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Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Déliberation - 44c5818e7a2e2c46aeebcaccb17e34cee4a0515c?v=v1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2023
Décisions du
Maire
n°008/2023
Budget principal
Par délégation du conseil municipal, Mme le Maire demande de prendre
acte des décisions prises concernant divers travaux (plantations diverses
et isolation plafond garderie)et une mission APS ( Avant-Projet Sommaire)
concernant la restructuration du foyer-club
Délibération
n°2023/070
Participation des communes de résidence aux dépenses de
fonctionnement des écoles publiques maternelle et élémentaire de
PEYRAT DE BELLAC — Année scolaire 2022-2023
Le coût d’un élève pour l’année scolaire 2022-2023 s’élève à 717 € (non
compris les frais d'entretien de bâtiments)
Le Conseil Municipal :
- Approuve le coût d’un élève à 717 € pour l’année 2022-2023
- Décide de faire payer les communes de résidences des enfants
domiciliés hors Peyrat et scolarisés à l’école de Peyrat de Bellac. Ce
montant est proratisé en cas de garde alternée ou d'arrivée ou
départ en cours d’année scolaire.
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°2023/071
Adressage — Dénomination de voies nouvelles
Suite à la loi 3 DS, les communes ont l'obligation de fournir leur base
d'adresses locale (nom des voies et numéro) afin de l’intégrer dans la
Base d’Adresses Nationales et ce, afin d'améliorer les services d'urgence
de raccordement aux différents réseaux, de livraisons...
Le Conseil Municipal, décide de créer les voies nouvelles suivantes :
- Rue Paul Lecointre (anciennement lieu-dit Châtaignier)
- Route des Petits Breuils (anciennement Les Petits Breuils Tous
Vents)
- Chemin de la Maisonnette (chemin à droite au milieu du village de
Noussat)
- Chemin de la Chapelle (chemin qui longe la halle de Sissac)
- Les Etangs de Tous Vents (Chemin qui longe la RD 675 et qui relie
la Route du Dorat à la route Bellac Peyrat)
Approuvée à
l'unanimité
Délibération Pompiers humanitaires — Groupement de Secours Catastrophe Français Approuvé par 14
vendredi 19 janvier 2024 à 18h30 au foyer-club polyvalent.
n°2023/072 | (GSCF) - Subvention exceptionnelle inondations voix pour et 1
Le Conseil municipal, décide d'accorder au GSCF, une subvention abstention
exceptionnelle de 50 € suite aux inondations.
Délibération | Cérémonie du 19 janvier 2024 Approuvé à
n°2023/073 | Le Conseil municipal décide d'organiser une cérémonie des vœux, le l'unanimité
Le tableau récapitulatif des délibérations prises en conseil municipal lors de la séance du 20 décembre 2023 à
été affiché et publié le 26 décembre 2023 conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du C.G.C.T.
Mme le Maire
Patricia MARCOUX LESTIEUX