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Compte-Rendu - 8 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champagne-et-Fontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2 ne AS LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL à
Département de la Dordogne COMMUNE de CHAMPAGNE ET FONTAINES
L'an deux mil vingt cinq, le vingt sept novembre, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de CHAMPAGNE ET FONTAINES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal DEVARS.
Étaient présents : M. Pascal DEVARS, M. Daniel PÉRON, M. Hervé Thierry COUTURIER, Mme Isabelle CHARDAC, Mme Véronique AUGERAUD, Mme Martine AUPY, Mme Maryse MALISSARD, M. Christophe MÈGE, M. Guillaume ROUGIER, Mme Françoise ROVERE.
Étaient absents excusés : M. Denis DOYEN.
Secrétaire : M. Daniel PÉRON.
Délibération N° MA-DEL-2025-036
Convention de partenariat pour la gestion d'un point de contact "La poste Agence Communale" avec la Société LA POSTE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
e ACCEPTE de signer une nouvelle convention de partenariat pour la gestion d'un point de contact "La Poste Agence Communale" avec la Société LA POSTE pour une durée de 9 ans.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention établie avec La Poste ainsi que les annexes et tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibération N° MA-DEL-2025-037
Création d'un emploi permanent d'Agent de Maîtrise Principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
e Article 1 : D'adopter la proposition du Maire,
e Article 2 : De modifier le tableau des emplois à compter du 1er janvier 2026,
e Article 3 : D'inscrire au budget les crédits correspondants au chapitre prévu à cette effet.
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents. Délibération N° MA-DEL-2025-038
Délibération relative à l'adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2026 (et suivantes).
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents ;
Décide :
- De fixer à 0.25 (tarif de base) x 0.355 (coefficient de modulation) = 0.0.08875 € /HT /m3 le supplément
au prix du m3 facturés aux usagers de l'assainissement collectif correspondant à la contre-valeur de la
« redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque
usager du service public d'assainissement collectif, applicable sur toute facture émise à compter du 1€T
janvier 2026.
- Que le supplément au prix est facturé et encaissé auprès des usagers du service public de l'assainissement
collectif et reversée à la commune, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées par
l'entreprise SOGEDO, conformément à la convention de mandat d’encaissement correspondante.
Délibération N° MA-DEL-2025-039
Assurance statutaire du personnel : renouvellement du contrat pour l'exercice 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
e Autorise Monsieur le Maire à signer le ou les contrats CNP Assurances pour l'année 2026.
Délibération N° MA-DEL-2025-040
Acquisition d'une partie de la parcelle ZT 83 par M.MONHAY Raphaël.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
e Accepte de céder à M. MONHAY Raphaël une partie de la parcelle ZT 83 appartenant à la commune au prix de 5 €/m? ; à sa charge les frais de bornage et notariés.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires ainsi que l'acte de vente au nom de la commune.
Délibération N° MA-DEL-2025-041
Embellissement du cimetière de Champagne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
e Accepte le devis fait par M. MONHAY Raphaël pour la somme de 2 580 € pour la création d'un massif de fleurs aux abords du cimetière ;
e _Accepte l'achat de fleurs pérennes par la suite ;
Accepte l'achat de quatre bancs pour l'embellissement du bourg ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces projets. Délibération N° MA-DEL-2025-042
Reconduction sous forme d'une nouvelle convention de l'assistance technique au fonctionnement des systèmes d'assainissement, suivi, mesures et conseils, auprès de l'ATD 24
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
e DÉCIDE de continuer à bénéficier de l'appui du SATESE et approuve la convention proposée par l'ATD 24.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention : Assistance Technique au fonctionnement des systèmes d'assainissement, suivi, mesures et conseils, entre l'ATD 24 et la Commune de champagne et Fontaine qu'il représente.
Délibération N° MA-DEL-2025-043
Proposition d'acquisition du broyeur d'accotement par M. JOUZIER Loïc.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
e Accepte de vendre à M. Loïc JOUZIER le broyeur d'accotement pour la somme de 200 €. Cette somme sera réglée par titre émis par le Trésor Public.