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Conseil Municipal - conseil municipal du 26 février 2015
Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Curis-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26 février 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Outre-mer,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 26 Février 2015
L’an deux mille quatorze, le vingt-six février, le Conseil Municipal de la Commune de CURIS AU
MONT D'OR s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Pierre GOUVERNEYRE, Maire.
Etaient présents : MONSIEUR PIERRE GOUVERNEYRE - MONSIEUR PHILIPPE NICOLAS –
MADAME MARTINE DUCHENAUX – MONSIEUR STEPHANE FERRARELLI – MONSIEUR
MICHEL JAENGER - MADAME MARIE-HELENE VENTURIN –MADAME SYLVIE BOUGENOT-
MONSIEUR PIERRE-ANTOINE COLLIN - MONSIEUR JOSSELIN ROMAND –MONSIEUR
JEAN-LUC POIRIER - MADAME FREDERIQUE BAVIERE- MONSIEUR RAPHAEL PIC -
MADAME DOMINIQUE PONSARD
Absente excusée :
MADAME ISABELLE JUILLARD, procuration Mme FREDERIQUE BAVIERE
Absent :
MONSIEUR XAVIER LEONARD, procuration Mme DOMINIQUE PONSARD
Secrétaire de séance : Mme MURIEL JACQ-SEMAT
En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13
Date de convocation : 19 FEVRIER 2015 Date d'affichage : 04 MARS 2015
Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 05 décembre 2014 a été approuvé par toute
l’assemblée.
1. FINANCES
DELIBERATION N°2015-01 – SIGERLY- CONTRIBUTION DEFINITIVE DES COMMUNES
ASSOCIEES
Monsieur le Maire informe le Conseil de la contribution de la commune au SIGERLY (Syndicat
Intercommunal de gestion des Energies) pour un montant global de 73 046,32 euros pour l’année
2015.
Il est proposé au Conseil de budgétiser partiellement notre participation au Syndicat SIGERLY
pour un montant de 20 734,60 euros correspondant à l’amélioration de l’éclairage public et
17 018,65 euros correspondant aux travaux de dissimulation de réseau, soit un total de
37 753,25 euros. Le montant de 35 293,07 euros sera fiscalisé.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
DELIBERATION N°2015-02 – MARCHE - tarif des droits de place
Monsieur le Maire appelle l’attention de l’assemblée sur l’opportunité d’établir un tarif pour la
perception annuelle des droits de location de place sur le marché, en raison du principe que toute
occupation régulière du domaine public doit donner lieu au versement d’une redevance.
Le tarif dont il propose l’adoption (10 euros annuels par emplacement) est applicable quelle que
soit la longueur d’occupation.
Il ajoute que, conformément à l’article L.2224-18 du Code Général des collectivités territoriales,
il a recueilli sur ce projet l’avis de l’organisation professionnelle : Syndicat Interprofessionnel
des Commerçants non Sédentaires de la Région Lyonnaise, située à Villeurbanne.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
DELIBERATION N°2015-03 – OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENTS PRECIS
Monsieur le Maire rappelle que pour récupérer la TVA, il est nécessaire d’ouvrir un crédit
d’investissement précis. Il s’agit d’ouvrir ce crédit pour l’acquisition de petit équipement
(inférieur à 500 euros). Monsieur le Maire et l’adjoint des Finances proposent de réaliser cette
ouverture pour le montant de 10 000 euros.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
2. URBANISME
DELIBERATION N°2015-04 – EXTENSION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE
URBAINE DE LYON A LA COMMUNE DE QUINCIEUX – EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’arrêté préfectoral n° 2013-119-0009 du
29 avril 2013, la Commune de Quincieux a intégré la Communauté urbaine de Lyon au
1er juin 2014, portant le nombre total de Communes membres à 59.
Cette adhésion emporte le transfert des compétences prévues dans les statuts de la
Communauté urbaine.
D’un point de vue fiscal, la Commune de Quincieux est considérée comme isolée pour l’entière
année 2014. Elle perçoit, notamment sur 12 mois, la fiscalité professionnelle ainsi que le produit
de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères revenant, en principe, à la Communauté urbaine.
C’est pourquoi, à titre transitoire, par délibération n° 2014-0214 du 10 juillet 2014, le Conseil de
communauté a autorisé la signature d’une convention définissant les conditions et modalités selon
lesquelles la Commune de Quincieux contribuerait financièrement, jusqu’au 31 décembre 2014,
aux charges liées aux compétences transférées à la Communauté urbaine.
La Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) constituée entre les
Communes et la Communauté urbaine, lors de sa séance du 4 décembre 2014, a émis, à l’unanimité
des membres présents, un avis sur le montant des charges transférées fixé à 652 377 €.
Ce montant a été arrêté par délibération n° 2014-0468 du Conseil de Communauté du 15
décembre 2014.
Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts précité, cette
évaluation doit faire l’objet de délibérations concordantes d’une majorité qualifiée des Conseils
municipaux des 59 Communes membres de la Communauté urbaine, adoptées sur le rapport de la
CLETC.
Le conseil municipal délibère :
1° - Approuve, suivant le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges
(CLETC) du 4 décembre 2014, le montant des charges transférées par la Commune de Quincieux
à la Communauté urbaine de Lyon à 652 377 €.
2° - Autorise monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de
la présente délibération.
3. PERSONNEL
DELIBERATION N°2015-05 – MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION A LA
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Après en avoir délibéré, le Conseil décide :
- De participer à compter du 1er mars 2015, dans le cadre de la procédure dite de
labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et
facultative par ses agents,
- De verser une participation mensuelle à tout agent pouvant justifier d’un certificat
d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.
Les montants sont les suivants :
- 1.5 euros pour les agents travaillant jusqu’à 10heures hebdomadaires de travail,
- 5.5 euros pour les agents travaillant entre 11 et 25h par semaine,
- 8 euros pour les agents travaillant entre 26 et 35h par semaine.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
DELIBERATION N°2015-06- RETRAIT DE LA DELIBERATION 2014.58
Monsieur le Maire rappelle que la délibération 2014.58 avait modifié l’article 4 pour que le
versement de l’Indemnité de l’Administration et de la Technicité soit effectué mensuellement à
partir du 1er janvier 2015.
Or, il semble que certains agents préfèrent garder le mode de versement antérieur, à savoir,
deux versements annuels.
Monsieur le Maire propose le retrait de la délibération 2014.58.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
DELIBERATION N°2015-07 - VERSEMENT DE LA PRIME DE L’INDEMNITE DE
L’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE
Monsieur le Maire propose que les agents de la commune puissent se positionner sur la périodicité
du versement de l’I.A.T.
Il va être proposé aux agents de choisir la périodicité du versement de la prime, à savoir :
- Deux par an (juin et décembre)
- Mensuellement.
Suite au positionnement pris par l’agent, celui-ci sera définitif.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
DELIBERATION N°2015-08 – REMBOURSEMENT DE FRAIS DES AGENTS
FRAIS DE RESTAURATION
Selon l’article 3 décret n°2006-781 du 3 juillet 2006,(-voir DE030706C) et l’article 7 du décret n°2001-
654 du 19 juillet 2001 (-voir DE190701) qui identifie, par renvoi à l’article 2 de la loi n°84-594 du 12 juillet
1984 (-voir LO120784AB), l’agent peut prétendre au bénéfice des indemnités de missions lorsqu’il se
déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative pour effectuer une mission ou
suivre des formations.
L’indemnisation ouvre droit au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas.
Les taux de l’indemnité journalière de mission sont fixés par un arrêté ministériel du 3 juillet 2006 (-voir
AM030706B) :
- Taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas : 15,25 euros par repas.
Les indemnités de mission ne sont pas versées aux agents qui effectuent un stage dans un établissement ou
centre de formation et qui bénéficient, à ce titre, d’un « régime indemnitaire » particulier ; cette
disposition concerne les agents accueillis en formation par le CNFPT : avis CE n°351063 du 4 déc. 1991, -voir
AV041291).
FRAIS DE TRANSPORT
- L'indemnisation de l'utilisation du véhicule personnel terrestre à moteur
* Conditions générales
L'autorité territoriale peut autoriser les agents, dès lors que l'intérêt du service le justifie, à
utiliser leur véhicule terrestre à moteur (art. 15 décr. n°2001-654 du 19 juil. 2001, -voir
DE190701).
Le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 (art. 10, -voir DE030706C) exige que l'agent ait souscrit
une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les
dommages pouvant découler de l'utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.
L'agent est alors indemnisé :
- de ses frais de transport, soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins
cher, soit sur la base d'indemnités kilométriques (art. 10 décr. n°2006-781 du 3 juil. 2006, - voir
DE030706C)
- si l'autorité territoriale l'autorise, des frais d'utilisation de parcs de stationnement et de
péage d'autoroute, sur présentation des pièces justificatives au seul ordonnateur, quand
l'intérêt du service le justifie et sous réserve que ces frais n'aient pas déjà été pris en charge
au titre de l'indemnisation des frais engagés à l'occasion d'une mission (art. 15 décr. n°2001-654
du 19 juil. 2001, - voir DE190701).
* Les indemnités kilométriques
Les indemnités kilométriques correspondent à un montant alloué, par kilomètre, à l'agent utilisant
son véhicule personnel pour les besoins du service ; ce montant dépend de la puissance fiscale et
de la distance parcourue du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
A compter du 1er août 2008, les taux en sont fixés comme suit, en euros par kilomètre, pour la
métropole et (hormis la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Iles Wallis et Futuna)
l'outre-mer (art. 1er arr. min. du 3 juil. 2006, -voir AM030706A) :
- Véhicules ne dépassant pas 5CV :
Jusqu'à 2 000 km : 0,25 cts / de 2 001 à 10 000 km : 0,31 cts / après 10 000 km : 0,18 cts
- Véhicules de 6 et 7 CV :
Jusqu'à 2 000 km : 0,32 cts / de 2 001 à 10 000 km : 0,39 cts / après 10 000 km : 0,23 cts
- Véhicules d'au moins 8 CV :
Jusqu'à 2 000 km : 0,35 cts / de 2 001 à 10 000 km : 0,43 cts / après 10 000 km : 0,25 cts
4. ECOLE
INFORMATIONS
Pas d’informations importantes à transmettre si ce n’est que les TAP se déroulent toujours très
bien.
5. TRAVAUX
INFORMATIONS
Philippe NICOLAS, 1er adjoint délégué aux travaux, présente les différents travaux en cours :
- Poutre de l’école : Suite à la fermeture de la classe due à la détérioration d’une poutre,
une consultation auprès de cabinets d’expertises est en cours.
- Entretien des espaces verts et élagages d’arbres : Une consultation a été lancée
auprès de trois structures professionnelles. Le choix du prestataire sera réalisé sous peu
et le critère sera le mieux disant.
- S.A.R. : des travaux d’étanchéité sont à réalisés. Le dossier est en cours et est long à
finaliser.
- Cimetière : 11 concessions reprises par la commune sont à remettre en état. Le budget
prévisionnel pour cette opération a été estimé à 11 400 euros.
Une étude sera à mener concernant les allées et le revêtement des allées qui ne sont pas
trop adaptées pour les personnes à mobilité réduite.
Monsieur le Maire évoque les futurs travaux qui auront lieu à la Source des Monts d’Or, dit de la
Gayette, courant avril. La circulation sera alors alternée durant une dizaine de jours.
6. DIVERS
Place de la Fontaine
Une réunion de Préparation de Programme s’est tenue la semaine dernière en Mairie en présence
des services de la Métropole Grand Lyon. Il s’agit de travailler sur l’entrée de village de la RD 73
au Chemin du Chêne. Dans ce programme, s’inscrit la réécriture esthétique de la Place.
L’inscription ou non au PPI (Programme Pluri-annuel d’Investissement) de ce mandat sera donnée
au plus tôt au mois de juin.
Dans tous les cas, une réunion publique sera organisée en amont de la prise de décisions.
Motion de l’A.M.F. (Association des Maires de France)
L’A.M.F. propose aux Maires de signer une motion qui vise à dénoncer les baisses des dotations
de l’Etat. Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de prendre connaissance de cette
motion et d’accepter de soutenir cette motion.
A l’unanimité, cette motion sera signée par la municipalité de Curis.
Régies
Mme Muriel JACQ-SEMAT a été nommée régisseur titulaire des régies CCAS et S.A.R.
Convention MNS
La municipalité a signé la convention avec Prosport 69 pour l’année 2015. Cette structure s’occupe
des ressources humaines liées à l’activité piscine de l’école de Curis (enseignant natation).
Autres questions
Recensement de la commune
Marie Hélène Venturin, coordinatrice du recensement, explique que le recensement s’est terminé
et que 1 160 bulletins individuels ont été reçus. L’INSEE va désormais les traiter et nous fera un
retour chiffré sous peu.
Les archives de la commune
Suite à la visite d’archivistes des Archives Départementales en mairie, un certain nombre de
documents de Curis seront pris en charge par les Archives Départementales. Ainsi, ils seront
conservés dans de meilleures conditions et resteront disponibles et mobilisables par la
municipalité.
Un gros chantier de reclassement, de destruction d’archives inutiles (devis, anciennes factures…)
est à envisager.
Questions de l’assistance
Il a été demandé si les poteaux à l’entrée du parvis de l’église pouvaient être enlevés avant
chaque office religieux. L’objectif est de favoriser le stationnement pour personnes à mobilité
réduite.
Le conseil municipal est d’accord pour qu’une personne de l’Association Paroissiale soit en charge
de cela. Mr Jean Jacques Perret en sera chargé.
Il a également été demandé si les différents objets appartenant au patrimoine de la commune
(Le Mécanisme du clocher – le Tambour et la Tête d’Athena) pouvaient être mis sous verre pour
une meilleure protection et mise en valeur.
La séance est levée à 20h30.