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Arrêté - AR 260519 0349 Delegation signature A.OURLIAC tampon
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Arrêté - AR 260519 0349 Delegation signature A.OURLIAC tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
\ D À Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le
Uille ID : 081-218102713-20260519-AR2605190349-AR
ET ee ER
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
ARRETE N° AR-260519-0349
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A M. Alain OURLIAC
Monsieur le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn),
- Vu l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;
- Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
- Vu l'arrêté municipal n° AR-260323-0174 du 23 mars 2026 portant délégation de fonctions à me Hanane MAALLEM, Première adjointe ;
- Vu l'arrêté municipal n° AR-260323-0175 du 23 mars 2026 portant délégation de fonctions à M. Stéphane BERGONNIER, Adjoint au Maire, délégué à la Prévention, sécurité et devoir de mémoire ; -__ Considérant que pour assurer une gestion efficace des affaires communales et la parfaite continuité du service public, il convient de procéder à une délégation de signature du Maire au bénéfice d’un conseiller municipal ;
ARRETE
Article 1 : À compter du 22 mai 2026, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BERGONNIER et de Mme Hanane MAALLEM, adjoints, délégation de signature est donnée à M. Alain OURLIAC, conseiller municipal, dans le domaine suivant :
> Sécurité des bâtiments - Etablissements recevant du public (ERP) : - Actes relatifs aux commissions communale de sécurité et d'accessibilité, commission départementale de sécurité et d'accessibilité,
- Convocations,
- Procès-verbaux.
Article 2 : La signature par M. Alain OURLIAC des pièces énoncées à l’article 1 devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».
Article 3 : La présente délégation étant consentie par M. le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte à M. le Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 4 : Ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et notifiée à l'intéressé.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 19 mai 2026
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN
Notifié à l'intéressé :
y: 202
Cette saisine bourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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