Procès Verbal - pv 11 04 2024

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Procès Verbal - pv 11 04 2024 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 04 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports, 2024/11/04

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Département de l’Isère

COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE

8 Place de la Mairie 38380 SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE

04 76 88 60 18 / accueil@saintpierredechartreuse.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 4 novembre à 20h30 le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 13 Nombre de conseillers représentés : 1 Nombre de conseillers absents : 1

Date de convocation : 29 octobre 2024

PRÉSENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne SAUGE-MOLLARET, Jeanne GERONDEAU, Christine DUMESTRE, Sylvie BRUN, Claire GARCIN-MARROU, MM Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Rudi LECAT, Guy BECLE- BERLAND, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT, Eric DAVIAUD, Yves GUERPILLON.

ABSENTS ET DÉPÔTS DE POUVOIR : Alain BIACHE (pouvoir à Stéphane LEVOIR)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique CABROL

Début du Conseil à 20H30

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 07 OCTOBRE 2024

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 7 octobre 2024

Contre : 0

Pour : 11

Abstentions : 4 (Olivier JEANTET, Alain BIACHE, Claire GARCIN-MARROU, Sylvie BRUN)

Concernant le point 7 « Réparation du pont de la Diat » : Yves GUERPILLON précise qu’il avait exprimé le souhait que soit étudiée la mise en place de gardes corp métalliques. Il demande que cela soit rajouté dans le procès-verbal. Cette demande est validée.

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS FINANCIERES PRISE PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Annexe aux délibérations du Conseil Municipal du 04 novembre 2024

VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délégations accordées à M. Le Maire par délibération du Conseil Municipal de St Pierre de Chartreuse en date du 1er juin 2020,

CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. Le Maire en vertu de cette délégation,

Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.

Entretien des véhicules communaux :

- Décision du 24/09/2024 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Dauphiné Poids Lourds, pour

l’entretien de l’Unimog, pour un montant de 1 102.98€ HT soit 1 323.58€ TTC.2024/11/04

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- Décision du 24/09/2024 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Dauphiné Poids Lourds, pour

l’entretien de l’Unimog, pour un montant de 4 359.51€ HT soit 5 231.41€ TTC.

Déneigement :

- Décision du 08/10/2024 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Dauphiné Poids Lourds, pour la

location d’une saleuse, pour un montant de 5 000€ HT soit 6 000€ TTC.

Voiries / ouvrages d’art :

- Décision du 23/09/2024 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise COLAS, pour la création d’un

alternat sur la RD512, dans le cadre des amendes de police, pour un montant de 10 141€ HT soit 12 169.20€

TTC.

- Décision du 21/10/2024 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise COLAS, pour une reprise de voirie,

pour un montant de 2 722€ HT soit 3 266.40€ TTC.

- Décision du 30/09/2024 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Augier Florian Terrassement Espace

Vert, pour la réalisation d’une dalle pour l’abri bus à Saint-Hugues, pour un montant de 2 650€ HT soit 2 650€

TTC.

Bâtiments :

- Décision du 11/09/2024 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Synesis, pour divers matériels pour

la mise en place de la fibre dans le bâtiment de la mairie, pour un montant de 2 726.50€ HT soit 3 271.80€

TTC.

- Décision du 12/06/2024 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Go Up Architectures, pour la mission

dossier PC / AT, dans le cadre de l’opération de la réhabilitation de la salle des fêtes / projet de pôle culturel

et associatif de l’Ancienne mairie, pour un montant de 5 300€ HT soit 6 360€ TTC.

- Décision du 23/09/2024 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise ERM Automatismes, pour le matériel

audiovisuel de la « MicroFolie » de Saint Pierre de Chartreuse, pour un montant de 19 051.17€ HT soit

22 861.40€ TTC.

Eau / assainissement :

- Décision du 23/05/2024 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Alp’Etudes, pour la maîtrise d’œuvre

sur l’opération d’alimentation en eau potable à Saint-Hugues, reprise du chemin communal, pour un montant

de 2 800€ HT soit 3 360€ TTC.

Forêt :

- Décision du 08/10/2024 : Portant sur la commande auprès de l’ONF, pour l’entretien des plantations dans la

forêt communale, pour un montant de 1 529.90€ HT soit 1 682.90€ TTC.

Opération sentiers inter-hameaux / aménagement de La Diat :

- Décision du 30/05/2024 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Alp’Etudes, pour le suivi des travaux

des sentiers inter-hameaux, pour un montant de 2 100€ HT soit 2 520€ TTC.

- Décision du 03/06/2024 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Alp’Etudes, pour l’étude du projet

de la passerelle à La Diat sur le ruisseau des Corbeillers, dans le cadre de l’opération des sentiers inter-

hameaux, pour un montant de 8 060€ HT soit 9 672€ TTC.

- Décision du 11/10/2024 : Portant sur la commande auprès de Cartusiana, pour l’aménagement de trois

traversées de ruisseaux, pour un montant de 1 000€ HT soit 1 000€ TTC.

- Décision du 19/09/2024 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Botta, pour la reprise de la piste du

Fontanil (traversée du ruisseau du Cartelet, pour un montant de 2 430€ HT soit 2 916€ TTC.

- Décision du 03/10/2024 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise R. Vial, pour des matériaux, pour un

montant de 2 396.56€ HT soit 2 875.87€ TTC.

- Décision du 19/09/2024 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Arbre Haie Forêt, pour

l’aménagement d’une plateforme pour la mare pédagogique, pour un montant de 1 787.55€ HT soit 2 145.06€

TTC.2024/11/04

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- Décision du 22/10/2024 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise LPO, pour l’engazonnement des

abords de la mare pédagogique, pour un montant de 2 444.30€ HT soit 2 933.16€ TTC.

- Décision du 08/10/2024 : Portant sur la commande auprès du Syndicat Cartusiana, pour la conception et la

rédaction de trois panneaux pédagogiques, dans le cadre de l’opération des sentiers inter-hameaux, pour un

montant de 1 000€ HT soit 1 000€ TTC.

- Décision du 11/10/2024 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Pic Bois, pour la réalisation de

panneaux bois d’information sur la mare pédagogique de La Diat, pour un montant de 3 643.51€ HT soit

4 372.21€ TTC.

- Décision du 16/10/2024 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Natura Scop, pour l’élagage et

l’abattage d’arbres, pour un montant de 1 490€ HT soit 1 788€ TTC.

Diversification touristique :

- Décision du 15/10/2024 : Portant sur la commande auprès de l’association Ligue Auvergne Rhône-Alpes de

Course d’Orientation, pour la réalisation de cartes de course d’orientation, pour un montant de 4 750€ HT soit

4 750€ TTC.

- Décision du 15/10/2024 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Cap’Orientation, pour la fourniture

de mini bornes de poinçonnage, pour un montant de 1 989.50€ HT soit 2 387.40€ TTC.

- Décision du 15/10/2024 : Portant sur la commande auprès de Cartusiana, pour la conception, la rédaction et

la relecture de 3 parcours d’orientation, pour un montant de 1 000€ HT soit 1 000€ TTC.

3. REHABILITATION DE LA SALLE SAINT-MICHEL – ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LE LOT 2 ET AVENANT AU MARCHE DE

TRAVAUX POUR LE LOT 4

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Exposé des motifs :

Dans le cadre du projet de réhabilitation de la salle Saint Michel en une salle multi activités, une partie des marchés de travaux avait été attribuée suite à la délibération du 8 juillet 2024, pour les lots suivants :

Lot n° Intitulé du lot Entreprise proposée attributaire Montant (€ HT)

1 Désamiantage DEMOLITION TECHNOLOGIE 13 380.00

3 VRD – Gros Œuvre - Maçonnerie EGBF 37 025.36

4 Charpente - couverture GUILLET REVOL CHARPENTE 84 884.50

5 Menuiserie extérieure MARMONIER 33 505.00

7 Cloison doublage HABITAT 38 68 586.75

11 Peinture SESTIER JULIEN 12 904.90

12 Electricité AVENIR ELEC 38 48 358.00

13 Plomberie – Sanitaires – Chauffage – Ventilation GDM 65 939.00

14 Nettoyage ALPES SERVICES NETTOYAGE 1 741.50

Total Montant € HT 366 325.01

Le chantier a démarré en septembre 2024, la durée d’exécution des marchés est de 10 mois, soit une réception prévue en juillet 2025.2024/11/04

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Lot 2 – Traitement des bois de charpente :

A l’issue de la consultation, le lot 2 – Traitement des bois de charpente n’avait fait l’objet d’aucune offre. Ce lot avait été déclaré infructueux. Une procédure de consultation a donc été relancée auprès de plusieurs prestataires sélectionnés par le maître d’ouvrage en lien avec le maître d’œuvre.

2 offres ont été reçues :

- Alpes 3D : Montant HT 20 512.00 €

- B.P.H. : Montant HT 6 833.34 €

La commission d’appel d’offre s’est réunie le 29 octobre 2024 pour l’analyse des offres et propose de retenir l’offre de l’entreprise B.P.H. pour un montant de 6 833.034 HT.

Lot 4 – Charpente couverture :

En cours de travaux, il s’est avéré nécessaire de procéder au remplacement de chevrons endommagés et de reprendre la panne faîtière elle aussi endommagée. Un devis a été fourni par l’entreprise Guillet Revol Charpente, titulaire du marché, pour un montant total de 2 340.00 € HT.

La CAO du 29 octobre 2024 a proposé de valider l’avenant correspondant proposé, représentant une plus-value de 2.76% par rapport au marché initial.

Il est proposé au Conseil municipal de valider les propositions de la Commission d’Appel d’Offre.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Décide d’attribuer le marché de travaux pour le lot 2 – Traitement des bois de charpente - à l’entreprise B.P.H. pour un montant de 6 833.34 € HT ;

- Décide de valider la passation de l’avenant 1 à l’entreprise Guillet Revol Charpente, titulaire du lot 04 Charpente – Couverture, pour un montant de 2 340.00 € HT ;

- Autorise le maire à procéder à la signature du marché de travaux et de l’avenant.

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

4. PASSATION D’UN MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR L’ANNEE 2025

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Exposé des motifs :

Une consultation pour un marché de fourniture et d’acheminement d’électricité et services associés pour l’ensemble

des points de livraison de la commune a été lancée par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée

soumise aux dispositions des articles L 2123-1 ; L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande

publique. Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, pour une durée de treize mois et

concerne la fourniture d’électricité du 1er janvier au 31 décembre 2025.

Cette consultation a été lancée le 4 octobre 2024, pour une remise des offres fixée au 17 octobre 2024 à 17h00.

Trois offres ont été déposées : Total Energies, EDF, GEG SE.

Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis le 29 octobre 2024 afin de proposer un choix au regard des critères de sélection.2024/11/04

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Après présentation du rapport d’analyse des offres, la commission d’appel d’offres a proposé de retenir les trois entreprises candidates.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Décide de retenir Total Energies, EDF et GEG SE, conformément à la proposition de la commission d’appel d’offre du 29 octobre 2024, comme prestataires titulaires du marché d’accord-cadre pour la fourniture d’électricité à la Commune, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025. - Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires aux accords-cadres et aux marchés subséquents à venir, d’une durée de 13 mois, pour un maximum de 280 MWh délivré.

ERIC DAVIAUD NE PREND PAS PART AU VOTE

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

5. PROJET DE NAVETTE DE TRANSPORT – HIVER 2024/2025 DEMANDES DE SUBVENTIONS

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Exposé des motifs :

Par délibération du 7 octobre 2024, le Conseil municipal a adopté un plan d’actions communales d’accompagnement à la transition de la station Saint-Pierre de Chartreuse-Le Planolet.

Dans ce cadre, pour l’hiver 2024/2025, il a été décidé la reconduction d’un service communal de transport gratuit, pour les publics qui souhaitent se rendre depuis le village sur les différents sites d’activités.

Pour donner plus de lisibilité, d’attractivité et faciliter la gestion du service, il est proposé d’expérimenter cette année un service de transport régulier, sans nécessité de réservation préalable :

- Circuit et arrêts desservis : Plan de Ville -> Planolet -> Combe de l’Ours -> Plan de Ville -> St-Hugues de Chartreuse -> Les Egaux -> Col de Porte -> Les Egaux -> St-Hugues de Chartreuse -> Plan de Ville

- Estimation du temps de trajet de la boucle complète : environ 1h30 (à confirmer par des essais)

- Principe d’horaires envisagés :

DÉPART

DU PLAN DE VILLE

RETOUR

AU PLAN DE VILLE

8h30 10h

10h30 12h

12h30 14h

14h45 16h15

16h30 18h

- Jours de services

o Vacances de Noël :

▪ Samedi 21 au vendredi 27 décembre 2024 : Véhicule CITIZ (8 places)2024/11/04

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▪ Samedi 28 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 : Véhicule 20 places (si disponible) ou CITIS

o Hors vacances scolaires (du lundi 6 janvier au vendredi 7 février 2025) : ▪ Service uniquement les samedi et dimanche avec le véhicule CITIZ (8 places) o Vacances d’hiver :

▪ WE du 8/9 février (uniquement zone B) : Véhicule CITIZ (8 places)

▪ Du samedi 15 au vendredi 21 février (zones B et C) : Véhicule CITIZ (8 places) ▪ Du samedi 22 février au dimanche 2 mars (zones A et C) : Véhicule 20 places (si disponible) ou CITIZ

▪ Du lundi 3 mars au dimanche 9 mars (uniquement zone A) : Véhicule CITIZ (8 places)

Le coût du service est évalué à :

- Semaine des vacances de Noël (9 jours) avec véhicule 20 places : 8 000 € HT - Semaine des vacances d’hiver (9 jours) avec véhicule 20 places : 8 000 € HT - Service Citiz (véhicule + conducteur) x 31 jours : 7 000 € HT

- TOTAL : 23 000 € HT

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Valide les principes présentés ci-dessus du service de transport hivernal - Mandate le Maire pour demander l’accord de la Région Auvergne Rhône-Alpes (Autorité organisatrice de la Mobilité sur le territoire du Cœur de Chartreuse) pour que la Commune puisse mettre en œuvre un tel service à titre dérogatoire

- Autorise le Maire à demander des subventions pour ce service de transport à ses différents partenaires (Région, Communauté de Communes, Etat / ANCT, …)

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et conventions relatives à cette opération

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

6. MISE A JOUR DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Exposé des motifs :

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 retranscrite à l'article 1361-1 du code de l'environnement et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée ;

Considérant que pour répondre à la demande du public en matière de sentiers et itinéraires de loisirs dans les espaces naturels, le Conseil départemental de l'Isère est intervenu auprès de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais et du Parc naturel régional de Chartreuse, maîtres d'ouvrage de l'opération d'aménagement d'itinéraires de promenade et de randonnée sur leurs territoires ;

Considérant que le PDIPR permet de créer et de pérenniser un réseau de sentiers juridiquement stables, aménagés et signalés conformément à la charte départementale ;

Considérant que dans le cadre des actions menées en faveur du développement touristique, le Parc naturel régional de Chartreuse a réalisé un plan de requalification de son réseau d'itinéraires de promenade et de randonnée ;2024/11/04

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Considérant que ledit plan comprend des itinéraires traversant le territoire de la commune de Saint-Pierre de Chartreuse ;

Il est proposé de mettre à jour le Plan Départemental des itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR).

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Accepte la désinscription du Plan Départemental des itinéraires de Promenade et Randonnée des chemins suivants, reportés sur les plans annexés à la présente délibération :

• Charmant Som : - 380 m

• Pont de la Laiterie – Bois du Ban : - 450 m

• Vallon du Monastère : - 2 300 m

• Grand Som par le Racapé : - 300 m

• Col de la Saulce : - 347 m

• Porte de l’Enclos : - 320 m

- Accepte l’inscription au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et Randonnée des chemins suivants, reportés sur les plans annexés à la présente délibération :

• Charmant Som : + 160 m

• Vallon du Monastère : + 4 000 m

• Col de la Saulce : + 576 m

• Porte de l’Enclos : + 340 m

• Patassière : + 270 m

• ENS Col de Coq : + 300 m

- S'engage à ne pas aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés (en cas d'impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier) - S'engage à rechercher un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement

- S'engage à conserver le caractère public et ouvert aux sentiers communaux supports de ce réseau du PDIPR

Contre : 1 (Yves GUERPILLON)

Pour : 14

Abstentions : 0

7. CANDIDATURE DE LA COMMUNE A L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET DU PARC NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE POUR

REALISER UN ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE

RAPPORTEUR : ERIC DAVIAUD

Exposé des motifs :

Le Parc naturel régional de Chartreuse a adressé aux communes un appel à manifestation d’intérêt (AMI) relatif à la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC). La préservation de la biodiversité fait partie des grands enjeux portés par le Parc. La réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale est ainsi un objectif de la charte du Parc qui se traduit notamment par les deux mesures suivantes :

• Maintenir la diversité écologique du territoire

• Maintenir et restaurer les continuités écologiques2024/11/04

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Un Atlas de la biodiversité communale est un inventaire des milieux et espèces présents sur un territoire donné. Il implique l'ensemble des acteurs d'une commune (élus, citoyens, associations, entreprises, …) en faveur de la préservation du patrimoine naturel. La réalisation de cet inventaire permet de cartographier les enjeux de biodiversité à l'échelle de ce territoire et d'établir un plan d'actions pluriannuel pour préserver la biodiversité. Plus qu'un simple inventaire naturaliste, un ABC est donc un outil d’information et d’aide à la décision pour les collectivités, qui facilite l'intégration des enjeux de biodiversité dans leurs démarches d'aménagement et de gestion. Afin de répondre aux objectifs visés, l'atlas de la biodiversité communale donne lieu à la production de plusieurs types de rendus :

- La réalisation d’inventaires naturalistes de terrain au cours desquels sont produites des données d’observation et de suivi d’espèces et/ou d’habitats,

- La production de cartographie d’enjeux de biodiversité qui pourront être intégrés dans les projets d’aménagement et de valorisation du territoire,

- La production de publications, rapports ou annexes relatives à la mise en œuvre de l’ABC et des perspectives qui en découlent,

- La définition d’un plan d’actions qui sert de feuille de route à la collectivité pour les années suivant l’ABC et peut lui permettre de candidater au programme Territoire Engagé pour la nature Ces productions doivent être livrées et rendues publiques.

Au sein du Parc de Chartreuse, la réalisation d’un ABC apparait donc comme un levier nécessaire pour améliorer les connaissances, sensibiliser et améliorer la prise en compte de la biodiversité dans la planification du territoire.

Le Parc a décidé de proposer sa candidature à l’appel à projet lancé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) au début de l’année 2025. Cet ABC s’étalera sur une durée de 3 ans. Le Parc de Chartreuse sera la structure pilote du projet et assurera la gestion administrative et financière, l’accompagnement des communes, la communication, ainsi que la coordination et la réalisation des inventaires et des animations.

Les communes serviront de relais locaux auprès des habitants, notamment pour la communication et pourront, si elles le souhaitent, être force de proposition ou d’organisation pour des activités à proposer aux habitants.

L’ABC du Parc a pour objectifs :

- L’amélioration de la connaissance sur la faune, la flore et les milieux naturels grâce à des inventaires menés sur chacune des communes : ils seront réalisés par le Parc ou par des associations ; des inventaires participatifs seront également proposés aux habitants ;

- La sensibilisation et l’implication du grand-public et des scolaires pour la préservation de la biodiversité par l’intermédiaire d’un large éventail d’événements gratuits : animations nature, ateliers, chantiers, conférences, etc. ;

- La valorisation des actions en faveur de l’environnement engagées par les communes, ces valorisations pouvant être à la croisée des chemins entre l’art et la biodiversité ;

- La prise en compte de la biodiversité dans les politiques d’aménagement et de gestion de l’espace à travers un accompagnement des communes tout au long de l’ABC et par l’intermédiaire de la rédaction, par le Parc, d’un plan d’action communal pour la biodiversité.

Ce projet d’ABC du Parc et de ses Communes est financé à hauteur de 80 % par l’Office Français de la Biodiversité. Un financement complémentaire est donc recherché et cela se fera par le biais d’une participation des communes volontaires pour réaliser leur ABC.

Cette participation est estimée à 1 500 € par an et par commune, soit 4 500 € par commune sur la totalité du projet.

À l’issue de cet AMI, si le nombre de communes candidates est plus élevé que prévu, une sélection sera faite par le Parc selon plusieurs critères.

Les communes prioritaires seront :

• Les territoires les moins bien connus au travers des données naturalistes ; • Celles qui souhaitent s’engager avec des communes voisines, afin d’avoir une cohérence géographique, notamment pour la définition des continuités écologiques ;2024/11/04

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• Celles qui envisagent d’engager une révision de leur document d’urbanisme (PLU, PLUI) dans la temporalité ou après l’ABC.

Nous proposons de porter la candidature de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse auprès du PNRC pour réaliser un ABC communal, selon les conditions ci-dessus et de prévoir si le dossier de la Commune est retenu, d’inscrire les budgets nécessaires.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré décide :

- De déposer la candidature de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) du Parc naturel régional de Chartreuse pour la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC), pour un engagement financier pour la commune estimée à 1 500 € par an, soit 4 500 € sur 3 ans. - D’autoriser le Maire à signer tous documents en lien avec cet AMI.

Contre : 1 (Yves GUERPILLON)

Pour : 13

Abstentions : 1 (Jeanne GERONDEAU)

8. PERSONNEL – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE – ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION

PROPOSEE PAR LE CDG

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Exposé des motifs :

Vu le Code général de la fonction publique : articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection sociale complémentaire ;

Vu le Code général de la fonction publique : articles L 221-1 et suivants relatifs à la négociation et accords collectifs ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés

d’application du 8 novembre 2011 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;

Vu la délibération du 11 juillet 2024 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère attribuant la convention

de protection sociale complémentaire ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l’Isère et Collecteam/ Allianz Vie en date du 31

juillet 2024 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 mars 2024, décidant de donner mandat au CDG38 pour mener la

consultation ;

Vu l’avis du comité social territorial relatif au choix du titulaire et des garanties du contrat prévoyance du 2 juillet 2024,

pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité ;

Vu, l’avis du comité social territorial en date du 28 octobre 2024 relatif à la participation employeur

Considérant qu’à partir du 1er janvier 2025, les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des

garanties d’assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance » (incapacité de travail, invalidité,

inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € brut mensuel.

Considérant que, aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion (CDG)

ont l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur

ressort qui le demandent.2024/11/04

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Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale

complémentaire.

En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le

1er janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement COLLECTEAM – ALLIANZ Vie.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent adhérer à la convention de participation proposée par

le CDG38. Il revient à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » et des

garanties assurées dans ce cadre, sans questionnaire médical et sans délai de stage.

Garanties proposées et taux des cotisations associées

Les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l’accord national du 11 juillet 2023 signé entre les

associations représentatives des employeurs de la fonction publique territoriale et les organisations syndicales

nationales. Elles sont détaillées ci-dessous, pour les employeurs de moins de 1 000 agents :

Participation financière de l’employeur

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une

participation financière versée par la collectivité aux agents ayant adhéré individuellement au contrat proposé. Le

montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulé dans un but d’intérêt social en

prenant en compte le revenu de l’agent. L’aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 € brut mensuel.

Cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels

souscrits auprès de prestataires labellisés.2024/11/04

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Le Conseil municipal après avoir délibéré, décide :

- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de

l’Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1er janvier 2025 ;

- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels

de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de

participation portant sur le risque « Prévoyance » ;

- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité en fonction du montant de cotisation au régime

de base selon le tableau ci-dessous, avec l’objectif de s’approcher d’une prise en charge de 50 % :

Montant de la cotisation de l’agent au régime de base Montant de la participation de la Commune

Cotisation < 30 € 9 €

30 € ≤ Cotisation < 40 15 €

40 ≤ Cotisation < 50 € 20 €

Cotisation ≥ 50 € 25 €

- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention de

participation pour la prévoyance.

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

9. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC L’ASSOCIATION SKI SAINT-HUGUES LES EGAUX

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Exposé des motifs :

Dans le cadre du partenariat entre la Commune de Saint Pierre de Chartreuse et l’Association Ski St Hugues Les Egaux visant à développer et proposer des activités touristiques diversifiées aux visiteurs et aux habitants, il est proposé de mutualiser un emploi saisonnier qui pourra répondre à la fois aux besoins de l’association pour le fonctionnement du domaine skiable et aux besoins du service technique communal durant les mois de l’hiver 2024/2025.

Cette mutualisation se traduirait par l’embauche d’un agent par la commune au sein des services techniques, sur une durée de trois mois, et une mise à disposition de cet agent à l’Association pour l’exploitation du domaine skiable Saint Hugues/Les Egaux, selon les conditions d’enneigement et d’ouverture du domaine.

Une convention de mise à disposition a ainsi été préparée avec l’Association et est présentée au conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les termes de la convention de mise à disposition de personnel auprès de l’Association Ski Saint Hugues Les Egaux ;

- Autorise le Maire à signer cette convention.

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 02024/11/04

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10. CREATION D’UNE SERVITUDE DE COUR COMMUNE SUR UNE PARCELLE COMMUNALE AUX ESSARTS

RAPPORTEUR : DOMINIQUE CABROL

Exposé des motifs :

L’office notarial en charge du dossier sollicite une délibération de la commune autorisant la constitution d’une servitude de cour commune sur la parcelle AC 147 située aux Essarts. Elle a pour objet de permettre l’extension du bâtiment situé sur la parcelle AC 146 dont les distances par rapport aux limites sont contraignantes aux vues du règlement du PLUi.

Cette servitude concerne 103,47m² sur les 1400m² de la parcelle et n'entrave pas l'usage de la parcelle communale.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Autorise la constitution d’une servitude de cour commune sur la parcelle communale AC 147 appartenant au domaine privé de la commune au profit de la parcelle AC 146.

- Autorise le maire à signer l’acte correspondant.

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

11. REGLEMENT ET TARIFICATION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

RAPPORTEUR : GUY BECLE-BERLAND

Exposé des motifs :

Non modifiée depuis 2010, la tarification de la bibliothèque nécessite une révision, permettant de présenter davantage de précision et de cohérence vis-à-vis des différents publics. Quant au règlement intérieur, celui-ci a besoin d’être adapté aux nouveaux supports proposés aux usagers ; il propose également une mise à jour des modalités concernant le prêt et la gestion des retards.

1. Dates et horaires d’ouverture :

Les horaires d’ouverture de la bibliothèque municipale sont fixés ainsi :

- Bibliothèque du Bourg (ouverture tout public) :

• Le mercredi de 10h à 12h et de 15h à 17h

• Le samedi de 10h à 12h

- Bibliothèque de Saint-Hugues de Chartreuse (ouverture uniquement aux scolaires) : • Le vendredi (hors vacances scolaires) de 11h45 à 13h30

La bibliothèque est fermée les jours fériés.

2. Modification du règlement intérieur :

Quelques ajustements sont nécessaires dans le règlement intérieur. Le nouveau règlement est présenté en annexe de la présente délibération.2024/11/04

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3. Tarification :

TYPE D'ABONNEMENT : TARIF : PRÉCISIONS :

Abonnement annuel Individuel 10 € Valable pour une personne (tout public)

Abonnement annuel Familial 20 € Valable pour une famille (incluant grands-parents, parents, enfants)

Abonnement mensuel Individuel 4 € Valable pour une personne (tout public)

Abonnement mensuel Familial 8 € Valable pour une famille (incluant grands-parents, parents, enfants)

Les abonnements sont valables à compter de la date d’inscription. Ils sont renouvelables à la date anniversaire.

La gratuité est accordée :

- Aux enfants de moins de 11 ans à la date d’inscription

- Aux bénéficiaires du CCAS, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, de l’AAH - Aux bénévoles de la bibliothèque, sur signature d’une convention avec la Commune de Saint-Pierre de Chartreuse,

- Au personnel de la Commune de Saint-Pierre de Chartreuse,

- Aux établissements publics suivants, pour des consultations au sein des établissements : crèche Fées et Lutins, école des 4 Montagnes.

Les ouvrages peuvent être prêtés gratuitement entre les bibliothèques du territoire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, pour mise à disposition du public.

Le règlement peut s’effectuer au moyen de la « Carte Tatoo » proposée par le Département de l’Isère pour les collégiens (abonnement individuel uniquement).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Valide les modalités d’ouverture et les tarifs de bibliothèque municipale, applicables à partir du 1er décembre 2024, tels que présentés ci-dessus.

- Approuve le règlement intérieur modifié tel que présenté en annexe.

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

12. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS « SOLA » ET « MUSIFOLK » POUR LEURS EVENEMENTS DE 2024

RAPPORTEUR : GUY BECLE-BERLAND

Exposé des motifs :

Pour les évènements et animations ci-dessous organisés en 2024 à Saint Pierre de Chartreuse, les Associations qui les ont organisés ont transmis à la Commune des demandes de soutiens financiers : - Association SOLA : évènement « Emergences musicales en Chartreuse » - Association MUSIFOLK : événements « la Mondée du folk », « les Bals des 4 jeudis », « Stages de chant et concerts de chants traditionnels »2024/11/04

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Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Décide d’attribuer une subvention de 500 € à l’association SOLA pour l’évènement « Emergences musicales en Chartreuse »,

- Décide d’attribuer une subvention de 500 € à l’association MUSIFOLK pour ses évènements organisés en 2024,

- Dit que cette subvention sera imputée sur la ligne budgétaire des subventions aux associations 2024.

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

13. ADHESION AU RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES - RFVAA

RAPPORTEUR : CLAIRE GARCIN-MARROU

Exposé des motifs :

Depuis le début du mandat, sous la délégation « affaires sociales », la population dite « seniors » fait l’objet d’une attention toute particulière. Suite au recueil des besoins établis en ateliers en 2020-2021, un nombre certains d’actions de facilitation au profit des seniors et publics dits vulnérables ont été identifiées, adoptées, et sont en cours d’expérimentation. Le diagnostic établi en 2022, mené, traité en 2023 par le CCAS de Saint Pierre de Chartreuse, intitulé « questionnaire pour les + 65 ans », a permis de confirmer les attentes de la population des Ainés.

De par son statut de lauréat suite à la candidature à l’appel à projet porté par le « Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés », un partenariat s’est instauré entre la Commune et RFVAA. Ce partenariat constitue un positionnement reconnu positif de la part de nos cofinanceurs tels que le Département de l’Isère, la Mutualité Sociale Agricole, etc…

Le Conseil municipal est sollicité pour l’adhésion 2025 et pour s’engager, via le CCAS de St Pierre de Chartreuse, à : - S’inscrire dans le processus de valorisation du vieillissement actif

- S’engager dans une démarche participative

- Elaborer un diagnostic de territoire autour des 8 thématiques VAA

- Définir un plan d’actions villes amies des ainés et l’évaluer

- Informer RFVAA de l’ensemble des étapes du projet et de diffuser les documents s’y rapportant au moins à chaque date anniversaire

- Inscrire dans le budget la cotisation au RFVAA

- Nommer par délibération un élu membre titulaire et un élu membre suppléant, afin de représenter la collectivité auprès de l’association

- Autoriser le Maire à signer la charte Villes amies des Ainés (règlement intérieur) qui est un acte obligatoire pour l’adhésion.2024/11/04

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Le préambule des statuts de l’association RFVAA est le suivant :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Décide l'adhésion de la collectivité au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (ainsi qu'au Réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l'OMS) ;

- Désigne Claire GARCIN-MARROU, Elue déléguée aux « Affaires Sociales » pour représenter la collectivité au sein de l'association en tant que membre titulaire ; et Stéphane GUSMEROLI, le Maire, en tant que suppléant. - S'engage à verser annuellement la cotisation dont le montant est déterminé en fonction du nombre d’habitants (cotisation 2025 fixée à 140 €) ;

- Autorise le Maire à faire procéder au mandatement annuel de ladite somme ; - Autorise le Maire à signer la Charte Villes amies des Ainés, acte obligatoire pour l’adhésion.

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

SEANCE LEVEE A 23H40