Procès Verbal - 6 pv 04 06 18

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Procès Verbal - 6 pv 04 06 18 Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 pv 04 06 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine, 2018/5

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Département de l’Isère

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse

Téléphone : 04 76 88 60 18

Télécopie : 04 76 88 75 10

Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL

SEANCE DU 04 Juin 2018

L’an deux mille dix-huit, le quatre juin à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers représentés : 1 Nombre de conseillers absents : 3 Date de convocation : 30 Mai 2018

PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne BARRIS, Fabienne DECORET, Marion BONNERAT, Jeanne GERONDEAU, MM Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Franck DI GENNARO, Maurice GONNARD, Pascal BERTRAND, Jean-Paul PLAISANTIN.

ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Rudi LECAT à Maurice GONNARD

ABSENTS : Christian MAFFRE, Margaux SOYEUX

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique CABROL

Début du Conseil à 20H30

La maire informe le conseil municipal de la démission de Fleur LITRE de ses fonctions de conseillère municipal. La liste « unis pour réussir » n’ayant plus de suivant de liste, le conseil municipal fonctionnera dorénavant à 14.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2018 Le procès-verbal du conseil municipal du 2 mai 2018 est approuvé.

Contre : 0

Pour : 9

Abstentions : 2 (Dominique CABROL, Olivier JEANTET)

2. COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION D’URBANISME DU 28 Mai Pascal BERTRAND présente au conseil municipal la synthèse des autorisations d’urbanisme étudiées lors de la réunion de la commission d’urbanisme du 28 mai 2018 : 5 déclarations préalables ont été étudiées lors de cette commission :

- L’extension d’une habitation à la Coche : dossier incomplet

- Remplacement de fenêtres à Patassière : avis favorable

- Construction d’un abris de jardin à Patassière : dossier incomplet

- Installation de panneaux photovoltaïques à Cherlieu : avis favorable

- Réfection de façade aux Egaux : dossier incomplet

3. Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,2018/5

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VU les délégations accordées à M. Le Maire par délibération du Conseil Municipal de St Pierre de Chartreuse en date du 3 avril 2017 et du 5 mars 2018,

CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. Le Maire en vertu de cette délégation,

Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.

Décisions financières :

- Décision du 14/05/2018

Portant sur la commande du diagnostic géotechnique du glissement de terrain et de l’inventaire des désordres de la route Col du Coq à IMSRN pour un montant de 9 408.00€ TTC.

- Décision du 15/05/2018

Portant la commande du contrôle des poteaux incendie existant sur le territoire communal au cabinet d’ingénieurs conseils ALP’ETUDES pour montant de 5 904.00€ TTC.

- Décision du 18/05/2018

Portant sur la commande du PATA (point à temps automatique) pour les voiries communales à la société COLAS pour un montant de 23 964.00€ TTC.

- Décision du 18/05/2018

Portant sur la commande de mobiliers pour la piscine municipale à la société METRO pour un montant de 4 761.60€ TTC.

- Décision du 24/05/2018

Portant sur la commande de la régularisation administrative du système d’assainissement de la Commune au cabinet NICOT Ingénieurs conseils pour un montant de 4 200.00€ TTC.

- Décision du 24/05/2018

Portant sur la rédaction d’un règlement d’assainissement collectif communal au cabinet NICOT Ingénieurs conseils pour un montant de 984.00€ TTC.

- Décision du 30/05/2018

Portant sur la commande de la rénovation des canalisations et du carrelage des toilettes publiques sous la salle des fêtes à l’entreprise « A mon Service » pour un montant de 9 393.28€ TTC.

Arrivée de Jeanne GERONDEAU

4. Cession d’un terrain au Département de l’Isère pour l’implantation du NRO dans le cadre du déploiement du réseau haut débit

Exposé des motifs :

Le Département de l’Isère s’est engagé dans l’établissement d’un Réseau d’Initiative Publique visant à la mise en œuvre d’une infrastructure Très Haut Débit (RIP Isère THD) qui sera le support d’un accès Internet à très haut débit pour le territoire isérois.

Pour la constitution du RIP Isère THD, le Département doit devenir propriétaire des terrains d’accueil des nœuds de raccordement optique (NRO), bâtiments techniques dont l’objet est d’interconnecter les réseaux.2018/5

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Après échange et avis, il ressort que la parcelle, section AL numéro 42 située « aux Barjettes » sur la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse, est la mieux positionnée. L’emprise nécessaire à la construction du local technique est de 150 m² environ à détacher de cette parcelle.

Le Département souhaite que la cession soit effectuée à titre gratuit compte tenu de l’intérêt public du projet et du surcoût pour les collectivités en cas de cession aux conditions du marché. Le Département prendra en charge la totalité des frais afférents à cette cession, dont les frais d’arpentage et de rédaction de l’acte administratif.

La délibération actant cette cession, et visant l’avis du Service de France Domaines ne pourra être prise qu'après les formalités de consultation dudit service et de réalisation du document d’arpentage. Cependant, afin de permettre au Département de commencer ces travaux au plus vite, la Commune peut autoriser le Département à prendre possession par anticipation de la parcelle nécessaire. Il est proposé à l’assemblée d’approuver cette cession et de l’autoriser à signer les documents afférents.

Considérant l’intérêt général qui s’attache au réseau d’initiative publique établi par le Département de l’Isère,

Considérant que la parcelle objet de la cession sera affectée au service public départemental des réseaux et services locaux de communications électroniques,

Considérant que le réseau départemental permettra de développer l’accès à Internet à très haut débit pour les isérois,

Le maire précise que ce projet a déjà fait l’objet d’une délibération lors du dernier conseil, mais suite aux discutions, il a été décidé de rechercher un lieu moins impactant au niveau du bruit et de la vue pour le voisinage.

Le terrain proposé finalement est le parking aux Barjettes au bord de la RD512.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le principe d’une cession au Département de l’Isère à titre gratuit d’une partie de la parcelle, section AL numéro 42 située « aux Barjettes » sur la commune de Saint-Pierre-de- Chartreuse sur une emprise de 150 m² environ,

- AUTORISE Monsieur le Maire à donner mandat au Département pour le dépôt d’un permis de construire d’un NRO sur cette parcelle,

- AUTORISE le Département à prendre possession par anticipation de l’emprise nécessaire au projet et à commencer les travaux sur cette parcelle avant la formalisation du contrat de cession.

Cette délibération annule et remplace la délibération approuvée le 2 mai sur le même sujet.

Contre : 0

Pour : 12

Abstentions : 0

5. Lancement de l’enquête publique de déclassement d’une partie de la voirie communale sur le plan de ville dans le cadre du projet de maison du Parc Naturel Régional de Chartreuse et le siège de l’Office de Tourisme Cœur de Chartreuse.2018/5

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Dans le cadre de sa vision de « station-village », la Municipalité de Saint Pierre de Chartreuse souhaite engager un projet global de requalification et de développement de son centre-bourg, pour le rendre plus attractif et plus accueillant, pour ses habitants et ses visiteurs.

Ce projet « Cœur de village, cœur de Chartreuse », vise plus particulièrement à répondre aux enjeux suivants :

- Accueillir les équipements publics structurants et les fonctions de centre-bourg - Rendre le cœur de village attractif, au profit aussi de l’activité commerciale - Etendre le cœur de village et relier les pôles entre eux

- Permettre un parcours piéton dans le Bourg sécurisé et agréable

Dans cet objectif, il est proposé d’accueillir sur le Plan de Ville le futur bâtiment de la Maison du Parc naturel régional cœur de Chartreuse et du siège de l’Office de tourisme Cœur de Chartreuse. Ce projet a fait l’objet de délibérations par le Parc naturel régional de Chartreuse (le 3 mai 2018) et par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (le 24 mai 2018), pour valider la convention constitutive d’un groupement de commandes visant à lancer conjointement l’opération.

Pour permettre la réalisation de ce projet structurant pour la Commune de Saint Pierre de Chartreuse, il est proposé de mettre à disposition gratuitement de ces collectivités le terrain communal nécessaire à l’opération.

L’emplacement proposé pour ce projet est en partie situé sur le domaine public communal du Plan de Ville, et inclut aussi deux autres parcelles (voir plan en annexe) :

- La parcelle communale AE 134 (environ 450 m²)

- Une partie de la parcelle privée AE 133 (environ 30 m²) pour laquelle les propriétaires ont donné un accord de principe pour la vente, pour un montant de 1 500 € TTC (hors frais de notaire et de géomètre)

Par cette implantation, le projet permettra de :

• Apaiser la circulation au profit des piétons et de la vie locale, en créant des espaces publics conviviaux

• Favoriser l’activité commerciale sur le Plan de Ville en créant un front bâti continu qui fera le lien entre les commerces actuels des Chalets Tournière et ceux du Bois des Lièvres • Sécuriser les espaces et notamment les terrains de jeux pour les enfants

Dans les prochains mois, il s’agira d’étudier dans le détail :

- Le plan de circulation et de stationnement dans le Bourg et sur le Plan de Ville - l’implantation et le fonctionnement du marché

- l’emplacement du chapiteau et les activités du festival du Grand Son

- L’implantation éventuelle d’une halle couverte multi-activités et des autres fonctionnalités des lieux (aires de jeux pour enfants, espaces publics, végétalisation, mobiliers urbains, etc.)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21 ; Considérant le projet de construction de la maison du Parc naturel régional de Chartreuse et de siège de l’office de tourisme Cœur de Chartreuse sur la parcelle de terrain AE 134 (domaine privé de la commune) et une partie de la voie communale du Plan de ville (domaine public) Considérant que pour mener à bien ce projet, il convient de procéder au préalable au déclassement des emprises publiques faisant l’objet d’une mise à disposition et formant le terrain d’assiette du projet ;

Considérant que, dans la mesure où le projet modifiera la desserte et la circulation assurées par une voie communale sur le plan de ville, il est nécessaire de procéder, conformément aux dispositions2018/5

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de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, à une enquête publique préalable d’une durée de 15 jours sur la base d’un dossier de déclassement, explicitant le projet et les impacts de la modification de la voie ;

Considérant que cette emprise de la voie communale représente une surface d’environ 520 m² délimitée selon le plan ci-joint

Le maire explique que la mission d’architecte a fait l’objet d’un groupement de commande entre la Communauté de communes Cœur de Chartreuse et le Parc de Chartreuse.

L’enjeu est d’accueillir la maison du parc et l’office de tourisme intercommunal sur la commune. Le site retenu est situé sur le plan de ville et comprend une parcelle du domaine privé de la commune, une partie du domaine public, une petite partie à racheter à un privé pour une surface totale de 1 000m².

Il est prévu qu’en plus du bâtiment, une vingtaine de places de parking soient prévues pour leurs besoins.

Pascal BERTRAND craint que si le projet choisi fait suite à un concours d’architecte, la commune soit contrainte d’accepter le projet qui aura été choisi par le jury.

Le maire précise que c’est effectivement le jury qui va choisir le projet mais la commune aura son mot à dire au moment de l’instruction du permis de construire.

Franck DI GENNARO : Quelle est la valeur du terrain que la commune va céder pour le projet ? Le maire répond que la valeur se situe entre 25 000 et 30 000 €. le vrai enjeu est d’avoir ce bâtiment et ces services sur la commune.

Franck DI GENNARO reconnait l’importance de la présence de la maison du parc de Chartreuse et l’office du tourisme intercommunal pour la commune mais souhaite que l’on reste vigilants sur le projet.

Le calendrier de réalisation : dépôt du permis de construire à l’automne 2018 dans le but d’avoir un bâtiment opérationnel en 2020.

Pascal BERTRAND : a-t-on une estimation des travaux de voirie qui reviendront à la commune ? Stéphane GUSMEROLI : Une étude est en cours et nous permettra de phaser les aménagements en fonction des choix qui seront faits par la commune sur l’ensemble du secteur cœur de village.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Valide le principe de la construction du bâtiment de Maison du Parc naturel régional de Chartreuse et de siège de l’Office de tourisme Cœur de Chartreuse sur le Plan de Ville, dans le centre-bourg

- Décide la mise à disposition gratuite du terrain communal nécessaire au projet, dont notamment la parcelle AE 134, à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et au Parc naturel régional de Chartreuse

- Décide de poursuivre les études préalables de voiries et d’espaces publics en accompagnement du projet : études de circulation et de stationnement, organisation fonctionnelle des espaces, …

- Autorise le maire à procéder à l’acquisition d’une partie de la parcelle AE 133, d’une surface de 30 m², pour les besoins de l’opération, pour un montant de 1500 € TTC (hors frais de notaire et de géomètre)

- Approuve le principe de déclassement d’une partie de la voie communale du plan de ville afin de procéder à sa mise à disposition à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dans le cadre du projet de construction de la maison du Parc de Chartreuse et office du tourisme intercommunal

- Décide le lancement de l’enquête publique nécessaire au déclassement de la voirie communale, les dates et modalités de l’enquête publique, ainsi que le nom du commissaire enquêteur, seront précisés par arrêté du Maire

- Précise que le déclassement sera prononcé par délibération du conseil municipal à l’issue de l’enquête publique

- Autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire2018/5

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Contre: 0

Pour : 11

Abstentions : 1 (Fabienne DECORET)

6. Application du régime forestier aux parcelles cadastrales du canton du Pinet, et demande à l’ONF pour le martelage et la mise en vente d’une coupe de bois sur ces parcelles.

Suite au diagnostic « Surface + » réalisé par l’ONF et à la volonté de la Commune de mettre en vente une coupe de bois sur les parcelles cadastrales section AC N° 261 ; 211 ; 212 ; 194 ; 193 ; 195 et 196 du canton du Pinet, il est proposé l’application du régime forestier sur ces parcelles. :

Ces parcelles correspondent aux critères du L211-1 et sont propriété de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- demande l'application du régime forestier pour les parcelles cadastrales AC N° 261 ; 211 ; 212 ; 194 ; 193 ; 195 et 196 du canton du Pinet

- demande à l’ONF, sur ces parcelles, le martelage et la mise en vente en bloc et sur pied de la coupe au mois de juin 2018

Contre : 0

Pour : 12

Abstentions : 0

7. Détermination du montant de remboursement des frais liés à la coupe d’affouage

En date du 3 juillet 2017, le conseil municipal a approuvé l’état d’assiette des coupes de bois 2018, et notamment la réalisation d’une coupe d’affouage.

Dans ce cadre, environ 50m3 de bois de chauffage (hêtres ou fayards) ont ainsi délivrés à la Commune par l’ONF, en lots, sur le parking des Egaux. Les affouagistes retenus pourront récupérer leur lot (entre 2 et 3 m3) sur ce parking, à partir du 16 juillet 2018.

Il convient aujourd’hui de définir le montant du remboursement des travaux pour cette coupe qui sera facturé à chaque affouagiste.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant du remboursement des travaux pour la coupe affouagère 2018 à 46.00 € TTC qui seront facturés à chaque affouagiste selon le cubage attribué.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Fixe le montant du remboursement des travaux à 46.00 TTC par m3

- Autorise le maire à encaisser les sommes qui seront facturées à chaque affouagiste selon le cubage attribué.

Contre : 0

Pour : 12

Abstentions : 02018/5

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8. Programme de travaux forestiers 2018

Dans le cadre d’une gestion durable de ses forêts, la Commune souhaite mener en 2018 un programme important de travaux sylvicoles (intervention en futaie irrégulière combinant relevé de couvert, dégagement de semis, nettoiement, …), de travaux de maintenance des parcelles (entretien de périmètres, débroussaillage manuel de végétation, peinture des limites) et d’entretien des infrastructures et voies de desserte forestière pour un montant total de 32 606.55 € HT.

Pour les travaux sylvicoles qui peuvent faire l’objet de subventions, il est proposé le plan de financement suivant :

Travaux sylvicoles

2018

Parcelles

Parcelle D

(St Pierre)

Parcelle 29

(Entremont)

Parcelle 15

(Entremont)

Subvention Région

Auvergne Rhône-

Alpes (30%)

1 991.00 € 540.00 € 3 526.00 €

Subvention

Département de

l’Isère (30%)

569.00 € 540.00 € 588.00 €

Autofinancement 4 078.10 € 718.48 € 7 640.96 € Montant TOTAL

HT 6 638.10 € 1 798.48 € 11 754.96 €

Le maire fait part au conseil municipal de l’importance de réaliser régulièrement ces travaux sylvicoles dans le cadre d’une bonne gestion des forêts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Approuve le programme et le plan de financement des travaux sylvicoles 2018 tels que présentés ci-dessus

- Autorise le Maire à solliciter des subventions auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes et du Département de l’Isère.

Contre : 0

Pour : 12

Abstentions : 0

9. Positionnement de la commune sur le projet de médiathèque tête de réseau (MTR)

Depuis plusieurs années, est à l’étude un projet de « médiathèque tête de réseau » (MTR) situé sur la commune de Saint Laurent du Pont. La Municipalité de Saint Pierre de Chartreuse avait donné un accord de principe sur le projet par délibération du conseil municipal en mars 2015.

Le projet actuel de médiathèque prévoit les modalités suivantes :

- La Municipalité de Saint Laurent du Pont prendrait en charge le coût d’investissement du bâtiment (terrain + construction)

- Les municipalités adhérentes se répartiraient les charges de fonctionnement (2 postes salariés, achat et entretien d’un véhicule, dépenses liés au fonctionnement du bâtiment) au2018/5

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prorata du nombre d’habitants. A titre indicatif, il est estimé que la part des coûts de fonctionnement pour Saint Pierre de Chartreuse, s’élèveraient environ à : 2021 -> 6 505 € ; 2022 -> 6 530 € ; 2023 -> 7 930 € ; 2024 -> 7 963 € ; 2025 -> 8 502 € (dans l’hypothèse où les 5 communes adhèrent au projet)

- Les communes adhérentes au projet garderaient les prérogatives pour leur propre bibliothèque municipale et les coûts de fonctionnements qui y sont liés (personnel, locaux, stock)

La commune de Saint Laurent du Pont a sollicité les Communes par courrier en date du 23 avril 2018, pour prendre une position définitive quant à l’adhésion technique et financière à ce projet de médiathèque.

Après analyse des différentes solutions et consultation des acteurs de la lecture (associations culturelles, personnel communal, BDI, …), le scénario de non-adhésion au projet de MTR au profit d’un maintien et du développement de la bibliothèque municipale de Saint Pierre de Chartreuse est celui qui présente le plus d’intérêt pour la Commune et les services culturels offerts aux habitants.

En effet, avec ce scénario, la Commune pourra continuer à s’approvisionner (gratuitement) en CD et livres auprès de la bibliothèque départementale de l’Isère (BDI) située à Saint Martin d’Hères.

L’adhésion à la MTR aurait un impact financier important sur le budget de la Commune, s’agissant d’une nouvelle charge supplémentaire, supérieure à 6 500 € par an :

- En cas d’adhésion à la MTR, il faudrait tout de même continuer à consacrer un budget communal pour l’acquisition de livres, nouveautés et magazines pour assurer un fonds propre disponible d’actualités (de l’ordre de 3 000 €)

- le coût de fonctionnement de la bibliothèque municipale ne pourrait être que très faiblement réduit :

o avec 6 heures d’ouverture hebdomadaire, nous sommes déjà en deçà du minimum de 8 heures préconisé par la MDI. Réduire les horaires d’ouverture ne serait ni réaliste ni souhaitable du point de vue de la qualité du service aux lecteurs

o Il resterait un temps de travail incompressible pour sélectionner les livres, les ranger / sortir des rayons, récupérer auprès des lecteurs, etc.

Comme indiqué par le Maire de Saint Laurent dans son courrier, dans l’hypothèse où l’engagement intercommunal en faveur du projet de MTR n’aboutissait pas, la Commune de Saint Laurent du Pont lancerait pour sa part la construction d’une bibliothèque municipale. Le système de collaboration entre nos bibliothèques serait maintenu et pourrait éventuellement aboutir à de nouvelles collaborations (sans toutefois se substituer aux possibilités offerte au fonctionnement d’une structure MTR).

Avec cette solution, et dans un cadre financier qui reste maîtrisé pour la Commune, se présente l’opportunité de lancer une réflexion globale sur le développement d’un pôle culturel et associatif dans le village, prévoyant la dynamisation de la bibliothèque municipale et des activités « lecture ». C’est d’ores et déjà ce qui est en œuvre avec les différents projets et évènements proposés localement autour de la lecture, et aussi l’ouverture récente d’une antenne de la bibliothèque au sein de l’école municipale des 4 montagnes à Saint Hugues de Chartreuse.

L’objectif est de parvenir à faire venir la culture au plus près de tous les habitants, dans une vision partagée de « culture pour tous ». Il s’agit de maintenir et développer un service public de proximité d’accès à la culture, auquel la population du village est très attachée.

Dominique CABROL s’inquiète de voir disparaitre la BDI à plus ou moins long terme.2018/5

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Franck DI GENNARO explique que la mise en place des MTR est un choix du Département mais tant que tout le territoire ne sera pas couvert par ces MTR, la BDI perdurera. Le risque pour les communes de prendre part dans la MTR, est que leur bibliothèque municipale disparaisse, faute de moyens.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de ne pas adhérer au projet de médiathèque tête de réseau (MTR), tel que proposé par le Maire de Saint Laurent du Pont,

- exprime son souhait de maintenir et développement la bibliothèque municipale de Saint Pierre de Chartreuse, dans une vision partagée d’accès à la « culture pour tous », - mandate l’Adjoint à la Culture pour lancer une réflexion globale sur le développement d’un pôle culturel et associatif dans le village

Contre : 0

Pour : 12

Abstentions : 0

10. Piscine municipale : Tarifs, dates et horaires d’ouverture 2018

Piscine

Il est proposé au conseil municipal les dates d’ouverture suivantes de la piscine municipale :

- Exclusivement pour les scolaires de l’école municipale des 4 Montagnes : - Lundi 25 et jeudi 28 Juin 2018

- du 2 au 6 juillet 2018

- Ouverture tout public de 10h30 à 19h :

- les 30 juin et 1er juillet 2018

- du 7 juillet au 2 septembre 2018

-

Il est proposé au conseil municipal les tarifs suivants :

Entrée Adulte 3.80 €

Entrée -16 ans 2.50 €

10 entrées Adulte 33.00 €

10 entrées - 16 ans 18.00 €

Tarif groupe 1.80 € / pers*

Tarif « festivalier Grand Son » (au sein d’une

offre groupée camping de la Diat + piscine)

2.50 € / pers

« Pass saison » nominatif adulte 40 €

« Pass saison » nominatif enfant - 16 ans 25 €

Les cartes de 10 entrées sont à utiliser dans la saison, et ne seront ni reprises ni échangées en cas de perte ou de vol.

La gratuité est accordée aux enfants de – de 3 ans

L’entrée sera refusée aux enfants de – de 10 ans non accompagnés et non surveillés2018/5

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L’entrée est valable la journée complète, les entrées / sorties de la piscine étant autorisées.

* Sur réservation uniquement - minimum 15 personnes - Gratuité accordée à un accompagnateur pour 8 personnes.

Tennis

Il est proposé au conseil municipal que le court de tennis soit en accès libre pour cette saison d’été, dans l’attente d’une remise en état du terrain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- valide les tarifs et les périodes d’ouverture de la piscine et du terrain de tennis de La Diat, tels qu’exposés ci-dessus

Contre : 0

Pour : 12

Abstentions : 0

11. Finances

a- Décision modificative n° 1 du budget principal

1- Suite à des erreurs de saisie dans le budget prévisionnel, il convient de régulariser certaines prévisions :

- La somme de 16 700 (frais d’étude) prévue au compte 2031/040 passe au compte 2031/20 - Le compte 20415482/18 est remplacé par le compte 2041582/18

- Le compte 768/76 est remplacé par le compte 7688/76

2- Besoin de réajustement de crédits budgétaires:

En dépenses :

- Compte 2183/21 opération 36 matériel informatique : + 500 € (Logiciels) - Compte 60632/011 Fournitures de petit équipement : + 950 €

- Compte 6218/012 Personnel extérieur : + 1 120 € (Maîtres-nageurs école) - Compte 673/67 Titres à annuler sur exercice antérieur : + 4 747 € (FNGIR) - Compte 615221 Bâtiments publics : + 12 266 €

- Compte 023 Virement à la section d’investissement : + 230 €

En recettes :

- Compte 10222/10 FCTVA : + 270 €

- Compte 7411/74 Dotation forfaitaire : + 16 117 €

- Compte 74121/74 Dotation de solidarité rurale : + 5 711 €

- Compte 74127/74 Dotation nationale de péréquation : - 2 515 €

- Compte 021 Virement de la section de fonctionnement : + 230 €2018/5

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Valide la décision modificative n° 1 du budget principal proposée ci-dessus.2018/5

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Contre : 0

Pour : 12

Abstentions : 0

b- Décision modificative n° 1 du budget annexe « eau et

assainissement »

Lors de l’établissement du budget primitif de l’eau et assainissement 2018, une erreur au niveau des chapitres a été commise.

Il s’agit donc de procéder à la régularisation suivante : transfert des crédits d’un montant de 3 585€ de l’article 2762 chapitre 27 (« Créances droit déduction TVA Autres immos financières ») à l’article 2762 chapitre 041 (« Créances droit déduction TVA Opérations patrimoniales »).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Valide la décision modificative n° 1 du budget annexe de l’eau et assainissement proposée ci- dessus.

Contre :

Pour : 12

Abstentions :

c- Décision modificative n° 1 du budget annexe « Forêt »

Lors de l’établissement du budget primitif de la forêt 2018, la règle qui impose que les dépenses imprévues (article 022) ne dépassent pas 7.5% des dépenses réelles de fonctionnement budgétisées n’a pas été respectée. Il est donc nécessaire de diminuer les crédits sur cet article de 3 700€, qui seront imputés à l’article 615231 (Entretien voies et réseaux).2018/5

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Valide la décision modificative n° 1 du budget annexe de la forêt proposée ci-dessus.

Contre : 0

Pour : 12

Abstentions : 0

La séance est levée à 22h30

A l’issue de la séance, il est procédé au tirage au sort des jurés d’assise pour la session 2019, pour les communes de St Christophe sur Guiers, St Pierre d’Entremont et St Pierre de Chartreuse, à partir des listes électorales de ces trois communes. Selon l’arrêté préfectoral n° 38-2018-03-01-008 du 1er mars 2018, 6 noms doivent être tirés au sort pour l’ensemble des trois communes.

Résultat du tirage au sort :

Commune de Saint Pierre de Chartreuse : 1 personne

Commune de Saint Pierre d’Entremont : 2 personnes

Commune de Saint Christophe sur Guiers : 3 personnes