Arrêté - 25 0445E rue Pauphile cérémonie 20

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Arrêté - 25 0445E rue Pauphile cérémonie 20 Document publié le Dimanche 20 juillet 2025 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 0445E rue Pauphile cérémonie 20)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 25-0445E

n

ARRETE MUNICIPAL PORT ANT A

LA REGLEMENT ATION

PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU

ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

SUR LA RUE PAUPHILE

LE DIMANCHE 20 JUILLET 2025

EN RAISON D'UNE CEREMONIE

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités tenitoriales et notamrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,

- Vu l'Instruction interministérieIle sur la signalisation routière et notarnment Ie livre 1, 4ème partie,

signaIisation de prescription,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.212122 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande en date du 09/07/2025 émise par MAIRIE DE TULLE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

- Considérant que I'organisation d'une cérémonie "Journée nationale à la mémoire des victimes des

crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hornmage aux Justes de France" (prévue à IO h), rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin

d'assurer la sécurité des usagers, le 20 juillet 2025 RUE PAUPHILE (Ecole Joliot Curie),

ARRÊTE

ARTICLE I : Le 20/07/2025, les prescriptioîïs suivantes s'appliquent RUE PAUPHILE (aux abo'rds de

l'école Joliot Curie) :

Le stationnement des véhicules est interdit le matin. Le non-respect des dispositions prévues

aux alinéas précédents est considéré cornme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la

route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Pendant certaines phases, la circulation peut être interrompue par périodes n'excédant pas le

temps de la cérémonie ;

ARTICLE 2 : La signalisation réglem conforme aux dispositions de I'Instruction

InterministérieIle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine

Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : MAIRIE DE TULLE - Services Techniques

Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle

agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant Ie tribiu"ial administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 09 iuillet 2025

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

MicheI BOUYOU