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Procès Verbal - PV CM 14 12 21 20220110085006
Conseil Municipal - CM 2022 09 05
Conseil Municipal - CM 2022 02 14
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Lamoura.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 02 14)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
14
février
2022
à
18H30
Séance
ordinaire
Convocation
le
04.02.2022
Affichage
le 21.02.2022
Etaient
présents:
Mmes
Josefa
CHAUTEMPS,
Hélène
DAVID
HENRIET,
Clémence
MESMIN,
Liliane
REGAD,
Sandrine
DEFFONTAINE,
Natacha
BIGAN,
MM
Francis
LESEUR,
Dominique
DELACROIX,
Dominique
DEVILLERS,
Joël
GAUTHIER,
Guillaume
TERRAL,
M.
Antoine
DELACROIX.
Absents
excusés
: Jean-Yves
LACROIX
a
donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à
Dominique
DELACROIX. Absents
: Guillaume
VANNIER,
Guy
ROUSSEAU
Secrétaire
de
séance
: Antoine
DELACROIX
L'ordre
3
: déclassement
de
la parcelle
de
Mme
Grenard
est retiré
de
l’ordre
du jour.
1-Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
10
janvier
2022
Le
compte-rendu
du
10 janvier
2022
est
adopté
à l’unanimité.
2- Lotissement
le Relaï
:
Lors
du
conseil
du
4 octobre
2021,
une
délibération
avait
été
prise
pour
lPacquisition
à
l’euro
symbolique
de
la
voirie
du
lotissement
du
relai.
Hors
Maître
Buscoz
a
précisé
que
les
parcelles
419
et 443
avaient
été
vendues
par
Jurisparc
pour
un
tiers
aux
propriétaires
du
lot 6.2
et 6.1.
La commune
exclut
donc
ces
2 parcelles
de
la voirie
reprise.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
: N°39275220201
3-
Taux
d'imposition
2022
Lors
de
la
réunion
du
3
février
2022,
la
commission
des
finances
propose
une
augmentation
de
2
points
pour
la
taxe
foncière
bâtie,
la
taxe
foncière
non
bâtie
et
la
CFE
(participation
foncière
des
entreprises).
Les
recettes
de
la
commune
augmenteraient
entre
22
000
et 25
000
euros.
La
commission
des
finances
s’est
positionnée
ainsi,
au
vu
des
investissements
futurs
de
la
commune
et de
la non
augmentation
des
impôts
depuis
plus
de
10
ans.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: N°39275220202
4-
Compte
de
gestion
commune Section
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
2021
s’élèvent
à
1 015
266.91
€ pour
des
recettes
de
1
187
772.72
€
soit un
excédent
de
172
505.82
€.
Section
investissement
Les
dépenses
pour
les
investissements
sont
de
542
180.36
€ pour
des
recettes
de
437
706.37
€
soit
un
déficit
de
104
473.99
€.
Pour
l’année
2021,
l'excédent
global
est
de
68
031.82€
ce
qui
donne
en
cumulé
avec
les
exercices
antérieurs
un
excédent
total
de
202
666.60€.
Le
conseil
municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2021
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part. M.
Dominique
Delacroix
précise
que
les tableaux
sont
accessibles
tout
au
long
de
l’année
à qui
le souhaïite.
Délibération
adoptée
à ’unanimité
: N°39275220203
5 —
Compte
administratif commune
M.
Le
Maire
sort
de
la salle.
:COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Investissement
Fonctionnement
Ensembie
Libellés
Dépenses
ou }
Receltes
ou
Dépenses
ou
Receltes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
où
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
(n-1}
60 821.32 €
Ï
195 456,10 €
6082132€]
19545610
€)
Opérations
de
l'exercice
542
180.36
€
43770637€
101$
266.91
El
1187772.72€|
113925651€1
1 625
479.09
€|
TOTAUX
603 001.68€]
437 706.37 el
816 986,49 €]
1383228826]
1200077,83€]
1 820 935,19€
Résultats
de clôture {n)
165 295,31 €
367961.91€}
165295,31€|
202 666,60€
Restes à réaliser
\
*
TOTAUX
CUMULES
603001.68€|
437 70637€
816 986,49 €!
1383228,82€|
1365373,14€]
2023 601,79
€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
168 295,31 |
000€
0,00 €
367 961,91 €
00e]
202666.60€
M.
Dominique
DELACROIX
présente
le compte
administratif pour
l'exercice
2021.
Le
compte
administratif est
identique
en
dépenses
et recettes
au
compte
de
gestion.
Le
compte
administratif 2021
de
la commune
est
adopté.
Délibération
adoptée:
N°39275220204
6 — Affectation
de
résultat
2021
M.
Dominique
DELACROIX
rappelle
que
le
compte
administratif
fait
ressortir
un
déficit
de
165
295.31
€
pour
la section
investissement
et
un
excédent
de
367
961.91
€ conformément
au
tabieau
ci-dessous
: RESULTAT
|
VIREMENT |
RESULTAT DE
RESTES À
[SOLDEDES |
CHIFFRES À
ca
ALA
L'EXERCICE
REALISER |
RESTES A |
PRENDRE EN
2020
SECTION
2021
2021
REALISER | COMPTE POUR
DE
L'AFFECTATION
FONCTION-
DE RESULTAT
-NEMENT
-
c
-
€
165
€
INVEST
60 821,82 €
404 473,99 €
Gove
295,31 €
FONCT
256 277,42€
| 60 821,32 €
172 505,81 €
Receltes
367 961,91 €
Le
conseil
décide
d’affecter
le résultat
comme
suit :
EXCEDENT
GLOBAL
CUMIULE
AU
31/12/2021
202
666,60
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
165
295,931
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c'
1068)
0,00
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
202
666,60
€
Total
affecté
au
c/
106$
:
165
295,31
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2021
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0,00
€
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: N°39275220205
7 — Budget
primitif
2022
M.
Dominique
DELACROIX
présente
le
budget
prévisionnel
par
chapitre
selon
les
tableaux
suivants
:
| BUDGET PREVISIONNEL 2022 COMMUNE
DE LAMOURA
j
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Budget
RECETYES
021 charges générales
254 085,00
28,83%
|[ROO2
202 666,60
012 charges persannel
310 100,00
35,8%
|o13 rm, suRRemunERATON PERSON]
35 000,00
ou
25 767,00
8,60%
[70 Produits des
services et ventes
151 550,00
65 gestion courante
153 400,00
17,40%
[73 mpots et taxes
451 170,00
66 charges financières
14 200,00
1,61
|[?4 Dotations et participations
246 602,00
87 charges exceptionnelles
2 950,00
FrS Autres produits de gestion cour
40 100,00
8 Créances douteuses
176,00
176 Produits financiers
5,00
022 DÉPENSES IMPREVUES
50 000,00
5.67%
[77 Produits exceptionnels
2 500,00
042-6811 Amort.obligatoire
20 725,00
sous totall
881 403,00
TOTAL]
1129 593,60
JoF-RF=capacité d'autofinancement {moins excédent de Fonctionnement 023 virement section d'investissement
248 190,60
total]
_1 129 593,60
INVESTISSEMENT
RECETTES
Budget
DEPENSES
Budget
(001 excédent d'investissement
001
déficit d'investissement
165 295,31
1058
365 295,31
10.226 annulation titre
1.000,00
10 Dotations, Fonds divers
75 000,00
16 emprunts et dettes assimilées
70 800,00
ô%
[021 wir. de la sec, Fonct.
248 190,60
20
3 000,00
33 Subventions d'investissement
207 000,09
204
Subventions
équipement
2 000,00
16 Emprunts
et dette
400
176,00
21
193 291,60
23 mmobifisations en cours
23-238 SIDEC Salle PO/EP.
40 009,00
r024
1020 DEPENSES
IMPREVUES
35 000,00
1027 dépois
041-21534 EP
040-280..emort.cbligatoire
20 725,00
041:238
42 400,00
041.238
42 400,00
041-2041582
total]
1158 786,91
041-213012
2288 380,51
L0a1-21318 041-2051
total}
__1 158 786,91 2 288 380,51 Fonctionnement
1
129
593,60
€
Investissement
1158
786.91
€
Soit
un
budget
total
de
2 288
380.51
€ pour
2022.
Il
est
rappelé
que
le
budget
est
voté
par
chapitre
et
que
la
décomposition
par
article
n’est
qu’indicative
et ne
bloque
pas
les mandatements
Lors
de
la
commission
des
finances,
il
a
été
proposé
un
emprunt
de
400
000€
dans
les
recettes
au
vu
des
taux
d’intérêt
actuels
peu
élevés,
emprunt
qui
permettrait
d’anticiper
Les
travaux
futurs
au
niveau
des
écoles.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: N°39275220206
8 —
Carte
avantage
jeune
2022-2023
M.
Le
Maire
propose
de
reconduire
la
gratuité
de
la
carte
Avantages
Jeunes
pour
la
rentrée
scolaire
2022-2023
pour
les jeunes
de
moins
de
trente
ans
sans
emploi
domiciliés
sur
la
commune
de
Lamoura
; le montant
à la charge
de
la commune
est
de
8 € par
carte.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: N°39275220207
9 —
Office
du
tourisme
M.
Antoine
Delacroix
indique
qu’en
Communauté
de
communes,
des
travaux
sont
envisagés
à l'office
de
tourisme
de
Lamoura
pour
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
:
travaux
au
niveau
du
bloc
sanitaire
et
adaptation
du
mobilier
des
flyers
aux
personnes
en
fauteuil
roulant. Avant
d'engager
ces
travaux,
la
CCSR
souhaite
que
la
commune
se
positionne
concernant
une
éventuelle
mutualisation
avec
le musée.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
confirme
l’emplacement
actuel
de
l'office
du
tourisme
qui
est très
bien
situé
au
cœur
du
village,
accessible
et visible.
Concernant
les
départs
nordiques
: le
conseil
demande
à
la
CCSR
que
la
création
de
l'accès
au
niveau
du
musée
ne
se fasse
pas
au
détriment
de
celui
du
bas
des
Meures.
Lorsque
les
conditions
le permettent,
le conseil
souhaite
que
ce
site
soit développé
avec
par
exemple
l’installation
d’un
parc
ludique
nordique.
10
—
Questions
diverses
-
M.Le
Maire
indique
que
Mme
Lucile
PETIT
quittera
son
poste
au
1
mars.
-
Mme
BIGAN
informe
que
le
Parc
Naturel
Régional
du
Haut
Jura
avait
sollicité
une
lettre
de
soutien
pour
obtenir
une
subvention
européenne
afin
de
lutter
contre
les
changements
climatiques.
Le
maire
n’avait
pas
signé
cette
lettre
et
propose
d'échanger
sur
ce
sujet
au
prochain
conseil.
-
M.
Antoine
DELACROIX
indique
qu’une
nouvelle
maitrise
d'œuvre
est
lancée
pour
la
première
tranche
de
la voie
verte
(Les
Rousses/Les
Jacobeys).
Le
Maire
rappelle
la priorité
première
qui
était
de
relier
les
4 villages. -
Mme
MESMIN
présente
le
projet
des
4 villages
sur
Les
perturbateurs
endocriniens
qui
ont
un
effet
très
néfaste
sur
les
1 000
premiers
jours
des
enfants.
Au
niveau
de
la
commune
de
Lamoura,
il
est
proposé
de
travailler
sur
une
formation
pour
les
agents
du
périscolaire,
de
la
crèche.
Cette
formation
serait
assurée
par
le
CPIE,
une
grande
partie
serait
prise
en
charge
par
la
CAF
(8
000
euros),
il
resterait
200€
à la
commune
qui
devrait
également
libérer
du
temps
aux
différents
agents
volontaires.
Le
conseil
se
prononce
favorablement.
-
Mme
DEFFONTAINE
rapporte
les
remarques
de
citoyens
qui
s’étonnent
du
peu
de
décorations
dans
le
village
au
moment
de
Noël,
M.
le
Maire
réaffirme
le
souhait
des
conseillers
de
limiter
Les
dépenses
énergétiques
de
la
commune.
- _
Mme
REGAD
indique
que
du
personnel
pour
le
périscolaire
(garderie,
cantine)
a
été
recruté,
ce
qui
facilite
grandement
l’organisation,
-
Mme
CHAUTEMPS
fait
remarquer
la
forte
luminosité
du
panneau
lumineux
de
la
cominune.
La
séance
est
levée
à 20h,
La
prochaine
réunion
se
tiendra
le lundi
7 mars.
Au
registre
suivent
les signatures,
Pour
extrait
d’acte
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Francis
LESEUR
Antoine
DELACROIX