Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 17 fevrier 2022
Compte-Rendu - 14 fevrier 2018
Compte-Rendu - 8 decembre 2025
Compte-Rendu - 16 fevrier 2024
Compte-Rendu - 20 fevrier 2020
Compte-Rendu - 18 juin 2025
Compte-Rendu - 7 septembre 2017
Compte-Rendu - 30 janvier 2020
Compte-Rendu - 5 fevrier 2025
Compte-Rendu - 11 avril 2025
Compte-Rendu - 5 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Champagne-et-Fontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 fevrier 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Dordogne COMMUNE de CHAMPAGNE ET FONTAINES
L'an deux mil vingt cinq, le trente janvier, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de CHAMPAGNE ET FONTAINES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal DEVARS.
Étaient présents : M. Pascal DEVARS, M. Daniel PÉRON, M. Hervé Thierry COUTURIER, Mme Isabelle CHARDAC, Mme Véronique AUGERAUD, Mme Martine AUPY, Mme Maryse MALISSARD, M. Christophe MÈGE, M. Guillaume
ROUGIER, Mme Françoise ROVERE.
Étaient absents excusés : M. Denis DOYEN.
Secrétaire : Mme Maryse MALISSARD.
Délibération N° MA-DEL-2025-001
Nouvelle convention avec le SDIS pour assurer les contrôles techniques périodiques des points d'eau incendie (PE).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDIS 24 pour le contrôle technique des
points d'eau incendie sous pression.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération N° MA-DEL-2025-002.
Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte Scolaire du Mareuillais (SMSM).
e _ Accepte les nouveaux statuts du Syndicat Mixte Scolaire du Mareuillais.
Délibération N° MA-DEL-2025-003
Abandon de la concession de la famille BERGERIE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
e Prend acte de cette décision
e _Accepte la reprise de cette concession sans frais pour la commune. Délibération N° MA-DEL-2025-004
Délibération relative à la redevance Performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
Décide :
—De fixer à 0.105 €EHT/m3 correspondant à la « redevance pour performance des systèmes
d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement
collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1€r
janvier 2025
—Que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d'assainissement collectif » est
facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l'assainissement collectif et reversée à la
commune de Champagne et Fontaine, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées, selon
les modalités déterminées dans la convention du mandat d’encaissement.
Délibération N° MA-DEL-2025-005
Poursuite du même montant du prix de location pour le logement conventionné du "presbytère".
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
e Accepte de ne pas réévaluer le loyer du logement du "presbytère" au 1er janvier de chaque année.
Délibération N° MA-DEL-2025-006
Proposition de convention d'assistance technique à maitrise d'ouvrage relative à
l'amènagement de l'ancienne école en muiltiple rural propsé par l'ATD.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
e _Accepte que soit passer une convention avec l'ATD dans le cadre de l'aménagement du multiple
rural dans l'ancienne école.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention.
Délibération N° MA-DEL-2025-007
Demande d'aide financière pour séjour au ski organisé par l'Accueil de Loisirs de Mareuil de llana MONHAY.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
e Accepte d'octroyer la somme de 100 € pour le séjour au ski de Ilana MONHAY prévu du 24 février
au 1er mars 2025 au Lioran et organisé par l'Accueil de Loisirs de Mareuil.
e Cette somme sera directement versée à la Communauté de Commune Dronne et Belle pour le
service Accueil de Loisirs.
Merci à la population pour l'accueil de nos enquêtrices lors du recensemnt de la Commune.