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Conseil Municipal - CM 2024 05 06
Convocation - Convocation CM du 8 septembre 2025
Conseil Municipal - CM 2023 04 03
Conseil Municipal - CM 2022 05 02
Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Lamoura.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 05 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
2 mai
2022
à
18H30
Séance
ordinaire
Convocation
Le 26.04.2022
Etaient
présents:
Mmes
Josefa
CHAUTEMPS,
Hélène
DAVID
HENRIET,
Clémence
MESMIN,
Liliane
REGAD,
Sandrine
DEFFONTAINE,
Natacha
BIGAN,
MM
Francis
LESEUR,
Dominique
DELACROIX,
Dominique
DEVILLERS,
Joël
GAUTHIER,
Guillaume
TERRAL,
M.
Antoine
DELACROIX,
Jean-Yves
LACROIX,
Guy
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Vves
LACROIX
1- Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
4 avril
2022
Le
compte-rendu
du
4 avril
2022
est
adopté
à l’unanimité.
2- Achat
de
la pépinière
au
syndicaf
du Massacre
:
Le
syndicat
du
Massacre
propose
de
vendre
à
la
commune
de
Lamoura
la
parcelle
cadastrée
AE
403
d’une
superficie
de
2 430
m?
pour
un
montant
de
33
000
€.
La
commission
syndicale
a fait
faire
cette
estimation
de
prix
auprès
d’un
notaire.
Sur
le terrain
se trouve
une
construction
traditionnelle
de
qualité
de
38
m?
avec
un
point
d’eau. Son
utilisation
pourrait
être un
lieu
de
stockage
ou
même
un lieu pour
de
futurs jardins
partagés.
La
destination
du
bâtiment
ne
peut
être
modifiée.
Mme
BIGAN
propose
d’adjoindre
la vente
d’une
obligation
environnementale
ORE
qui
apporterait
une
protection
environnementale
sur
le bien.
Ce
point
sera
revu
ultérieurement.
La
proposition
d’achat
du
terrain
est approuvée
par
le conseil.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
: N°30275220501
3- Eclairage
public
Une
réunion
avec
le SIDEC
est
prévue
le 3
mai
en
mairie.
Jean-Yves
LACROIX a
fait
le
point
sur
l’ensemble
des
points
lumineux
du
village.
Il
a
répertorié
44
luminaires
qui
pourraient
être
supprimés.
Pour
information,
un
point
lumineux
a un
coût
d’environ
50
euros
(18€
de
maintenance
et
30€
d'électricité).
D’autres
éclairages
pourraient
être
équipés
d’un
détecteur
lors
du
passage
de
piétons.
La
piste
éclairée
de
la
Giraude
pourrait,
quant
à
elle,
n’être
ouverte
que
certains
jours
de
la
semaine.
La
réflexion
se poursuit.
4-
Taux
fiscalité
locale
La
commission
des
finances
avait
décidé
une
augmentation
de
2 points
sur
les
3 taxes
foncières
(bâti,
non
bâti
et contribution
foncière
des
entreprises).
Mais
il aurait
fallu
respecter les
critères
de
proportionnalité.
La
Sous-Préfecture,
par
courrier
du
13
avril
2022,
nous
demande
de
reprendre
une
nouvelle
délibération
fixant
les
taux
d’imposition
selon
le
tableau
ci-dessous
: TAXES
Taux
2021
Taux
2022
Foncier
Bâti
34.94
36.94
Foncier
non
bâti
22,35
23.63
CPE
14,14
14,95
Le
produit
de
la fiscalité
qui
avait
été
calculé
auparavant
était
de
470
478€,
il est
désormais
de
468
528€. Délibération
adoptée
à l’unanimité
: N°39278220502
5 — Création
d’un
poste
administratif
Un
poste
d’agent
administratif
catégorie
C
à
plein
temps
en
remplacement
de
Mme
Chelopoutov
sera
créé.
Mme
BEN
BAREK
Alexandra
sera
recrutée
et assurera
une
partie
du
secrétariat
de
mairie
et le
secrétariat
des
syndicats
du
Chapy
et du
Massacre.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: N°39275220503
M.
Le
Maire
fait
la
lecture
du
tableau
des
effectifs
de
la
commune.
Effectifs
qui
s’élèvent
désormais
à 8.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: N°39275226504
M.
ROUSSEAU
fait remarquer
la possibilité
d’embaucher,
en
fonction
des
besoins,
des
services
civiques
(emploi
à
partir
de
16
ans,
contrat
de
6
mois
: 400€
pris
en
charge
par
la
Région,
180€
reste
à charge}.
6-
Choix
des
entreprises
pour
le chauffage
de
l’église
Une
consultation
avait
été lancée
pour
le changement
du
chauffage
de
l’église.
3 lots
étaient
proposés
:
-
Lot
{ maçonnerie
: Entreprise
Maruzzi
31
050.14€
HT
-
Lot
2 Chauffage
: Entreprise
Centralair
: 41
277
€ HT
Entreprise
Picard
: 63
614.95€
HT
-__
Lot 3
Electricité
: Entreprise
Portigliatti
3
890
€ HT
Les
entreprises
Centralair,
Maruzzi
et
Portigliatti
sont
retenues.
Le
coût
total
des
travaux
s'élève
donc
à 76
217.14€
HT.
L’Etat
accorde
25%
de
subvention
au
titre
de
la DETR.
Délibération
adoptée
avec
une
abstention
Mme
MESMIN:
N°39275220505 7-
Programme
Travaux
2022
-
Eclairage
des
terrains
de
pétanque
: Devis
de
6 010
€ HT
par
l’entreprise
Portigliatti.
-
Crèche
travaux
complémentaires
: Le
devis
de
l’entreprise
Baroni
pour
l’enrobé
du
parking
et autour
de
la salle
polyvalente
s'élève
à 24
456.01
€ HT
-
Suspension
de
la rénovation
du
chemin
des
frares
durant
l’achèvement
des
travaux
de
la crèche.
-
Réorganisation
du
parking
central
pour
faciliter
l’accessibilité,
le
déneigement
et
augmenter
le nombre
de
places.
8
- Informations
et questions
diverses
e
Les
travaux
à
l’office
du
tourisme,
faisant
suite
à
l’accident,
ne
sont
pas
encore
programmés.
e
Lac
de
Lamoura
: La
réfection
de
la plage
ne
sera
pas
faite
pour
l’été.
2
entrées
dans
l’eau,
en
caoutchouc,
seront
mises
en
place.
e
La
cérémonie
du
8 mai
aura
lieu
à 11h.
e
Nettoyage
du
village
le
14
mai,
rendez-vous
devant
l’office
du
tourisme
à 9h.
e
La
CAF
prend
en
charge
à hauteur
de
80%
le coût
du
matériel
informatique
de
la future
crèche.
e
La
place
de
l’église
est prêtée
à titre
gratuit
à l’établissement
« Le
chalet
».
e
Les
marchés
des
producteurs
organisés
par
l’association
« Ethique
et Tac
» auront
lieu
les
22 juillet
et
12
août,
la venue
de
la «
biclouterie
» se greffera
à cet
événement.
La
séance
est
levée
à 20h15,
Au
registre
suivent
les
signatures,
Pour
extrait
d’acte
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Francis
LESEUR
Jean-Yves
LACROIX