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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Déliberation - 2c4e8dbd4210228b873706f856eab9c5156f57a3?v=v1)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 05 JUIN 2026
Délibération
n°2026/039
Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des
sénateurs
À l’issue des opéraƟons de vote, sont proclamés élus pour parƟciper au scruƟn sénatorial du 27 septembre 2026 :
Délégués titulaires Délégués suppléants
1 COURTIOUX Vincent 4 LETANG Séverine
2 DEVERRIERE Cécile 5 BRACHET Xavier
3 NIVARD Lionel 6 SAVIGNAT Aurore
Approuvée à
l’unanimité
Délibération
n°2026/040
Mesures de prévention – Plan « fortes chaleurs »
Vu le décret 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques
liés à la chaleur,
Le Conseil Municipal décide de mettre en place, au sein de la collectivité, un plan « fortes chaleurs ».
Ce plan a pour objet de définir les mesures de prévention et les adaptations organisationnelles à
mettre en œuvre lors d’épisodes de températures élevées, afin d’assurer la protection de la santé et de la sécurité des agents.
Approuvée à
l’unanimité
Délibération
n°2026/041
Convention fourrière avec la S.P.A de Limoges (Société Protectrice des Animaux)
Conformément aux dispositions de l’article L211-24 du code rural et de la pêche maritime, les communes doivent disposer soit d’une fourrière, soit du service d’une fourrière établie dans une
autre commune.
La commune ne disposant d’une fourrière, le Conseil municipal autorise Mme le Maire à signer une convention avec la SPA de LIMOGES pour l’année 2026, afin d’assurer l’enlèvement et la
garde des animaux errants recueillis sur le territoire communal.
Approuvée à
l’unanimité
Délibération
n°2026/042
Adhésion à l’Association « Gartempe 206 »
L'Association Gartempe 206 s’est engagée à promouvoir ou à accompagner des actions et manifestations de cohésions à caractère patrimonial, culturel, humain et économique le long de la vallée de la Gartempe. Considérant que l’Association « Gartempe 206 » contribue au développement et au rayonnement de cette vallée ainsi qu’à la valorisation du territoire,
Le Conseil Municipal décidé d’adhérer à cette association à compter de l’année 2026. -
Approuvée à
l’unanimité
Délibération
n°2026/043
Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Conformément :
- A la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRE) qui rend obligatoire, pour les communes de 1 000 habitants et
plus, l’adoption d’un règlement intérieur du conseil municipal
- Aux dispositions de l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le règlement intérieur doit être établi dans les six mois suivant l’installation
du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal adopte son règlement intérieur qui fixe les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante.
Approuvée à
l’unanimité
Le tableau récapitulatif des délibérations prises en conseil municipal lors de la séance du 05 juin 2026 a été affiché et publié le 09 juin
2026 conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du C.G.C.T.
Mme le Maire
Patricia MARCOUX LESTIEUX