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Procès Verbal - PV DEFINITIF Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Niedernai. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DEFINITIF)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Département du Bas-Rhin

Arrondissement de SELESTAT-ERSTEIN

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PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 4 AVRIL 2025 A 18H00

Nombre de membres : 14

Conseillers en fonction : 14

Conseillers présents :11

Etaient présents: Valérie RUSCHER, Dominique JOLLY, Patricia DIETSCH, Grégoire FUCHS, Sylvain GYSS, Gabin KRIEGER, Florie-Anne EBERHARDT, Maurice FRITZ, Jeanine SCHMITT, Astride LANG, Geoffrey SCHOTT

Etaient absents excusés: Huguette DOUNIAU, Mélissa DA SILVA donne procuration à Gabin KRIEGER, Christophe SCHIFFNER.

Désignation du secrétaire de séance: Maurice FRITZ avec 9 voix POUR + 1 voix par procuration (Mélissa DA SILVA à Gabin KRIEGER) et 2 voix CONTRE (Jeanine SCHMITT

et Astride LANG)

Documents remis aux élus :

- Compte financier unique 2024

- Budget primitif 2025

Avant de démarrer l'ordre du jour de la réunion, Madame le Maire demande de reporter le point 18 à la prochaine réunion du conseil municipal.

ORDRE DU JOUR

16. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 21 MARS 2025 17. TABLEAU DES ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION 18. RESPONSABLE DES SALLES COMMUNALES

19. M57 - FONGIBILITE DES CREDITS

20. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

21. AFFECTATION DU RESULTAT

22. VOTE DES TROIS TAXES

23. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

24. SUBVENTIONS ET DONS AUX ASSOCIATIONS

25. BILAN DE LA SALLE DES LANDSBERG

26. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PRESBYTERE

27. DIVERS

16. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 21 MARS 2025

Madame le Maire soumet au vote l'approbation du procès-verbal de la réunion du 21 mars

2025 :

Conseil municipal Séance du 04 avril 2025 Page 1 sur 10e POUR: 6 + 1 procuration (Mélissa DA SILVA à Gabin KRIEGER)

e CONTRE : 2 (Jeanine SCHMITT et Astride LANG)

e __ABSTENTION : 3 (Florie-Anne EBERHARDT, Sylvain GYSS, Geoffrey SCHOTT)

17. TABLEAU DES ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

> Décisions du maire prises par délégation de l'assemblée délibérante

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et

L.2122-23,

Vu la délibération n° 25 en date du 6 avril 2021 portant délégation des attributions de

l'Assemblée Délibérante à Madame le Maire,

PREND ACTE,

du compte rendu d'information dressé par Madame le Maire sur les décisions prises en vertu

des pouvoirs de délégation qu'elle détient selon l’article L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT :

1) Signature du devis N°D-202503-139 de la société GS ENERGIE concernant des

travaux d'électricité dans l'atelier communal à savoir :

a. L'installation d’une alimentation pour 2 portes sectionnelles.

b. Le remplacement et recâblage du tableau électrique de l'atelier.

Le montant est de 2.707,00 € HT, soit 3.248,40 € TTC.

Le devis de la société OBRECHIT était certes moins cher de 134,40 € TTC mais pour

un matériel Vega moins fiable que Hager.

18. RESPONSABLE DES SALLES COMMUNALES

Ce point est reporté.

19. M57 - FONGIBILITE DES CREDITS

La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.

Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l'exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.

Conseil municipal Séance du 04 avril 2025 Page 2 sur 10Cette décision doit également être notifiée au comptable.

L'exécutif de l'entité informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de

sa plus proche séance.

Vu la délibération du 19 Novembre 2021 d'adoption, par anticipation à compter du 1er

janvier 2022 de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Le conseil municipal, après délibération, autorise Madame le Maire, pour l'exercice 2025 :

° à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;

« à signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat et les notifier au comptable assignataire de Saverne pour mise en œuvre.

Et de passer au vote :

e POUR :9 +1 procuration (Mélissa DA SILVA à Gabin KRIEGER)

e CONTRE :0

e _ ABSTENTION : 2 (Jeanine SCHMITT et Astride LANG)

20. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Florie-Anne EBERHARDT, membre de la commission des finances, présente le compte

administratif et informe de l'excédent global de clôture s’élevant à la somme de 460.703,12

€, qui se décompose ainsi :

Fonctionnement |

Dépenses Recettes

Dépenses 638.688,66 €

Report de fonctionnement 2023 (002) 18.901,91€

Recettes 875.910,11 €

Total 638.688,66 € 894.812,02 €

Excédent 256.123,36 €

Investissement

Dépenses Recettes

Conseil municipal Séance du 04 avril 2025 Page 3 sur 10Dépenses 342.154,19 €

Excédent d'investissement 2023 (001) 130.390,48 €

Recettes 416.343,47 €

Total 342.154,19 € 546.733,95 €

Excédent 204.579,76 €

Excédent global : 256.123,36 € + 204.579,76 € = 460.703,12 €

Madame le Maire se retire pour laisser délibérer les conseillers. Dominique JOLLY, 1°°

adjoint, prend la présidence et propose de voter le compte financier unique tel que présenté.

Après délibération et vote,

e POUR: 8 + 1 procuration (Mélissa DA SILVA à Gabin KRIEGER) e CONTRE: 0

+ ABSTENTION : 2 (Jeanine SCHMITT et Astride LANG)

le conseil municipal accepte le compte financier unique 2024

21. AFFECTATION DU RESULTAT

Situation au 31/12/2024 pour la commune :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

TOTAUX |342.154,19 € |416.343,47 € | 638.688,66 € | 875.910,11 € |980.842,85 € | 1.292.253,58 €

Résultats de 74.189,28 € 237.221,45 € 311.410,73 € l'exercice Résultats de

re de 204.579,76 € 256.123,36 € 460.703,12 € (cumulés)

Résultat cumulé 460.703,12 €

Madame le Maire propose que ces sommes soient reportées dans le budget primitif 2025 comme suit :

e Solde d'exécution de la section d'investissement à reporter

Ligne 001 - recettes :

e Affectation complémentaire en réserve au compte 1068 :

+ Résultat de fonctionnement reporté (Ligne 002) :

Conseil municipal Séance du 04 avril 2025

204.579,76 €

200.000,00 €

56.123,36 €

Page 4 sur 10Le conseil municipal, par délibération et vote,

e POUR: 9 +1 procuration (Mélissa DA SILVA à Gabin KRIEGER) e CONTRE : 0

e _ ABSTENTION : 2 (Jeanine SCHMITT et Astride LANG)

émet un avis favorable à l'affectation du résultat 2024 au budget primitif 2025.

22. VOTE DES TROIS TAXES

Taux 2024 Taux 2025

Taxe foncière « bâti » 24,14 % 24,14 %

Taxe foncière « non bâti » 51,32 51,32 %

16,40 % (taux

plafonné) Taxe d'habitation 16,40 %

Le CONSEIL MUNICIPAL,

VU la Loi de Finances pour 20285 ;

VU le Code Général des Impôts ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile N°2015/06/03 du 28 octobre 2015 portant adoption du régime de la fiscalité professionnelle unique à compter de l'exercice 2016 ;

VU la délibération du Conseil Municipal de Niedernai du 10 décembre 2015 prenant acte de l'adoption du régime de la fiscalité professionnelle unique à compter de l'exercice 2016 au niveau de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile;

VU la notification des bases prévisionnelles d'imposition 2025 ;

CONSIDERANT la refonte du panier fiscal engendrée par la réforme de la taxe d'habitation (TH) induisant pour les communes la fin de la perception du produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales avec, en compensation de cette perte de recettes, le transfert à leur profit de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) jusqu'alors perçue

par les départements ;

SUR les exposés préalables résultant du rapport de présentation, Madame le Maire propose de passer au vote :

e POUR : 11 +1 procuration (Mélissa DA SILVA à Gabin KRIEGER)

e CONTRE : 0

e ABSTENTION : 0

Conseil municipal Séance du 04 avril 2025 Page 5 sur 101° DECIDE

De maintenir les taux d'imposition de la fiscalité directe locale pour l'exercice 2025 :

2° FIXE

Les taux d'imposition de la fiscalité directe locale pour l'exercice 2025 comme suit :

TAXE FONCIERE « BATI » 24,14 %

TAXE FONCIERE « NON BATI » 51,32 %

TAXE D’HABITATION 16,40 %

3° AUTORISE

Madame le Maire à signer tout document et à engager toute démarche nécessaire à la concrétisation de ce dispositif.

23. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Madame le Maire présente et commente le budget primitif 2025, préalablement étudié et approuvé par les membres de la commission des finances lors de la séance du 11 mars 2025, excepté Christophe SCHIFFNER, absent excusé.

Gabin KRIEGER, président de la commission des finances, commente en détail les

différents postes intermédiaires pour donner une vision claire à l'assemblée délibérante du

budget primitif. Il remercie Florie-Anne EBERHARDT pour la préparation du budget dans

une version très aboutie.

Les prévisions budgétaires s'élèvent :

e en section fonctionnement à : 959.884,36 €

e ensection investissement à : 1.344.848,54 €

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de voter par chapitre

e POUR :9 +1 (Mélissa DA SILVA à Gabin KRIEGER)

e CONTRE :0

e ABSTENTION : 2 (Jeanine SCHMITT et Astride LANG)

et décide d'accepter le budget primitif 2025

24. SUBVENTIONS ET DONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire propose l'attribution des subventions pour 2025 comme suit :

1. ASSOCIATIONS ET AMICALES

Conseil municipal Séance du 04 avril 2025 Page 6 sur 10Associations et Amicales de la commune Montant

Association foncière 2.750,00 €

Donneurs du sang 250,00 €

Association Parents Ressources Niedernai 250,00 €

Anciens combattants - UNACITA 250,00 €

Association Sportive de Niedernai 250,00 €

Carpe diem 250,00 €

Chorale Ste Cécile 250,00 €

Association Fruits, Fleurs, Nature 250,00 €

TOTAL 4.500,00 €

2. VERSEMENTS DE DONS

Aide aux handicapés moteurs 25,00 €

Association Française des scléroses en plaques 25,00 €

Association Française de Myopathie 25,00 €

Centre Paul STRAUSS -— Strasbourg 25,00 €

Souvenir Français d'Obernai 25,00 €

TOTAL 125.00 €

Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable pour le versement de ces

subventions et dons.

Madame le Maire propose de voter :

e POUR : 11 + 1 procuration (Mélissa DA SILVA à Gabin KRIEGER)

e CONTRE : 0

e ABSTENTION : 0

25. BILAN DE LA SALLE DES LANDSBERG

. . SALLE DES LANDSBERG Désignation -

Dépenses Recettes

Locations 23.736,10 €

Eau 2.211,74€

Electricité 5.375,86 €

Conseil municipal Séance du 04 avril 2025 Page 7 sur 10Poubelles 530,36 €

Alarme 777,60 €

Désenfumage - Extincteur 177,73 €

Total 9.073,29 € 23.736,10 €

Résultat de l’année 2024 : 23.736,10 € - 9.073,29 € = 14.662,81 €

Le bilan 2024 est donc excédentaire de 14.662,81 €

Madame le Maire félicite les 2 responsables de salle, Patricia DIETSCH et Florie-Anne EBERHARDT, pour leur bonne gestion qui a permis d'accueillir autant de locations dans la salle des Landsberg. Grâce à leur disponibilité et à leur implication, la commune bénéficie d'un bilan excédentaire exceptionnel. Nous étions plus sur des bilans excédentaires de l'ordre de 2 K€ en 2021 et 2,8 K€ en 2022 et un bilan de - 2 K€ en 2023 mais nous avions fait de nombreux travaux et subi de fortes augmentations des prix des énergies. Madame le Maire propose au conseil municipal, après en avoir délibéré, de passer au vote du bilan financier de la salle des Landsberg :

e POUR :9 +1 procuration (Mélissa DA SILVA à Gabin KRIEGER)

e CONTRE : 0

e ABSTENTION : 2 (Jeanine SCHMITT et Astride LANG)

Une réflexion sera menée pour une augmentation des tarifs de location de la salle.

26. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PRESBYTERE

Madame le Maire informe que le dossier de demande de désaffectation, comportant la délibération du conseil municipal N°05 du 21 février 2025, la délibération du conseil de fabrique de la paroisse, l'extrait du livre foncier et le plan du bâtiment, a été transmis à l’'Archevêché de Strasbourg pour avis, qui transmettra à son tour tout le dossier à la préfecture pour validation.

Monsieur le préfet de la région Grand Est a autorisé la désaffectation du presbytère, conformément à l’arrêté du 12 mars 2025.

VU la loi du 18 Germinal an X sur l’organisation des cultes,

VU l'article 1° de l'ordonnance du 3 mars 1825 relative aux presbytères,

VU le Code des Collectivités Territoriales,

VU la délibération N°05 du 21 février votée par l'assemblée délibérante,

VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 2025 autorisant la désaffectation du presbytère catholique

Saint Maximin de Niedernai,

Madame le Maire propose de donner une nouvelle vie à ce bâtiment pour en créer une maison des associations, qui permettrait à chaque association de la commune, qui le souhaite, de disposer d’une salle de réunion indépendante et propre à chaque activité.

Conseil municipal Séance du 04 avril 2025 Page 8 sur 10Lors de la réunion avec les associations du 11 février dernier, Madame le Maire a exposé le projet de la création d’une maison des associations, sous réserve d'autorisation de Monsieur le Préfet. Le projet a été très bien accueilli et certaines associations ont demandé l'autorisation de le visiter.

Madame le Maire a déjà organisé les visites du bâtiment avec les associations APRN et CARPE DIEM, qui sont intéressées par le projet.

L'association des scouts du Piémont Barr-Obernai, représentée par Aline GAUER, accompagnée de la secrétaire, Isabelle CHEDOTAL, nous ont également contactés, étant à la recherche d’un local pour pouvoir organiser leurs réunions, préparer leurs animations. Aujourd'hui, les scouts ne disposent pas d’un local attitré et ne peuvent donc pas entreposer leur matériel. IIs nous ont proposé de faire quelques travaux : créer un jardin pédagogique, rafraîchir les peintures, etc.

Les autres associations, comme l'amicale des donneurs de sang, l'AS Niedernai et l'association Fruits-Fleurs-Nature ne souhaitent pas se positionner pour le moment.

La grande salle du rez-de-chaussée sera un lieu commun pour toutes les associations pour organiser des assemblées générales par exemple ou toute autre réunion nécessitant plus d'espace que leur local.

Compte tenu de la demande, Madame le Maire propose d'établir des documents permettant d'encadrer ces mises à disposition, à savoir :

1. Une charte d'utilisation de la maison des associations

2. Une convention de mise à disposition

3. Un cahier d'émargement de présence

Chaque association devra donc compléter et signer ces documents, transmettre une attestation d'assurance et respecter les termes de la charte ainsi que de la convention.

D'un point de vue financier, Madame le Maire propose la mise à disposition gracieuse pour l'année 2025, sachant que les associations s’installeraient courant avril, soit une occupation de 9 mois. Madame le Maire propose une réunion avec les associations locataires pour faire un bilan sur les consommations d'électricité, de chauffage et d’eau sur cette période, ce qui nous permettrait de mettre en place un loyer horaire ou autre en fonction également du taux d'occupation, de la fréquence de l’utilisation, du type d'occupation. Madame le Maire estime qu'il est compliqué de définir actuellement un loyer avec toutes ces inconnues.

Madame le Maire, ainsi que les adjoints, réunis en séance fin mars, ont retenu cette mise à disposition gracieuse et validé la tenue d’une réunion pour faire le bilan d'utilisation à la fin d'année et définir le type et le montant du loyer.

Madame le Maire propose, après avoir exposé les différents points du projet, de voter la mise à disposition gracieuse du bâtiment pour 2028 :

e POUR : 10 + 1 procuration (Mélissa DA SILVA à Gabin KRIEGER)

e CONTRE : 0

e ABSTENTION : 1 (Jeanine SCHMITT)

La charte d'utilisation de la maison des associations et la convention de mise à disposition seront proposées à l'approbation du conseil municipal lors d’une prochaine réunion.

Conseil municipal Séance du 04 avril 2025 Page 9 sur 1027. DIVERS

e Urbanisme

DP DP 067 329 25 | TIKONOFF 45 rue du 1 12 de 317 m? | 20/03/ | Réfection 1626 | 00006 GWENDOLYNE | Château 2025 de la toiture

à l'identique

PC PC 067 329 25 | FERME 3 route 72 | 261 de 9204 |28/03/ | Abri pour 1627 | 00003 FRITSCH d’'Erstein m? 2025 chevaux

e Divers

o Madame le Maire remercie Maurice FRITZ pour la qualité du travail fourni pour la réalisation du Journal Niedernai Actus - S'Nedernaa Blattel” de Janvier 2025.

o Maurice FRITZ présente le flyer élaboré pour la randonnée du jumelage qui aura lieu le dimanche 27 avril 2025 à Nordrach.

Madame le Maire clôt la séance à 19h45.

Pour copie conforme

Niedernai, le 4 avril 2025

Le secrétaire de séance : Le Maire : Maurice FRITZ Valérie RUSCHER

Conseil municipal Séance du 04 avril 2025 Page 10 sur 10