Arrêté - Arrete 2023 095

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Arrêté - Arrete 2023 095 Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 095)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE

Arrêté N° MA-ART-2023-095

OBJET : Arrêté permanent portant modification du périmètre du marché hebdomadaire de plein air et portant interdiction de stationnement dans ce périmètre du vendredi 21 heures au samedi 14 heures, de circulation pendant le marché à partir du 5 mai 2023

Le Maire de Les Monts d’Aunay

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la voirie routière,

VU la délibération du conseil municipal relative à la création d’un marché ;

VU l'arrêté N° MA-ART-2020 en date du 13 mai 2020 portant règlement général du marché de plein air ;

VU la délibération DEL-2023-019 du conseil municipal en date du 23 mars 2023 portant sur le projet de périmètre du marché à l’issue des travaux de réhabilitation des réseaux et actant sur le périmètre n°3 ;

VU le plan ci-après et le périmètre concerné par le marché hebdomadaire (périmètre 3) :

C

Considérant que l’avancement des travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales rue du 12 juin 1944 sur le périmètre du marché hebdomadaire et rue Traversière permettent d’une part la réinstallation du marché de plein air sur la rue du 12 juin 1944 (de la rue d’Harcourt à l’intersection de la rue Traversière) et, d’autre part, la circulation des véhicules rue Traversière.

Considérant qu'il a lieu d'assurer, dans le respect des lois et règlements, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique.

Considérant la nécessité de mettre en place le périmètre du marché du samedi matin pour fluidifier le trafic routier rue d’Harcourt et rue du 12 Juin 1944 en permettant de dévier la circulation place de l’Hôtel de Ville côté impair (bar de l’Hôtel de Ville) et rue Traviersière.

Considérant que le périmètre détaillé dans l’article 2 est réservé au marché hebdomadaire tous les samedis de 8h00 à 12h30.

.

ARRETE

COMMUNE LES MONTS D'AUNAY

ARRÊTÉ MUNICIPALArticle 1 : A partir du vendredi 5 mai 2023 et de façon permanente, à l'occasion du marché hebdomadaire, le stationnement est interdit du vendredi de 21h00 au samedi 14h00 sur le périmètre défini à l’article 2 ;

Article 2 : A partir du samedi 6 mai 2023 et de façon permanente, le marché hebdomadaire communal occupe le périmètre suivant :

• Section de la Rue d’Harcourt, comprise entre le n°8 et le n°2,

• Section de la rue de Villers, comprise entre la rue du 12 Juin et le n°7 de cette rue, comprise en le n°6 et le n°8 de cette rue,

• Rue de Caen devant le n°2,

• Place de l’Hôtel de Ville côté pair (du Crédit Agricole à la laverie) et stationnements autour du bassin.

• Section de la rue du 12 juin 1944 de l’intersection de la rue d’Harcourt à l’intersection de la rue Traversière.

L’ensemble de ce périmètre est entièrement piétonnié. Circulation strictement interdite pendant le temps du marché.

Article 3 : Tout véhicule se trouvant en stationnement interdit par le présent arrêté pourra être verbalisé voire placé en fourrière.

Article 4 : La circulation est interdite sur le périmètre du marché hebdomadaire de plein air, à l’exception des véhicules de secours.

Article 5 : La directrice générale des services, le chef de la brigade de gendarmerie, le régisseur des droits de place, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

− Monsieur le Chef du centre de secours des Monts d’Aunay,

− Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d’Aunay,

− Monsieur le Directeur de l’ARD,

− Monsieur le Président de Pré-Bocage Intercom,

− Monsieur le Responsable des Bus Verts,

− Monsieur le placier du marché,

− Les services techniques communaux,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

Fait à Les Monts d'Aunay, le 3 mai 2023