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Déliberation - bulletin du 23 09 03 bulletin024 030923
Déliberation - bulletin du 18.06.03 bulletin022 030616
Document publié le Mardi 1 juillet 2003 par la commune d'Hermillon.
Lien du pdf (Déliberation - bulletin du 18.06.03 bulletin022 030616)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
DECISIONS
Aménagement du quartier de
la Rua - Demande de subven-
tion
Le Maire présente au conseil
municipalundossierdedemandede
subvention pour la réfection de la
voirie et la réalisation des réseaux
eaux pluviales sur la route de la
Rua. Une estimation sommaire de
cestravauxs’élèveà115.000€.
Vote : unanimité
Enfouissement des réseaux
au lieu dit « La Rua »
Le conseil approuve la conven
tion avec France Télécom pour l’en
fouissementdesréseauxdelaRua.
Vote : unanimité
Relevé topographique
réseaux et voirie « La Rua »
Le conseil approuve le devis du
cabinet DUBOIN pour la réalisa
tion d’un relevé topographique
concernant les réseaux et la voirie
aulieudit«LaRua».
Vote : unanimité
Digues du torrent
LeconseilautoriseleMaireàsi
gnerlaconventiondemaîtrised’œu
vreentrelacommuneet
l’OfficeNationaldesForêts,service
R.T.M. pour la construction de di
guesetlareprised’unseuilentrele
pont de la RD77 et la mairie. Le
coût des travaux pour cette opéra
tionestestiméà252.300€parle
R.T.M. Le montant de la rémunéra
tiondelamissiondemaîtrised’œu
vres’élèveà17.700€.
Vote : unanimité
Loyers appartements de l’école
André FRANCOIS, adjoint aux
travaux, précise que les travaux de
l’appartementdel’écolesontterminés.
DanielleBOCHET,adjointeauxfinan
ces, propose de fixer le montant des
loyers mensuels des appartements de
l’écoleà370€et50€decharge.
Vote : unanimité
Demande de conseil juridique
LeconseilautoriseleMaireàpren
dre contact avec un conseiller juridi
que au sujet d’interrogations concer
nantlescomptesdelacommune.
Vote : unanimité
Tarifs tirages cadastraux
Le conseil décide de fixer les prix
des tirages cadastraux à 0,50 € pour
un tirage A4 et 1 € pour un tirage A3 à
partir du 1er juillet 2003.
Vote : 13 Pour-1 abstention
Regroupement pédagogique
Le Maire expose au conseil munici
pal le projet de regroupement pédago
gique avec les communes de LE CHA
TEL, PONTAMAFREY, MONTVER
NIER et HERMILLON, qui a été pré
senté aux parents d’élèves lors de dif
férentes réunions. Le conseil, après
avoir délibéré, accepte ce projet mais
souhaitevivementconserveraumoins
pour la rentrée 2003 la scolarisation
desenfantsde3anssurlamaternelle
d’Hermillon.
Vote : 13 pour-1 contre
N° 22
Décisions
Aménagement du quar
tier de la Rua demande de
subvention
Enfouissement des ré
seauxaulieudit«LaRua»
Relevétopographique
réseauxetvoirie«LaRua»
Diguesdutorrent
Loyersappartementsde
l’école
Demandedeconseil
juridique
Tarifstiragescadastraux
Regroupementpédagogi
que
Bulletincommunal
Informations
TaxeProfessionnelleUni
que(T.P.U.)
Centredeloisirs
MesseàlaPlatière
EtatCivil
Porteouverteàl’école
InformationsEspaces
Jeunespourlesvacances
Horairesbibliothèque
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
16 Juin 2003
Présents : André BOCHET, Annie ANESA, Yves DURBET, François ANDRE, Michel FRU- MILLON, Véronique VALET, Jean-Jacques BEROUD, Danielle BOCHET, Marie-Claude DAR- BEL, Jean DURIEUX, Sabine BAROU MORRUGARES, René VOISIN.
Excusé : Patrick DEIANA (procuration Patrick ALLARD)
Absent : Olivier POLAUD
MESSE A LA
PLATIERE
Elleauralieule
Dimanche20/07/2003
CENTRE DE LOISIRS
Lecentredeloisirsdes
Chaudannesouvreses
portesdulundi30juin
auvendredi22août
2003.
Documentationenmairie
d’Hermillon
ETAT CIVIL
Décès
AntonineMarieMargue
riteBUTTARD
Le03/06/2003
TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE (T .P .U.)
MonsieurPascalHEYMESducabinetMSConseils,mandatépar laCommunautédeCommunesCœurdeMaurienne,présenteauconseil municipall’étudeetlessimulationssurlesconséquencesfinancièreset fiscalesdel’adoptiondelataxeprofessionnelleuniqueparlacommunauté decommunes
Qu’est-ce que la TP unique ?
LaTPuniquesignifie
LegroupementperçoitLegroupementLesentreprisessont laTPantérieurementvoteletauxdeTPuniqueimposéesàtermeàunmême perçueparlesdéterminelapolitiquetauxsurleterritoire communesetled’exonérationsdeTPdelacommunauté groupementfixelesniveauxde
(ycomprisTPdeZone)cotisationminimaledeTP
Laloiprévoituneredistri L’évolutiondutauxdeTPuniqueLestauxapplicablesaux butionobligatoireetfacul estencadréeparrapportàlaentreprises tativeduproduitdeTPuniquevariationdestauxménagessontharmonisésprogressivement descommunesparlesservicesfiscauxpendant aumaximum12ans
►Les Communes n’ont plus de Taxe Professionnelle (TP)
MAIS reçoivent une attribution de compensation de la
communauté.
► La communauté ne perçoit pas la Taxe d’Habitation
(TH) le Foncier Bâti (FB) et le Foncier Non Bâti (FNB)
SAUFsielledécided’instaurercettefiscalitéadditionnelle
surlesménages:c’estuneoptionfiscale.TPunique
etfiscalitéadditionnelleconstituentLAFISCALITEMIXTE.
ESPACES JEUNES
INFOS
Leprogrammedes
vacancesàl’espacejeu
nesestdisponibleen
mairie
Alorslaissez vousguider
et… bonnesvacancesà
tous!
Inscriptionsàpartirdu
mercredi25juinà
l’espacejeunes
BIBLIOTHEQUE
Pendantlesmoisde
juilletetaoûtlabiblio
thèqueseraferméele
mercredimatin.
Ouvertureleslundisde
16h30à18h30.
Fermetureannuelledu
11/08/03au24/0/03
DERNIERE MINUTE
Une subvention de l’état au titre de la D.G.E. de 2.198,94 euros
est accordée pour l’aménagement d’un arrêt de cars avec abri-
bus pour les scolaires et les voyageurs à l’ECHAILLON
Unejournéeporteouverteestorganiséeàl’école
d’HermillonleSAMEDI28JUIN2003
de9Hà11H