Conseil Municipal - CM 12 janvier 2018

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Conseil Municipal - CM 12 janvier 2018 Document publié le Vendredi 12 janvier 2018 par la commune de Valenciennes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 janvier 2018)Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Conseil Municipal du 12 Janvier 2018 à 17 h 00

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Ordre du jour

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Etat d es décisions prises par Monsieur le Maire en application des délibérations du Conseil Municipal n° 2 du 4 avril 2014 et n° 22 du 25 septembre 2015 et par arrêtés de subdélégation des 28 avril 2014 et 24 novembre 2015 : décembre 2017.

Conventions/Parrainage

1 Sports – Organisation des foulées valenciennoises 2018 et éditions suivantes

2 Sports – Convention de partenariat – foulées valenciennoises 2018 entre la ville et la ligue d’athlétisme 3 Sports – Contrat de parrainage avec la marque JOMA

4 Commande Publique – Groupement de commande avec la Caisse des Ecoles pour la fourniture de repas – Approbation de la convention constitutive de groupement

Ressources Humaines

5 Mise à jour du tableau des effectifs

6 Groupement de commande avec le CCAS pour la prestation de services mission d’évaluation des Risques Psycho- Sociaux – Approbation de la convention constitutive de groupement

7 Signature d’une convention avec Valenciennes Métropole portant sur la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial

Finances

8 Rapport d’Orientation Budgétaire 2018 - Débat

Opérations Immobilières

Acquisitions

9 Acquisition d’un bien sans maître 10 bis rue de Thiers

Ventes/Cessions

10 Cession de propriétés de la commune de Valenciennes au profit du Syndicat des Eaux du Valenciennois (SEV)

PNRQAD

11 Déclassement d’une emprise d’environ 5m² rue du Quesnoy située au droit de l’opération de logements de l’îlot cinéma Palace\04 Ville de

Ÿ Valenciennes

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu sommaire de la séance du 12 Janvier 2018

L’an deux mille dix-huit le douze janvier, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la Ville de

VALENCIENNES, régulièrement convoqué le cinq janvier est réuni au lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire.

4

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43

Secrétaires de séance : M. Micheël MARTINEZ et Mme Marion PERETTI

Etaient présents :

M. Laurent DEGALLAIX, Maire, M. Guy MARCHANT, Mme Geneviève MANNARINO, M. Amaud L'HERMINE, Mme Gwendoline DESFORGES, M. Armand AUDEGOND, Mme Isabelle DESOIL, M. Patrick ROUSSIES, Mme Aurore COLSON, M. Hervé MORMENTYN, Mme Danièle FERTE, M. Mattéo GUALANO, Mme Maryse DUMORTIER, Adjoints au Maire, M. Jean-Marcel GRANDAME, Mme Joëlle ANDRIS, M. Bernard MOREAU, M. Olivier MARLIERE, M. Pascal VANHELDER, M. Daniel CAPPELLE, Mme Sophie MÉRIAUX, M. Karim GANA, Mme Ludivine BILLOIR, Mme Marion PERETTI, Mme Kostia HUANT, M. Didier LEGRAND, Mme Isabelle DELGEHIER, M. Jean-Claude DULIEU, Mme Nathalie LORETTE, M. Mohamed AGOUDYIL, Mme Valérie CAUDRON, M. Maurice SPRATBROW, Mme Monique HEGO, M. Michaël MARTINEZ.

Absents, Excusés :

- Mme Danièle FERTE, excusée, qui a donné pouvoir à Mme Gwendoline DESFORGES jusqu’à la délibération n° 7 incluse - M. Dominique RIQUET excusé, qui a donné pouvoir à M. Laurent DEGALLAIX - M. Bernard BROUILLET, excusé, qui a donné pouvoir à Mme Joëlle ANDRIS - Mme Nadine LERAY, excusée, qui a donné pouvoir à Mme Marion PERETTI - Mme Marie-Laure COUSIN, excusée, qui a donné pouvoir à M. Mickaël MARTINEZ - M. Jean-Yves DEGARDIN, excusé, qui a donné pouvoir à Mme Monique HEGO - M. Franck KOLLER, excusé, qui a donné pouvoir à Mme Sophie MÉRIAUX - M. Gérard CLIPET, excusé, qui a donné pouvoir à Mme Kostia HUANT - M. Jean-Paul SAUTREAUX, excusé, qui a donné pouvoir à M. Pascal VANHELDER - M. Jean-Luc François LAURENT, excusé

- M. Michel BROUILLARD

Ordre du jour

Etat des décisions prises par Monsieur le Maire en application des délibérations du Conseil Municipal n° 2 du 4 avril 2014 et n° 22 du 25 septembre 2015 et par arrêtés de subdélégation des 28 avril 2014 et 24 novembre 2015 : décembre 2017.

| Conventions/Parraïnage ‘ : ci

1 Sports — Organisation des foulées valenciennoises 2018 et éditions suivantes

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- De prendre connaissance du bilan financier des Foulées 2017

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre de mécénat afférente aux futures éditions des Foulées Valenciennoises puis chaque convention spécifique et ses différents documents

2 Sports — Convention de partenariat — foulées valenciennoises 2018 entre la ville et la ligue d’athlétisme

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat qui reprend les engagements réciproques des deux parties

De verser à la ligue Nord — Pas de Calais d’athlétisme une subvention d’un montant de 50 000,00 € TIC3 Sports — Contrat de parrainage avec la marque JOMA

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de parrainage, reprenant les engagements réciproques des deux parties, qui entrera en vigueur à la date de sa signature et prendra fin au plus tard le 31 Décembre 2020, par 2 périodes de reconduction tacite de 12 mois à compter de son entrée en vigueur

4 Commande Publique — Groupement de commande avec la Caisse des Ecoles pour la fourniture de

repas — Approbation de la convention constitutive de groupement

Le conseil mmicipal, à l'unanimité, décide

- De constituer un groupement de commandes pour la fourniture des repas des Centre d’accueils de loisirs sans hébergement et des établissements scolaires maternels et élémentaires. D’approuver la convention constitutive du groupement

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché ou l’accord-cadre correspondant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant conformément aux dispositions de la convention constitutive

| Ressources Humaines

5 Mise à jour du tableau des effectifs

Le conseil municipal, par 37 voix pour 4 abstentions (MM. CLIPET, LEGRAND, Mmes HUANT et DELGEBHIER), décide :

D’autoriser la création, la suppression et la modification des emplois suivants :

- la création d’un emploi de Rédacteur Principal de 2°% Classe, d’un emploi de Technicien et d’un

emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1*° Classe à temps complet correspondant aux fonctions d’Instructeur des Autorisations et du Contentieux d'Urbanisme

la modification d’un emploi d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique à temps non complet (15/20**) en un emploi d’Assistant Territorial d'Enseignement Artistique à temps non complet (17/20è%°)

- Pour le bon fonctionnement de la Crèche Familiale Val’Câlins, il y a lieu de prévoir la

modification de cinq emplois d’ Assistantes Maternelles tels que présentés

- Pour tenir compte des emplois devenus vacants suite à la dernière campagne d’avancements de grades et de promotions internes par la Ville dans la gestion du tableau des effectifs, la

suppression des emplois suivants :

- 13 emplois d’Adjoint Administratif Principal de 2°" Classe,

- 6 emplois d’Adjoint Administratif,

- 3 emplois d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2è%° Classe,

- 2 emplois d’Adjoint du Patrimoine,

- 1 emploi d’Adjoint du Patrimoine à temps non complet (32/35è"°),

- 17 emplois d’Adjoint Technique Principal de 2% Ciasse,

- 1 emploi d’Adjoint Technique Principal de 2% Classe à temps non complet (31,5/35è%), - 14 emplois d’Adjoint Technique,

- 1 emploi d’Adjoint Technique à temps non complet (32/35),

- 1 emploi d’Adjoint Technique à temps non complet (30/35°%°),

- 3 emplois d’Agent de Maîtrise,

- 3 emplois d’Assistant de Conservation du Patrimoine Principal de 2° Classe, - 4 emplois d’ATSEM Principal de 2% Classe,

- 2 emplois de Directeur,

- 3 emplois d’Attaché,- 1 emploi d’Attaché de Conservation du Patrimoine,

- 6 emplois d’Auxiliaire de Puériculture Principal de 2è%° Classe,

- 2 emplois de Gardien-Brigadier,

- 1 emploi de Directeur d’Etablissement d’Enseignement Artistique de 2°% Classe,

- 2 emplois d’Educateur de Jeunes Enfants,

- 1 emploi d’Ingénieur,

- 1 emploi de Professeur d'Enseignement Artistique de Classe Normale,

- 7 emplois de Rédacteur et

- 2 emplois de Technicien Principal de 2è"° Classe.

D’autoriser la modification du tableau des effectifs de la Ville en conséquence

-_ D’inscrire les crédits correspondants au budget

D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les actes individuels ayant trait à ces créations,

suppressions et modifications d'emplois

6 Groupement de commande avec le CCAS pour la prestation de services mission d'évaluation des Risques Psycho-Sociaux — Approbation de la convention constitutive de groupement

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide

-_ De constituer un groupement de commandes pour la prestation de services d’évaluation des Risques Psycho-Sociaux

-_ D’approuver la convention constitutive du groupement

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché ou l’accord-cadre correspondant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant conformément aux dispositions de la convention constitutive

7 Signature d’une convention avec Valenciennes Métropole portant sur la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial

Le conseil municipal, par 37 voix pour 4 abstentions (MM. CLIPET, LEGRAND, Mmes HUANT et

DELGEHIER), décide :

-_ D'approuver la mise à disposition d'un agent de la Direction des système d'information de la Ville de Valenciennes au profil de Valenciennes Métropole pour y exercer les missions de Chef de projets techniques, à raison de 50 % de son temps de travail soit 17h30 hebdomadaires, pour la période du 15

février 2018 au 31 décembre 2018

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment la convention de mise à disposition

[Finances

8 Rapport d'Orientation Budgétaire 2018 — Débat

Le conseil municipal,

Vu l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales,

PRECISE qu’un débat d’orientations budgétaires s’est tenu lors de la présente séance, sur la base d’un rapport fourni en annexe à la délibération ainsi que du rapport égalité hommes/femmes

SOULIGNE que ce débat et les documents présentés ne constituent pas pour autant des engagements, mais définissent les perspectives et conséquences budgétaires prévisionnelles, eu égard aux investissements actuels, prévisions et propositions d’investissements des années à venir| Opérations Immobilières

Acquisitions

9 Acquisition d’un bien sans maître 10 bis rue de Thiers

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à acquérir la parcelle section Z n° 558 d’une superficie de 119 m2, constituant un bien sans maître et revenant de plein droit à la commune D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à constater la prise de possession du bien par

procès-verbal qui sera affiché en mairie pendant une durée de deux mois

D'’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir

Ventes/Cessions

10 Cession de propriétés de la commune de Valenciennes au profit du Svndicat des Eaux du Valenciennois (SEV) .

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide

-_ D’autoriser la cession des parcelles cadastrées B n° 863 (Territoire de Wandignies - Hamage) et A n° 521 (Territoire de Warlaing) au Syndicat des Eaux du Valenciennois à l’euro symbolique - Que la cession sera régularisée par acte authentique et que les frais fiscaux et notariés en résultant

seront à la charge de l’acquéreur

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette cession

[PNRQAD -

11 Déclassement d’une emprise d’environ Sn rue du Quesnoy située au droit de l'opération de logements de l’ilot cinéma Palace

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide

- De constater la désaffection de fait de l'emprise de 5 m° située rue du Quesnoy au droit de la parcelle destinée au programme de l’îlot cinéma Palace

- D’autoriser le déclassement du domaine public et l’incorporation dans le domaine privé de cette même emprise en vue de sa cession future

La séance est levée à 18h15

Conformément à Particle L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichage de ce compte-rendu est effectué sur le tableau prévu à cet_ effet dans le hall de l’'Hôtel-de-Ville le

18 JAN 208 pour y demeurer jusqu’au B FEV 208

Valenciennes, Je 19 JAN 208

Le Maire,

EÉDEGALLAIX

Mairie de Valenciennes

B.P. 90339 - 59304 Valenciennes Cedex

Tél. : 03 27 22 59 00 - Fax : 03 27 225901 Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire