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Déliberation - 032 indemnites de representation du maire d aubervilliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 032 indemnites de representation du maire d aubervilliers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1072)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
VILLE
D’AUBERVILLIERS
Nombre
de
Membres
composant
:
eee
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°032
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
39
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
24
mars,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
18
mars
2022,
s'est
réuni
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient_
absents
:_
EMEL
Maryse,
NIFEUR
Nadege,
YAOU
Fatima,
YONNET-
SALVATOR
Evelyne.
Excusés
:
Représentés
par :
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Ling
LENZI
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Nabila
DJEBBARI
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
LEGENDRE Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24/03/22
N°032
Direction
des
Finances/
OBJET
: Indemnités
de
représentation
du
Maire
d'Aubervilliers
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESERRE,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif
;
Vu
l’article
L
2123-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
qui
prévoit
que
«
Le
Conseil
municipal
peut
voter,
sur
les
ressources
ordinaires,
des
indemnités
au
maire
pour
frais
de
représentation
».
Considérant
que
ces
frais
correspondent
aux
dépenses
engagées
par
le
Maire
et
lui
seul,
à
l’occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
des
affaires
de
la
commune
;
Considérant
que
les
frais
de
représentation
sont
remboursés
sur
présentation
des
justificatifs
afférents
;
Adoption
à
la
majorité
par
38
pour,
9
contre
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Safia
BOUCHA,
Pierre
yves
NAULEAU
, Zishan
BUTT,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI) ,
2
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Dominique
HE,
Jean
jacques
KARMAN)
DELIBERE
:
DECIDE
d'attribuer
des
frais
de
représentation
au
Maire
;
DECIDE
de
fixer
le
montant
annuel
d'indemnité
pour
frais
de
représentation
alloué
au
maire
à
7
200
€
(sept
mille
deux
cents
euros)
;
DIT
que
les
frais
de
représentation
seront
pris
en
charge
dans
la
limite
de
cette
enveloppe
annuelle,
sur
présentation
de
justificatifs
correspondants ;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
sera
inscrite
en
section
de
fonctionnement
au
budget
principal
de
l'exercice
en
cours
à
l'imputation
6536
«
Frais
de
représentation
du
maire
»,
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 31/03/22
Accusé
en
préfecture :
93-219300019-20220324-Imc124050-DE-1-1 Publiée
le
: 31/03/22
Certifiée
exécutoire
: n
z
MADC
an:
3
|
MAN
2022