Compte-Rendu - 11 decembre 2019

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Compte-Rendu - 11 decembre 2019 Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Champagne-et-Fontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 decembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Dordogne COMMUNE de CHAMPAGNE ET FONTAINES

L'an deux mil dix neuf, le quatre décembre, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de CHAMPAGNE ET FONTAINES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. François GIROUX.

Étaient présents : M. François GIROUX, M. Daniel PÉRON, M. Jean-Noël VIRECOULON, M. Christophe MÈGE, Mme Martine AUPY, Mme Véronique BARRETEAU, M. Hervé Thierry COUTURIER, Mme Françoise ROVERE, Mme Jennifer VILLIER, M. Stéphane ZIEGLER.

Était absent excusé : M. Laurent BIRCKEL.

Secrétaire : M. Christophe MÈGE.

5

Approbation de la modification du plan de zonage d'assainissement de Fontaines.

Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;

Vu le décret n° 2006-503 du 02 mai 2006 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 2224.8 et L 2224.10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R 123-6 à R 123-23 du Code de l'Environnement ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 21/02/2019 proposant la modification du plan de zonage de l'assainissement de Fontaines ;

Vu l'arrêté municipal du 3 septembre 2019 soumettant la modification dudit plan zonage de l'assainissement à l'enquête publique, et la décision MRAe 2018DKNA263 du 10 septembre 2019 ; Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur ;

Vu l'avis favorable à la modification plan de zonage de l'assainissement de Fontaines, résultant des conclusions du Commissaire Enquêteur ;

Considérant que le plan de zonage de l'assainissement est prêt à être approuvé ; le conseil est appelé à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e _Décide d'approuver le plan de zonage de l'assainissement,

+ Dit que le plan de zonage de l'assainissement approuvé est tenu à disposition du public : à la Mairie de Champagne et Fontaines, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Demande de subvention pour la classe découverte des élèves en CM1/CM2.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une demande de participation est sollicitée par l'enseignante, Mme Bouskela, dont le projet est de faire participer les élèves de CM1/CM2 de l'école élémentaire de Mareuil, aux activités de la classe découverte au Centre départemental de plein air du Chambon à Eymouthiers en Charente, du 11 au 15 mai 2020. Le budget "école" ne permet pas de financer ce séjour ; il est donc appelé aux générosités et dons pour le concrétiser. Le budget prévisionnel du séjour fait apparaître une contribution de 60 €/élève ; 2 enfants de notre commune sont concernés représentant une subvention de 120 €.

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ ACCEPTE de SUBVENTIONNER la classe découverte organisée du 11 au 15 mai 2020 par l'enseignante de la classe de CM1/CM2 de l'École primaire de Mareuil en Périgord.L'aide sollicitée pour les 2 élèves de notre commune d'un montant total de 120 euros sera inscrite au prochain budget 2020. -

Crau IAORE:

Assurance statutaire du personnel : renouvellement du contrat CNP Assurances pour l'exercice 2020.

Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge. Le conseil est appelé, après avoir pris connaissance du contrat (n° 1406D) adressé par CNP Assurances, à délibérer pour la signature de renouveilement de notre contrat pour l'exercice 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer notre contrat CNP Assurances pour l'année 2020 au nom de la Commune.

D i = “A e :

udget Assainissement : Virement de crédits du cpte 203 au 2315. ss 14

Le Budget Assainissement dispose de crédits confortables (27 000 €) au compte d'investissement 203. Cependant, les dépenses suivies de travaux concernant l'assainissement de Fontaines sont à imputer au cpte 2315. De ce fait, un virement de 25 000 € s'avère nécessaire du cpte 203 au cpte 2315 par Délibération Modificative. Egalement une immobilisation concernant Une étude géotechnique, imputée au 203 pour un montant de 3 665 € {écriture en 2018), doit être transférée au cpte 2315.

La DM se traduit comme suit :

Dépenses Investissement Recettes Investissement Cpte 2315-041 3 665€ Cpte 203-041 3 665 €

Cpte 203-20 - 25 000 € Cpte 2315-23 + 25 000 €

Le conseil est invité à se prononcer sur ces modifications d'écritures faisant l'objet d'une DM.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

+ Le Conseil Municipal approuve la Délibération Modificative ci-dessus proposée.

Application EIREL pour transmission des résultats des élections municipales prochaines.

Un référent doit être désigné au sein de la collectivité. Un accés à EIREL sera créé en son nom pour procéder à la transmission des résultats.

Un réunion se tiendra à la Préfecture le 9 décembre à 9 H 30 pour présentation de l'application EIREL ainsi que pour la dématérialisation DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux). Sujet à reporter à la prochaine réunion du Conseil.

Organisation des Voeux après les fêtes de fin d'année.

._Traditionnels Voeux du Maire et du Conseil à la Population : samedi 11 janvier 2020 à 16 h 00.

+ Présentation des voeux du Maire et du Conseil aux Employés (nouveaux et anciens de l'année) : mercredi 08 janvier 2020, à 18 h 00.

Prochaine REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 22 janvier 2020 à 18 h 00.

* Prévision suivante à revoir soit fin février ou début mars.