Déliberation - bulletin du 31.01.2002 bulletin009 020131

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Déliberation - bulletin du 31.01.2002 bulletin009 020131 Document publié le Jeudi 31 janvier 2002 par la commune d'Hermillon. Lien du pdf (Déliberation - bulletin du 31.01.2002 bulletin009 020131)Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Loisirs, DECISIONS

 Portage des repas

Le Maire demande au Conseil

Municipal d’approuver la convention

entre le Centre Communal d’Action

Sociale de St Jean de Maurienne et

la commune d’Hermillon pour assu-

rer le portage des repas à domicile

aux personnes âgées. La part res-

tant à la charge des bénéficiaires se-

ra de 10 euros, le reste étant pris en

charge par le C.C.A.S. d’Hermillon.

Vote : unanimité

 Subventions

ACA (Association Cantonale

d’Animation) : 638 €

APEI (Association des parents

d’enfants inadaptés de Maurienne

: 380 €

Association « Le Colporteur »

: 2300 € (Non participa-

tion au vote : Michel FRUMILLON)

Vote : unanimité

 Aménagement et réduction

du temps de travail

Yves DURBET présente au

Conseil le projet par services sur

l’accord d’aménagement et de réduc-

tion du temps de travail conclu avec

l e s e m p l o y é s c o m m u n a u x .

Cet accord sera envoyé à la Commis-

sion Technique Paritaire pour ap-

probation.

Vote : Pour 13 – Abstention : 1

(Non participation au vote :

François ANDRE)

 Extension Maurienne Viande

Le permis de construire a été si-

gné. Pour suivre ce chantier, il est

nécessaire de désigner un coordonna-

teur en matière de sécurité et de pro-

tection de la Santé. Le conseil désigne

la société « Travaux Consult » de

St Jean de Maurienne, moins disante.

Vote : unanimité

 Natura 2000

La préfecture de la Savoie nous an-

nonce par courrier en date du 27

décembre l’annulation, par le Conseil

d’Etat, des sites Natura 2000 (534

sites sur 1100). Ce qui entraîne une

nouvelle procédure de consultation.

Après discussion, le conseil demande

une nouvelle fois la modification du

périmètre.

Vote : unanimité

 Source de l’Echaillon

(Sous le CHATEL)

Depuis plusieurs années l’eau de cette

source est impropre à la consommation.

Seule la mise en place d’un important

périmètre de protection sur la commune

du CHATEL permettrait d’éviter cette

pollution. Afin de ne pas bloquer l’urba-

nisme dans cette zone, le Conseil dé-

cide :

- d’organiser une réunion commune

pour demander :

. une éventuelle compensation

en eau depuis leur réseau,

. une réflexion sur le schéma di-

recteur d’assainissement.

 Débat d’orientation budgétaire

Le Conseil Municipal est invité à ré-

fléchir sur le programme des travaux à

engager sur le budget 2002.

N° 9

Décisions

 Portage des repas

 Subventions

 Natura 2000

 Aménagement et

réduction du temps de

travail

 Extension Maurienne

Viande

Bulletin communal

Informations

 Ecole d’HERMILLON

 Source de l’Echaillon

 Débat d’orientation

budgétaire

 Groupe de travail

 Sorties de ski aux

Karellis

 Point sur les travaux

 Agenda

 Demande de stage

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du

31 janvier 2002

En présence de

Pierre-Marie

CHARVOZ,

Conseiller Général

Présents : André BOCHET, Yves DURBET, François ANDRE, Olivier POLAUD, Michel FRUMILLON, Véronique VALET, Jean-Jacques BEROUD, Danielle BOCHET, Marie-Claude DARBEL, Jean DURIEUX, Sabine MORRUGARES-BAROU, Patrick ALLARD, René VOISIN – Absents : Annie ANESA (procuration François ANDRE), Patrick DEIANA (procuration Patrick ALLARD) Après discussion, la priorité est donnée à :

♦ la médiathèque

♦ l’aménagement de l’entrée du village

♦ la mise en séparatif des réseaux au Quai et au Pont d’Arc

♦ la sécurisation des voies communales

Ce programme sera présenté aux commissions travaux et finances.

INFORMATIONS

Le maire fait part au Conseil :

- du courrier de l’inspection académique annonçant le « blocage »

d’un 3ème poste d’enseignant à l’école d’Hermillon. Le Conseil Muni-

cipal est fermement opposé à cette décision et, après concertation

avec les enseignants et les parents d’élèves, prendra toutes les mesu-

res nécessaires pour le maintien de ce poste. Pierre Marie CHARVOZ

soutiendra la commune dans toutes ses actions.

- de la lettre de démission du corps de Sapeurs Pompiers – CIS de

St Jean de Maurienne – section d’Hermillon – de l’adjudant chef

Jacky BUTTARD – et lui fait part de la reconnaissance de la collecti-

vité pour son dévouement et regrette le départ du dernier sapeur

pompier volontaire de la commune.

- de la demande de stage de Nicolas VEDRINES, au sein des servi-

ces techniques, nécessaire pour l’obtention du BEPA « Entretien et

espace rural » (demande acceptée).

- de la remise d’un don de 500 F (76 euros) par M. GAUDET, dis-

tillateur – somme qui sera attribuée au C.C.A.S. de la commune.

- de l’avancement des travaux concernant le remembrement amé-

nagement – une réunion de la commission et deux de travail ont été

tenues. Suite à notre demande, M. Gilles VIAL, géomètre, rencontre-

ra les propriétaires désirant des informations complémentaires.

François ANDRE informe

. Suite à la chute d’un arbre sur les containers, route de Montandré,

un avis sera adressé à chaque propriétaire afin d’éviter tout accident.

. Qu’un local est en cours d’aménagement dans les combles de la mai-

rie, par les services techniques, pour le classement des archives.

. De la réparation de deux fuites d’eau sur le réseau communal - sur

le pont route de la Cascade et rue de la Rua – avec pose d’une vanne

de sectionnement.

AGENDA

3 mars : repas des

anciens

16 mars : concert de

l’orchestre junior de

l’école de musique de

St Jean de Mau-

rienne à la salle poly-

valente

17 mars : sortie de

ski des élus de la

communauté de com-

munes

aux Karellis

SECURITE

ROUTIERE

Un groupe de travail

composé de :

Yves DURBET,

François ANDRE,

Jean-Jacques BEROUD,

Jean DURIEUX ,

René VOISIN

va examiner les problè-

mes de sécurité routière

sur l’ensemble de la

commune.

Les personnes inté-

ressées pour élargir

ce groupe peuvent

se faire connaître

au secrétariat de

mairie

ETAT CIVIL

Naissance

06/02/2002

Quentin Didier Guy

TELLIER

Florian Lucien

Henri TELLIER

Décès

27/12/2001 – Marie

Léa BAUDIN née

BRUN

24/01/2002 – Roger

François Wilfrid

BOCHETSOR TIE DE SKI

Dans le cadre du contrat cantonal jeunesse, un car de ramassage pour aller

aux Karellis est mis en place par la communauté de communes cœur de Mau-

rienne pendant les vacances de février.

Cette opération est destinée aux jeunes âgés de 12 ans à 20 ans.

 T ransports : 2 € par jour et par enfant à régler à l’entrée du car

 Forfaits : 10, 50 € (tarif journée ou demi-journée) sur

présentation du bulletin d’inscription

V oir informations en mairie

CENTRE DE LOISIRS

Le centre de loisirs ouvre ses portes du 11 au 22 février

2002. Le centre des Chaudannes propose comme chaque année un stage de

ski et de surf du 11 février au 15 février 2002. La participation de la com-

mune est de 10 jours par an et par enfant calculée selon le quotient familial.

TRANSPORTS SCOLAIRES

A partir du lundi 25 février 2002, mise en service d’un car de ra-

massage scolaire supplémentaire entre St Jean de Maurienne/ rue

Ramassot et Hermillon–

Le départ aura lieu à 16 H 50 .

Ce service sera commun avec la commune de PONTAMAFREY