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Déliberation - d25 83 convention entre la commune d aubervilliers et le cinema le studio pour la mise a disposition des locaux situes au 2 rue edouard poisson a aubervilliers 2
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - d25 83 convention entre la commune d aubervilliers et le cinema le studio pour la mise a disposition des locaux situes au 2 rue edouard poisson a aubervilliers 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
ault
(1012)
8
AUBERVILLIERS
@
Direction du Conseil et des Affaires Juridiques
Service des Affaires Juridiques et du Domaine
Tél. : 01 48 39 52 00
www.aubervilliers.fr
D25-83
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Convention entre la Commune d'Aubervilliers et le Cinéma le Studio pour la mise à disposition des locaux situés au 2 rue Edouard Poisson à AUBERVILLIERS
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-17 et L.2122-22 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L.2125- 1 permettant de mettre à disposition à titre gratuit un bien relevant du domaine public à une association ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°118 du 3 octobre 2024 donnant au Maire délégation pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans qu'il s'agisse de biens mobiliers ou immobiliers ;
Vu la délibération n°21 du 4 juillet 2020 portant élection des adjoints au Maire et des adjoints chargés d’un ou plusieurs quartiers ;
Vu le projet de Convention de mise à disposition entre la Commune et l'association le Cinéma Le Studio pour la mise à disposition des locaux 2 rue Edouard Poisson pour une durée d’un an (1) ;
Considérant que l'association Cinéma Le Studio est un acteur culturel, social, de loisir et partenarial dans le domaine artistique ;
Considérant que le Cinéma Le Studio est un lieu emblématique de vie collective source de connaissance et de plaisir :
Considérant que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit à l'association Cinéma Le Studio en raison de sa qualité associative ;
Considérant que Madame le Maire est empêchée ;
Considérant que la délibération n°118 du Conseil municipal du 3 octobre 2024 susmentionnée autorise expressément le 1°’ adjoint à exercer toutes les compétences
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/3
Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20250515-D25-83-AU
Date de réception préfecture : 15/05/2025 déléguées par le Conseil municipal au Maire en cas d'empêchement de celle-ci ;
Considérant que Monsieur SACK a été élu 1°’ adjoint par délibération du 4 juillet 2020 ;
Considérant que la présente décision ne peut attendre le retour de Madame le Maire pour des raisons de continuité du service public ;
Considérant qu'il est donc nécessaire que Monsieur SACK, 1° adjoint, puisse signer la présente décision pour le maire empêché sur le fondement des dispositions de l’article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales susmentionné ;
DECIDE :
D’APPROUVER la convention entre la Commune d’Aubervilliers et l'association Cinéma Le Studio pour la mise à disposition des locaux situés 2 rue Edouard Poisson à Aubervilliers.
DE DIRE que la présente mise à disposition porte sur les locaux suivants et les meubles afférents :
° Le local administratif situé au 2, rue Edouard Poisson, 93300 Aubervilliers ;
° La salle et le local de projection situé au 2, rue Edouard Poisson, 93300 Aubervilliers ;
ù Le hall d'accueil du public situé à l'entrée de la salle de projection, espace réservé à l'affichage du STUDIO.
D'AUTORISER Monsieur SACK à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
DE DIRE que la convention est conclue pour une durée d’un an (1) à compter du 01 janvier 2025.
DE DIRE que la mise à disposition est conclue à titre gratuit à l'association Cinéma Le Studio.
D’AUTORISER Madame Marie-Françoise MESSEZ, 12°" Maire-Adjointe déléguée au Patrimoine municipal, à signer ladite convention.
DE DIRE que le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
En application es arnicles RATI-T ei suivants du Code de pusnce adinnnstrannve dans ur délai de deux mois à compter de st publicuren la presente
décisron peut faire lobjer dun recours éracreux devant la Marre amsi que d'un recours conentienx dans ce méme délui devant le Trtbusrl administratif de MONTREUIL (7. rue Couherine PUIG — 93558 MONTREUIL Cedex) Le recaurs gracieux proroge le délar de recours cantentienx, l'absence de réponse au recours gracieux des une dlélen de deux mois Sutvent se réception par la comme constitue une décision imiplicité cle Fepet qui peut elle-même ètre contestée devant le Tribunal admenstranf de MONTREUIL dans un délai le deux ln 1 fe 2/3
Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20250515-D25-83-AU
Date de réception préfecture : 15/05/2025 03
Berger-Levrault
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1(
Ref
DE DIRE que la présente décision sera transmise au représentant de l'État dans le département, au titre du contrôle de légalité.
Fait à Aubervilliers le 14 MAI 20%
Pierre SACK
1er Adjoint au Maire
Pour le maire empêché
En application des arncles RADI-T er suivants du Code de jusniée acennistrative. dans un delei de deux mois à compter de sa publication. la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Mure ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délar devant le Tribunal admiustratif de MONTREUIL (7, rue Catherine PUIG — 93558 MONTREUIL Cedex) Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. l'absence de réponse au recours gracieux dans un delai de deux mais survant sa Féception par la commune constitue une décision haplicite de rejet ‘ Le { i dE, qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mors
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Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20250515-D25-83-AU
Date de réception préfecture : 15/05/2025 Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20250515-D25-83-AU
Date de réception préfecture : 15/05/2025