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Déliberation - 174 prestation de services pour l exploitation du parking edouard poisson a aubervilliers en 2021 et 2022. approbation du projet de 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENS
eme mmnemnm ann nannnnnns
Nombre
de
Membres
composant
:
“mm
eee
Le
Conseil
Municipal :
53
N°174
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
45
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
DÉCEMBRE
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
03
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
27
novembre
2020,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:
BUTT
Zishan.
Représentés
par
:
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Hadji-Gavril Séance
du
Conseil
Municipal
du
03/12/20
N°174
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Achats
et
Commande
Publique/Commande
Publique
OBJET
: Prestation
de
services
pour
l'exploitation
du
parking
Édouard
Poisson
à Aubervilliers
en
2021
et
2022.
Approbation
du
projet
de
marché
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
l’article
L2123-1
du
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
l'article
4
du
guide
des
procédures
adaptées
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
du
29
juin
2017 ;
Vu
le
projet
de
marché ;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
la
nécessité
de
relancer
une
procédure
de
marché
public
pour
poursuivre
l'exploitation
du
parking
Edouard
Poisson
en
vue
du
lancement
ultérieur
d'une
délégation
de
service
public
;
Adoption
à
l'unanimité
par
52
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
le
projet
de
marché
global
relatif
à
la
prestation
de
services
pour
l'exploitation
du
parking
Edouard
Poisson
à
Aubervilliers
traité
à
prix
global
et
forfaitaire
et
passé
sur
procédure
adaptée
pour
une
période
d'un
an
à
compter
de
sa
date
de
notification,
et
renouvelable
par
reconduction
expresse
pour
une
durée
de
6
mois
au
maximum.
Reçue
en
préfecture
le
: 10/12/20
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20201203-Imc118112-CC-1-1 Publiée
le
: 10/12/20
Certifiée
exécutoire
: 10/12/20