Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 11 JUIN 2018

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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 11 JUIN 2018 Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Saint-André-de-Corcy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 11 JUIN 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 11 JUIN 2018

L’an deux mille dix-huit, le onze juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINT ANDRE DE CORCY, convoqué le 04 juin, s’est réuni publiquement au lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Pierre BARON, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M BARON, Maire, Mmes et MM, LACROIX, LEFEVER, LIVENAIS, OCTRUE, adjoints ;Mmes et MM BORROD, BROUXEL, COMBES, DELANGE, GIRARD, GRAIMPREY, LHUILLIER, LOREAU, OZIL, RUYS, TOMATIS, TRIBOLET.

ABSENTS : Mmes REMLINGER, FREDERICKX, GUILLOT, Messieurs JULIAT, MATHIEU, ROSENBERG

POUVOIRS : Monsieur ROSENBERG Armand donne pouvoir à M. LOREAU Ludovic ; M. MATHIEU donne pouvoir à Mme OCTRUE, M. JULIAT donne pouvoir à M. LIVENAIS

SECRETAIRE : Mme BORROD Simone

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du 26 mars 2018 : pas d’observation, le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.

1) AFFAIRES GENERALES :

 Compte-rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales :

• Signature d’une convention de partenariat avec la compagnie « Les 3 coups » pour la programmation de l’Atelier 208 pour un montant de 15 000 € pour la saison culturelle 2018-2019.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé son droit de préemption sur les parcelles suivantes :

• Parcelles AD 105 pour 1664 m2 et AD 112 Le Clos de la Poype pour 84 m2

• Parcelles AH 12 et AC 63 Route de Monthieux et 3 imp de la Forge 125 m2

• Parcelles AH 16 pour 108 m2 77 Place du Vieux Marseille et AC 64 Le Village pour 69 m2

• Parcelle AH 137 La Petite Charrière pour 447 m2

• Parcelle AV 100 clunet pour 118, 43 m2, AV 101 9 M2, AV 66 552 m2, AV 84 57.33 m22

 Monsieur le Maire informe l’Assemblée d’un courrier émanant du Syndicat

Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain (SIEA) qui, suite à une remarque de la Chambre Régionale des Comptes, demande l’accord des communes qui ont transféré la compétence ECLAIRAGE PUBLIC, pour la modification des statuts du SIEA. Cette modification de statuts entrainera un changement dans la participation financière des communes lors de travaux faits par le SIEA pour le compte de la commune. Les quotes-parts contributives des membres seront modulées en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le Syndicat. Plus précisément, les communes devront imputer leur participation financière au compte 6554 (fonctionnement- cotisations) et plus en investissement comme auparavant. Seuls les travaux d’électrification rurale continueront à être imputés en investissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le projet de modification des statuts du SIEA.

 Travaux de requalification du Centre Bourg (2ème tranche) : Monsieur le

Maire rappelle à l’assemblée que la commune a sollicité auprès du Département une subvention au titre de la Dotation Territoriale 2018, il convient de confirmer, par délibération, cette demande de subvention au titre des Amendes de Police (montant notifié par le Département 94 695 €). Par ailleurs, pour le projet de construction d’une halle, il conviendrait également de demander une subvention au titre de la DETR 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à confirmer cette demande de subvention.

 Subventions accordées aux associations : Monsieur le Maire propose

d’allouer une subvention aux associations suivantes :

• Ecole de Musique : 7000 €

• Corcy Danses : 800 €

• ADAPA : 100 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer les montants ci-dessus aux associations désignées.

 Convention pour acceptation des enfants de Monthieux au CDL de St André :

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée du souhait de la Commune de Monthieux de participer financièrement aux frais de fonctionnement du CDL de ST ANDRE DE CORCY (10 € par jour et par enfant) afin que les enfants de Monthieux soient acceptés en priorité par le CDL les mercredis et pendant les vacances scolaires.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de Monthieux afin que celle-ci versetrimestriellement à la commune de ST André de Corcy, une participation financière pour couvrir en partie les frais de fonctionnement du CDL.

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 Contrat de prestations de service avec la SAS SACPA à la place de la SPA de

Dompierre sur Veyle : Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la SPA de Dompierre sur Veyle doit fermer au 30 juin 2018. Dans la mesure où la commune ne dispose pas de chenil pour garder plusieurs jours les animaux errants, la mairie a pris contact avec une société privée « GROUPE SACPA- CHENIL SERVICE » qui prendrait en charge les animaux errants, les animaux dangereux, les animaux blessés ainsi que les animaux décédés dont le poids n’excède pas 40 kg. Le coût de ce service s’élève à 0.90 € par habitant contre 0.30 € par habitant par la SPA. A ce jour, aucune autre alternative n’a été trouvée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Sté SAS SACPA.

 Personnel communal : Nomination de Mme BROYER Françoise à l’accueil sur

un poste à temps complet. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convenait de recruter un agent administratif suite au départ de Mme TESTART Annie. Des modifications de postes ont eu lieu en interne et Monsieur le Maire a affecté Mme BROYER Françoise essentiellement à l’accueil du lundi après-midi au samedi matin (9 h 12 h – 13 h 30 -17 h 30).

 Tirage au sort pour le jury CRIMINEL 2019 : le Conseil municipal a procédé au tirage au sort des 6 personnes suivantes :

• M. BERTHET Gérard

• M. DESSALES Cédric

• M. MARECHAL Gérard

• LAINE Tiffany

• ZANETTI Carole

• LACROIX Serge

 Informations et questions diverses :

• M. LIVENAIS fait un point sur les travaux d’assainissement ainsi que

des travaux de voirie: les travaux de la Mairie à l’atelier 208 sont

terminés. Les travaux sur le bassin de rétention vont bientôt

commencer. Le Marché forain sera déplacé début juillet sur le terrain

vers l’atelier 208. Le Syndicat des eaux doit faire des travaux la 1ere

semaine de juillet entre le Château d’eau et l’entrée des Echanaux.• M. le Maire a reçu récemment une personne du tennis qui travaille

pour l’entreprise VINCI. Cette société pourrait prendre en charge la

construction d’un local pour le tennis par le biais d’un partenariat avec

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le Club de tennis, la commune mettrait gratuitement un terrain à

disposition.

• Aménagements paysagers au lieu-dit FAVROT : les travaux sont terminés, il manque les jeux pour enfants et les agrès pour les adultes.

• Le Permis d’aménager concernant le lotissement de la Forge a été refusé, il faudra attendre la modification du PLU et les résultats de

l’étude hydraulique.

• Mme LACROIX donne connaissance d’un courrier du diocèse qui informe la Mairie du départ du Père COLOMB qui sera remplacé par

l’Abbé Roger FUTTI, secondé par le vicaire Joël DIANTAMA. Ces 2

prêtres seront logés à la cure de ST ANDRE.

Mme LACROIX informe du passage à St André, du Grand fond bressan

le 14 juin entre 8 h 30 et 9 h. Elle rappelle également les prochaines

dates à retenir :

- cérémonie du 18 juin à 18 h en Mairie,

- une réunion de la Communauté de Communes le 20 juin à 20 h à

l’atelier 208,

- une autre réunion de la Communauté de communes le 23 juin de 9 h

à 12 h à l’atelier 208 (PLUI)

- les 50 ans de l’ALEJ le 29 juin pour la fête de l’école (17 h 30)

• Mme TRIBOLET informe le CM de l’élection de 12 nouveaux conseillers

municipaux jeunes. Ils sont 15 au total.

• Mme OCTRUE informe le CM que les Pompiers tiendront une buvette

pour le feu d’artifice du 13 juillet (payé par la Mairie).

• Mme GRAIMPREY informe le CM que toutes les classes de 3ème du

Collège de la Dombes ont reçu une formation aux premiers secours

dispensée par les Pompiers de St André.

• M. LOREAU demande à M. le Maire s’il va répondre au courrier que lui

a adressé M. Jérôme HEMON. M. le Maire ne souhaite pas répondre à

cette question.

• M. LHUILLIER informe le CM du rassemblement des ST ANDRE qui a eu

lieu à ST ANDRE DE CORCY au mois de mai. Tout c’est bien déroulé.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

La Sercrétaire de Séance, Le Maire,

Simone BORROT Jean-Pierre BARON

Les conseillers municipaux,