Procès Verbal - Proces Verbal cm du 27 JUIN001

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Convocation - Convocation modifiee CM 27 05 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 27 JUIN001 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Saint-André-de-Corcy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 27 JUIN001)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022 Étaient présents : CORDIER Alain, CURIAL Fabienne, DESPLANCHES Aurélie, ESCRIVA Evelyne, GAGNOLET Pascal, GOY Gaëlle, JULIAT Bernard, LACROIX Monique, LEFEVER Claude, LEMARIE Frédéric, LOREAU Ludovic, MIDONNET Pascal, MOLINIER Bertrand, OCTRUE Valérie, SIDO Valérie, ZEBBOUD)J Djamila. Étaient absents : PIOLA Fabrice, ROUVEURE Isabelle. Pouvoirs : COSTA Béatrice à DESPLANCHE Aurélie, DALMAIS Gilles à GOY Gaëlle, DELDON Sébastien à GAGNOLET Pascal, GAUTIER Chantal à LEFEVER Claude, PRUDHOMME-LACLAU Karine à ESCRIVA Evelyne. DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : l'a été procédé, conformément aux articles L.2541-6 et L. 5211-1 du CGT, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal. M. Alain CORDIER a été élu à l'unanimité. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : Pas de remarque. Vote : procès-verbal adopté à l'unanimité moins une voix (B. MOLINIER qui s’abstient). AFFAIRES GÉNÉRALES e DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER : ADRESSE CADASTRALE CHE DU ne AE BIEN DU BIEN 265, route de | LL AV 50 1085 Maison individuelle Tramoyes 118, rue des . Lo AW 27 | 377 Maison individuelle Pommiers

12, impasse des . _

AH 41 602 Maison individuelle

Bouleaux

AV73/AV75/AV84 22, impasse des

/ / / P 529 Maison individuelle AV100/AV101 Dombes

458, rue du . jee

AV355/AV35 AV361 231 Maison individuelle

Mont Blanc

AN55/AN285 98, impasse de

. 51,63 Appartement AN289/AN294 la Bergerie

351, rue de la Lu Lau

AI279/A1280 : 423 Terrain à bâtir

Roselière

48, impasse des .

AV27 737 Maison individuelle

Roses

38, impasse des | LL.

AT146/AT200 570 Maison individuelle

Huppes

e DÉCISIONS DU MAIRE :

DECISION 2022-D007 : cession gratuite du véhicule Peugeot Partner

DECISION 2022-D008 : travaux d'isolation du Dojo attribués à la société BCI pour un montant de

13378,68 €.

DECISION 2022-D009 : travaux de passage en LEDs de l’éclairage des terrains de tennis du centre

attribués à l’entreprise Michel pour un montant de 14604,50 €.

ASSAINISSEMENT

Présentation par le Cabinet MONTMASSON du projet de Station d’Epuration.

M. DOCHE du cabinet Montmasson présente le projet de construction de la station d'épuration (STEP).

Cette présentation a été envoyée par mail aux conseillers et figure en annexe de ce procès-verbal.

Grandes lignes de la présentation :

e Rappels du contexte

> La STEP actuelle n’est pas conforme,

> _ Le réseau d'assainissement unitaire reste important, le bassin dit d'orage (écrêtement) sera

donc conservé pour faire office de stockage/restitution lors des fortes précipitations, > Mise en commun de la station avec St Marcel en Dombes, avec dimensionnement à 8000

équivalents habitants au lieu de 6000,

> Rejets : durcissement des critères de rejet (les concentrations considérées comme rédhibitoires sont plus strictes).

e Ouvrages

1. Poste de refoulement de la STEP actuelle vers la nouvelle (sera redimensionné),2. Premiers traitements gravitaires :

“ Dégrilleur : séparation des liquides et des solides,

“ Dessableur, déshuileur

3. Bassin d'aération : c’est l'ouvrage principal de la station, il reçoit les effluents qui traverseront 3 étapes concentriques :

“ Zone de contact au centre,

“ Zone anaérobie (pour le traitement du phosphore),

# Chenal d'aération, alimenté en air par un surpresseur.

A. Dégazeur : élimination des bulles d’air avant passage dans le décanteur

5. Bassin de décantation : c’est là que les boues sont séparées de l’eau,

6. Filtration tertiaire : l’eau extraite subit une dernière filtration pour éliminer les matières en

suspension avant rejet vers la Sereine,

7. Centrifugeuse : déshydratation des boues et chaulage,

Silos de stockage des boues : les boues sont stockées durant environ 9 mois avant d'être utilisées par les agriculteurs selon le plan d'épandage.

Présentation des plans

Le profil hydraulique figure en pièce jointe.

Plan de masse :

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SLR NN) 277 Therti aire L Dégril ur | TRE 5 =’ (7 JA fl 1 IT pE / WANT 18/1 Déssableur ot = RE

Tnt CHARGE MOYENNE (estimée en 2023 - 49% } Coût d’exploitation estimé (à la mise en service) 3 921 260 000 QUANTITE BASE = = | [= Unit. |L1: 92 Ta |(moyenn du temps sec) Coûtunitair Energis électrique 0,080 Reactifs et eau potable Traitement des eaux Coagulant 37 Tfan 160 5885€ Eau potable 800 mYan 3,4 2700€ Polymère traitement tertiaire 52 kg/an 4,0 200 € Polyrnère de traitement des boues 944 kg/an 4,0 3 800 € Chaux (21% des MS) 17 Tian 90 1488€ SITOTAL Energie électrique et réactifs 31337 € Résidus de dégrillage compactés 5,2 man 110 600 € Evacuation des graisses 10 m3/an 110 1100€ Sables 9 tan 410 1000 € nt déshydraiées 381 MB/an 20,0 1619€ Plan d'épandage 1 8000 8 000 € SITOTAL Production de déchets et résidus 18 319 € Equipement 1 786 000 € 26 800 € Génie-civil 2 598 000 € 04% 10 400 € S/TOTAL Renouvellement 37 200 € Frais de personnel TOTALENE TOTAL EUROS À Réactions : °C. LEFEVER s'étonne du chiffre de 260 000 m', alors que le rapport du délégataire (SUEZ) mentionne des chiffres plus élevés (400 000 mÿ). De même pour la consommation électrique à 17 K€ alors que SUEZ mentionnerait plus du double. Réponse de M. DOCHE : ce sont des estimations, il est surpris de ces différences et informe qu'il reprendra ces chiffres pour les analyser. M. le Maire précise que BAC Conseils fera le même exercice.

MONTANT DES DEPENSES ANNEXES EN €H.T. 614 780

MONTANT GLOBAL STATION D'EPURATION EN €.H.T. 4 998 780

Hors traitements complémentaires / options / PSE /TC

TVA 20% 999 7b6

MONTANT EN €.T.T.C. 5 998 536

Hors traitements complémentaires {hors options)

TRAITEMENTS COMPLEMENTAIRES / OPTIONS-VARIANTES-ALEAS - EN € HT,

À Panneaux solaires 50 000

(180 m? sur hangars - posés, yc dispositifs autoconso )

Ann A TTEARSUAES ar 90 000 (300 m° sur hangars et bâtiments - posés, yc dispositifs autoconso. )

B Assistance à l'exploitation pendant 1 an (STEP) 35.000

C. LEFEVER s'interroge sur le montant des dépenses annexes qui a fortement augmenté depuis l'avant-projet. Réponse de M. DOCHE : il s’agit du provisionnement pour actualisation de prix dont le taux a été passé de 2% à 4% en raison des risques liés à l'inflation actuelle.

B. MOLINIER demande quel serait le retour sur investissement des panneaux photovoltaïques.

Réponse de M. Doche : Montmasson n'est pas un spécialiste du photovoltaïque, la question sera à

traiter par les entreprises qui répondront à l’appel d'offres.

C. LEFEVER trouve que le chiffre de 50 k£ est faible pour les panneaux photovoltaïques par rapport aux tarifs des particuliers.

Réponse de M. DOCHE : le bureau d’études a revu ses chiffres et s’est appuyé sur des consultations.

l'estime aussi que les coûts diminuent avec les surfaces (180 ou 300 m2) importantes par rapport

aux particuliers.

B. MOLINIER demande à avoir accès aux plans de la présentation.

Calendrier prévisionnel

> Reconnaissances géotechniques : G2PRO à venir

> Dossier Loi sur l'Eau (DLE) : à engager sur périmètre St André + St Marcel

> PRO : à valider (objet de cette présentation)

> Elaboration du PC : achevé

> Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et lancement de la consultation : juillet 2022

Modalités de procédure à confirmer

> Remise des offres : courant octobre 2022

> Délai de procédure - attribution et notification des marchés : fin 2022

> Etudes exécution et période de préparation : début 2023

> Travaux : 2023-2024

> Mise en service : courant 2024B. MOLINIER demande si une végétalisation des abords de la STEP est prévue pour une intégration

dans le paysage.

Réponse de M. DOCHE : le dossier de permis de construire est en cours de finalisation. Il préconise

de ne pas mettre trop d’arbres près des bassins à cause des feuilles qui pourraient gêner le

fonctionnement.

M. Le Maire évoque la nécessité d'éviter aussi les haies de thuyas comme à la déchetterie.

Vote : projet adopté à l'unanimité moins une voix (B. MOLINIER qui s’abstient)

Rapport d'activité du délégataire pour l’année 2021

Le rapport a été transmis par mail aux élus.

A. CORDIER indique, par rapport à la question de C. LEFEVER sur la consommation future, que la

consommation électrique de la STEP sur 2021 est de 148659 kWh (page 195 du rapport de SUEZ).

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport mais n’émet aucun vote

ECLAT

Cindy ALOTH, directrice de l'association ECLAT présente un bilan de l’activité de l’association avec un focus

demandé par M. le Maire sur le restaurant scolaire. Il rappelle que la collectivité verse une subvention

annuelle de 100 k€ à ECLAT pour l’ensemble des prestations : Centre de Loisirs, Périscolaire, Restauration

scolaire et d'animation sociale (EVS, et pré-agrément Centre Social). Il rappelle également qu’on a traversé

une année compliquée avec le COVID et remercie ECLAT pour le maintien de l’activité de restauration

scolaire malgré les mesures de distanciation, et aussi qu’il a été souhaité de garder 2 salles distinctes avec 2

services et non 3 ce qui a demandé plus de personnel pris en charge par la commune en 2020.

C. ALOTH présente les nouvelles activités d'ECLAT : qui était en pré-agrément Espace de Vie Social l’an

dernier et qui est passé en pré-agrément Centre Social cette année au vu du succès relevé par la CAF. Cela

implique plus de financements de la part de celle-ci pour prendre en charge, en plus des activités

traditionnelles (CDL, périscolaire, cantine), des animations pour les habitants : séniors, parentalité (ateliers

parents-enfant, sensibilisation pour les parents), travailleurs sociaux, conseiller numérique (présence

hebdomadaire), jardin partagé collectif.

Le but du Centre Social est d’être à l'écoute de la population, d’accompagner les projets pour faciliter leur

réalisation pour le bien de la collectivité, tout en créant du lien social.

Le point de difficulté est actuellement le restaurant scolaire, qui a été encore accentuée par le COVID. C.

ALOTH passe la parole à Lisa ROCHE, trésorière (bénévole) de l’association.

Les effectifs scolaires globaux sont assez stables, depuis 2 ans, il y a eu une légère augmentation du

nombre d’inscrits au service et une très forte évolution du nombre de repas servis. Cela dénote une

modification des habitudes des familles qui confient plus les enfants au restaurant scolaire : en 2014 il y

avait 130 repas/jour, on est aujourd’hui arrivés à une pointe de 265 repas. L'augmentation se fait dans les

2 écoles, mais est plus marquée en maternelle, depuis l’arrivée de la crèche, les parents ont pris l’habitudede confier leurs enfants à la journée, avec moins de recours aux assistantes maternelles. Le nombre de

couples où les 2 parents travaillent semble plus important.

À. DESPLANCHES explique que les assistantes maternelles ont aussi tendance à privilégier les gardes à

temps plein par rapport à celles en mode périscolaire.

L. ROCHE et C. ALOTH indiquent que la mise en place de la cantine à un euro (depuis janvier 2022) a aussi

fait monter le nombre de repas consommés pour les familles à revenus très modestes (pas forcément en

nouvelles inscriptions mais en nombre de jours de fréquentation). Dans ce dispositif, l'Etat complète le prix

du repas payé à hauteur de 3 € ; les familles qui en bénéficient à St André sont celles avec un Quotient

Familial inférieur à 500 €.

20 personnes travaillent sur le temps méridien dont 15 animateurs avec soutien de la direction. Il y a un

animateur (référent) par classe et 2 animateurs attitrés pour la cour. Il y a deux services dans deux

structures (cantine + salle des rencontres), ce qui entraîne des coûts pour la structure mais a grandement

amélioré l'ambiance dans la cour. Les enseignants apprécient cette sérénité retrouvée.

Le maire insiste sur cette décision de 2 services en 2 lieux et du rapport coût/bénéfice qui doit être

rappelé. C. ALOTH rappelle que les communes de Tramoyes et St Marcel n’ont pas le même niveau

d'accueil et que cela se ressent fortement chez les enseignants et les parents. Il ne faut pas oublier que le

coût du repas inclut ces efforts d'accompagnement.

P. GAGNOLET évoque la question des barquettes en plastique dénoncés par les représentants de parents

d'élèves. C. ALOTH confirme l’estimation de M. le maire qui pense à 20 k€ de surcoût. Elle a fait des

recherches sur des solutions : cela impliquerait de laver les plats à la cantine et aussi dans l’entreprise qui

cuisine, ce qui engendre de la main d'œuvre supplémentaire et aurait un coût estimé à environ 1,4 € par

repas (sur 2,7 € de repas). L'’alternative de cuisiner sur place n’est pas envisageable car la cuisine de la

cantine n’est pas dimensionnée pour le nombre de repas servis. Dans tous les cas, la règlementation

imposera l'arrêt de ces barquettes au 1er janvier 2025, mais en attendant, il est difficile de résoudre le

problème sans augmenter considérablement le prix des repas.

La situation est complexe, certains ayant déjà du mal à payer, il est difficile de demander plus, sachant que

sur 2021 le montant des impayés s'élevait à 3500 €.

La conclusion amène à se poser la question des priorités de l'investissement dans le cadre du projet de

rénovation du groupe scolaire. Il y aura également une commission cantine en fin d'année scolaire pour

présenter aux parents ces chiffres.

Pour terminer V. OCTRUE pose la question du nombre de participants aux activités proposées par ECLAT. C.

ALOTH indique que sur 2021, le nombre d’adhérents a augmenté d’une centaine de personnes, avec une

vingtaine de participants à chaque activité proposée. M. Le Maire indique également que le Point Info

Social est un vrai succès par rapport à France Service qui était moins présent. Les personnes consultant le

service ne sont pas forcément dans un état de précarité sociale, mais ont plutôt des difficultés dans les

démarches administratives.

PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN

Christelle AUMONIER, chargé d’études à la Communauté de Communes de la Dombes du programme

Petites Villes de Demain devait présenter les axes de l'Opération de Revitalisation de Territoire. Elle a

malheureusement eu un accident qui l’a empêchée d’être parmi nous, en son absence M. le Maire secharge de la présentation.

Démarche :

+ __ Boîte à outils multithématique

° Objectif : revitaliser les centres bourgs des 4 communes PVD du territoire

e Signature d’une convention ORT

Périmètre proposé :

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Le programme doit s’appliquer sur les zones bâties. Le plateau sportif a été intégré en raison du projet

mode doux qui devrait le traverser. La zone 1AU4 a été exclue Car non encore urbanisée.

Les élus ont débattu sur l'arbitraire du périmètre. M. le maire explique qu’il faut se concentrer sur la

centralité, sans étendre le périmètre à tout le village. Ce périmètre reprend les zones définies comme

centrales lors de la réunion publique du 31 mai dernier.

Axes et orientations :

e Valoriser l’identité patrimoniale dombiste

Développer et relancer l’animation du territoire

+ Décliner et aménager les services espaces publics sous toutes leurs formes pour permettre à chacun de bien vivre

dans son territoire et répondre à ses besoins (habitat, social, sécurité, mobilité,

végétalisation, urbanisme...)Fiches actions pour la commune de Saint André :

b:

FAO2 Restructuration groupe | FAOS Elaboration d’un

scolaire SACO schéma mode doux

SACO

FA08 Etude Coworking / FAO9 Etude Habitat inclusif

Tiers lieux (tout le territoire) | Chalamont, SACO, Villars les

Dombes

Validation des fiches actions

e FA 02 - Restructuration Groupe scolaire, Saint André de Corcy

Description : agrandissement de l'école + restaurant scolaire + centre social Suivi d'avancement : relecture programme, tenue de l'Atelier concertation le 31 mai

Prochaine étape : réunion d’information des habitants le 05 juillet, séance de travail

Organisation des idées et des thèmes retenus lors de l'atelier du 31 mai

Désignation du maitre d'œuvre : octobre 2022

° FA 05 - Elaboration d’un schéma mode doux, Saint André de Corcy

Description : volonté de création de pistes cyclables et de cheminement sécurisés pour relier les

quartiers de la ville au centre Bourg

Suivi d'avancement : suite séance de travail, propositions de l'ADIA à étudier et réalisation d'études

complémentaires

Prochaine étape : validation des projets du schéma et établissement d’un calendrier de travaux

d'aménagement

e FA 08 - Etude Co Working / Tiers lieux

Description : réalisation d'une étude analysant les besoins du territoire et l'opportunité/faisabilité

de développer ces espaces de vie et d'animation sur le territoire.

Suivi d'avancement : rédaction du cahier des charges en cours

Prochaine étape : lancement de la consultation pour un bureau d'étude, organisation d’une

rencontre entre porteurs de projet et élus

e FA 09 - Etude habitat inclusif, Chalamont, Saint André de Corcy, Villars les Dombes

Description : volonté de développer des projets d’habitat intergénérationnel sur le territoire

Suivi d'avancement : Rencontre du service habitat du département, recherches sur dispositifs

habitats inclusifs

Prochaine étape : prise de contact avec SOLIHA et organismes spécialisés, repérage des porteurs de

projet habilités sur le territoireB. MOLINIER s'inquiète de la possibilité que l’ORT pourrait offrir à des grandes surfaces comme LIDL de

s'installer dans son périmètre sans avoir à demander ‘Autorisation d'Exploitation Commerciale. M. le Maire

répond que le périmètre choisi ne comprend pas de parcelle susceptible d'accueillir un tel projet. M.

CORDIER ajoute que les seules parcelles éligibles seraient en zonage UEc et sont celles de Gamm Vert.

C. LEFEVER fait remarquer que des études sur le Co Working ont déjà été menées. M. le Maire approuve et

dit son opposition au lancement de nouvelles études sur le sujet, il préfèrerait des actions pragmatiques.

Vote : projet adopté, 4 abstentions (B. MOLINIER, C. LEFEVER, V. OCTRUE, M. LACROIX)

FINANCES

e DEMANDES DE SUBVENTIONS À LA COMMUNE DE LA PART DE :

> Caisse des écoles / Dumiste (Compte 657361) :

Dans le cadre de l’intervention d’un dumiste dans les écoles de Saint-André-de-Corcy, en

association avec l’école de musique (EMSAC) la caisse des écoles nous sollicite pour une

subvention de 4500€. Cette intervention s'inscrit dans une collaboration sur 3 ans qui fait

l’objet d’une convention entre la commune, les écoles et l'EMSAC ;

E. ESCRIVA présente le projet qui a été co-construit entre les équipes enseignantes 2 écoles

de la primaire et l’école de musique (EMSAC) pour proposer à toutes les classes un

éducation culturelle et musicale pendant le temps scolaire. Un dumiste (titulaire d’un

Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant) est un intervenant non seulement musicien

mais aussi pédagogue qui va, au travers la musique et d’autres arts, ouvrir les enfants à la

culture au travers du programme scolaire et aussi du Projet Éducatif de Territoire (PEDT).

Les enfants et les enseignants ont été très intéressés par ces interventions tout au long des

21 semaines du projet qui a fait l’objet d’un retour auprès des parents d'élèves de la classe

de Mme SAGOT (présentation à l'Atelier 208 d’un film réalisé par la classe).

Le financement sera pérenne sur la durée du PEDT, pour prendre en charge chaque année le

salaire des intervenants (complété par la caisse des écoles). Il y aura chaque année aussi une

demande de subvention auprès de l'Éducation Nationale qui peut financer une partie

(financement non obtenu cette année mais le changement de circonscription (Villars

aujourd’hui) nous sera peut-être favorable).

C. LEFEVER : n’y a-t-il pas l'équivalent à la communauté de communes ?

Réponse de E. ESCRIVA : le service commun propose ce genre de prestation, mais demande

de s’engager sur un volume d’heures pour lesquelles il faut trouver une commune de

substitution si le projet est abandonné. Cela a été jugé trop contraignant. Le mécanisme

dumiste a l’avantage d’être plus souple et de renforcer le partenariat avec l'EMSAC.

Il y aura par ailleurs un projet d'opéra, monté par Cuivres en Dombes qui s’appuiera sur ce

partenariat et permettra une participation plus forte.

Vote : subvention approuvée à l’unanimité

> EMSAC / Matériel pour intervention dumiste (Compte 6574) :

Toujours dans le cadre de l'intervention du dumiste dans les écoles, l’école de musique nous

sollicite pour participer à l'investissement dans l’achat de matériel. La demande de

10subvention est de 1500€.

Ce matériel sera acheté par l’École de musique (qui a les compétences techniques) mais

sera stocké aux écoles et restera propriété de la commune.

A. CORDIER : j'ai souvenir d'achats de ce genre de matériel par l’'EMSAC il y a quelques années, que sont-ils devenus ?

Réponse de C. ESCRIVA : pas d’information.

Vote : subvention approuvée à l’unanimité

> Rassemblement des Saint-André-de-Corcy (Compte 6574) :

L'association Rencontre et Amitiés a participé à la manifestation du rassemblement des

Saint-André qui a eu lieu cette année à Saint-André-de-Boëge en Haute-Savoie. Ce

rassemblement de communes permet un week-end de partage de moments conviviaux et

de visites du territoire du village hôte. Lors de ce week-end un marché gourmand est

organisé afin de présenter différents produits régionaux. Le club Rencontre et Amitiés

sollicite une subvention de 300€ pour l’achat des produits du terroir Dombiste.

Le prochain rassemblement aura lieu le week-end de l’ascension 2024.

Vote : subvention approuvée (2 contre : P. GAGNOLET, D. ZEBBOUD), 2 abstentions : B. MOLINIER, V.

OCTRUE)

e DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNE :

> Création d’une liaison mode doux

La commune souhaite créer une liaison piétonne depuis le Nord de la commune vers le centre

Bourg en aménageant un chemin sécurisé le long de la route de Monthieux depuis le chemin de

l'Hôpital jusqu'au trottoir existant, puis dans son prolongement une liaison piétonne le long des

habitations (par le champ) vers le chemin de la Charrière.

Ce projet pourrait bénéficier d’une subvention au titre de la DETR et au titre de la

contractualisation avec le Conseil Départemental de l’Ain. Sachant que le montant estimatif des

travaux s'élève à 86 100 € HT, la subvention attendue pourrait être d’un montant de 34 440 €

HT pour la DETR soit 40 % du montant total des travaux.

La subvention attendue pourrait être d’un montant de 25 830 € HT pour la contractualisation

avec le Conseil Départemental de l’Ain soit 30 % du montant total des travaux.

Question de B. JULIAT : il y aura achat de terrains ?

Réponse de F. LEMARIÉ : oui, certainement pour la partie qui longe les maisons de la Charrière

(dans le champ pour rejoindre le mode doux existant), l’autre partie sera aménagé en stabilisé le long de la D82.

L'idée est également d'aménager le chemin de l'Hôpital avec une voie centrale “voitures” et 2

voies latérales, comme cela existe à Tramoyes ou Neuville sur Saône.

Vote : demande approuvée à l'unanimité.

11COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA DOMBES

> Approbation du rapport de la CLECT au sujet de la compétence GEMAPI :

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de

Communes de la Dombes s’est réunie le 02 juin 2022 et a établi un rapport portant sur les

conditions financières du transfert de la compétence GEMAPI.

Compte-tenu de la disparité des situations des anciennes Communautés de Communes, de la

complexité des calculs et dans un souci de simplification autant que de clarté, les membres de la

CLECT proposent à l’unanimité de conserver le mode de fonctionnement actuel et de renoncer à

tout transfert de charges au titre de la compétence GEMAPI comme présenté dans le rapport.

Comme le prévoit l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, les Conseils Municipaux

doivent se prononcer sur le rapport de la CLECT.

Il est proposé au conseil municipal de Saint-André-de-Corcy de se prononcer sur cette proposition.

Vote : approuvé à l'unanimité.

> Rapport d'activités de la Communauté de Communes de la Dombes pour l’année 2021.

Le rapport a été envoyé par mail aux conseillers, il n’en est pas donné lecture.

M. le Maire informe que la CCDombes a voté dernièrement des financements sur 2 axes :

o un fonds de concours pour la transition énergétique des collectivités d’un montant de 1 M€

par an sur le mandat,

o Un fondsisolation à destination des particuliers pour les travaux d'isolation des domiciles

(accessible si 2 actions (menuiseries, toiture, murs...)) sont réalisées, avec un bonus de 10 %

pour les matériaux biosourcés.

Le montant annuel du fonds est de 70 k€.

Question de V. OCTRUE : il y aura une communication auprès des habitants ?

Réponse de M. le Maire : oui, mais vous pouvez déjà faire fonctionner le bouche à oreille.

ÉCLAIRAGE PUBLIC

> Rapport d’activités pour l’année 2021

Le rapport d'activité de RSE a été envoyé par mail aux conseillers, il n’en est pas donné lecture.

P. GAGNOLET informe que nous avons maintenant la possibilité de piloter au moyen de téléphones

portables les armoires d'éclairage public. Cela permettra de rétablir l'éclairage à la demande pour

les manifestations qui le nécessite (Fête de la musique, fête de quartier...).

Il a été aussi en liaison avec la direction de RSE pour tenter de comprendre d’où proviennent les

pannes récurrentes sur notre réseau d'éclairage.

La réponse de RSE n’apporte pas de piste de progrès clairement identifiée : 30% des pannes sont

imputables à la vétusté, les 70% restants étant qualifiés d'origine indéterminée.

Autre problème : notre demande d’un devis pour la suppression des lampes sodium a été difficile à

12obtenir courant juin, et a finalement abouti à un devis global comportant à la fois cette demande et

toutes les suggestions de RSE. Ce devis ne nous permet pas de clairement choisir les travaux

prioritaires pour nous. Une demande a été faite pour obtenir des devis séparés.

Question de P. MIDONNET : sait-on pourquoi les réparations sont aussi longues à traiter ?

Réponse de P. GAGNOLET : il semble qu’ils soient globalement en manque de personnel. Les

réparations sont classifiées en 24h / 48 h / 15 jours, avec un tarif progressif. Celles classifiées

urgentes sont généralement traitées assez vite, mais les autres sont délaissées et il y a des pannes

récurrentes.

Question de B. MOLINIER : il est très étonnant que le rapport ne mentionne pas les économies

d'énergie. Il n’y a pas non plus de propositions concernant du zonage en fonction des besoins, de

technologies nouvelles, l'éclairage différencié. Le comptage de la consommation devrait être

obligatoire dans le rapport. Le service attendu n’est pas là.

Réponse de P. GAGNOLET : les discussions avec la direction ne sont pas satisfaisantes, ils semblent

un peu dépassés.

L'assemblée générale du RSE aura lieu le 12 octobre à l’Atelier 208 à 16h30.

POINT SUR LES COMMISSIONS et QUESTIONS DIVERSES

A. CORDIER - Bâtiments - Urbanisme

> Bâtiments, travaux :

o Remplacement des huisseries de la gendarmerie terminé.

Réception effectuée sur une partie des logements, il en reste 2 à terminer, il y a des reprises

à faire.

o Portail de la gendarmerie : en cours d'installation, presque terminé.

o Salle Mont Blanc (SMS) : travaux de réfection de la toiture terminés et réceptionnés, on ne

devrait plus avoir de fuites sur la toiture principale.

o Petits travaux en cours à Favrot : rafraîchissement de l’ancien labo du club photo et

réfection de la cuisine.

> Urbanisme, commission le 22/06 :

o Discussion sur l’ORT présentée ce soir

o Travail sur la modification à venir du PLU : terrains en zone AUX derrière le château d’eau

envisagés pour les Ets Bernard et Charvieux.

o Volonté de Gamm Vert de déplacer leur magasin dans la ZI. Intérêt marqué pour la friche

laissée vacante par Vicat (ex central à béton qui a fait l’objet d’un permis de démolir). Ils

cherchent un partenaire pour s'installer avec eux car le terrain est trop vaste pour leur

projet. La commune entend les soutenir sur ce projet, ce qui permettra de libérer le

tènement en centre bourg dans le cadre de Petites Villes de Demain.

P. GAGNOLET - Marché - Finances

13> Commission marché réunie le 2 juin

Point de situation, rien de particulier.

>. Commission finances réunie le 07/06 pour discuter des projets d'investissement pour 2023.

F. LEMARIÉ - Voirie — Environnement

> Voirie :

o Quelques tracés créés ou rénovés, notamment au niveau de la gare, qui vient achever les

aménagements sécuritaires prévus

© Suppression d’une place de stationnement rue de la Platière pour mieux mettre en évidence

le passage piétons,

o Aménagement en cours route de Neuville : chicanes et rétrécissement provisoires et mise

en place d’un comptage des véhicules par le département avant/après.

B. JULIAT remarque qu'un aménagement similaire serait le bienvenu sur la route de

Monthieux.

© Proposition de stationnement sur la rue du Petit Jardin (matérialisées sur la chaussée)

> Sécurité : aménagement des jours de travail de la policière municipale, semaine de 4 jours avec jour

de repos tournant.

D. ZEBBOUD)J — CM) - Communication

> Matinée propreté avec les enfants du CMIJ le 25/06. Peu nombreux, restriction à la zone du plateau

sportif. Retour plutôt agréable, la zone était relativement propre, les associations ayant œuvré pour

inciter les jeunes à utiliser les poubelles. Comparatif avec le nettoyage précédent : 2 à 3 fois moins

de déchets, restons tout de même vigilants.

Axes d'amélioration déjà identifiés :

o Poubelles pas adaptées, pas de tri sélectif,

©o Manque d’arbustes à fleurs : plateau sportif, allée des sports

o Manque de garages à vélos

o Accès au parking de l’Atelier 208 peu engageant (conteneurs à verre...) : plus cette place

sera attirante, plus elle sera respectée.

> Visite de la MECS avec la directrice Emilia GUELHO, le CM et des élus le 18/06. Présentation du

principe de la Maison d'Enfants et des locaux. Travaux en retard, elle n’ouvrira pas à la rentrée

comme prévu, plutôt en janvier 2023. Projet de fresque en commun entre les enfants de la MECS et

le CM sur le mur du bâtiment longeant l'impasse du Mont Blanc, thème l’Aéropostale.

> Commission communication prochaine pour le nouveau CorcyNews avant les congés.

E. ESCRIVA - Affaires scolaires

> La commission scolaire s’est réunie pour statuer sur les demandes de dérogation.

Sur 4 demandes, 2 ont été validées pour des entrées en petite section, selon des critères objectifs

et établis : accord de la commune de résidence, justification d’un intérêt économique à Saint

14André, mode de garde également sur la commune. Un lien réel doit être établi avec la commune.

Possibilité d'exception pour les cas de grande précarité ou famille monoparental avec emploi à la

clef.

> Inscriptions pour 2022/2023 : 233 inscrits en élémentaire et 115 en maternelle, stabilité des

effectifs de début d'année qui souvent augmentent en fonction des constructions.

> Fête de l’école le 1er juillet, fort succès, 300 inscrits.

Question de P. MIDONNET : quelle est cette histoire de classe qui doit disparaître, avec des

banderoles affichées ?

Réponse de E. ESCRIVA : pas de fermeture de classe envisagée d'autant qu'avec l’arrivée des

enfants de la MECS en cours d’année, l'Éducation Nationale s’est engagée. Il y aurait 6 enfants en

élémentaires et 2 en maternelle mais ces chiffres peuvent varier. La directrice de la MECS était

présente au conseil d'école pour expliquer aux enseignants et aux familles ce qu’est la MECS et quel

est le parcours de ces enfants.

M le Maire précise la question relative aux banderoles. E. ESCRIVA explique qu’il s'agissait d’un

problème soulevé par les parents d’élèves concernant le nom remplacement sur une longue

période d’un enseignant absent.

B. MOLINIER

> Trouve que la note de synthèse est arrivée trop tardivement (vendredi pour lundi), il était difficile

d'en prendre connaissance intégralement sur le week-end.

Réponse de M. le Maire : je porte l’entière responsabilité de ce retard en l'absence de la Directrice

Générale des Services, il en est désolé. Mme Sergent est en arrêt pour une durée indéterminée,

c’est un poste clef dans la collectivité.

C. LEFEVER

> A reçu des signalements sur l’état de saleté des toilettes publiques de la Halle.

> Voirie : pertinence d'installer des garages à vélos vers la maison médicale. Une personne venant en

consultation ayant dû déposer son vélo à la gare.

Il lui est rappelé qu'il s’agit d’un emplacement privé, qu’il y a des garages à vélo à l’école de

musique et la médiathèque.

> Question sur le fonctionnement de la borne de recharge électrique de la place P. Bernard. Une

personne (qui ne lui a pas fourni le ticket) s’est étonnée d’avoir payé des frais de stationnement en

plus des frais de charge.

F. LEMARIÉ indique que les frais ont évolué il y a quelques mois.

P. GAGNOLET va consulter RSE pour connaître les tarifs, et au moins demander de les afficher

clairement.

F. LEMARIÉ demande si un bail ou une convention a été signée pour implanter cette borne. Les

15anciens élus ne savent pas.

G. GOY — Associations

> Agenda

o Forum des associations samedi 3 septembre. La classe en 3 organisera une vente de repas.

o Course Sur les pas de Tanguy le 4 septembre avec une nouveauté : Run & Bike cette année.

o Foirefouille le 18 septembre

> Retour sur la fête de la musique du 21 juin : environ 400 personnes. Familles présentes pour Rêves

de Cirque.

> Réunion de calendrier des associations le 9 juillet (uniquement pour gérer les conflits de dates).

M. le MAIRE - Informations

> L'assemblée générale des centres sociaux s’est tenue à St André le 16 juin, cela montre l'intérêt de

la fédération des centres sociaux pour notre commune et c'est aussi une façon de soutenir notre

pré-agrément et l’adhésion formelle d'ECLAT à la fédération. Cela confirme la vitalité du territoire

et la pertinence des services proposés.

> Barbecue avec les salariés municipaux le 8 juillet à midi au CTM.

> Isabelle ROUVEURE a présenté ce matin sa démission du conseil municipal, motivée par des

problèmes de santé récurrents qui ne lui permettent plus d’être présente comme elle le

souhaiterait aux commissions et conseil municipal.

Le membre suivant sur la liste est Josselin BOISSIEUX-PINEL qui est en train de déménager, et donc

il n’est pas sûr qu’il puisse succéder à Isabelle.

Prochain conseil municipal envisagé : le 12 septembre 2022.

Fin de la séance à 00h20

Le secrétaire de séance Le maire

Alain CORDIER L Go LOREAU

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