Arrêté - Avis dEnquête Publique de Déclassement rue SA

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Arrêté - Avis dEnquête Publique de Déclassement rue SA Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cysoing. Lien du pdf (Arrêté - Avis dEnquête Publique de Déclassement rue SA)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — fraternité

Æ

KICysoing

B.P. 67

& : 03.20.79.44.70 RORRRRR RC RER RER RECHERCHER OR RIRE RERO RIRE

3: 03.20.79.57.59

ARRÊTÉ DU MAIRE

N° 558/22

Le Maire de la ville de Cysoing

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.417-10 et R.325-1, Vu le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment le livre 1 quatrième partie (signalisation de prescription),

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière, Vu le déroulement de la commémoration du 104°"° anniversaire de l'armistice de 1918 organisée par la commune de Cysoing le vendredi 11 novembre 2022,

Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures de sécurités adaptées au bon déroulement de cette

manifestation,

CEREMONIE DU VENDREDI 11 NOVEMBRE ?2

ARRÊTE

Article 1°: 11h15 Distribution des drapeaux « Flamme de la mémoire » aux enfants et Rassemblement des sociétés,

au Cimetière situé rue Salvador Allende.

Article 2 : 11h30 Dépôt de gerbes au cimetière puis défilé, qui empruntera l'itinéraire suivant : Rue Salvador Allende, à gauche rue Jean Moulin, rue du Général de Gaulle, à droite rue Marie Curie. Dépôt de gerbe à la Stèle Commémorative, puis à droite rue Roger Salengro, place de la République.

Dépôt de gerbe au Monument aux Morts, dépôt des drapeaux « Flamme de la mémoire » par les enfants et Marseillaise, remise du drapeau 14/18, lâcher de pigeons par l'association des colombophiles

Départ pour un discours officiel à la salle Abbé Pierre par la rue Salvador Allende. Le cortège sera encadré par les soins de l'organisateur, la Police Municipale ainsi que par les effectifs de Gendarmerie Nationale éventuellement disponibles.

Article 3: Dans les rues empruntées, le défilé sera prioritaire. Les véhicules ne seront pas autorisés à doubler et rouleront au pas jusqu'à dispersion du défilé.

Article 4 : La circulation et le stationnement seront interdits le vendredi 11 novembre 2022 de 09h00 à 13h30 : - sur le parking de la Place de la République, pour le déroulement de la cérémonie ; - sur les 8 premières places de parking de la rue Jean Moulin (depuis le feu tricolore), pour le stationnement des véhicules des musiciens.

Tout stationnement sera considéré comme gênant. Toute infraction sera relevée par procès-verbal et sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant pourront faire l'objet d'une mise en fourrière.

Article 5 : Une signalisation appropriée sera mise en place par les services techniques de la Ville de Cysoing.

Article 6 : Cet arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 : Monsieur le Maire de Cysoing, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la mairie de Cysoing, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Cysoing, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, affiché et rendu exécutoire. Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing et à Monsieur l'Officier du centre de secours de Cysoing.

Publié et rendu exécutoire Fait à Cysoing, le 11 octobre 2022 Le 11 octobre 2022

Le Maire, LS ee) Le Maire,

Benjamin DUMORTIER | F Benjamin DUMORTIER —

ss ls ET