique JOLLY, Grégoire FUCHS à Gabin KRIEGER, Patricia DIETSCH à Florie-Anne EBERHARDT, Geoffrey SCHOTT à Sylvain GYSS)
e CONTRE :0
e ABSTENTION : 1 (Astride LANG) + 1 procuration (Jeanine SCHMITT à Astride LANG)
Madame le Maire clôt la séance à 18h20
Pour copie conforme
Niedernai, le 18 avril 2024
Le secrétaire de séance : Le Maire ;
Maurice FRITZ , Valdgrie RÜSCHER
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T) EAN
Conseil municipal Séance du 18 avril 2024 Page 2 sur 2