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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 110 N complet
Document publié le Mardi 8 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 110 N complet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
PRÉFECTURE
des
Alpes-de-Haute-Provence
Recueil spécial
des actes administratifs
8/sept. 2020
2020-110 Publié le 11 septembre 2020 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2020-110
SPÉCIAL 8/SEPT 2020
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Arrêté préfectoral n°2020-254-006 du 10 septembre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé-pilotés à l’exploitant DRONE OPS/CAFAGNA Gino p. 1
Arrêté préfectoral n°2020-254-007 du 10 septembre 2020 portant obligation du port du masque dans certains espaces d’Oraison à l’occasion du Forum des associations le 12 septembre 2020 p. 3
Arrêté préfectoral n°2020-255-003 du 11 septembre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé-pilotés à l’exploitant COURNUT Geoffrey p. 5
Arrêté préfectoral n°2020-255-004 du 11 septembre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé-pilotés à l’exploitant IMGEXTREM/COURNUT Geoffrey p. 7
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté préfectoral n°2020-251-006 du 7 septembre 2020 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L .752-23 du code de commerce p. 9
SOUS PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
Arrêté préfectoral n°2020-255-001 du 11 septembre 2020 autorisant et réglementant le déroulement, les 25 et 26 septembre 2020, du « 31éme Rallye National de Haute-Provence, 10éme Rallye National de Haute-Provence VHC et 7éme Rallye National de Haute – Provence VHRS » p. 11
SOUS PRÉFECTURE DE CASTELLANE
Arrêté préfectoral n°2020-255-002 du 11 septembre 2020 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée « 2éme Ronde des Alpes Ubaye Haut-Verdon » p. 23 Ir JI PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la Sécurité et des
services du Cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité Digne-les-Bains, le SEP. 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020- e.514- COe
portant restriction d'autorisation de survol de deux
aéronefs télé-pilotés à l'exploitant DRONE OPS/CAFAGNA Gino
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;
Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Violaine DEMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2020-248-002 du 04 septembre 2020 donnant délégation de signature à M. Franck LACOSTE, directeur des services du cabinet ;
Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée de deux aéronefs circulant sans personne à bord présentée le 08 septembre 2020 par Monsieur CAFAGNA Gino, télépilote-exploitant ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE :
Ir'l Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par: Corinne ROVERA PRÉFÈTE
DES ALPES-
8, Rue du octeur ROMI al Tél : 04 92 36 .73 53
DE-HAUTE- 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :pref-declaration-drones@alpes-de-haute-provence.gouv.fr PROVENCE Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Liberté Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 Égea
Fh.reda http://wwvv.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter IO @prefet04 - Facebook O@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1 Article 1 : Monsieur CAFAGNA Gino, télépilote, est autorisé à utiliser deux aéronefs sans personne à bord afin de survoler l'impasse du Pira (résidence neuve) à MANOSQUE (04 100), dans le cadre de prises de vues aériennes pour la réalisation d'une vidéo pour le compte de PROMEO, promoteur immobilier.
Article 2 : Le vol de l'aéronef est autorisé du 18 au 24 septembre 2020, de 08h00 à 19h00 pour une hauteur maximale de vol de 150 mètres sur la commune de Manosque ;
L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.
Article 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s'effectuer :
- au-dessus et à proximité des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO : (Géosel-
Manosque, Géométhane-Manosque).
Article 4 : L'opérateur respecte l'ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de l'édition de son manuel d'activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation
de dépôt la plus récente.
Le télépilote et les aéronefs utilisés sont ceux inscrits dans le manuel précité.
Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D. 133-10 à D. 133-14 du code de l'aviation civile, si l'activité entraîne l'usage aérien d'appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature.
Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l'article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.
L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.
Article 7 : L'opérateur respecte les dispositions de la charte du parc naturel régional du Luberon.
Article 8 : Cet arrêté préfectoral est susceptible de recours pendant deux mois à compter de la notification de l'autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs : - soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente);
- soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire. Direction générale de l'aviation civile, 50 rue Henry Farman - 75 720 Paris cedex 15. - soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 9 : Le Directeur des services du cabinet de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur CAFAGNA Gino, télépilote-exploitant, avec copie adressée au directeur départemental de la sécurité public, à Monsieur le Maire de Manosque ainsi
qu'à la base-école 2ème RHC du ministère des armées et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeursies-serVid - es du cabinet,
Franck LACOSTE
E. 2 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Corinne ROVERA PRÉFÈTE
DES ALPES- 8' Rue du octeur ROMIEU Tél : 04 92 36 .73 53 DE-HAUTE- 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :pref-declaration-drones@alpes-de-haute-provence.gouv.fr PROVENCE Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Liberté Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 su
Fnarrelia fr - Twitter y
2 - Facebook 0@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction des services du Cabinet
Digne-les-Bains, le 10 septembre 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020- 254- 007
Portant obligation du port du masque dans certains
espaces d'Oraison à l'occasion du Forum des associations
le 12 septembre 2020
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Violaine DEMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu la demande du 10 septembre 2020 du maire d'Oraison ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 et le danger qu'il représente pour la vie des personnes les plus vulnérables ;
Considérant la nécessité de prévenir tout comportement susceptible d'accroître les risques de contagion dans l'espace public ;
Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que le Forum des associations d'Oraison constitue un point d'attrait particulier ;
Considérant qu'en raison de la forte fréquentation lors du forum des associations, l'organisation
spécifique mise en place ne garantit pas le respect des règles de distanciation sociale ;
Considérant que les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément à l'annexe 1 du décret du 10 juillet 2020 susvisé ;
PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Service du cabinet et sécurité intérieure
8, Rue du Docteur ROMIEU
04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Affaire suivie par : Jean-Marc VIGUIER,
Tél : 04 92 36 72 74
Mel : jean-marc.viguier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, 3 11h30
hi» .//ww mal ces-de-h aute-oroventes_ouy fr - Twitter y @prefet04 - Facebook O @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Considérant que l'augmentation de la circulation du virus tant au niveau national qu'au niveau régional ;
Considérant que divers cas de Covid 19 ont été recensés sur le secteur d'Oraison au cours des derniers jours ;
Considérant qu'afin de faire face à l'épidémie de SARS-CoV-2 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, le Premier ministre a, au Il de l'article 1 du décret du 10 juillet 2020 susvisé, habilité le représentant de l'État dans le département, lorsque les circonstances locales l'exigent, à rendre obligatoire le port du masque dans les cas où il n'est pas prescrit par le décret précité, sauf dans les locaux d'habitation ;
Considérant qu'il convient par conséquent de prendre des mesures exceptionnelles mais proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences sanitaires du SARS-CoV-2 ; que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus ; qu'il y a donc lieu de le rendre obligatoire lors du forum des associations à Oraison
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRETE :
Article 1 : Le port du masque de protection est obligatoire à Oraison, à l'occasion du forum des associations, le samedi 12 septembre 2020 de 8h00 à 17h00 dans les espaces suivants. :
- place du kiosque,
- allée Arthur Gouin,
- rue Elie Louis Julien (entre la rue Marcellin Delaye et l'avenue Flourens Aillaud).
Article 2 : L'obligation de porter un masque de protection mentionnée au présent arrêté s'applique aux personnes de onze ans ou plus.
Elle ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation
du virus.
Article 3 : La violation des dispositions prévues à l'article 1" est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 €), conformément à l'article L 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5ème classe.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5: Le directeur des services du cabinet de la préfète, le maire d'Oraison, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le sous-préfet par intérim de l'arrondissement de Forcalquier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
4 MAI
PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction de la Sécurité et des
services du Cabinet
Digne-les-Bains, le î I SE?
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020- Z55-003
portant restriction d'autorisation de survol de deux
aéronefs télépilotés à l'exploitant COURNUT Geoffrey
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;
Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Violaine DEMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2020-248-002 du 04 septembre 2020 donnant délégation de signature à M. Franck LACOSTE, directeur des services du cabinet ;
Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord présentée le 10 septembre 2020 par Monsieur COURNUT Geoffrey, télépilote-exploitant ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE :
if II
PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
lig ' Fmhmitf dia
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par: Corinne ROVERA
8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 .73 53
04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :pref-declaration-drones@a Ipes-de-ha ute-provence.gouv.fr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 - Twitter
5 - Facebook O@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article 1 : Monsieur COURNUT Geoffrey, télépilote, est autorisé à utiliser deux aéronefs sans personne à bord afin de survoler la cathédrale de Notre-Dame-du-Bourg au 4 rue du souvenir français à Digne- les-Bains (04 000), dans le cadre de prises de vues aériennes, sans survol de personnes, pour une ordination projetée sur écran en direct pour le compte du diocèse de Digne-les-Bains.
Article 2 : Le vol des aéronefs est autorisé 12 septembre 2020, de 09h00 à 14h00 pour une hauteur maximale de vol de 100 mètres sur la commune de Digne-les-Bains;
L'opérateut est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.
Article 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s'effectuer :
— au-dessus des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude,
— au-dessus ou à proximité de l'établissement pénitentiaire du département à Digne-les-Bains ;
Article 4 : L'opérateur respecte l'ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de l'édition de son manuel d'activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation
de dépôt la plus récente.
Le télépilote et les aéronefs utilisés sont ceux inscrits dans le manuel précité.
Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D. 133-10 à D. 133-14 du code de l'aviation civile, si l'activité entraîne l'usage aérien d'appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute
nature.
Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord,
notamment l'article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.
L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs : — soit un recours gracieux auprès de Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence (service et
adresse mentionnés sur la présente);
— soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire. Direction générale de l'aviation civile, 50 rue Henry Farman — 75 720 Paris cedex 15.
— soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.teierecours.tr
Article 8 : Le Directeur des services du cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur COURNUT Geoffrey, télépilote-exploitant,
avec copie adressée au directeur départemental de la sécurité public, à Madame le Maire de Digne-les-
Bains ainsi qu'à la base-école 2ème RHC du ministère des armées et dont un exemplaire sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délé
Le Directeur de es du cabinet,
v
6 PRÉFECTURE
PRÉFÈTE Direction de la Sécurité et des
DES ALPES- services du Cabinet
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le î SEP. 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020- 9,55— OC' t f
portant restriction d'autorisation de survol de deux
aéronefs télépilotés à l'exploitant I MAGEXTREM/COURNUT Geoffrey
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;
Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Violaine DEMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2020-248-002 du 04 septembre 2020 donnant délégation de signature à M. Franck LACOSTE, directeur des services du cabinet ;
Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée de deux aéronefs circulant sans personne à bord présentée le 09 septembre 2020 par Monsieur COURNUT Geoffrey, télépilote-exploitant ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE :
PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
GA f
Evcré FrahrnrU
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par: Corinne ROVERA
8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 .73 53
04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :pref-declaration-drones@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 rIttn ,,'www. a Inc s-de-haute-- r ove nce.,- uv fr - Twitter V @prefet04 - Facebook O@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
7 Article 1 : Monsieur COURNUT Geoffrey, télépilote, est autorisé à utiliser deux aéronefs sans personne à bord afin de survoler la rue du docteur Georges Martin Chapenel à Manosque (04 100), dans le cadre de prises de vues aériennes du chantier du nouveau tribunal pour le compte du Ministère de la Justice
et de l'entreprise COSEPI d'Aiglun.
Article 2 : Le vol des aéronefs est autorisé du 16 au 18 septembre 2020, de 09h00 à 19h00 pour une hauteur maximale de vol de 100 mètres sur la commune de Manosque ;
L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.
Article 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s'effectuer :
- au-dessus et à proximité des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO : (Géosel-
Manosq ue, Géométhane-Manosque).
Article 4 : L'opérateur respecte l'ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de l'édition de son manuel d'activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente.
Le télépilote et les aéronefs utilisés sont ceux inscrits dans le manuel précité.
Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D. 133-10 à D. 133-14 du code de l'aviation civile, si l'activité entraîne l'usage aérien d'appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute
nature.
Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord,
notamment l'article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.
L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.
Article 7 : L'opérateur respecte les dispositions de la charte du parc naturel régional du Luberon.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs : - soit un recours gracieux auprès de Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;
- soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire. Direction générale de l'aviation civile, 50 rue Henry Farman - 75 720 Paris cedex 15.
- soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 9 : Le Directeur des services du cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur COURNUT Geoffrey, télépilote-exploitant, avec copie adressée au directeur départemental de la sécurité public, à Monsieur le Maire de Manosque ainsi qu'à la base-école 2ème RHC du Ministère des Armées et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par dél ation,
Le Directeur Ices du cabinet,
Franck LACOSTE
8 PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Section des élections et des activités réglementées
Aff. suivie par : Mme Virginie MANNISI-PARLANTI
Mél : virginie.mannisi-parlanti@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Digne-les-Bains, le 0 7 SEP. 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020- ÇA oic)
portant habilitation pour établir le certificat de conformité
mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23
du code de commerce
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code de commerce et notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 et suivants ainsi que l'article A. 752-2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au 1° de l'article L. 752-23 du code de commerce ;
Vu la demande du 21 août 2020 formulée par M. Baptiste BAZOGE, gérant de la société GE3D sise 85, rue du Dessous des Berges 75013 - Paris ;
Vu toutes les pièces annexées à la demande ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 : La société GE3D sise 85, rue du Dessous des Berges 75013 - Paris, représentée par M. Baptiste BAZOGE gérant, est habilitée pour établir le certificat de conformité mentionné au
1° de l'article L. 752-23 du code de commerce.
Article 2 : Le numéro d'habilitation est le 20/04/CC09.
Article 3: La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de la notification du présent arrêté, non renouvelable par tacite reconduction.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte national 9 passeport — informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numériquedu lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
WVV VV.a I pes-de-ha ute-L,rovence eou v.fr — Twitter @prefet04 — Facebook@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article 4: La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois
mois avant la date d'expiration.
Article 5 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en application des dispositions des articles R. 752-44-2 et R. 752-44-6 du code de commerce ; • non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; • atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse sus- mentionnés) ;
• d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement commercial (CNAC) - Bureau de l'aménagement commercial - Direction générale des entreprises (DGE) - Ministère de l'économie et des finances - 61, boulevard Vincent Auriol 75703 Paris cedex 13 ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille - 22-24, rue Breteuil 13281 - Marseille cedex 6.
La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 7: Monsieur le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à M. Baptiste BAZOGE.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétair • -néral
Amaury DECLUDT Ir
PRÉFÈTE
DES ALPES-
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PROVENCE
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SOUS PRÉFECTURE
DE FORCALQUIER
Forcalquier, le 11 septembre 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020-255-001
autorisant et réglementant
le déroulement, les 25 et 26 septembre 2020,
du «31' Rallye National de Haute- Provence,
le - Rallye National de Haute-Provence VHC
et 7e"e Rallye National de Haute-Provence VHRS»
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le Code du Sport et notamment les articles 1331-2, L331-3, L331-5 à L331-12, D331-1, D331-2, R331-18 à R331-21, R331-24 à R331-34, A331-20 à A331-21-1, A331-32 et A331-37 à A331-42 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1, L411-3, 1411-6, 1411-7, R411-1, R411-5, R411-8, R411-
10 à R411-12, R411-29 à R411-32 ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L362-1 à L362-5, L432-2 et L432-3, R362-1 à
R362-5 et R414-19 à R414-26 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives
sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-390-003 en date du 27 octobre 2017 fixant l'organisation et les
attributions des services de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-364-001 du 30 décembre 2019 désignant les membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière et ses formations spécialisées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-237-004 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Monsieur
Amaury DECLUDT, secrétaire général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de
l'arrondissement de Forcalquier par intérim ;
Vu l'arrêté départemental temporaire n°20-DRIT-1022-ATES du 12 août 2020, portant réglementation de
la circulation durant la manifestation ;
Vu le dossier et ses annexes déposés par Monsieur Patrice POCHON, secrétaire général de l'Association Sportive Automobile de Haute-Provence, en vue d'être autorisé à organiser un rallye automobile
intitulé « 31ème Rallye National Automobile de Haute-Provence - 10ème Rallye National de Haute-
Provence VHC et 7en'e Rallye National de Haute-Provence VHRS, les 25 et 26 septembre 2020, sur le territoire des communes de Manosque, Gréoux Les Bains, Saint Martin de Brômes, Esparron de Verdon,
Allemagne en Provence, Valensole, Riez ;
PRÉFÈTE
DES ALPES-
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PROVENCE
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Sous-préfecture de Forcalquier Affaire suivie par : Christelle Dallaporta Place Martial SICARD - BP 32 Tél : 04 92 36 77 42 04301 FORCALQUIER CEDEX Mel : çpriStNie.dalt rr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel loci!) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 http://www oloes-de-haute-proverice,gotter - y tvvitter@prefet04 -0 Facebook©Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
11 Vu les consultations et avis recueillis auprès de Messieurs les Maires de Manosque, Gréoux Les Bains, Saint Martin de Brômes, Esparron de Verdon, Allemagne en Provence, Valensole, et Riez, du président du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence, du Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, du Directeur Départemental de la Sécurité Publique, du Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, du Directeur Départemental des Territoires, de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population, du Chef du service départemental de l'Office National des Forêts, du Directeur du parc naturel Régional du Verdon, et exposés devant la commission départementale de sécurité routière - Section Épreuves Sportives ;
Vu le permis d'organisation n°65 du 23 janvier 2020 et le règlement applicable à ce type d'épreuve,
édictés par la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA),
Considérant la proposition d'autorisation faite par la Commission Départementale de Sécurité Routière, section Épreuves Sportives à l'issue de sa réunion du 25 août 2020 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Forcalquier :
ARRETE:
Article 1: Monsieur Patrice POCHON, secrétaire général de l'Association Sportive Automobile de
Haute-Provence, est autorisé à organiser, les 25 et 26 septembre 2020, sous son entière responsabilité, le « 31' Rallye National Automobile de Haute-Provence », accompagné du « 10ème Rallye National de Haute Provence VHC » et du « 7ème Rallye National de Haute-Provence VHRS », pour un maximum de 170 concurrents tous licenciés de la FFSA, selon l'itinéraire joint en annexe et dans les conditions fixées aux articles suivants.
Cette manifestation se déroule sur la voie publique, sur une distance totale de 278,06 kms et comprend six épreuves spéciales (ES), totalisant 104,40 kms avec privatisation des voies empruntées. Les reconnaissances auront lieu sur route ouverte à la circulation, en respect du code de la route, les 18, 19 et 25 septembre 2020, de 9h00 à 18h00.
Épreuves Spéciales (ES) du samedi 26 septembre 2020 :
1" section : Manosque - Manosque
total 93,12 km - E.S : 34,40 km - sortie du parc regroupement 1ète voiture : 8h30 E.S 1 : Allemagne-Riez : 1Z30 km - départ 1' voiture : 9h40
E.S 2 : Esparron : 17,50 km - départ l ee voiture : 10h25 - retour au parc regroupement Pr`voiture : 11h15
2' section : Manosque - Manosque
total 92,47 km - E.S : 34,80 km - sortie du parc regroupement 1ère voiture : 14 h E.S 3 : Allemagne-Riez :17,30 km - départ voiture : 15h25
E.S 4 :Esparron : 17,50 km - départ 1ère voiture : 16h10 - retour au parc regroupement 1ère voiture : 17 h
3ème section : Manosque - Manosque
total 92,47 km - E.S : 34,80 km - sortie du parc regroupement 1" voiture : 18 h E.S 4 : Allemagne-Riez :17,30 km - départ 1" voiture : 19h25
E.S 5 : Esparron : 17,50 km - départ 1' voiture : 20h10
retour au parc regroupement 1ère voiture : 21 h
Cette manifestation est inscrite au calendrier national de la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA) et est organisée sous l'égide de cette même fédération.
Les parcours de liaison entre chaque épreuve spéciale s'effectueront sur route ouverte à la circulation et dans le respect du code de la route.
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PRÉFÈTE
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Sous-préfecture de Forcalquier Affaire suivie par : Christelle Dallaporta Place Martial SICARD - BP 32 Tél:04 92 36 77 42 04301 FORCALQUIER CEDEX Mel : e,hristelledallaoortaealoes-de-haute-orovence gav-,e,fr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (co0t d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 81130 à11h30 tirtp;ilve,vv,aloes-_0_e-liaute-orovence.gouv.fr - ji twitter@prefet04 Facebook@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
12 L'organisateur doit tenir à disposition du service instructeur les conventions ou autorisations
d'utilisation du foncier (état, départemental, communal, privé) traversé par l'itinéraire.
Les prescriptions relatives à l'autorisation donnée sont énoncées aux chapitres ci-après :
I - fermeture des voies publiques
Il - mise en oeuvre de l'autorisation - suspension - interdiction
III - mesures relatives a la sécurité
IV - moyens de secours : dimension, positionnement, mise en oeuvre
V - obligations générales et responsabilités de l'organisateur
I - FERMETURE DE VOIES PUBLIQUES
Article 2 : Les routes et chemins d'accès aux épreuves seront fermés à la circulation. Le stationnement
et la circulation seront interdits sur les secteurs chronométrés une heure et demie avant le départ du
premier concurrent et jusqu'au passage du véhicule fin de course (damier), conformément à l'arrêté départemental susvisé. il n'y aura pas de ré-ouverture de route entre le premier et le deuxième passage
pour les épreuves spéciales 1 à 6.
Les principaux changements de direction dans les épreuves seront pré-signalés et signalés à l'aide de
flèches directionnelles jaunes, ainsi que des banderoles zébra rouges. Des postes de commissaires
seront répartis sur le parcours afin de faire respecter les emplacements interdits aux spectateurs et d'avertir les équipages de toute obstruction au moyen de drapeaux.
Les parcours des épreuves de classement sont les suivants :
Samedi 26 septembre 2020 : 1 ère étape - 1ère section
parc fermé Manosque - parc de regroupement Manosque
93,12 kms comprenant 2 épreuves spéciales totalisant 34,80 kms
- E.S. n°1 :Allemagne - Riez (1Z30 kms)
départ : sur D15, bifurcation D15/CC sortie d'Allemagne en Provence arrivée : sur D6 à hauteur de la bifurcation D6 / chemin de la Gassende
- E.S. n° 2 : Esparron de Verdon (17,50 kms)
départ : sur D15, sortie d'Allemagne en Provence, direction Quinson
arrivée : sur D315, 250 mètres avant le pont sur le Colostre
1' étape - 2ème section
parc fermé Manosque - parc de regroupement Manosque
93;12 kms comprenant 2 épreuves spéciales totalisant 34,80 kms
- E.S. n° 3 :Allemagne - Riez (17,30 kms)
départ : sur D15, bifurcation D15/CC sortie d'Allemagne en Provence arrivée : sur D6 à hauteur de la bifurcation D6 / chemin de la Gassende
- E.S. n°4 :Esparron de Verdon (1Z50 kms)
départ : sur D15, sortie d'Allemagne en Provence, direction Quinson
arrivée : sur D315, 250 mètres avant le pont sur le Colostre
1ère étape - 3ème section
parc fermé Manosque - parc de regroupement Manosque
93,12 comprenant 2 épreuves spéciales totalisant 34,80 kms
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Sous-préfecture de Forcalquier Affaire suivie par : Christelle Dallaporta
PRÉFÈTE Place Martial SICARD - BP 32 Tél : 04 92 36 77 42 DES ALPES. 04301 FORCALQUIER CEDEX Me! tratittie.dallmxrtzteeldr. ''ute-trOverY.-. DE-HAUTE-
PROVENCE Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coOt d'un appel local)
Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à11h30 r.eneeid
tep* WWW.J twitter@prefet04 -0 Facebook®Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
13 — E.S. n° 5 : Allemagne — Riez (17,30 kms)
départ : sur D15, bifurcation D15/CC sortie d'Allemagne en Provence arrivée : sur D6 à hauteur de la bifurcation D6 / chemin de la Gassende
— E. S. n° 6 :Esparron de Verdon (17,50 kms)
départ sur D15, sortie d'Allemagne en Provence, direction Quinson arrivée : sur D315, 250 mètres avant le pont sur le Colostre
Article 3: Les dispositions prévues à l'article 2 ne seront pas applicables aux véhicules de reconnaissance et de secours prévus par l'organisation, ni à ceux de la Gendarmerie, de la Police, des Services d'Incendie et de Secours, du SAMU et de tout service chargé d'une mission de service public.
Il — MISE EN ŒUVRE DE L'AUTORISATION DONNÉE — SUSPENSION INTERDICTION
Mise en oeuvre :
Article 4 : L'emploi du feu est strictement interdit, conformément à l'article L131-1 du Code Forestier. La réglementation sur l'environnement, ainsi que la législation en vigueur sur la défense des forêts
contre l'incendie devront être respectées et transmises aux participants, notamment les arrêtés
préfectoraux suivants
➢ n°2020-021-006 du 21 janvier 2020 portant réglementation sur l'emploi du feu dans le département
des Alpes de Haute Provence,
> n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels, > et n° 2013-1697 du 1er août 2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantation en prévention du risque d'incendie. Les organisateurs informeront les participants et le public des risques de feux de forêt, rappelleront
l'interdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles et afficheront les consignes de prévention incendie dans les zones de concentration du public. Ils demeureront responsables de tous
dommages causés sur les chemins forestiers.
L'usage de tout engin motorisé dans les massifs forestiers, sur les sentiers de randonnées (balisés ou
non), ainsi qu'en dehors des voies autorisées à la circulation publique est strictement interdit (y compris pour le balisage/débalisage, l'ouverture et la fermeture de la course, la collecte des déchets
et/ou encore pour les membres de l'organisation devant se rendre sur leurs postes si ceux-ci sont situés
hors des voies autorisées à la circulation publique). A ce titre, les articles L. 362-1 à 5 et R. 362-1 à 5 du Code de l'Environnement, la circulaire ministérielle du 6 septembre 2005 relative à la circulation des
quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, ainsi que les arrêtés préfectoraux et communaux s'y rapportant devront être respectés.
Seuls les services de gendarmerie, de police, de secours et les inspecteurs de l'environnement, dans l'exercice de leurs missions ainsi que les médecins de service, sont en droit de déroger à cette
réglementation dans le cadre de leurs interventions sur cette épreuve.
Article 5 : Monsieur Patrice POCHON, est déclaré en qualité d'organisateur technique pour vérifier que l'ensemble des prescriptions décrites dans la présente autorisation sont respectées par les
organisateurs, les officiels et commissaires de course, les participants et le public. Cette vérification sera effectuée sur la totalité des parcours en épreuves chronométrées,
une heure avant le départ du premier concurrent et devra porter sur l'ensemble des prescriptions
énumérées au présent arrêté.
Conformément à l'article R 331-27 du Code du Sport, il adressera, au plus tard une heure avant le
départ de chaque épreuve spéciale, une attestation écrite certifiant que toutes les prescriptions
mentionnées au présent arrêté sont respectées aux autorités suivantes : — Sous-préfecture de Forcalquier (fax : 04.92.75.39.19 - sp-forclaquier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr),
— Sous-préfecture de Castellane (fax 04.92,83.76.82 - sp-castellane@alpes-de-haute-provence.gouv.fr),
— Groupement de Gendarmerie départemental (fax :04.92.30.11.30 edsr04@gendarmerie.intérieur.gouv.fr et corg.ggd 04@gendarmerie.interieur.gouv.fr).
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Sous-préfecture de Forcalquier Affaire suivie par : Christelle Dallaporta PRÉFÈTE Place Martial SICARD - BP 32 Tél : 04 92 36 77 42 DES ALPES- 04301 FORCALQUIER CEDEX Mei : eristreesiean • • dbes-de-havte-reclvere DE-HAUTE-
PROVENCE Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) 1+.1 Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
twitter@prefet04 - Facebook@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
14 Suspension - Interdiction :
Article 6 :Nonobstant les dispositions prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté, après que la
compétition a débuté, le responsable du service de sécurité et les organisateurs ont le pouvoir et le devoir d'arrêter à tout moment la course, si les mesures prescrites par l'arrêté ne sont pas respectées,
en ce qui concerne, en particulier, la sécurité.
Il appartient aux représentants des forces de l'ordre présents ou aux organisateurs de rendre compte
immédiatement au membre du corps préfectoral de permanence (téléphone 04.92.36.72.00), de tout
manquement aux dispositions du présent arrêté ou d'accident justifiant une suspension, voire, en cas
de manquement grave d'obtenir de cette autorité une interdiction de l'épreuve.
Ils en avisent également le ou les maires des communes concernées afin que ces derniers usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes des articles L22111, L2212-1 et suivants et L2213-1 à 4
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le membre du corps préfectoral de permanence, en présence d'une situation dans laquelle la santé ou
la sécurité publiques sont compromises peut, sur simple injonction verbale adressée aux organisateurs,
arrêter, soit provisoirement, soit de façon définitive, le déroulement de la course. Les organisateurs se
conformeront à cette injonction.
De même, sur la proposition des forces de l'ordre, la suspension provisoire de la course cessera par décision de l'autorité préfectorale de permanence, dans le cas où celle-ci aura été amenée à la
prononcer.
Tout incident ou accident sur le tracé d'une épreuve spéciale sera susceptible d'entraîner de facto
l'arrêt de celle-ci, obligeant à une nouvelle reconnaissance si besoin et à la délivrance d'une nouvelle
attestation de conformité.
Ill - MESURES RELATIVES A LA SÉCURITÉ
Article 7 : Compte-tenu de la faible fréquentation en spectateur et du fait que les épreuves spéciales n'empruntent ni ne traversent aucun axe important ou à forte fréquentation, aucun dispositif de
gendarmerie dédié ne sera mis en place sur le terrain pour cet événement.
Cependant, un militaire du groupement de gendarmerie départementale des Alpes de Haute Provence sera engagé, sous convention avec l'organisateur, afin d'être présent au PC course à Manosque pendant
toute la durée des épreuves spéciales le 26 septembre 2020. En relation permanente avec la direction de course, les autres services de secours et les commandants de compagnies territorialement compétents, il diligentera toutes les mesures qu'il jugera utile pour garantir la sécurité des concurrents,
des spectateurs et de la population, et, le cas échéant, garantir la bonne gestion administrative et
judiciaire des évènements qui surviendraient pendant la course. Dans le cadre de ses missions régaliennes, le groupement de gendarmerie des Alpes de Haute-Provence
mettra en œuvre :
- des services de surveillance des axes lors des journées dédiées aux reconnaissances des ES, ce afin de
veiller à ce que les concurrents respectent le code de la route. - des surveillances aux abords des épreuves spéciales seront effectuées dans le cadre normal du
service, avant les épreuves afin de vérifier que les prescriptions soumises par les arrêtés et règlements soient respectées, pendant les épreuves afin de prévenir ou d'intervenir sur tout incident hors ou dans
la course.
- des services de surveillance des itinéraires de liaison afin de veiller à ce que les concurrents
respectent le code de la route.
Les organisateurs prendront toutes mesures utiles pour assurer la sécurité, en particulier sur le parcours
des épreuves spéciales où ils doivent mettre en place le dispositif suivant :
Balisage, information et publicité préalables :
La publicité et la signalisation sont à la charge de l'organisateur.
Une priorité essentielle du plan de sécurité est de garantir la sécurité du public se trouvant dans l'espace concerné par la course, notamment les spectateurs. Une information principalement à
l'intention du public sera effectuée par différents moyens : - les médias écrits, parlés et télévisés.
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PRÉFÈTE
DES ALPES.
DDHAUTE-
PROVENCE
Sous-préfecture de Forcalquier Affaire suivie par : Christelle Dallaporta Place Martial SICARD - BP 32 Tél : 04 92 36 77 42 04301 FORCALQUIER CEDEX Mel : 1 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 httQ2Seejj2CeSgttlaete2ejlÉZtgQejj - tg twitter@prefet04 -0 Facebook@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
15 - la distribution aux riverains demeurant en bordure des axes empruntés, ainsi qu'au plus isolés, des
informations concernant le passage du rallye. Les riverains demeurant en bordure des axes empruntés, ainsi que les plus isolés (ES et parcours de liaisons) devront être avisés personnellement du
déroulement des épreuves sportives et des horaires de privatisation de la route.
- les principaux endroits pouvant être dangereux seront signalés par des panneaux rouges portant la
mention « interdit au public ».
- des zones réservées au public seront définies et localisées. Leurs emplacements seront
indiqués par des panneaux de signalisation et de la rubalise verte. La liste de ces
emplacements sera publiée dans la presse et dans le programme officiel du rallye.
- la distribution de tracts avant le passage des concurrents par la « voiture info » pour les épreuves
spéciales. Au verso de ces tracts sont imprimées les informations « Course » destinées au public. - la « voiture info » équipée de hauts parleurs, s'arrête à tous les points sensibles. Elle diffuse des
messages à l'intention du public et s'assurent, si nécessaire, que ceux qui occupent des endroits
dangereux, en soient écartés.
- des commissaires de sécurité équipés de chasubles et de sifflets, seront disposés
sur le parcours au niveau des zones publiques pour inciter les spectateurs à respecter les consignes de sécurité.
Sécurité des concurrents, des riverains et des usagers :
Les organisateurs devront prévoir des commissaires et signaleurs en nombre suffisant aux intersections
de routes, aux endroits dangereux du parcours, ainsi qu'aux départs et aux arrivées des épreuves spéciales chronométrées, afin d'assurer la sécurité des spectateurs et pour faciliter le passage des
concurrents. En cas de besoin, ces commissaires et signaleurs devront avoir à disposition des moyens techniques de protection supplémentaires (barrières métalliques - filets de retenue), de lutte contre
l'incendie (extincteur) et de transmission (radio - téléphone portable).
Une attention particulière sera portée à la traversée de la route départementale 952 à Allemagne en Provence et à Gréoux Les Bains (itinéraires de liaison).
Les organisateurs s'attacheront à protéger la zone d'arrivée, afin d'interdire l'accès à toute personne
(public, participants, photographes...) sur la voie de circulation, au moins jusqu'à la fin de la zone d'arrêt
de l'épreuve spéciale.
Les zones autorisées et interdites au public ainsi que les zones « tampon » formellement interdites au
public, seront matérialisées réglementairement, au moyen de rubalise de couleurs différentes. Toutes
les zones interdites au public doivent être placées sous la surveillance d'au moins un commissaire. Les itinéraires des épreuves spéciales devront être jalonnés de bottes de paille au niveau des obstacles,
des buttes et des fossés pouvant présenter un danger pour les concurrents.
Sécurité des parcours de liaison :
Article 8 : La circulation sur les voies concernées par les étapes de liaison, depuis les parcs d'assistance et les parcs de regroupement jusqu'aux lignes de départ des épreuves spéciales devra s'opérer dans le
strict respect des prescriptions du Code de la Route et des mesures qui peuvent être prises par les maires des communes traversées. L'organisateur rappellera ces obligations à chaque participant et aux
véhicules d'assistance.
Article 9 : Les organisateurs seront en liaison permanente avec la gendarmerie, seul juge des mesures à prendre pour assurer le bon ordre et la sécurité du public. Ils devront se conformer strictement aux
directives données par les autorités en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publics.
Article 10 : Les maires des communes concernées et le président du Conseil Départemental pourront, en tant que de besoin, prendre sur les sections de voies ou sur les places publiques relevant de leurs
attributions respectives de police, des arrêtés relatifs à la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, afin de garantir la sécurité des usagers et le passage en bon ordre des
concurrents.
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Sous-préfecture de Forcalquier Affaire suivie par : Christelle Dallaporta PRÉFÈTE Place Martial SICARD - BP 32 Tél : 04 92 36 77 42 DES ALPES- 04301 FORCALQUIER CEDEX Mel : Ovine • -cle-saute.-anwence,gouv.fr" DE-HAUTE- PROVENCE Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local)
Le,
Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 pitoffeeretab:e.s-de-taute-erovence.rgouvli y twitter@prefet04 Facebook@Préfet-des-Alpes-de-l-laute-Provence
16 IV—SECOURS : DIMENSIONNEMENT, POSITIONNEMENT ET MISE EN ŒUVRE
Dimensionnement et positionnement des moyens de secours :
Article 11 :Les moyens de secours à mettre en oeuvre devront correspondre à minima au dispositif
suivant
Assistance sécurité:
- 1 PC course en liaison radio VHF et téléphonique avec les directeurs d'épreuves spéciales, les
directeurs de course aux postes intermédiaires, les commissaires aux points « stop » et les véhicules
« organisateurs » ;
• 1 directeur de course en titre au PC course ;
• 2 directeurs de course adjoints au PC course ;
• 2 adjoints à la direction de course en charge des ES au PC ;
• 4 adjoints à la direction de course itinérants dans les véhicules ; • 2 directeurs d'épreuves spéciales (1 par ES);
• 2 adjoints au directeur d'épreuve spéciale au poste inter-secours par ES ; • 8 commissaires techniques chargés de la vérification de la conformité des véhicules ;
• 20 motocyclistes itinérants chargés de la sécurité ;
• 10 voitures suiveuses ou ouvreuses dites « Officielles » dont 1 voiture « Damier » chargée de circuler
derrière le dernier concurrent ;
• 3 voitures « sécurités » positionnées aux départs des épreuves ;
• des agents de sécurité au départ et à l'arrivée ;
• 94 commissaires sur la route pour l'encadrement des épreuves ;
• convention avec le SDIS 04 pour la pour la mise en place de moyens de sécurité incendie (CCFM et VLHR) et de 10 sapeurs-pompiers ;
• convention avec l'ASSM 30 pour la mise a disposition de 2 VSR,
• Mise en place de zones autorisées et interdites au public, délimitées par de la rubalise et des
panneaux verts ;
• 1 extincteur au départ et à l'arrivée et 1 extincteur à chaque poste de commissaire ;
• 4 dépanneuses implantées sur les épreuves spéciales, 1 au départ et 1 au point intermédiaire de chaque ES ;
• 1 liaison radio VHF entre la PC course et les postes sur les épreuves spéciales (15 postes radio VHF mobiles, 45 postes radio VHF portatifs);
• 10 lignes téléphoniques mobiles sur le terrain ;
• 6 lignes téléphoniques fixes au PC course ;
• 6 groupes électrogènes et éclairage.
Assistance médicale:
• 4 médecins en poste sur les épreuves spéciales ;
• 1 médecin coordinateur au PC course ;
• convention avec l'ASSM 30 pour la mise a disposition de 4 VSAV dont 2 VSAV-SR.
Recommandations:
— Le responsable des secours veillera systématiquement à réaliser une régulation médicale avec le médecin du SAMU 04 en cas de prise en charge d'un blessé ou malaise, ne nécessitant pas de moyens
de secours supplémentaires. Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur régulation du
médecin du SAMU et selon ses recommandations.
— Dans le cas d'une intervention nécessitant d'emprunter le parcours, l'organisateur sera avisé par le CODIS 04 afin d'interrompre la course et de garantir la bonne distribution des secours.
— Toute demande de secours de l'organisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. Il veillera à ce que les accès aux divers
sites de l'épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de
secours.
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PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Sous-préfecture de Forcalquier Affaire suivie par : Christelle Dallaporta Place Martial SICARD - BP 32 Tél : 04 92 36 77 42 04301 FORCALQUIER CEDEX Mel : ;hristelie.dallaoorta@alms-cte-haute-pronnce,gouv,fr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local)
Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 htto://www.afoes-de-haute-orovence.Rouv.fr - y twitter@prefet04 -0 Facebook@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
17 Mise en place des itinéraires d'évacuation :
Article 12 : Sur les spéciales, les itinéraires d'évacuation suivants, seront mis en place :
E. S. 1 - 3 - 5 Allemagne en Provence- Riez
samedi 26 septembre 2020 à 9h40 - 15h25 - 19h25 (1ère voiture).
Au départ par la D952 - D82 - D4 - D907 - Manosque à 28 kms. À partir de l'accès 1 par Valensole - D6 - D907 - Manosque à 24 kms (RE1).
À l'arrivée par Riez - D6 - D952 - D82 - D4 - D907 - Manosque à 33 kms.
Hôpitaux : Évacuation sur l'hôpital de Manosque.
E. S. 2 - 4 - 6 : Esparron de Verdon
samedi 26 septembre 2020 à 10h25 -16h10 - 20h10 (ere voiture)
Au départ par la D952 - D82 - D4 - D907 - Manosque à 26 kms.
Accès 1 par la D952 - D82 - D4 - D907 - Manosque à 27 kms (RE1).
Accès 2 par la D315 - D952 - D82 - D907 - Manosque à 50 kms (RE2). Accès 4 par la D82 - D952 - D82 - D4 - 0907 - Manosque à 21 kms (RE3).
À l'arrivée par la D952 - D4 - D907 - Manosque à 18 kms.
Hôpitaux : Évacuation sur l'hôpital de Manosque.
Essais et reconnaissances :
Article 13 : Les essais préalables à l'épreuve sont interdits. Les reconnaissances des épreuves spéciales, prévues par les organisateurs les 19, 20 et 25 septembre 2020, de 9h00 à 18h00, se feront sur routes
ouvertes à la circulation et devront se dérouler dans le strict respect du Code de la Route. Le nombre de passage en reconnaissance est limité à trois au maximum.
Les organisateurs effectueront des contrôles sur l'ensemble des tracés aux dates prévues pour les
reconnaissances. Tout contrevenant pourra faire l'objet de sanctions.
V - OBLIGATIONS GÉNÉRALES ET RESPONSABILITÉS DE L'ORGANISATEUR
Obligations générales de l'organisateur :
Article 14 :Les frais occasionnés par la mise en place des services d'ordre et de secours sont à la charge des organisateurs (commissaires, pompiers, secouristes, médecins, ambulances).
Article 15 : Concernant le balisage / dé-balisage de l'itinéraire : Le jet d'imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique, ainsi que le marquage
au sol et, notamment l'utilisation de peinture, y compris de la peinture biodégradable ou
biodéfragmentable, sont formellement interdits.
Aucune signalisation indiquant les parcours ne devra être apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police. Un balisage à caractère mobile et éphémère est préconisé (uniquement avec
rubalise, flèches cartonnées et piquets aux carrefours sensibles, pas de clous dans les arbres). Il devra
être posé dans les 48 heures avant la manifestation et enlevé immédiatement après celle-ci.
• Concernant les déchets générés :
L'organisateur et son équipe seront responsables de rendre le territoire traversé dans son état d'origine.
À ce titre, ils devront :
- organiser la collecte et le tri des déchets des concurrents et du public en matérialisant une zone de
délestage sur l'itinéraire et en avertissant les concurrents de leurs obligations en la matière, - immédiatement après l'épreuve, enlever toute indication ainsi que des détritus abandonnés sur le
parcours et les éventuelles zones de ravitaillement.
• Concernant le franchissement éventuel de cours d'eau :
Les activités susceptibles de détruire les frayères et les zones de croissance ou d'alimentation de la
faune piscicole sont réprimées par l'article L.432-3 du code de l'environnement et les pollutions du milieu aquatique, par l'article L.432-2 du même code, quel que soit le statut de propriété des terrains
traversés.
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PRÉFÈTE
DES ALPES•
DE-HAUTE-
PROVENCE
Sous-préfecture de Forcalquier Affaire suivie par : Christelle Dallaporta Place Martial SICARD - 8P 32 Tél : 04 92 36 77 42 04301 FORCALQUIER CEDEX Mel c Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport- Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 fittcrimrefoudoeldefistrte-orovence..gouvit y twitter®prefet04 - Facebook@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
18 À défaut d'ouvrages permettant leur franchissement, la traversée et le cheminement dans le lit vif des
cours d'eau est strictement interdite, du fait du risque de pollution engendré par les engins à moteur
sur le milieu aquatique.
Pour pouvoir être autorisée, cette traversée devra faire l'objet du dépôt préalable d'un formulaire de
demande d'autorisation au « guichet unique de l'eau » de la Direction Départementale des Territoires (régime de la déclaration Loi sur l'Eau - rubrique 3.1.5.0 de l'Art. R214-1 du Code de l'Environnement).
Les organisateurs devront rappeler aux concurrents et spectateurs qu'ils se trouvent dans un territoire
protégé et veiller au respect des cultures présentes et de la propriété privée, en évitant les
piétinements des parcelles agricoles.
Article 16: L'itinéraire prévoyant plusieurs parcours de liaison au sens de l'article R331-18 du Code du Sport, le déclarant, afin d'être en conformité avec l'article A331-21 dudit code, doit fournir une liste
des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de
conduire, nationalité et adresse du domicile, ainsi que le numéro d'inscription de leurs véhicules,
délivré par ses soins, Cette liste à jour et définitive, doit être présentée à l'autorité préfectorale au
moins six jours francs avant le début de la manifestation. Les organisateurs devront veiller à ce que le
numéro d'inscription attribué soit reporté sur le véhicule correspondant, de manière clairement lisible et visible, à l'avant et à l'arrière pour les véhicules de catégorie M, à l'arrière ou sur un dossard porté par
le conducteur pour les véhicules de catégorie L, au sens de l'article R.311-1 du code de la route. À
défaut du respect de l'ensemble des dispositions définies par le présent alinéa, la dérogation prévue à
l'article R. 411-29 du même code n'est pas applicable.
Responsabilités :
Article 17: Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l'État, du département, des
communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient être éventuellement occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion de l'épreuve
visée à l'article 1er, ainsi que des reconnaissances.
Les voies publiques et leurs dépendances seront utilisées en l'état. Aucun recours contre l'État, le
département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir
aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au cours de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais
état des voies publiques ou de leurs dépendances.
Article 18 :Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l'occasion de cette épreuve sont assurées suivant police souscrite par l'association organisatrice auprès des
Assurances LESTIENNE le 23 juin 2020.
Article 19: Le présent arrêté peut être contesté dans le délai de deux mois à compter de sa notification, par recours administratif prenant la forme :
- d'un recours gracieux adressé au sous-préfet de Forcalquier, 3 place Martial Sicard - BP 32 - 04300
Forcalquier,
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative - bureau 7B -
place Beauvau - 75008 Paris.
Il peut également, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
contentieux devant la juridiction administrative, en vue de contester la légalité du présent document,
adressé au greffe du Tribunal Administratif de Marseille - 22,24 rue Breteuil - 13281 MARSEILLE cedex 06. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application « télérecours
citoyen » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours
contentieux.
Ces différents recours sont dépourvus d'effet suspensif.
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Sous-préfecture de Forcalquier Affaire suivie par : Christelle Dallaporta
PRÉFÈTE Place Martial SICARD - BP 32 Tél : 04 92 36 77 42 DES ALPES- 04301 FORCALQUIER CEDEX Mel : cnriste.ire_oalL,L ' - rowlelfze espantft DE-HAUTE-
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bir twitter@prefet04 - 0 Facebook@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
19 Article 20: Monsieur le Sous-Préfet de Forcalquier par intérim, Messieurs les Maires de Manosque,
Gréoux Les Bains, Saint Martin de Brômes, Esparron de Verdon, Allemagne en Provence, Valensole, et
Riez, Monsieur le président du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence, Monsieur le
Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Madame la Directrice
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population et Monsieur le Chef du
service départemental de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Patrice POCHON, secrétaire général de l'Association Sportive Automobile de Haute-Provence, dont une copie sera transmise pour information
à Monsieur le Président du Parc Naturel Régional du Verdon et à Monsieur le président du Comité Départemental de la Fédération Française des Sports Automobiles et qui sera inséré au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour la Préfète et par délégation
Le Sous-Préfet de Forcalquier par intérim
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PRÉFÈTE
DES ALPES-
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Sous-préfecture de Forcalquier Affaire suivie par : Christelle Dallaporta Place Martial SICARD - BP 32 Tél : 04 92 36 77 42 04301 FORCALQUIER CEDEX Mel : _LI,53:et ,- f s.otivfr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 httztJhvv.xabets-bt-telâte-Erevénz:04,cniv.ic '- twitter@prefet04 -0 Facebook@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Liberté
Égalité
Fraternité
Sous préfecture
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ARRETE PREFECTORAL n° 2020 - i S 5_ 004
autorisant et réglementant le déroulement
de la manifestation sportive dénommée
«2ème Ronde des Alpes Ubaye Haut-Verdon»
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le Code du Sport et notamment les articles L331-2, L331-3, L331-5 à L331-12, D331-1, D331-2, R331-18 à R331-21, R331-24 à R331-34, A331-20 à A331-21-1, A331-32 et A331-37 à A331-42 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1, L411-3, L411-6, L411-7, R411-1, R411-5, R411-8, R411- 10 à R411-12, R411-29 à R411-32 ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L362-1 à L362-5, L432-2 et L432-3, R362-1 à R362-5 et R414-19 à R414-26 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives
sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-390-003 en date du 27 octobre 2017 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-364-001 du 30 décembre 2019, désignant les membres de la commission départementale de sécurité routière et ses formations spécialisées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-038-008 du 7 février 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Amaury DECLUDT, Secrétaire Général et Sous-Préfet de l'arrondissement de Digne -les -Bains ;
Vu l'arrêté départemental temporaire n°20-DRIT-1129-ATES du 07 septembre 2020 (en annexe), portant réglementation de la circulation durant la manifestation ;
Vu le dossier et annexes déposés par Monsieur Michel LEAUTAUD, coordinateur de l'Association Ubaye- Rallye-Passion, en vue d'être autorisé à organiser la « seconde Ronde Historique des Alpes Ubaye-Haut-
Verdon », les 11 et 12 septembre 2020 ;
Vu les consultations et avis recueillis auprès de la sous-préfète de Barcelonnette par intérim, du président du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence, du colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, du directeur départemental des Territoires, du directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours, du directeur de l'Agence Départementale de l'Office National des Forêts, de la directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et de Madame le Maire et Messieurs les Maires des communes concernées par le passage de la manifestation et exposés devant la commission départementale de
sécurité routière - Section Epreuves Sportives.
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PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
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Sous- Préfecture de Castellane Affaire suivie par : Nicole CHABANNIER Rue du 8 Mai Tél : 04 92 36 77 62
04120 CASTELLANE Mel : marion,vincent@alpes-de-haute-provencegouv.fr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport- Informations au 3400 (coût d'un appel
http://www aloes-de-haute-provence gouvfr - y Twitter@prefet04 - Facebook@Prefet-des-Alpes-de-Haute-Provence
23 Vu l'avis délivré par le comité départemental de la Fédération Française de Sport Automobile, fédération délégataire, en date du 15/07/2020 (agrément B-20-038) et le règlement applicable à ce type d'épreuve, édictés par ses soins ;
Considérant la proposition d'autorisation faite par la Commission Départementale de Sécurité
Routière, section Épreuves Sportives à l'issue de sa réunion du 25 août 2020 ;
ARRETE:
Article 1 : Monsieur Michel LEAUTAUD, coordinateur de l'Association Ubaye-Rallye-Passion, est autorisé
à organiser, sous son entière responsabilité, la « seconde Ronde Historique des Alpes Ubaye-Haut- Verdon », qui traverse les Alpes-de-Haute- Provence, les 11 et 12 septembre 2020.
Article 2 : La « seconde Ronde Historique des Alpes Ubaye-Haut-Verdon » est un rallye organisé sous
l'égide de la Fédération française de Sport Automobile, comprenant 8 zones de régularité sur routes fermées à la circulation publique, sans chronométrage ni classement, durant laquelle 60 véhicules historiques sont attendus. Les parcours de liaison entre chaque zone de régularité s'effectuent sur routes ouvertes à la circulation et dans le respect du code de la route.
Article 3 : Le vendredi 11 septembre il est demandé une privatisation pour :
- N°1 et 2 / LE VILLARD DE FAUCON, ZR1-2 de 13h00 à 17h30,
Le samedi 12 septembre il est demandé une privatisation pour : - N° 4 /COL D'ALLOS, ZR4 de 06h30 à 09h30 - N° 5 / COL DES CHAMPS, ZR5 de 07h50 à 10h45 - N° 7 / COL DE LA CAYOLLE, ZR7 de 09h00 à 12h00 - N°8 et 9 / SUPER SAUZE, ZR7-8 de 13h00 à 17h45
Article 4 : L'emploi du feu est strictement interdit, conformément à l'article L131-1 du Code Forestier.
La réglementation sur l'environnement, ainsi que la législation en vigueur sur la défense des forêts contre l'incendie devront être respectées et transmises aux participants, notamment les arrêtés préfectoraux suivants :
- n°2020-021-006 du 21 janvier 2020 portant réglementation sur l'emploi du feu dans le département des Alpes de Haute Provence,
- n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels, - et n° 2013-1697 du 1er août 2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantation en prévention du risque d'incendie.
Les organisateurs informeront les participants et le public des risques de feux de forêt, rappelleront l'interdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles et afficheront les consignes de prévention incendie dans les zones de concentration du public. Ils demeureront responsables de tous dommages causés sur les chemins forestiers.
L'usage de tout engin motorisé dans les massifs forestiers, sur les sentiers de randonnées (balisés ou non), ainsi qu'en dehors des voies autorisées à la circulation publique est strictement interdit (y compris pour le balisage/débalisage, l'ouverture et la fermeture de la course, la collecte des déchets et/ou encore pour les membres de l'organisation devant se rendre sur leurs postes si ceux-ci sont situés hors des voies autorisées à la circulation publique). À ce titre, les articles L 362-1 à 5 et R. 362-1 à 5 du Code de l'Environnement, la circulaire ministérielle du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, ainsi que les arrêtés préfectoraux et communaux s'y rapportant devront être respectés.
Seuls les services de gendarmerie, de police, de secours et les inspecteurs de l'environnement, dans l'exercice de leurs missions ainsi que les médecins de service, sont en droit de déroger à cette réglementation dans le cadre de leurs interventions sur cette épreuve.
Article 5 : Monsieur Michel LEAUTAUD a été désigné en qualité d'organisateur technique pour vérifier
que les prescriptions décrites dans la présente autorisation sont respectées par les organisateurs, les officiels et commissaires de course, les participants et le public.
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PREPETE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Sous- Préfecture de Castellane Affaire suivie par : Nicole CHABANNIER Rue du 8 Mai Tél : 04 92 36 77 62 04120 CASTELLANE Mel : marion,vincent@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport- Informations au 3400 (coût d'un appel
tittpj/www.aloes-de-haute-orovence gouv fr - Twitter@prefet04 24 Conformément à l'article R 331-27 du Code du Sport, il adressera, au plus tard une heure avant le
départ de chaque épreuve spéciale, une attestation écrite certifiant que toutes les prescriptions mentionnées au présent arrêté sont respectées aux autorités suivantes :
— Sous-préfecture de Castellane (fax : 04.92.83.76.82 - sp-castellane@alpes-de-haute-provence.gouv.fr), — Groupement de Gendarmerie départemental
fax :04.92.30.11.30 - edsr04@gendarmerie.intérieur.gouv.fr et corg.ggd04@gendarmerie.interieur.gouv.fr.
Article 6 : Le responsable du service de sécurité et les organisateurs ont le pouvoir et le devoir d'arrêter
à tout moment la course si les mesures prescrites par l'arrêté ne sont pas respectées. Il appartient aux représentants des forces de l'ordre présents ou aux organisateurs de rendre compte immédiatement au membre du Corps Préfectoral de permanence (téléphone 04.92.36.72.00), de tout manquement aux dispositions du présent arrêté ou d'accident justifiant une suspension voire, en cas de manquement grave, d'obtenir de cette autorité une interdiction de l'épreuve.
Ils en avisent également le ou les maires des communes concernées afin que ces derniers usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes des articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants et L 2213-1 à 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le membre du corps préfectoral de permanence, en présence d'une situation dans laquelle la santé où la sécurité publique est compromise peut, sur simple injonction verbale adressée aux organisateurs, arrêter, soit provisoirement, soit de façon définitive, le déroulement de la course. Les organisateurs se conformeront à cette injonction.
De même, sur la proposition des forces de l'ordre, la suspension provisoire de la course cessera par décision de l'autorité préfectorale de permanence dans le cas où celle-ci aura été amenée à la
prononcer.
Article 7 : Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des participants, spectateurs et autre usagers dans le respect de la réglementation applicable en la matière, en particulier sur le parcours des zones de régularité. Ils devront également se conformer aux
dispositions qui seront prises par les autorités publiques en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publics. Ils effectueront la mise en place des éléments de sécurité, notamment aux points stratégiques et zones dangereuses avant l'arrivée du public et des concurrents.
Article 8 : La circulation sur les voies concernées par les étapes de liaison devra s'opérer dans le strict respect des prescriptions du Code de la Route et des mesures qui peuvent être prises par les maires des communes traversées. L'organisateur rappellera ces obligations à chaque participant et aux véhicules
d'assistance.
Article 9: Les organisateurs seront en liaison permanente avec la gendarmerie, seul juge des mesures à prendre pour assurer le bon ordre et la sécurité du public. Ils devront se conformer strictement aux directives données par les autorités en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publics.
Article 10 : Les maires des communes concernées et le président du Conseil Départemental pourront prendre sur les sections de voies ou sur les places publiques relevant de leurs attributions respectives de police en tant que de besoin, des arrêtés relatifs à la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement afin de garantir la sécurité des usagers et le passage en bon ordre des concurrents.
Article 11 : Les moyens de secours à mettre en oeuvre devront correspondre à minima au dispositif suivant :
Assistance sécurité :
- des postes de commissaires de course répartis sur les ZR ;
-1 dépanneuse implantée sur le départ des ZR;
- couverture transmissions par radios VHF et téléphones.
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PRÉFÈTE
DES ALPES-
DEMAUTE-
PROVENCE
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Sous- Préfecture de Castellane Affaire suivie par : Nicole CHABANNIER
Rue du 8 Mai Tél : 04 92 36 77 62 04120 CASTELLANE Mel . marion,vincent@alpes-de-haute-provencegouv.fr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport- Informations au 3400 (coût d'un appel local) htto://www aloes-de-haute-provence_s_ouv fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
25 0 Assistance médicale:
- 3 médecins : Docteurs Dominique CASANOVA ; Christian DOMERGUE ; Jean-Jacques NOVARESE ; - 1 ambulance le 11 septembre 2020 et 3 ambulances le 12 septembre 2020 (LES AMBULANCES DE L'UBAYE) ;
- le responsable du PC est : M. Michel LEAUTAUD — 06 75 24 86 52 - le responsable sécurité : M. Renaud POUTOT— 06 30 63 69 70 - des commissaires techniques ;
- les véhicules des concurrents doivent être équipés d'un extincteur de type « Poudre 2Kg » minimum ; - présence du VSR recommandé par la FFSA ;
- présence du médecin urgentiste réanimateur ;
- présence de l'ambulance agréée au départ de chaque ZR.
Recommandations:
— Le responsable des secours veillera systématiquement à réaliser une régulation médicale avec le médecin du SAMU 04 en cas de prise en charge d'un blessé ou malaise, ne nécessitant pas de moyens de secours supplémentaires. Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses recommandations.
— Dans le cas d'une intervention nécessitant d'emprunter le parcours, l'organisateur sera avisé par le CODIS 04 afin d'interrompre la course et de garantir la bonne distribution des secours. — Toute demande de secours de l'organisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Article 12 :Les frais occasionnés par la mise en place des services d'ordre et de secours sont à la charge
des organisateurs (commissaires, pompiers, secouristes, médecins, ambulances).
Article 13 : Concernant le balisage / dé-balisage de l'itinéraire :
Le jet d'imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique, ainsi que le marquage au sol et, notamment l'utilisation de peinture, y compris de la peinture biodégradable ou biodéfragmentable, sont formellement interdits.
Aucune signalisation indiquant les parcours ne devra être apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police. Un balisage à caractère mobile et éphémère est préconisé (uniquement avec rubalise, flèches cartonnées et piquets aux carrefours sensibles, pas de clous dans les arbres). Il devra être posé dans les 48 heures avant la manifestation et enlevé immédiatement après celle-ci.
• Concernant les déchets générés :
L'organisateur et son équipe seront responsables de rendre le territoire traversé dans son état d'origine. À ce titre, ils devront :
— organiser la collecte et le tri des déchets des concurrents et du public en matérialisant une zone de délestage sur l'itinéraire et en avertissant les concurrents de leurs obligations en la matière, — immédiatement après l'épreuve, enlever toute indication ainsi que des détritus abandonnés sur le parcours et les éventuelles zones de ravitaillement.
- Concernant le franchissement éventuel de cours d'eau :
Les activités susceptibles de détruire les frayères et les zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole sont réprimées par l'article L.432-3 du code de l'environnement et les pollutions du milieu aquatique, par l'article L.432-2 du même code, quel que soit le statut de propriété des terrains traversés.
À défaut d'ouvrages permettant leur franchissement, la traversée et le cheminement dans le lit vif des cours d'eau est strictement interdite, du fait du risque de pollution engendré par les engins à moteur sur le milieu aquatique.
Pour pouvoir être autorisée, cette traversée devra faire l'objet du dépôt préalable d'un formulaire de demande d'autorisation au « guichet unique de l'eau » de la Direction Départementale des Territoires (régime de la déclaration Loi sur l'Eau — rubrique 31.5.0 de l'Art. R214-1 du Code de l'Environnement).
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PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
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Sous- Préfecture de Castellane Affaire suivie par : Nicole CHABANNIER Rue du 8 Mai Tél : 04 92 36 77 62 04120 CASTELLANE Mel : marion,vincent@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel
http-l/www aloes-de-haute-orovence gouv fr — V Twitter@prefet04 26 Les organisateurs devront rappeler aux concurrents et spectateurs qu'ils se trouvent dans un territoire protégé et veiller au respect des cultures présentes et de la propriété privée, en évitant les piétinements des parcelles agricoles.
Article 14 : L'itinéraire prévoyant plusieurs parcours de liaison au sens de l'article R331-18 du Code du
Sport, le déclarant, afin d'être en conformité avec l'article A331-21 dudit code, doit fournir une liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité et adresse du domicile, ainsi que le numéro d'inscription de leurs véhicules, délivré par ses soins.
Cette liste à jour et définitive, doit être présentée à l'autorité préfectorale avant le début de la manifestation. Les organisateurs devront veiller à ce que le numéro d'inscription attribué soit reporté sur le véhicule correspondant, de manière clairement lisible et visible, à l'avant et à l'arrière pour les véhicules de catégorie M, à l'arrière ou sur un dossard porté par le conducteur pour les véhicules de catégorie L, au sens de l'article R.311-1 du code de la route. À défaut du respect de l'ensemble des dispositions définies par le présent alinéa, la dérogation prévue à l'article R. 411-29 du même code n'est pas applicable.
Article 15 : L'organisateur sera responsable tant vis à vis de l'État, du département, des communes ou
des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient être éventuellement occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion de l'épreuve visée à l'article 1
Les voies publiques et leurs dépendances seront utilisées en l'état. Aucun recours contre l'État, le département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au cours de l'épreuve susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
Article 16 : Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l'occasion de
cette épreuve, sont assurées suivant police n°57327563 souscrite par l'association organisatrice auprès des Assurances Aon/Classic Car bénéficiant de la délégation de pouvoir de la compagnie Allianz, le 09 juillet 2020.
Article 17: Le présent arrêté peut être contesté dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
par recours administratif prenant la forme :
— d'un recours gracieux adressé à la sous-préfète de Castellane, rue du 8 mai - 04120 Castellane — d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative — bureau 7B — place Beauvau - 75008 Paris.
Il peut également, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours contentieux devant la juridiction administrative, en vue de contester la légalité du présent document, adressé au greffe du Tribunal Administratif de Marseille - 22,24 rue Breteuil -13281 MARSEILLE cedex 06. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application « télérecours citoyen » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
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Sous- Préfecture de Castellane Affaire suivie par : Nicole CHABANNIER
Rue du 8 Mai Tél : 04 92 36 77 62 04120 CASTELLANE Mal marion,vincent@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) fittpl/www aloes-de-haute-provencegouv fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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er. Ces différents recours sont dépourvus d'effet suspensif.
article '18 : La Sous-Préfète de Castellane, Sous-Préfète de Barcelonnette par intérim, le président du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence, le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental des Services d'Incendie et Secours, la directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le directeur départemental des Territoires, le directeur de l'agence départementale de l'Office National des Forêts et les maires des communes concernées par le passage de la manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Messieurs Michel LEAUTAUD, coordinateur de l'Association Ubaye-Rallye-Passion et Renaud POUTOT, représentant la société "Rplus Racing" et qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
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PRÉFÈTE
DES ALPES-
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Sous- Préfecture de Castellane Affaire suivie par : Nicole CHABANNIER Rue du 8 Mai Tél . 04 92 36 77 62 04120 CASTELLANE Mel : marion,vincent@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel - Nir Twitter@prefet04
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