Conseil Municipal - CM 19 janvier 2018

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Conseil Municipal - CM 19 janvier 2018 Document publié le Vendredi 19 janvier 2018 par la commune de Valenciennes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 janvier 2018)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Consommateurs, Conseil Municipal du 19 Janvier 2018 à 17 h 00

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Ordre du jour

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Ressources Humaines

1 Annualisation du temps de travail des personnels des crèches, multi-accueils et halte – garderies 2 Programme Pluriannuel d’Accès à l’Emploi Titulaire (PPAET) – Prolongation du dispositif 3 Conventions de participation pour le financement des contrats de groupe relatifs à la complémentaire santé et à la prévoyance – Augmentation des taux et montants de cotisation, revalorisation de la participation versée par la ville aux agents souscripteur du contrat complémentaire santé

Occupation du domaine public

4 Acte réglementaire –Dénomination de square - parcelle 000 AU 318 rue des Anges -

Finances

5 Vote du budget primitif 2018 – budget principal et annexe

6 Vote des taux des impôts directs locaux 2018

7 Avenant n°1 à la convention locale d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Administration Générale

8 Musée – Avenant à la convention de prêt de l’exposition « Une histoire du monde en 100 objets du British Museum »

9 Revente Véhicule DULEVO 5000YC°Z Ville de # Valenciennes

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu sommaire de la séance du 19 Janvier 2018

L’an deux mille dix-huit, le dix-neuf janvier, à dix-sept heures, le Conseil Municipal

de la Ville de VALENCIENNES, régulièrement convoqué le treize janvier, est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43

Secrétaires de séance : MM. Michaël MARTINEZ et Mohamed AGOUDYIL

Etaient présents :

M. Laurent DEGALLAIX, Maire, M. Guy MARCHANT, M. Amaud L'HERMINE, Mme Gwendoline DESFORGES, M. Armand AUDEGOND, Mme Isabelle DESOIL, Mme Aurore COLSON, M. Hervé MORMENTYN, Mme Danièle FERTE, M. Mattéo GUALANO, Adjoints au Maire, M. Dominique RIQUET, M. Jean - Marcel GRANDAME, Mme Joëlle ANDRIS, M. Bernard MOREAU, M. Olivier MARLIERE, M. Pascal VANHELDER, M. Jean-Yves DEGARDIN, Mme Sophie MÉRIAUX, M. Karim GANA, Mme Marion PERETTI, M. Gérard CLIPET, Mme Kostia HUANT, M. Didier LEGRAND, Mme Nathalie LORETTE, M. Mohamed AGOUDIIL, Mme Valérie CAUDRON, M. Maurice SPRATBROW, Mme Monique HEGO, M. Michaël MARTINEZ.

Absents, Excusés :

- Mme Geneviève MANNARINO, excusée, qui a donné pouvoir à Mme Gwendoline DESFORGES - M. Patrick ROUSSIES, excusé, qui a donné pouvoir à M. Karim GANA - Mme Maryse DUMORTIER, excusée, qui a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON - Mme Nadine LERAY, excusée, qui a donné pouvoir à Mme Marion PERETTI - M. Daniel CAPPELLE, excusé, qui a donné pouvoir à Mme Monique HEGO - Mme Marie-Laure COUSIN, excusée, qui a donné pouvoir à Michaël MARTINEZ - M. Franck KOLLER, excusé, qui a donné pouvoir à M. Jean-Yves DEGARDIN - Mme Ludivine BILLOIR, excusée, qui a donné pouvoir à M. Arnaud L'HERMINE - Mme Isabelle DELGEHIER, excusée, qui a donné pouvoir à Mme Kostia HUANT - M. Michel BROUILLARD, excusé, qui a donné pouvoir à M. Didier LEGRAND - M. Jean-Claude DULIEU, excusé, qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LORETTE - M, Jean-Paul SAUTREAUX, excusé, qui a donné pouvoir à M. Guy MARCHANT - M. Bemard BROUILLET - M. Jean-Luc François LAURENT.

Ordre du jour

Î Ressources Humaines J

1 Anvualisation du temps de travail des personnels des crèches, multi-accueils et halte — garderies

Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver la modification de l’annualisation du temps de travail des personnels des crèches, multi- accueils, et halte-garderie mis en place par délibération n°6 du 20 décembre 2016 en ce qui concerne les temps de réunion et le nombre de jours de congés annuels qui y est lié, selon les modalités citées applicables dès le 1er janvier 2018, les autres dispositions restant inchangées - D'approuver les conditions de mise en place de l’annualisation du temps de travail des personnels administratifs de la crèche Val selon les modalités citées, applicables dès le 1er janvier 2018 - D’autoriser le maire ou son représentant à prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'application de la présente délibération.

2 Programme Pluriannuel d'Accès à PEmploi Titulaire (PPAET) — Prolongation du dispositif

Le conseil Municipal, par 36 voix pour et 5 abstentions (MM. LEGRAND, CLIPET, BROUILLARD, Mmes

HUANT, DELGEHIER) décide :

- D'approuver le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire, tel que présenté, D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre

dudit programme.3 Conventions de participation pour le financement des contrats de groupe relatifs à la complémentaire

santé et à la_ prévoyance — Ausmentation des taux et montants de cotisation, revalorisation de la participation versée par la ville aux agents souscripteur du contrat complémentaire santé

Le conseil Municipal, par 36 voix pour et 5 abstentions (MM. LEGRAND, CLIPET, BROUILLARD, Mmes HUANT, DELGEHIER) décide :

D'’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 au contrat prévoyance modifiant le taux de cotisation de la garantie collective et tout acte relatif à l'exécution de celui-ci,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 au contrat complémentaire santé modifiant le montant des cotisations et tout acte relatif à l'exécution de celui-ci,

D’autoriser la revalorisation du montant de la participation de base versée par la Ville aux agents souscripteurs du contrat complémentaire santé,

-_ D'inscrire les crédits correspondants au budget.

| Occupation du domaine public

4 Acte réglementaire Dénomination de square - parcelle 000 AU 318 rue des Anges —

Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- De donner son avis favorable sur cette proposition, à savoir : Square Francis Maladry dit Beaudelot

[Finances

5 Vote du budget primitif 2018 — budget principal et annexe

Le conseil Municipal, par 32 voix pour et 9 voix contre (MM. LEGRAND, CLIPET, BROUILLARD,

DULIEU, AGOUDJIL, Mmes HUANT, DELGEHIER, LORETTE, CAUDRON) décide :

I - Budget principal

- De voter par chapitre le budget primitif selon le détail suivant :

BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES

du domaine et ventes

et

de

entre sections

& nouvelles INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

fonctionnement

réserves

en cours

de tiers-

12681:

040 d'ordre de

5000!

Total inscrit nouvelles ET Total 2018:

- De voter les subventions inscrites sur le compte 657 telles qu’indiquées dans l’annexe IV B-1.7 du Budget Primitif portant intitulé du bénéficiaire ainsi que le montant maximum alloué

2- D’adopter le budget primitif de l’exercice 2018 du budget principal de la ville de Valenciennes, arrêté comme suit :

Fonctionnement investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

LC Budget général 68 282 977,00 68 282 977,00 33 938 204,00 33 938 204,00

| IL - Budget annexe — Projets de rénovation urbaine

- De voter par chapitre le budget primitif selon le détail suivant :

ANNEXE -

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

à caractère

financières

d'ordre de transferts entre sections

à la section d'investissement

Total mscrit au 2018 nouvelles 15 Total insorit au mitif 2018: nouvelles

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

8 de la section de fonctionnement

20 d'investissement

120 de œssion

d'ordre de transferts entre sections

immobilisations financieres 2579

etdettes assimilées 67

1030 1030

Total insent au 2018! nouvelles 385 3835 Total insent au 2018! nouvelles

- _ D’adopter le budget primitif de l'exercice 2018 du budget annexe « Projets de rénovation urbaine », arrêté comme suit :

Fonctlonnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

| BA - Projets de rénovation urbaine 195 000,00 195 000,00 3 825 656,00 3 825 656,00

III - Budget annexe — Centre Aquatique

- De voter par chapitre le budget primitif selon le détail suivant :

BUDGET ANNEXE - CENTRE.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

= à 5 SE à S ] à

à caractère 20 2 de

de courante

Total inscrit au 2018 nouvelles } : 20 2 Total insentau nouvelles

INVESTISSEMENT.

DEPENSES

5300! 13

13 7800 et dettes assimilées 16

640 640

Total inscrit au 2018 nouvelles } : 14240 14240 Fotal inscrit au 2018 nouvelles

- D’adopter le budget primitif de lexercice 2018 du budget annexe « Centre Aquatique », arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

BA - Centre Aquatique 20 010,00 20010,00 | 14240000,00 | 14 240 000,00

36 Vote des taux des impôts directs locaux 2018

Le conseil Municipal, par 35 voix pour et 6 abstentions (MM. LEGRAND, CLIPET, BROUILLARD, Mmes

HUANT, DELGEBIER, CAUDRON) décide :

- de fixer les taux d’imposition de l’exercice 2018, comme suit :

Taxe d’habitation : 35,53 %

Foncier bâti : 30,02 %

( Foncier non bâti : 56,89 %

Les taux étant maintenus à leur valeur de 2017.

7 Avenant n°1 à la convention locale d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties

(TFPB)

Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention locale d’utilisation de labattement TFPB 2016-2020 constituant l’annexe n°2 au Contrat de Ville 2015-2020,

[Administration Générale

8 Musée — Avenant à la convention de prêt de lexposition « Une histoire du monde en 100 objets du British Museum »

Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver les termes de cet avenant,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant.

9 Revente Véhicule DULEVO 5000

Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’autoriser la revente de ce de véhicule (balayeuse DULEVO 5000) à la Société AUTO UNGAR au prix correspondant à la meilleure enchère (8107€)

Le montant de cette recette sera constaté sur le crédit 775/0205/9800 ouvert régulièrement au budget.

La séance est levée à 19 h 00

Conformément à Particle L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichage de ce compte-rendu est effectué surle tableau prévu à cet effet dans le hall de l'Hôtel-de-Ville le 25 JAN 2018 pour y demeurer jusqu’au 25 FEV 209

Valenciennesile 25 JAN 2018

Le Maire,

> re

urent DEGALLAIX

Mairie de Valenciennes

B.P. 90339 - 59304 Yalenciennes Cedex

Tél. : 03 27 22 59 00 - Fax : 03 27 22 59 01 Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maiîre