Procès Verbal - Proces Verbal cm du 02 MAI001

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 02 MAI001 Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Saint-André-de-Corcy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 02 MAI001)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Démocratie, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 MAI 2022

ETAIENT PRESENTS: CORDIER Alain, COSTA Béatrice, CURIAL Fabienne, DALMAIS Gilles,

DELDON Sébastien, DESPLANCHE Aurélie, ESCRIVA Evelyne, GAGNOLET Pascal, GAUTIER

Chantal, GOY Gaëlle, LACROIX Monique, LEMARIE Frédéric, LOREAU Ludovic, MIDONNET

Pascal, MOUNIER Bertrand, PRUD'HOMME-LACLAU Karine, SIDO Valérie, ZEBBOUDJ Djamila.

ABSENTS: JULIAT Bernard, LEFEVER Claude, OCTRUE Valérie, PIOLA Fabrice, ROUVEURE

Isabelle.

POUVOIRS: LEFEVER Claude à GAUTIER Chantal, OCTRUE Valérie à LACROIX Monique,

ROUVEURE Isabelle à PRUD'HOMME Karine.

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE:

Il a été procédé, conformément aux articles l.2541-6 et l.5211-1 du CGCT, à l'élection d'un

secrétaire pris au sein du conseil municipal. M. Pascal GAGNOLET a été élu à l'unanimité des

suffrages.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL:

Le procès-verbal de la réunion du 21 mars 2022 est approuvé à l'unanimité.

M. le maire présente à l'assemblée du Conseil Municipal Florian GROLLEAU, nouvel employé

communal, arrivé au 01 avril 2022. Il remplacera François DREVET qui prend sa retraite au 01

juillet 2022.

Cet agent habite Saint Marcel et fait partie des effectifs des Pompiers Volontaires de Saint

André de Corcy. Une convention de disponibilités entre la commune de Saint-André-de-Corcy

et le SDIS de l'Ain va être signée le 16 mai afin de permettre à Florian d'effectuer des

permanences mensuelles à la caserne.

Il assurera les travaux d'entretien en tout genre dans les bâtiments de la commune.

PRÉSENTATION DE LA PROSPECTIVE FINANCIÈRE DU BUDGET ASSAINISSEMENT

M. Fabien BOURGEY, du cabinet BAC conseils a été mandaté par la commune pour réaliser

une prospective financière du budget annexe « Assainissement» afin de déterminer le

montant de l'emprunt à réaliser pour la construction de la nouvelle station d'épuration et

l'étude du prix à facturer par la commune pour le service assainissement. Il ressort de cette

étude que la commune peut réaliser les travaux sans augmenter le prix de la part communale

de l'assainissement.

Une présentation de la facture d'eau est faite aux conseillers. Celle-ci se décompose en 3

parties:

1./ la partie eau potable qui revient au Syndicat

./ la partie eaux . (une part pour le

./ Les taxes aux organismes publics.

potable Bresse Dombes Saône;

et une pour la commune) ;

Pour exécuter la prospective financière, le cabinet BAC conseils est parti sur une facture

annuelle « type}) 120 qui correspond à un foyer de 4 personnes.

Pour un habitant de la commune la part assaÎnissement de sa facture d'eau est 4.46 (1m 3

d'eau consom (part délégataire et part communale incluses).

ce qui concerne les recettes du budget Assainissement de la commune voici les principales

recettes encaissées en fonctionnement:

./ part fixe €) sur le nombre d'abonnés (1 518 en 2022), le

à la commune;

./ variable: 0,58 € par m3 u consom par le ire à la

commune;

./ Participation au raccordement pour

logement/an}

nouvelle construction (en moyenne 19

./ L'excédent de l'année N-1;

./ Amortissements des subventions.

En ce qui concerne principales de fonctionnement il ya :

./ l'évacuation des boues;

./ le suivi de

./ le suivi de la délégation de Public;

./ les travaux (tampons) ;

./ Contrôle de l'autosurveillance

./ Amortissements des travaux d'investissement faits sur le

Il ressort de cette étude que l'autofinancement du budget Assainissement est très important

en 2022 et sur les antérieurs. Cela d}une gestion plusieurs

de ce budget. Le remboursement de l'emprunt se fera à partir de 2023. Sur la durée

d'amortissement la d'épuration (25 ans), la prospective prévoit toujours un résultat

positif en fonctionnement qui permet continuer l'autofinancement et de mener les travaux

d'entretien et la en du réseau.

M. le Maire indique que la commune n'augmentera pas la part communale de la facture

il ne peut pas promettre il en sera de pour la part délégataire

sur laquelle la commune n'a pas la main. Celui-ci risque de voir ses coûts de fonctionnement

en raison d'une hausse la consommation d'électricité de la nouvelle station

d'épuration.

Fin de la présentation de la prospective financière par le Cabinet BAC

2AFFAIRES GÉNÉRALES

• DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER:

ADRESSE CADASTRALE SITUATION DU SUPERFICIE DU NATURE DU BIEN

DU BIEN BIEN BIEN VENDU

AN 283/AN291

Rue de la 46,49 m2

Platière

Appartement

317 rue de la

AI 275 et 276

Roselière

435 m2 Terrain à bâtir

283 rue de la

AI 272

Roselière

412 m2 Terrain à bâtir

AH 78 Le Village 56,4 m2 Appartement

AI 323/ AI355

263 rue de la

roselière

634 m2 Terrain à bâtir

412 rue de la

AI 290

roselière

400 m2 Terrain à bâtir

AI 292/A1293

359 rue de la

roselière

413 m2 Terrain à bâtir

AV 331

19 imp des

Eglantiers

1038 m2 Maison

463 rue de la

AD 128 452 m2 Terrain à bâtir

Poype

AT 130/AT200

73 imp des 579 m2

Maison Vanneaux

Rue de la

61 m2 AN 285,55,289,294 Appartement

Platière

377 Rue de la

420 m2 Terrain à bâtir AI 294, 295

Roselière

3• DÉCISIONS DU MAIRE:

Décision 2022-D003 : Décision modificative N°Ol du Budget Assainissement. Utilisation

dépenses imprévues de la section de fonctionnement pour paiement des frais

bancaires relatifs à l'emprunt contracté auprès de la Caisse d'Epargne: 1 250 {

(crédités sur le compte 627) ;

Décision 2022-0004 : Remplacement du portail de la gendarmerie pour un montant de

9 560,00 € HT confié à l'entreprise AM BTP ;

Décision 2022-D005 : Cession d'un aspirateur à feuilles à l'entreprise EURL CURTET

pour un montant de 500 € ;

Décision 2022-0006: DécisÎon Modificative N°01 du Budget Principal. Utilisation

dépenses imprévues de la section d'investissement pour remboursement taxe

d'aménagement à la SEMCODA suite à un dégrèvement obtenu sur PC 12V006:

6 000 ((crédités sur le compte 10226 de dépenses).

ASSAINISSEMENT

• APPROBATION DU TRANSFERT D'UNE COMPETENCE FACULTATIVE A LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES POUR RÉALISATION D'ÉTUDES

PRÉALABLES AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT.

M. le Maire précise que le transfert de la compétence « ASSAINISSEMENT » devrait être réalisé

en 2025 et non 2026 comme prévu initialement pour ne pas coïncider avec le renouvellement

des conseils municipaux.

La délibération qui est soumise au vote ne concerne pas le transfert de la compétence

Assainissement mais uniquement le transfert d'une compétence facultative qui va permettre

à la CCDombes de faire réaliser des études préalables au futur transfert de la compétence Eau et Assainissement.

Vote:

Pour:21

Contre: 0

Abstention: 0

4FINANCES

• DÉCISION MODIFICATIVE W02 POUR LE BUDGET PRINCIPAL:

DEPENSES

Intitulé Compte Opération Montant

Construction 2313 H.O - 33 000

Autres

établissements 27638 H.O + 33 000

publics

Le portage foncier du terrain de la gare (parking) par l'Etablissement Public Foncier de l'Ain

prévu par convention du 14 avril 2014 arrive à son terme en 2022. Aussi, il convient de

solder cette opération financière et de procéder à la rétrocession du terrain à la

commune.

Pour cela, au remboursement annuel de 12598.92 € HT dû en 2022, il faut rajouter 20158.30

€ de TVA qui correspondent à la TVA sur la totalité des annuités (100 791.49 € HT). Pour 2022

le montant à payer au compte 27638 est donc de 32757.22 € (12 598.92 € HT + 20158.30 €

de TVA).

Vote:

Pour:21

Contre : 0

Abstentions: 0

• DEMANDE DE SUBVENTION POUR RÉHABILITATION THERMIQUE DU DOJO (DETR) :

Les travaux de réhabilitation comprennent

./ création d'un faux plafond qui supportera une isolation en laine de verre de 20 cm

d'épaisseur;

./ création d'un doublage du mur intérieur Sud pour mise en place de laine de verre de

10 cm soutenue par une ossature métallique et habillée de plaques de plâtre.

Montant estimé des travaux: 16100 € HT. Montant possible de la subvention 5 635 € (35 %).

Vote:

Pour:21

Contre: 0

Abstentions: 0

• DEMANDE DE SUBVENTION AU PRES DE LA RÉGION POUR RÉFECTION DES TERRAINS DE

TENNIS:

- pour les terrains du plateau sportif: dépose anciens projecteurs et pose de nouveaux

projecteurs Led ou équivalent. Coût estimé 13 021. 78 € HT.

- pour les terrains au lieu-dit Favrot : préparation du terrain et coulage d'une dalle

béton poreux épaisseur 9 cm. Coût estimé 48 992 € HT.

Montant estimé des travaux pour les 2 terrains: 62 013.78 € HT. Montant possible de la

subvention de la Région: 15 503.44 € (25 %).

5M. MOUNIER demande si le prix comprend les filets.

M . CORDIER répond qu'effectivement les filets sont inclus dans le prix pour le terrain du

Favrot.

M. MOUNIER souhaite savoir si le Club de Tennis utilise les deux sites où sont implantés les

terrains de tennis?

M. le Maire répond qu'effectivement, les terrains de Favrot sont bien utilisés par le Club de

tennis car ils sont moins bruyants que ceux du plateau sportif. Ce deuxième site permet

également d'organiser des tournois.

M. MOUNIER demande si la commune est propriétaire de ces terrains.

M. le Maire lui répond que la commune est bien propriétaire des terrains situés à FAVROT.

M. MOUNIER souhaite que toutes les associations puissent voir leurs infrastructures rénovées.

Vote:

Pour : 21

Contre: 0

Abstention: 0

• DEMANDE DE SUBVENTION AU PRES DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR

RÉFECTION DES TERRAINS DE TENNIS SITUES SUR LE PLATEAU SPORTIF ET AU LIEU-DIT

FAVROT: Dossier identique à celui décrit au-dessus.

Montant estimé de la subvention : 31 006.89 € HT (50 %) .

Vote:

Pour:21

Contre: 0

Abstention : 0

• RÉTROCESSION PAR L'EPF DE L'AIN A LA COMMUNE DU TERRAIN SIS 247 ROUTE DE

NEUVILLE (parking de la gare) d'une contenance de 2 791 m2 • Le portage du terrain prévu

par convention du 16 juin 2014 arrive à échéance le 01 août 2022. Aussi, il convient de

prévoir la rétrocession de ce terrain à la commune avant cette date.

SOLDE ANNUITES POUR 2022

(investissement)

12 598.92 € HT

20158.30 € de TVA sur la totalité des annuités

32 757.22 € au total

Pour information, voici le coût total de l'opération en investissement:

PRIX ACQUISITION DU TERRAIN

100791.49 € HT (97 685 € prix cession +

3 106.49 € de frais acquisition)

20158.30 € TVA

120 949.79 € TTC

6Les

Vote:

Pour:21

Contre; 0

Abstentions: 0

seront au jour la rétrocession, Pour information, il a été

de de portage au 31/12/2021 fonctionnement).

• RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE CAPTURE DES CARNIVORES DOMESTIQUES

En de la la SPA de Dompierre sur le 30 2018, la commune a

passé un contrat avec le

2018,

SAC PA la capture des animaux à compter du 01 juillet

Le contrat proposé le groupe prend en charge les animaux errants sur la

publique. Il propose les prestations suivantes:

);- Capture et prise en charge des animaux divagants,

);- Capture et en charge animaux

);- Prise en ch des animaux blessés et transport vers une clinique vétérinaire,

)- des ux décédés n'excédant pas

LJaccueri des animaux en fourrière est

660 chemin de Chante Merle.

au animalier MARENNES (RHONE),

Ce contrat arrive à échéance au 30 juin 2022. Au il convient de le renouveler afin

la commune continuer à bénéficier service de anima

service est au nombre d'habitants. Pour le forfait annuel HT est 0.972

€/habitant. La convention est proposée pour une année et pourra être reconduite

tacitement 3 fois sans que sa durée nJexcède 4 ans.

M. MOUNIER fait remarquer

que les facturés

jusqu'à 180 € suivant la

Vote:

r :

Contre: 1

Abstentions: 0

ce service est facturé à la commune. Par ailleurs, il

la SACPA aux propriétaires dJanimaux peuvent sJélever

de garde l'animal.

7• DEMANDE DE SUBVENTIONS DE LA PART DE DIVERSES ASSOCIATIONS:

Compte Nom de l'association Nature de l'activité de Montant Montant Vote l'Association proposé retenu

6574 CHANTEMUSE Pour:20

Culturelle 200€ 200€ Contre: 0 Abstention:

1

6574 ADAPA Sociale Refus Refus Unanimité

6574 LES LUCIOLES Sociale 400€ 400€ Unanimité

6574 AGV Corcy Gym Sportive 2000€ 2000€ Unanimité

6574 Académie de la Culturelle 150€ 150 € Unanimité

Dombes

6574 CECOF d'Ambérieu en Educative 100€/élève 100€ Unanimité

Bugey

6574 AFSEP (Association

Française de Sclérosés Sociale Refus Refus Unanimité

en Plaques)

Ecole élémentaire

657361 pour classe découverte Educative 5200 € (soit 5200€ Unanimité printemps 2022 (104 50 €/ élève)

élèves)

Mme LACROIX explique qu'il est dommage de ne pas donner une subvention à l'association

« les sclérosés en plaques» dans la mesure où les dons constituent une aide pour la

recherche médicale et non une aide pour la prise en charge des personnes atteintes de cette

maladie comme peut le proposer l'association « Les lucioles ».

Mme GOY propose ne de rien verser à l'association ADAPA mais plutôt à l'ADMR qui demande

1 500 €. Pour l'instant le dossier de l'ADMR n'est pas complet.

M. le maire informe que la classe découverte de l'école élémentaire à l'Alpes du grand Cerf a

eu lieu avant les vacances d'avril. La subvention peut donc être versée.

URBANISME

• MODIFICATION DU PLU:

M. CORDIER informe l'assemblée des projets qui pourraient justifier une modification du PLU:

~ Rénovation de l'école: changement de classification de certains terrains concernés

(passage en UE ou UEc) ;

~ Projet de construction de silos par les ETS BERNARD à côté du château d'eau;

~ Elevage de bovins par M. CHARVIEUX. Actuellement, cette activité n'est pas dans le bon

zonage du PLU. Les services vétérinaires préconisent que ce genre d'activité ne soient

pas classées en zone agricole.

~ Réduction du périmètre de protection de la Poype demandé par les services des

Architectes des Bâtiments de France car souvent sollicités pour les demandes de PC de

maisons individuelles.

8• RÉVISION DU PLU:

Celle-ci se fera après la révision du PLU pour se mettre en conformité avec le SCOT.

M . le maire précise que d'ici 2050, la loi prévoit zéro artificialisation nette des sols (ZAN).

Enfin, Monsieur le Maire précise qu'il serait préférable limiter les constructions de maisons

individuelles à l'entrée de village. Ainsi, l'entrée sud pourrait être réservée à l'activité

industrielle.

TIRAGE AU SORT DES JURES

Voici la liste des 9 personnes retenues:

- NICASSE Lucie

- LEPETIT Fabienne épouse CRESPO

- SOHIER Alain

- HUMBERT Geneviève

- MIDONNET Chloé

- SIBUET Virginie

- KASTELLANOS Léa

- BAGNON Fanny

- RAPPIERE RAVELOJAONA Maheritiana

INFORMATIONS DIVERSES

~ Pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022, les bureaux fermeront à 18

H : bien penser à réserver ces deux dimanches.

~ Modification des horaires de la Poste du 21 juillet au 25 août 2022 inclus :

fermeture le jeudi.

~ M . le Maire informe qu'il va y avoir des perturbations de circulation sur les

secteurs suivants:

./' Sur la RD 1083, dans le sens BOURG-LYON dans les jours à venir en raison de

travaux de voirie .

./' Sur la rue du Mont Blanc et la rue de Fléchet en raison du passage de la Fibre

optique.

POINT SUR LES COMMISSIONS

~ Commission communication, information: Mme ZEBBOUDJ.

./' La fresque de la salle polyvalente est presque terminée. Cette réalisation s'est

faite en collaboration avec les enfants de la MECS (maison pour enfants à

caractère social). Un mur vers le PSIG sera peint sur le thème de l'aéropostale

(rappel à ST EXUPERY) .

./' Installation de poubelles de tri vers la salle polyvalente .

./' Distribution du Corcy News: proposition de distribuer à nouveau ces

publications. Mme 5100 propose de le faire au moins pour la résidence

Corcy'nelle. Appel à bénévoles.

9~ Commission Associations: Mme GOY liste les principaux évènements du mois de

mai. Ces informations sont à retrouver sur le site internet de la Mairie dans la

rubrique « Évènements » .

./ Du 29 avril au 10 mai: vogue annuelle

./ Le 04 mai: conférence sur le paludisme en Dombes organisé par le Club

Rencontres et Amitié à l'Atelier 208

./ Le 06 mai: séance de sensibilisation aux risques du quotidien organisée par

ECLAT (au COL)

./ Le 07 mai: championnat de pÎng pong

./ Le 14 mai: concert de la Chorale Chantemuse à l'Atelier 208

./ Du 26 au 28 mai: festival de théâtre contemporain amateur à l'Atelier 208.

~ Commission Voirie - Environnement: M. LEMARIÉ

./ Le travail sur les modes doux contÎnue avec l'AD lA. La mise en place de pistes

cyclables coûte cher. Les exigences du département sont nombreuses à ce

sujet .

./ Feu tricolore du passage à niveau Rte de Trévoux: une modification a été faite

pour améliorer la circulation sur la Place de la Croix Blanche et fluidifier le

passage des voitures sur la voie ferrée .

./ Aménagements routiers Route de Neuville: une réunion publique a eu lieu

avec les habitants de ce quartier. Sur plusieurs projets, un a été retenu. Le

département a proposé le déplacement du panneau d'entrée d'agglomération.

~ Commission Bâtiments: M. CORDIER

./ Le changement des huisseries de la GendarmerÎe est terminé .

./ Les travaux sur le toit de la salle Mont Blanc vont commencer dans les jours qui

viennent. Préparation du chantier la semaine dernière .

./ Le devis pour le changement du portail de la gendarmerie a été validé.

• TOUR DE TABLE:

M. MOUNIER signale que la commune avait réouvert un chemin de randonnée à

l'Ouest du domaine de Vernange. Au printemps, ce chemin propriété communale, a

été remis en champ par l'exploitant agricole.

Date possible du prochain conseil municipal: le 20 juin 2022

Fin de la séance à 23 H

Le Secrétaire de Séance,

Pascal GAGN

10