Compte-Rendu - 8 decembre 2021

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Compte-Rendu - 8 decembre 2021 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Champagne-et-Fontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 decembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Dordogne COMMUNE de CHAMPAGNE ET FONTAINES

L'an deux mil vingt et un, le deux décembre, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de CHAMPAGNE ET FONTAINES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal DEVARS.

Étaient présents : M. Pascal DEVARS, M. Daniel PÉRON, M. Hervé Thierry COUTURIER, Mme Isabelle CHARDAC, Mme Véronique AUGERAUD, Mme Martine AUPY, M. Denis DOYEN, Mme Maryse MALISSARD, M. Christophe MÈGE, M. Guillaume ROUGIER, Mme Françoise ROVERE.

Secrétaire : Mme Véronique AUGERAUD.

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Délibération N° MA-DEL-2021-025

Délibération Modificative pour réglement d'intérêts de l'emprunt 134762G.

Au budget primitif 2021 du service assainissement voté le 13 avril 2021, Monsieur le Maire explique qu'il n'a pas été ouvert de crédits à l'article 66111 puisque nous pensions que les échéances des emprunts ne débuteraient que l'année prochaine.

Cependant la CE Aquitaine a prélevé 9.97 euros d'intérêts au 05/10/2021, date de versement de l'emprunt 134762G de 370 000 euros. Il convient donc d'abonder le compte 66111 pour régulariser cette dépense imprévue (cpte 022).

Augmentation de crédits Diminution de crédits alloués

Compte 66111 = + 10.00 € Compte 022 = - 10.00 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération N° MA-DEL-2021-026

Guichet Unique : dépôt numérique des autorisations d'urbanisme. Considérant qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique (SVE) les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées par les usagers.

Le Maire rappelle à l’assemblée que le service instructeur de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois instruit les autorisations droit des sols de la commune. Il utilise le logiciel Cart@ds, mis aussi à disposition de la commune.

Un téléservice dédié à la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme est issu de ce logiciel. L’adresse de connexion est la suivante : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique. Elle sera intégrée sur le site internet de la commune et sera disponible sur le portail citoyen territorial (https://demarches.dordogne.fr/) mis à disposition par le département de la Dordogne.

Le Maire propose que ce guichet unique soit le seul autorisé par la commune pour le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 Approuve le projet : la saisine par voie électronique relative aux autorisations droit des sols ne sera possible que via le guichet unique : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération N° MA-DEL-2021-027

Assurance statutaire du personnel : renouvellement du contrat pour l'exercice 2022.Monsieur le Maire explique à l'assemblée délibérante que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge. Le conseil municipal est appelé, après avoir pris connaissance du contrat (n° 1406D) adressé par CNP Assurances, à délibérer afin de renouveler notre contrat pour l'exercice 2022 ainsi qu'à autoriser M. le Maire à le signer.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l'unanimité :  AUTORISE Monsieur le Maire à SIGNER notre CONTRAT d'assurance CNP concernant le personnel pour l'exercice 2022.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération N° MA-DEL-2021-028

Zéro artificialisation nette des sols : Loi Climat et Résilience.

Le conseil municipal de la commune de Champagne et Fontaines, à l'unanimité,

 Partage cette préoccupation de gestion raisonnée de l’espace mais demande que l’application de ces dispositions par les services de l’État, s’effectue de manière différenciée suivant la réalité des territoires concernés, la notion d’étalement urbain ne s’appréciant évidemment pas de la même manière autour d’une métropole et aux abords d’une petite commune rurale ;

 Déclare qu’il contestera, de ce fait, une application rigoriste et strictement verticale des textes – trop souvent subie par le passé- qui priverait définitivement les territoires ruraux de toutes possibilités de développement avec pour conséquence majeure une sanctuarisation de ces derniers n’étant plus voués qu’à être des zones « de respiration » entre deux métropoles.

 Demande que la transcription des dispositions de la loi au sein du SRADDET et la fixation des futures orientations d’aménagement, consécutivement à une prochaine concertation avec les SCOT du territoire régional, prennent en compte cette notion de différenciation entre les territoires et exige que les collectivités du bloc communal (communes et EPCI) y soient plus étroitement associées.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Bilan assainissement de Fontaines et travaux supplémentaires de voirie. Suite à l'assainissement, nous devons prévoir des travaux supplémentaires de voirie dans Fontaines qui seront pris en compte au prochain budget.

L'entreprise Dubreuilh a estimé les travaux à 51 152.00 € HT soit 61 382.40 € TTC.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Projet de cadeaux de fin d'année aux Aînés de notre commune. Comme évoqué lors de la précédente réunion du Conseil, puisque nous n'avons pas organisé de repas communal offert aux Ainés de la commune, le projet d'offrir un coffret surprise est à l'étude.... Validé par le conseil municipal.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Projet du prochain repas communal offert aux Ainés de notre commune.  Le repas communal est prévu pour la date du 20 mars 2022.

 Le traiteur est réservé, un choix de menu est proposé, et à déterminer.  Le prix du repas traiteur est de 28 euros par personne

Le conseil demande une proposition de menu plus traditionnel périgourdin. A suivre...

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Dates à retenir

 Présentation des voeux au personnel et au conseil municipal : le jeudi 23 décembre 2021 à 17 h 30.  Présentation des voeux aux habitants : le samedi 22 janvier 2022 à 16 heures.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Autres discussions

 SMD3 : 5 ou 6 points de collecte des ordures ménagères, recyclables et verres.  Les travaux de rénovation des toitures logement Presbytère et Mairie sont différés au printemps 2022.

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