Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm 10112016
Déliberation - cm15052018
Déliberation - cm19032018
Déliberation - cm04112020
Procès Verbal - 2012 11 12 pv cm
Conseil Municipal - cm 10022020
Procès Verbal - 2013 04 18 pv cm
Procès Verbal - 2012 09 26 pv cm
Conseil Municipal - cm 15102015
Déliberation - cm 19052021 complet vise pref
Conseil Municipal - cm 18122019
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Laxou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 18122019)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Famille,
VILLE DE LAXOU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2019
------
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2019 - Compte-rendu des décisions du Maire
FINANCES
Q1 - DÉCISION MODIFICATIVE N°3
Rapporteur : Yves PINON
Q2 - ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ DE CONSEIL AU TRÉSORIER PRINCIPAL
Rapporteur : Yves PINON
Q3 - CONVENTION RÉPARTITION ENTRE LES VILLES DE LAXOU ET MAXEVILLE
DES CHARGES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT DU CHAMP-LE-BOEUF
Rapporteur : Yves PINON
MARCHÉS PUBLICS
Q4 - CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHÉ DE
PRESTATIONS DE NETTOYAGE
Rapporteur : Yves PINON
RESSOURCES HUMAINES
Q5 - CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Rapporteur : Yves PINON
ÉTAT CIVIL
Q6 - ACTUALISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS DES CIMETIÈRES
COMMUNAUX
Rapporteur : Yves PINON
ÉDUCATION
Q7 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ANNUELLES POUR L'ORGANISATION DE
CLASSES DE DÉCOUVERTE EN 2020
Rapporteurs : Claudine BAILLET BARDEAU, Isabelle TAGHITE
Q8 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNUELLES AUX FOYERS
SOCIO-ÉDUCATIFS POUR 2020
Rapporteurs : Claudine BAILLET BARDEAU, Isabelle TAGHITE
Q9 - ATTRIBUTION DE DOTATIONS SCOLAIRES POUR L’ANNÉE CIVILE 2020
Rapporteurs : Claudine BAILLET BARDEAU, Isabelle TAGHITE
Q10 - AIDE AUX FAMILLES DONT LES ENFANTS FRÉQUENTENT CERTAINS
RESTAURANTS SCOLAIRES EXTÉRIEURS À LAXOU Rapporteurs : Claudine BAILLET BARDEAU, Isabelle TAGHITE
Q11 - CONVENTION DE MUTUALISATION AU TITRE DU FONDS DE LA CITÉ
ÉDUCATIVE DU PLATEAU DE HAYE
Rapporteurs : Claudine BAILLET BARDEAU, Isabelle TAGHITE
POLITIQUE DE LA VILLE
Q12 - ENGAGEMENT DE LA RÉNOVATION URBAINE DES PROVINCES DANS LA
DÉMARCHE D'ECOQUATIER - SIGNATURE DE LA CHARTE ECOQUARTIER Rapporteur : Naïma BOUGUERIOUNE
Q13 - CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN ET DE SES ANNEXES
Rapporteur : Naïma BOUGUERIOUNE
Q14 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS HORS CONTRAT DE VILLE DE
L’AGGLOMÉRATION NANCÉIENNE POUR L'ANNÉE 2019
Rapporteur : Naïma BOUGUERIOUNE
Q15 - PROGRAMME D'ENGAGEMENTS RENFORCÉS ET RÉCIPROQUES -
CONTRAT DE VILLE MÉTROPOLE DU GRAND NANCY
Rapporteur : Naïma BOUGUERIOUNE
Q16 - RAPPORT ANNUEL 2018 DU CONTRAT DE VILLE DE LA MÉTROPOLE DU
GRAND NANCY
Rapporteur : Naïma BOUGUERIOUNE
COMMUNICATIONS
Rapport d'activité et de développement durable 2018 de la Métropole du Grand Nancy Conseil Métropolitain du 18 octobre et du 22 novembre 2019 CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2019
FEUILLE DE PRÉSENCE : 17 personnes pour le quorum
SECRÉTAIRE : Anne-Marie ANTOINE
NOM-PRÉNOM PRÉSENTS/ABSENTS PROCURATION À :
1. Laurence WIESER Présente
2. Yves PINON Présente
3. Naïma BOUGUERIOUNE Arrivée question N°2 Yves Pinon
4. Olivier ERNOULT Présent
5. Guilaine GIRARD Présente
6. Samba FALL Présent
7. Claudine BAILLET BARDEAU Absente Laurence Wieser
8. Didier MAINARD Présent
9. Anne-Marie ANTOINE Présente
10. Pierre CANTUS Présent
11. Dominique LECA Présent
12. Maurice HUGUIN Présent
13. Catherine FERNANDES Présente
14. Carole BRENEUR Absente Nathalie Jacquot
15. Patricia MICCOLI Présente
16. Claude HINZELIN Présent
17. Marc BORÉ Arrivé question N°6
18. Matthieu EHLINGER Absent Marc Boré
19. Isabelle TAGHITE Présente
20. Abdelkarim QRIBI Présent
21. Jean-Pierre REICHHART Présent
22. Serge VAUTRIN Absent Jean-Pierre Reichhart
23. Jeannine LHOMMÉE Présente
24. Nathalie JACQUOT Présente
25. Marie-Josèphe LIGIER Présente
26. Brigitte CHAUFOURNIER Présente
27. Laurent GARCIA Présent
28. Nathalie PARENT HECKLER Absente
29. Pierre BAUMANN Présent
30. Valérie EPHRITIKHINE Présente
31. Christophe GERARDOT Arrivé à la question N°1
32. Aziz BEREHIL Présent
33. Carole CHRISMENT Arrivée question N°5 1
Conseil municipal de Laxou
18 décembre 2019
La séance est ouverte à 18 heures 03 sous la présidence de Mme WIESER,
maire de Laxou.
Mme le Maire. - Mes chers collègues, la séance est ouverte.
(Mme le maire procède à l ’appel)…
(Le quorum est atteint)…
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2019
M me le Maire. - Y a- t- il des remarques ? ( N o n )
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés 1
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DE MADAME LE MAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2019
Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SERVICE FINANCES
DATE BENEFICIAIRES EXPLICATIF DES DECISIONS
28/11/2019 MAIRIE DE LAXOU Remboursement d’un montant de 671,97 € par la société Groupama Grand Est, de frais d’avocats
16/10/2019 MAIRIE DE LAXOU
Prélèvement sur les crédits de fonctionnement « dépenses imprévues » de l’exercice 2019 d’un montant de 1 000 € pour régler des
honoraires d’avocat dans une affaire de protection fonctionnelle
28/11/2019 MAIRIE DE LAXOU
Prélèvement sur les crédits d’investissement « dépenses imprévues » de l’exercice 2019 d’un montant de 5 000 € pour régler l’acquisition
d’une benne suite à un vol survenu au CTM.
22/11/2019 MAIRIE DE LAXOU
Prélèvement sur les crédits de fonctionnement « dépenses imprévues » de l’exercice 2019 d’un montant de 14 005 € pour régler la
souscription au forfait de gestion des contrats risques statutaires de la SPL INPACT-GL.
COMMANDE PUBLIQUE
Date Bénéficiaires Explicatif des décisions
04/10/2019 Paul KROELY
Acquisition d’un camion de chantier polybenne - équipé d’une cabine large 3 places, ayant un PTAC d’environ 7,5T, un bras de levage hydraulique type ‘’Ampliroll’’ et une plaque d’attelage type ‘’SETRA’’ ainsi que la signalisation règlementaire pour la viabilité hivernale - avec reprise ancien véhicule.
Pour un prix global et forfaitaire de 65 500 € HT soit 78 600 € TTC
438,66 € en sus pour la carte grise
10 000 € HT soit 12 000 € TTC pour la reprise de l’ancien véhicule.
04/10/2019
Lot 1 : DEMATHIEU
BARD
CONSTRUCTION
Lot 2 : ALUCOLOR
Lot 3 : NOUVEAUX
ETABLISSEMENTS
BALDINI
Lot 4 : VB SERVICES
Lot 5 : EIM
SERVICES
Travaux de mise aux normes PMR de la Salle Louis Pergaud :
Lot 1 : Démolition, maçonnerie pour un montant global et forfaitaire
de 16 209,49 € TTC
Lot 2 : Menuiseries extérieures aluminium pour un montant global et forfaitaire de 8 452,80 € TTC
Lot 3 : Menuiseries intérieures pour un montant global et forfaitaire
de 3 606 € TTC
Pour le lot 4 : Métallerie, serrurerie pour un montant global et
forfaitaire de 10 131,60 € TTC
Lot 5 : Electricité : pour un montant global et forfaitaire de 4 236,42 € TTC 2
Lot 6 : ACE EASY
Lot 7 : LIFT et CO
Lot 6 : Signalétique pour un montant global et forfaitaire de 7 133,77 € TTC
Lot 7 : Ascenseur pour un montant global et forfaitaire de 5 928 €
TTC
30/10/2019
Manufacture
Vosgienne des
Grandes Orgues
Avenant au marché de restauration de l’orgue de l’église Saint Genès : des prestations supplémentaires ont porté le nouveau montant du marché à 50 439,85 € TTC.
04/11/2019
Groupement
d’entreprises
représenté par
l’Agence de paysage
Claire Alliod
Avenant au marché de maîtrise d’œuvre des aménagements extérieurs de la MVATL : des prestations supplémentaires liées aux prescriptions de l’agence de l’eau ont porté le nouveau montant du marché à 50 850 € HT, soit 61 020 € TTC.
CONCESSIONS DE CIMETIÈRE
Date Bénéficiaire Explicatif des décisions 18/11/2019 Famille laxovienne Attribution d’une concession traditionnelle pleine terre au cimetière de la Tarrère, référencée sous le numéro 23, clairière
3, allée du Soleil, pour une durée de 30 ans.
19/11/2019 Famille laxovienne Attribution d’une concession traditionnelle au cimetière du Village, référencée sous le numéro 1080, allée B, pour une
durée de 30 ans.
CULTURE
Date Bénéficiaire Explicatif des décisions
25/09/2019 Association
LES SENS DE L’ART
Convention pour le concert salle Louis Pergaud, 12 octobre
2019 par le quintette à cordes « Jazz Sound Five », sous le titre
« Quand les classiques swinguent ».
26/09/2019 COMPAGNIE
LES UNS, LES UNES
Contrat pour une représentation théâtrale donnée dans le cadre
des « Jeudis de Pergaud » le 21 novembre 2019.
05/11/2019 Association
LE BAZARDIER
Convention concernant le concert donné salle Louis Pergaud,
13 novembre 2019 par le groupe EPO Trio – Eclectik
Percussions Orchestra.
MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL COMMUNAL À TITRE GRACIEUX
Date Bénéficiaire Explicatif des décisions
01/10/2019 Auchan 4 isoloirs – élections professionnelles, 18 octobre 2019
10/10/2019 Régie de Quartier Laxou
Provinces
14 vélums simples avec bâches latérales des deux côtés, 2
vélums doubles avec bâches latérales des deux côtés, 37
tables, 38 bancs, 34 grilles caddies, barrières de sécurité, 1
sono avec les enceintes extérieures, 2 micros sans fil, 1
technicien son, guirlandes et 1 point d’eau – jardin d’automne,
16 octobre 2019, Place de l’Europe 3
14/10/2019 Association Les Fourasses 15 tables, 30 bancs, des containers poubelles, 1 barbecue et 10
vélums – 44ème édition des Fourasses, 13 octobre 2019, au
complexe sportif Gaston Lozzia
18/10/2019 Association Laxovienne
Victor Hugo
40 tables, 80 chaises et 30 portants – le petit bazar, 8 décembre
2019, salle Colin
18/10/2019 Association ELSOLATINO 1 sono et quelques jeux de lumière – Noël des enfants, salle
Saint Genès
18/10/2019 Résidence de l’Oseraie 8 tables, 50 chaises – fête familiale, 9 novembre 2019,
18/10/2019 Association Meli-Mélodie 6 praticables – spectacle au profit de l’association Les Rêves de Lucie, 24 novembre 2019, au CILM
18/10/2019 Association Si l’On se Parlait 1 grand écran, sono portable et 7 grilles caddies – soirée Osons la Fraternité, 18 octobre 2019, salle Caurel
18/10/2019
Association pour la
Sauvegarde Promotion
Forêt de Haye
1 vidéoprojecteur et 2 micros – conférence agroforestière, 13
décembre 2019, salle Pergaud
18/10/2019 Association Badminton Club de Laxou
10 tables, 10 bancs et branchement électrique – une
manifestation badminton, du 9 au 11 novembre 2019, au
gymnase de l’Europe
18/10/2019 Auchan Laxou 4 isoloirs – élections professionnelles, 18 octobre 2019
18/10/2019 Association Football Laxou Sapinière Tables, chaises, 1 vidéoprojecteur, 1 sono, 2 micros et 1 pied de micro – loto, 23 novembre 2019, salle Colin
07/11/2019 Association Laxovienne Victor Hugo 21 chaises, 8 tables et 21 bancs – compétition de judo, 17 novembre 2019, salle des arts martiaux et gymnase Victor Hugo
07/11/2019 Laxou Basket Club 1 sono, grosses poubelles et 2 barrières de ville – manifestation au profit du téléthon, 7 décembre 2019, au gymnase de l’Europe
07/11/2019 Association Saint-Genès 10 tables brasserie en plastique – repas, 10 novembre 2019, salle Pierre Juillière
07/11/2019 Korian Le Gentilé 3 isoloirs – élections professionnelles CSE, 13 novembre 2019
21/11/2019 Association LAXOU JUDO JUJITSU 40 tables, 50 chaises – brocante de jouets, 1er décembre 2019,
au gymnase Victor Hugo
21/11/2019 Monsieur HAUSER 20 grilles caddies – exposition, 14 et 15 novembre 2019, salle André Monta à Laxou
28/11/2019 REGIE DE QUARTIER LAXOU PROVINCES 3 tables et 4 bancs – animation en pied d’immeuble, 4 décembre 2019, sur le quartier Laxou Provinces
28/11/2019 Atelier Courant d’art 10 bancs – vente aux enchères, 30 novembre 2019
28/11/2019 Association Saint-Genès
35 tables plastifiées, 20 bancs, 30 grilles caddies, 6 vélums
fermés avec gouttières et plots, 1 tableau électrique, 5 rallonges
électriques, 1 chauffage soufflant et 5 barrières de ville – 10ème
marché de Noël, 8 décembre 2019, salle Pierre Juillière
28/11/2019 Laxou Athlétisme 12 tables, 10 bancs et 1 sono – meeting Labridy, 30 novembre
2019, au gymnase de l’Europe à Laxou 1
Conseil municipal de Laxou
18 décembre 2019
Compte rendu des décisions du maire
M me le Maire. - Y a- t- il des remarques ?
M. GARCI A. - Concernant l’avenant au marché de restauration de
l’orgue de l’église Saint Genès, des prestations supplémentaires ont été
portées à 50 000 €, j’avais en tête que le concert inaugural était prévu fin
janvier. Or, sauf plus ample s informations, ce n'est pas une période
opportune pour les orgues. Par ailleurs, l’évêque, qui devait être là, a fait
savoir que cette date ne lui convenait pas.
Est - il envisageable de décaler le concert inaugural au printemps
2020 ?
Concernant le s travau x du pôle enfance, je n’ai pas vu , dans le
compte- rendu des décisions, le marché qui avait été passé. Vous avez
décidé de déclarer cette procédure sans suite. Je vous cite : « En effet, de
nouveaux éléments techniques ont modifié le pouvoir initial de la
commune ».Pourriez - vous dire quels sont les nouveaux éléments
techniques ?
Mme MULLER. - C’est l’assistance à maîtrise d’ouvrage .
Mme le Maire. - Y a- t- il d’autres questions ? ( N o n )
Sur la date de l’inauguration de l’orgue, vous avez des informations
que je n’ai pas. On a beaucoup tergiversé sur la date prévue en lien avec
l’organiste et l’association Saint Genès qui auraient préféré le faire dès le
mois de décembre. L’orgue fonctionn e toute l’année à chaq ue fois qu’il y a
une messe. Aujou rd'hui, l’orgue est utilisé par l’organiste.
L’organiste nous a fait savoir qu’il préférait la date du 20 pour des
questions de coordination avec l’Evêché.
Je reviens vers vous si j’ai l’information q ue cette date ne convient
pas. Pour l’instant, j e n’ai pas cette information. Je vous remercie de me la
communiquer. Je reprendrai contact avec l’organiste.
Pour la mission du pôle enfance, ce sont des raisons techniques qui
émanent des services techniques qui ont fait que l’assistance à maîtrise
d’ouvrage telle qu’elle avait été passée lors du premier appel d’offres ne
convenait pas.
Je fais confiance aux services et à leur analyse technique pour juger
de la recevabilité ou pas.
Y a- t - il d’autres remarques ? ( N o n )
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 18 décembre 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Nombre de votants : 31
Procurations : 05
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Catherine FERNANDES, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Christophe GERARDOT,
Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL
Objet : Procurations :
1 - DÉCISION MODIFICATIVE
N°3
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Nathalie JACQUOT
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Jean-Pierre REICHHART Naïma BOUGUERIOUNE ayant donné procuration à Yves PINON
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Laurence WIESER Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Marc BORÉ
Absents :
Nathalie PARENT-HECKLER, Carole CHRISMENT
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires, la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", réunie le 6 décembre 2019, a émis un avis favorable à l'adoption de la décision modificative jointe en annexe.
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions ? (Non)
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
Délibération :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée et autorise Madame le Maire à effectuer les virements de crédits cités en annexe.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 18 décembre 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Nombre de votants : 31
Procurations : 04
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Catherine FERNANDES, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Christophe GERARDOT, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE,
Aziz BEREHIL
Objet : Procurations :
2 - ATTRIBUTION D'UNE
INDEMNITÉ DE CONSEIL AU
TRÉSORIER PRINCIPAL
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Nathalie JACQUOT
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Jean-Pierre REICHHART Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Laurence WIESER Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Marc BORÉ
Absents :
Nathalie PARENT-HECKLER, Carole CHRISMENT
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 autorise les trésoriers municipaux à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Par ailleurs, cet arrêté interministériel fixe les modalités suivant lesquelles les Conseils Municipaux peuvent attribuer aux comptables concernés une indemnité de conseil.
Par délibération en date du 11 novembre 2018, le Conseil Municipal avait alloué une indemnité à Madame Véronique Bernier, Trésorière Principale de Maxéville et comptable de la commune de Laxou, au titre de ses conseils durant l'année 2017 et fixé le taux de l'indemnité à 60% du montant maximum.
Au vu des conseils et de l'assistance fournis par Madame Véronique Bernier, Trésorière Principale de Maxéville et comptable de la commune de Laxou, la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", réunie le 6 décembre 2019, a émis un avis favorable au versement de l’indemnité de conseil pour l'année 2018.
La commission propose de fixer le taux de cette indemnité à 60% du montant maximum.
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, des interventions ? (Non)
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
Délibération :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve l’avis émis par la commission municipale spécialisée,
- Alloue une indemnité de conseil à Madame Véronique Bernier, Trésorière Principale de Maxéville, comptable de la commune de Laxou au titre de ses conseils durant l'année 2018, - Fixe le taux de cette indemnité à 60% du montant maximum de l’indemnité.
Les crédits sont prévus au budget 2019.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 18 décembre 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Nombre de votants : 31
Procurations : 04
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Catherine FERNANDES, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Christophe GERARDOT, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE,
Aziz BEREHIL
Objet : Procurations :
3 - CONVENTION
RÉPARTITION ENTRE LES
VILLES DE LAXOU ET
MAXEVILLE DES CHARGES
D’INFRASTRUCTURE ET DE
FONCTIONNEMENT DU
CHAMP-LE-BOEUF
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Nathalie JACQUOT
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Jean-Pierre REICHHART Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Laurence WIESER Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Marc BORÉ
Absents :
Nathalie PARENT-HECKLER, Carole CHRISMENT
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Le quartier du Champ-le-Bœuf a été construit et aménagé par la volonté des Communes de Laxou et de Maxéville.
Pour obtenir un ensemble urbain cohérent et profiter au maximum de la situation géographique, tous les équipements publics, sans exception, ont été réalisés sans tenir compte des limites territoriales communales et sont mis à la disposition de tous les habitants du quartier de Champ-le-Bœuf, en priorité, et des populations de Laxou centre et de Maxéville centre.
C’est pourquoi le quartier du Champ-le-Bœuf fait l’objet d’une convention depuis 1984 entre la commune de Laxou et celle de Maxéville. Cette contractualisation a pour objet de définir les modalités de répartition des charges afférentes à ce quartier intercommunal entre les deux villes, qu’il s’agisse de charges d’infrastructures et de fonctionnement.
La convention cadre datant du 29 juin 2015 arrive à échéance le 31 décembre 2019. Il est proposé de prolonger d'une année l'exécution de la dite convention.
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget" réunie le 6 décembre 2019 a émis un avis favorable.
Débat :
M. PINON.- Il y a eu une rencontre entre les maires de Laxou et Maxéville avec les adjoints aux finances et les deux chefs de service finances pour examiner cette convention. Il est apparu que l’on avait une double volonté, à savoir de ne pas s’engager sur une convention à trois mois des élections municipales et de simplifier les indicateurs. Nos services de Laxou et Maxéville passent énormément de temps à compiler les indicateurs de l’année précédente pour arriver à fournir les informations nécessaires. On a mandaté nos deux services finances Laxou et Maxéville pour qu’ils travaillent sur cette simplification d’indicateurs.
On propose de proroger d’une année la convention qui existe actuellement de manière à ce que le prochain exécutif prenne en charge cette modification et que le service finances propose à ce prochain exécutif les simplifications qu’ils auront souhaité apporter.
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, des remarques ? (Non)
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
Délibération :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée et autorise Madame le Maire à signer l'avenant de prolongation de l'actuelle convention cadre contractualisée entre les Communes de Laxou et de Maxéville pour la répartition des charges du quartier du Champ-le-Bœuf.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 18 décembre 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Nombre de votants : 10
Procurations : 04
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Catherine FERNANDES, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Christophe GERARDOT, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE,
Aziz BEREHIL
Objet : Procurations :
4 - CRÉATION D'UN
GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR LE
MARCHÉ DE PRESTATIONS
DE NETTOYAGE
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Nathalie JACQUOT
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Jean-Pierre REICHHART Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Laurence WIESER Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Marc BORÉ
Absents :
Nathalie PARENT-HECKLER, Carole CHRISMENT
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Le marché de prestations de nettoyage arrive à échéance le 31/01/2020. Ce marché a pour objet l’externalisation de prestations de nettoyage de certains sites de la Ville de Laxou et du CCAS de Laxou. Une première partie concerne des prestations régulières sur un ou plusieurs sites identifiés (le multiaccueil dans le marché actuel) et une seconde partie concerne des prestations occasionnelles, urgentes ou non, sur différents sites de la Ville, selon les besoins de la Collectivité et du CCAS.
Afin d'assurer le renouvellement de ces prestations, il convient de lancer un marché à procédure adaptée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique et plus particulièrement des articles L2113-6 et 7, qui permettent la création d’un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS.
L'objectif du groupement de commandes est de permettre à ces deux entités juridiques de s'associer pour l'organisation, la passation et la gestion du marché public portant sur des besoins identiques, afin de bénéficier des effets d'économie d'échelle et de la mutualisation des procédures.
Le nouveau groupement serait donc constitué de 2 membres :
- le Centre Communal d'Action Sociale de Laxou,
- la Commune de Laxou (coordonnateur).
La Commune se propose d'être coordonnateur et de mettre en place un groupement de commandes pour ce marché.
La convention de groupement de commandes précise, en outre, les missions qui sont confiées à la commune en tant que coordonnateur. Elle sera chargée de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de gestion du marché public pour la désignation de l'attributaire (gestion de la procédure de marché à procédure adaptée, signature du marché, notification...).
Débat :
M. PINON.- On souhaite pouvoir utiliser ces services sur deux sites spécifiques, plus des prestations de dépannage quand nos agents sont absents.
C’est le principe de ce groupement de commandes.
(Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, des remarques ?
M. HUGUIN.- Concernant le contrat actuel de nettoyage, quelles sont les prestations ? Pourrait-on avoir un peu de détail ?
Quels sont les lieux d’interventions par rapport à ce qui est proposé dans cette nouvelle convention ? Comment ce contrat est-il élaboré ?
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres questions ?
M. GARCIA.- Jusqu’à présent, il y avait un volant d’agents dans lequel on pouvait piocher lorsqu’il y avait une défaillance d’un agent. Cela permettait au-delà de la souplesse de pouvoir choisir des gens en particulier laxoviens. Avec un marché, la commune n’a plus de droit de regard sur qui est employé. Ne perd-on pas notre spécificité laxovienne en termes d’emploi ?
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres questions ? (Non)
M. PINON.- C’est dans la délibération. C’est le site du multi-accueil qui a été choisi compte tenu de sa spécificité, ainsi que les vestiaires du complexe Gaston Lozzia.
C'est le volant de remplaçants qui fait défaut. Probablement que l’on se prive d’un recrutement. Ceci dit, c’est un service. C’est un vrai métier ; il y a une formation pour l’utilisation des machines, des produits.
Depuis trois ans, on a installé de plus en plus de machines pour nettoyer les sols et il faut être rompu aux dosages des produits, aux règles du bio-nettoyage en crèche...
Je rappelle que l’on était passé en comité technique et en CHSCT, les organisations syndicales avaient approuvé ce choix.
Mme le Maire.- Je me permettrai d’ajouter qu’à mon arrivée au poste de maire dans cette mairie, on a titularisé et régularisé les contrats de pas mal d’agents d’entretien. Cette délibération est déjà passée. C'est un renouvellement en accord avec le comité technique, en priorité pour la crèche, car c'est le lieu qui avait été identifié pour que cette prestation soit externalisée du fait de sa spécificité, de sa technicité et surtout de l’impératif de le faire tous les jours.
Les heures complémentaires de ménage sont toujours proposées aux agents communaux en priorité. Cependant quelquefois, on intervient sur différents sites au même moment et on n’arrive pas à pallier les absences.
Pour ce qui est de la mise en place des autres services, on peut faire le bilan que l’on tire en comité technique et en CHSCT ; cela a réduit l’absentéisme de nos employés salariés à la mairie parce que l’on a une meilleure organisation du travail. Leur qualité liée au travail est reconnue avec des postes qui se sont améliorés d’un point de vue technique et des tâches à accomplir pour lesquelles il est plus facile d’avoir un emploi du temps mieux maîtrisé.
Ce marché nous permet d’ajuster cette qualité de vie pour nos agents sachant qu’ils restent, quoi qu’il en soit, prioritaires dès qu’il y a des heures complémentaires à faire dans la mesure du possible et de leur emploi du temps déjà fixé.
Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à la majorité des suffrages exprimés
Délibération :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve la convention constitutive de groupement de commandes jointe en annexe, - Accepte que la Ville de Laxou soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi constitué, - Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes,
- Autorise Madame le Maire à signer les marchés à intervenir au terme de la procédure de marché à procédure adaptée.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
21 POUR : Laurence WIESER - Yves PINON - Naïma BOUGUERIOUNE - Olivier ERNOULT - Guilaine GIRARD - Samba FALL - Claudine BAILLET BARDEAU - Didier MAINARD - Anne-Marie ANTOINE - Pierre CANTUS - Dominique LECA - Catherine FERNANDES - Patricia MICCOLI - Claude HINZELIN - Isabelle TAGHITE - Marie-Josèphe LIGIER - Brigitte CHAUFOURNIER - Christophe GERARDOT - Pierre BAUMANN - Valérie EPHRITIKHINE - Aziz BEREHIL
10 CONTRES : Marc BORÉ - Mathieu EHLINGER - Jean-Pierre REICHHART - Serge VAUTRIN - Nathalie JACQUOT - - Carole BRENEUR - Laurent GARCIA - Abdelkarim QRIBI - Jeannine LHOMMÉE - Maurice HUGUIN COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 18 décembre 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 28
Nombre de votants : 32
Procurations : 04
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Catherine FERNANDES, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Christophe GERARDOT, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE,
Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
5 - CONTRAT
D'ASSURANCE DES
RISQUES STATUTAIRES
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Nathalie JACQUOT
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Jean-Pierre REICHHART Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Laurence WIESER Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Marc BORÉ
Absent :
Nathalie PARENT-HECKLER
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
La Commune a, par délibération du 16 octobre 2019, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant:
Assureur : GSBS/AXA
Durée du contrat : 3 ans à compter du 1er janvier 2020
Régime du contrat : Capitalisation
Préavis : Adhésion résiliable sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Conditions :
- Assurance pour les agents affiliés à la CNRACL
Formule retenue:
Risques assurés TAUX
□ Décès 0,16 %
□ Accidents de Travail / Maladies Professionnelles
Avec franchise de 15 jours
2,08 %
□ Longue Maladie / Maladie Longue Durée
Sans franchise 1,72 % □ Maladie Ordinaire
Avec franchise de 20 jours
1,23 %
□ Maternité 0,44 %
TAUX TOTAL CORRESPONDANT 5,63 %
- Assurance pour les agents affiliés à l’IRCANTEC
Formule retenue:
Risques assurés TAUX
□ Tous risques, franchise de 10 jours fixes en maladie ordinaire 1,15 %
Options retenues : primes et compléments de rémunération maintenus par l’employeur pendant les arrêts de travail.
x Supplément familial de traitement;
x Indemnité de résidence.
Débat : M. PINON.- (Lecture de la délibération)
L’assurance pour les agents affiliés à la CNRACL : le taux passerait de 5,50 % à 5,63 %. L’assurance pour les agents affiliés à la l’IRCANTEC, le taux passerait de 1,10 % à 1,15 %. Cette augmentation est principalement due au temps d’absentéisme sur les exercices antérieurs à 2018.
En 2016, on était à 320 jours d’arrêts de travail maladie sans hospitalisation. Depuis 2018, on est à 270 jours.
Les arrêts des accidents de travail en 2016 étaient de 73 jours et on n’était plus qu’à 52 jours en fin d’année 2018.
Tout cela est lié à certaines actions menées au cours de ces deux dernières années, notamment le recrutement d’un agent de prévention, l’élaboration du document unique, l’analyse systématique de tout ce qui était accident du travail et les actions concernant la prévention des risques en lien avec notre agent de prévention communal.
On a réussi à faire baisser la prime de manière significative pour 2020. Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, des remarques ?
M. MAINARD.- Je voulais faire un commentaire sur les chiffres rappelés par M. PINON. Depuis 2018, le nombre d’arrêts de travail a diminué. Je pense que ce n'est pas tout à fait un hasard. Cela correspond à votre élection de maire par ce même conseil. Je crois que c'est dû à un certain nombre de modifications dans l’organisation des services que vous avez initiées prenant en compte l’amélioration des conditions de travail. La qualité de vie au travail explique probablement ces excellents chiffres et je voudrais évidemment vous en féliciter.
Je voudrais vous en remercier car je pense que cela doit rester au cœur des préoccupations d’un maire.
Mme le Maire.- Merci, Monsieur MAINARD.
Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
Délibération :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte la proposition ci-dessus du Centre de Gestion,
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent,
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 18 décembre 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 29
Nombre de votants : 32
Procurations : 03
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Catherine FERNANDES, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Christophe GERARDOT, Pierre
BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
6 - ACTUALISATION DES
TARIFS DES CONCESSIONS
DES CIMETIÈRES
COMMUNAUX
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Nathalie JACQUOT
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Jean-Pierre REICHHART Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Laurence WIESER
Absent :
Nathalie PARENT-HECKLER
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Les tarifs des concessions de cimetières délivrées dans les cimetières communaux font l'objet d'une actualisation chaque année au 1er janvier.
CONCESSIONS DE TERRAINS
DURÉE TARIF AU 01/01/2020 15 ans 84 € 30 ans 150 € 50 ans 455 €
CONCESSIONS PAYSAGERES A L'AMÉRICAINE
DURÉE TARIF AU 01/01/2020 30 ans 426 € 50 ans 780 €
CONCESSIONS CINÉRAIRES
DURÉE TARIF AU 01/01/2020 15 ans 215 € 30 ans 426 €
CASES DE COLUMBARIUM
DURÉE TARIF AU 01/01/2020 15 ans 958 € 30 ans 1418 €
Débat :
M. PINON.- L’augmentation annuelle est de 2 % par rapport à l’année dernière. (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, des remarques ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
Délibération :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'actualisation, au 1er janvier 2020, des tarifs des concessions de cimetières comme présentés ci-dessus.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 18 décembre 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 29
Nombre de votants : 32
Procurations : 03
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Catherine FERNANDES, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Christophe GERARDOT, Pierre
BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
7 - ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS ANNUELLES
POUR L'ORGANISATION DE
CLASSES DE DÉCOUVERTE
EN 2020
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Nathalie JACQUOT
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Jean-Pierre REICHHART Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Laurence WIESER
Absent :
Nathalie PARENT-HECKLER
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Isabelle TAGHITE Exposé des motifs :
Les directeurs et enseignants, soutenus par les services Départementaux de l'Éducation Nationale, souhaitent organiser des séjours en classe de découverte pour les enfants scolarisés en CM2 dans les écoles de la commune, en adéquation avec leurs projets pédagogiques de classes ou d'écoles. Aussi la Municipalité a décidé de les aider par l'octroi d'un financement.
La commission municipale spécialisée "Jeunesse, Scolaire et Petite Enfance", réunie le 19 novembre 2019, propose donc de financer les classes de découverte sur la base de 6 jours, selon les modalités ci-dessous :
- 30 € par jour et par enfant
- soit un total de 180 € par séjour et par enfant, les effectifs étant calculés par rapport au nombre d'élèves de CM2 scolarisés.
Il est à préciser que le versement effectif de la subvention sera coordonné à l'acceptation définitive des projets pédagogiques par le Conseil d'École et la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de chaque école élémentaire.
Débat :
Mme TAGHITE.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, des remarques ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
Délibération :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition émise par la commission municipale spécialisée, quant au versement d’une subvention pour l’année scolaire 2019/2020 d’un montant total estimé à 18 000 € aux coopératives scolaires des écoles élémentaires laxoviennes et inscrire les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses au budget 2020
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 18 décembre 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 29
Nombre de votants : 32
Procurations : 03
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Catherine FERNANDES, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Christophe GERARDOT, Pierre
BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
8 - ATTRIBUTION DES
SUBVENTIONS ANNUELLES
AUX FOYERS
SOCIO-ÉDUCATIFS POUR
2020
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Nathalie JACQUOT
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Jean-Pierre REICHHART Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Laurence WIESER
Absent :
Nathalie PARENT-HECKLER
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Isabelle TAGHITE Exposé des motifs :
La Ville de Laxou soutient les foyers socio-éducatifs des collèges Jean de la Fontaine et Victor Prouvé, ainsi que du Lycée polyvalent des métiers du bâtiment et de l'énergie Emmanuel Héré. La commission municipale spécialisée "Jeunesse, Scolaire et Petite Enfance", réunie le 19 novembre 2019, propose d'attribuer à chaque foyer une subvention d'un montant de 216 € pour l'année 2020.
Débat :
Mme TAGHITE.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, des remarques ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
Délibération :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée et inscrit les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses au budget 2020.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 18 décembre 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 29
Nombre de votants : 32
Procurations : 03
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Catherine FERNANDES, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Christophe GERARDOT, Pierre
BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
9 - ATTRIBUTION DE
DOTATIONS SCOLAIRES
POUR L’ANNÉE CIVILE 2020
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Nathalie JACQUOT
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Jean-Pierre REICHHART Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Laurence WIESER
Absent :
Nathalie PARENT-HECKLER
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Isabelle TAGHITE Exposé des motifs :
La commission municipale spécialisée "Jeunesse, Scolaire et Petite Enfance", réunie le 19 novembre 2019, propose d'attribuer diverses dotations scolaires pour l'exercice 2020.
Ces dotations concernent exclusivement les élèves des écoles publiques élémentaires et préélémentaires de la commune :
1.OUVERTURE DE CRÉDITS POUR ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES
- par enfant de classes élémentaires et préélémentaires : 32,15 €
2. SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES
- par enfant de classes élémentaires et préélémentaires : 12,90 €
3. PROJETS SPÉCIFIQUES DANS LES ÉCOLES 1 000,00 € - pour l’ensemble des écoles.
4. OUVERTURE DE CRÉDITS POUR ACHATS DE LIVRES OFFERTS À L'OCCASION DE LA FIN DE LEUR SCOLARITÉ
- par enfant fréquentant l'école préélémentaire : 2,40 € - par enfant terminant sa scolarité élémentaire : 13,95 €
Cette dotation peut être indifféremment affectée à l'achat de livres offerts à chaque élève ou pour approvisionner le fonds documentaire de l'école.
5. OUVERTURE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES
- par poste spécialisé : 194,00 € Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED)
Débat :
Mme TAGHITE.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, des remarques ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
Délibération :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée, et inscrit les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses au budget 2020.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 18 décembre 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 29
Nombre de votants : 32
Procurations : 03
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Catherine FERNANDES, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Christophe GERARDOT, Pierre
BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
10 - AIDE AUX FAMILLES
DONT LES ENFANTS
FRÉQUENTENT CERTAINS
RESTAURANTS SCOLAIRES
EXTÉRIEURS À LAXOU
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Nathalie JACQUOT
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Jean-Pierre REICHHART Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Laurence WIESER
Absent :
Nathalie PARENT-HECKLER
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Isabelle TAGHITE Exposé des motifs :
Certains enfants laxoviens sont tenus de fréquenter une école spécialisée hors Laxou. Leur famille se voit alors appliquer le tarif le plus élevé de participation aux frais de restauration scolaire.
Attentive aux montants élevés que peuvent représenter ces factures pour les familles, la Municipalité souhaite participer financièrement à ces frais jusqu'à la fin de leur scolarité en écoles primaires et réduire ainsi le reste à charge pour ces familles laxoviennes.
Lors de la réunion de la commission municipale spécialisée "Jeunesse, Scolaire et Petite Enfance", le 19 novembre 2019, le montant des aides attribuées, au titre de l'année scolaire 2019/2020, a été proposé comme suit :
- 1,55 € par repas, montant applicable aux familles assujetties à l'impôt sur le revenu, - 2,50 € par repas, montant applicable aux familles non assujetties à l'impôt sur le revenu.
Débat :
Mme TAGHITE.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, des remarques ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
Délibération :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée et inscrit les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses au budget 2020.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 18 décembre 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 29
Nombre de votants : 32
Procurations : 03
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Catherine FERNANDES, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Christophe GERARDOT, Pierre
BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
11 - CONVENTION DE
MUTUALISATION AU TITRE
DU FONDS DE LA CITÉ
ÉDUCATIVE DU PLATEAU
DE HAYE
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Nathalie JACQUOT
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Jean-Pierre REICHHART Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Laurence WIESER
Absent :
Nathalie PARENT-HECKLER
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Isabelle TAGHITE Exposé des motifs :
Le programme des Cités éducatives consiste en une coopération renforcée de l’ensemble des acteurs publics, associatifs et de la société civile, mobilisés dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville autour des enjeux éducatifs.
Il répond à trois objectifs essentiels :
- Conforter le rôle de l’école,
- Organiser la continuité éducative,
- Ouvrir le champ des possibles.
La Cité éducative du Plateau de Haye figure parmi les 80 Cités éducatives labellisées le 5 septembre 2019 par le Ministre de la ville et du logement et le Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Elle réunit les écoles suivantes : l’école maternelle La Fontaine, l’école élémentaire La Fontaine, l’école maternelle Buffon, l’école élémentaire Buffon, l’école maternelle Michelet et l’école élémentaire Moselly à Nancy, l’école maternelle Albert Schweitzer et l’école élémentaire Albert Schweitzer à Laxou, l’école maternelle Saint-Exupéry, l’école élémentaire Saint-Exupéry, l’école maternelle Jules Romains, l’école élémentaire Jules Romains et l’école maternelle Moselly à Maxéville et les collèges Jean Lamour à Nancy et La Fontaine à Laxou.
La convention de moyens 2020/2022 fixe les orientations stratégiques et le plan d’action de la cité éducative ainsi que ses modalités d’organisation, notamment la composition de son comité de pilotage.
Le collège Jean Lamour à Nancy est le collège « chef de file » de la cité éducative.
La circulaire du 13 février 2019 prévoit la création d’un fonds de la cité éducative destiné à financer des actions sociales et éducatives menées dans le cadre du projet de la cité éducative. Le collège « chef de file » de la cité éducative assure la gestion de ce fonds pour l’ensemble des écoles et établissements d’enseignement scolaire de la cité éducative. Il pourra recevoir des subventions des différentes parties prenantes ainsi que des partenaires de la cité éducative.
La convention jointe a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du fonds de la cité éducative destiné à financer des actions de nature sociale et éducative en faveur des élèves des écoles et des établissements d’enseignement scolaire du second degré constitutifs de la cité éducative.
Débat :
Mme TAGHITE.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, des remarques ?
Mme EPHRITIKHINE.- Je souhaiterais savoir comment allait être abondé le financement de cette cité éducative. Est-ce que ce seront des appels à projets ? Au prorata du nombre d’enfants et de leur origine ?
Je souhaiterais connaître le montant de l’argent qui risque d’être versé par la CAF. Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres questions ? (Non)
Je vais tenter de répondre à vos questions en ne pouvant pas y répondre. La cité éducative est en cours de construction et les budgets ne sont pas encore attribués sachant que le comité de pilotage et le comité technique se sont réunis à plusieurs reprises pour déterminer les actions qu’ils souhaitaient mettre en œuvre ainsi que les politiques dans le cadre de cette cité éducative.
On a une cité éducative un peu exceptionnelle parce qu’elle concerne un territoire et trois communes. Il faut que tout le monde se mette d’accord : la CAF, l’éducation nationale, la DDCS et tous les services.
Il a été déterminé de travailler surtout sur les publics invisibles. C’est une grande chance pour notre territoire de travailler sur ces publics, c'est-à-dire toutes les personnes en difficulté, dont on est à peu près sûr qu’elles ne bénéficient pas d’un dispositif aujourd'hui.
Du fait de la scolarisation obligatoire, on est plus sûr de rencontrer des publics à partir de 3 ans jusqu’à 16 ans.
Le but de la cité éducative est de renforcer ces pôles, en coordonnant des actions sur les trois communes pour que, sur ce territoire de la cité éducative, tout fonctionne de manière efficace et en lien avec le tissu associatif. C'est un vrai défi, mais c'est aussi une vraie chance pour ces publics. Le but est de faire des actions sur ce que l’on appelle le moins 9/3, c’est-à-dire dès qu’une femme est enceinte jusqu’à l’âge de 3 ans de son enfant et sur les publics à risque, qui sont quelquefois déscolarisés et sortent complètement du système. On a demandé que le Dispositif de Réussite Educative soit renforcé et de mettre en œuvre des actions touchant spécifiquement ces publics. A nous de construire maintenant et de voir comment, entre tous les acteurs, on peut se coordonner et mettre en place des actions ciblant ces publics. Vous dire de quel budget on dispose exactement, on n’en sait rien puisque la première trame financière établie en fonction des projets qui ont été pressentis a été transmise, mais elle n'est pas redescendue. Sachez que des financements seront pris en charge par l’un ou l’autre ou tous les acteurs en fonction de qui cela concerne et dans quel cadre cela rentre. Après, on sait que chaque commune va contribuer au salaire du coordinateur en cours d’embauche. Pour la ville de Laxou, cela représentera 3 000 € par an concernant ce poste.
Mais je suis dans l’incapacité de vous répondre très précisément sur le montant total de financement qui nous sera attribué et sur quelles actions ce sera ciblé. Dès que j’aurai les informations, ce sera avec plaisir que je vous les retransmettrai.
C’est vraiment une grande chance pour notre territoire d’avoir été reconnu cité éducative et de travailler en commun avec tous les acteurs pour que ce soit vraiment efficace pour les habitants sur le terrain.
Mme EPHRITIKHINE.- Merci.
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres remarques ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
Délibération :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention afférente.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 18 décembre 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 29
Nombre de votants : 32
Procurations : 03
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Catherine FERNANDES, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Christophe GERARDOT, Pierre
BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
12 - ENGAGEMENT DE LA
RÉNOVATION URBAINE DES
PROVINCES DANS LA
DÉMARCHE D'ECOQUATIER
- SIGNATURE DE LA
CHARTE ECOQUARTIER
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Nathalie JACQUOT
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Jean-Pierre REICHHART Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Laurence WIESER
Absent :
Nathalie PARENT-HECKLER
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Naïma BOUGUERIOUNE Exposé des motifs :
Dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier des Provinces, la Municipalité de Laxou souhaite inscrire « Les Provinces » dans la démarche d'EcoQuartier portée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Cette démarche vise à favoriser l'émergence d'une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer la ville durablement. Pour mémoire, un ÉcoQuartier est un projet d'aménagement multifacettes qui intègre tous les enjeux et principes de la ville et des territoires durables.
La Municipalité de Laxou souhaite s’engager dans cette démarche d’aménagement et de développement durable. Ainsi, la volonté de rénover le quartier des Provinces en un EcoQuartier vise à favoriser un urbanisme durable, à valoriser les ressources naturelles et à préserver la biodiversité, garantie d’un cadre de vie attractif.
Pour ce faire, la commune doit inscrire le projet de rénovation urbaine du quartier des Provinces dans la nouvelle vague de labellisation nationale «EcoQuartier». La formalisation de cet engagement passe par la signature de la Charte de labellisation «EcoQuartier».
A travers cette charte jointe en annexe, la Ville s’engage à respecter les 20 engagements déclinés en 4 axes.
Ces 4 quatre axes portent sur :
• la démarche et le processus visant notamment les formes de participation citoyenne, • le cadre de vie et les usages,
• le développement territorial,
• l’environnement et le climat.
Ces 20 engagements doivent non seulement guider les aménagements de l'EcoQuartier, mais aussi infléchir nos actions à plus long terme à l'échelle de notre territoire. Au delà de la durée de l'opération, une veille active devra être opérée afin d'accompagner les habitants, susciter et accueillir de nouveaux comportements plus responsables.
Pour la Ville, les principaux avantages de la démarche concernent :
• un accompagnement tout au long du projet,
• une visibilité nationale,
• une reconnaissance officielle de l’EcoQuartier.
Depuis le début de ce projet, l'équipe de maîtrise d'œuvre et l'ensemble des partenaires, ont déjà largement investi ces principes. La co-construction du projet au gré des différents ateliers participatifs fait par exemple partie de cette dynamique.
En signant cette charte, les signataires que sont dans un premier temps la Commune de Laxou et la Métropole du Grand Nancy, s'engagent dans une politique d'aménagement durable, afin de permettre aux Laxoviens habitant dans le quartier de s'épanouir dans un territoire accueillant et dynamique.
Cette signature est un engagement concret et opérationnel pour la mise en œuvre des engagements internationaux pris par la France, notamment pour ce qui concerne la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique.
La commission municipale spécialisée "Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain" réunie le 26 novembre 2019, a émis un avis favorable à l'engagement de la ville dans cette démarche.
Débat :
Mme BOUGUERIOUNE.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, des remarques ? (Non)
Je voudrais ajouter le fort engagement de cette municipalité pour que le projet de renouvellement urbain sur le quartier des Provinces soit vraiment un modèle et remarquable d’un point de vue environnemental. On a beaucoup travaillé avec le personnel de l’Etat et la DREAL pour qu’un maximum des critères imposés dans cette charte soient pris en compte avant le projet. C'est pour cette raison que l’on a aussi décidé d’avoir une assistance à maîtrise d’ouvrage spécialisée sur un bâtiment Haute Qualité Environnementale pour le pôle enfance. Il en est de même pour le pôle sportif puisque l’on va aller chercher par ce biais des subventions en matière d’économie d’énergie nous permettant à la fois d’avoir un bâtiment remarquable du point de vue de sa rénovation, mais aussi de faire une économie dans les années à venir et évidemment tout ce qui concerne le changement climatique. L’agence de l’eau est également un partenaire remarquable sur ce point, notamment pour les aménagements extérieurs de la maison de la vie associative et du temps libre, pour qu’un maximum d’eau soit infiltré dans les sols ; et que le reste soit récupéré. Une fois que la charte sera signée, cela nous permettra d’avoir des points d’étape et d’évaluation. On a des points de diagnostic. On améliore certains points pour, au final, être labellisé ou pas écoquartier. Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
Délibération :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la charte écoquartier pour le renouvellement urbain du quartier des Provinces, et entreprendre toutes les démarches et signer tout acte nécessaires à l'application de la présente délibération
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 18 décembre 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 29
Nombre de votants : 32
Procurations : 03
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Catherine FERNANDES, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Christophe GERARDOT, Pierre
BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
13 - CONVENTION
PLURIANNUELLE DU
PROJET DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN ET DE SES
ANNEXES
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Nathalie JACQUOT
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Jean-Pierre REICHHART Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Laurence WIESER
Absent :
Nathalie PARENT-HECKLER
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Naïma BOUGUERIOUNE Exposé des motifs :
Sur les 1 300 quartiers politique de la ville (QPV), le Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, a arrêté en 2015 une liste de 215 quartiers d’intérêt national, éligibles au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), dont le quartier des Provinces à Laxou.
Dès lors, un protocole de préfiguration, premier document contractuel avec l’ANRU, a été signé le 16 janvier 2017. Il a fixé les enjeux et les objectifs de renouvellement urbain de chaque site de la Métropole, le programme des études à réaliser et l’ingénierie nécessaire pour l’élaboration des projets urbains.
Dans ce cadre, une étude urbaine a été menée aux Provinces à Laxou, par l’équipe de maîtrise d’œuvre d’Albert Amar. La Commune, la Métropole et les bailleurs ont ensuite organisé plusieurs réunions et ateliers participatifs, afin d’élaborer un schéma directeur et une programmation urbaine détaillée.
Le dossier a été présenté à l’ANRU et à ses partenaires lors d’un Comité d'Engagement qui a eu lieu le 17 avril 2019. Le projet urbain multisites, d'un montant prévisionnel d'environ 385 M€ HT, a reçu un avis favorable.
A cette occasion, les membres du Comité d’Engagement ont salué la qualité du dossier et ont également formulé des recommandations.
Afin de valider le projet d'ensemble et d’acter les concours financiers maximum (91,7 M€ de subventions et 36,4 M€ de prêts bonifiés pour les deux projets d'intérêt national et 13,1 M€ de subventions et 2,8 M€ de prêts bonifiés pour le quartier d'intérêt régional), attribués par l’ANRU et ses partenaires, un document préalable à la convention pluriannuelle multisites, la déclaration d’engagement, a été signée le 28 juin 2019. Cette déclaration d’engagement a permis également d’acter la majoration de 15 points du taux de subvention de L'ANRU à la commune de Laxou, qui était initialement fixée en 2015 à 25% et qui passe donc à 40%.
Le travail partenarial s’est poursuivi pour intégrer dans la convention pluriannuelle les remarques formulées lors du Comité d’Engagement et procéder aux derniers ajustements notamment financiers.
En somme, le projet de rénovation urbaine de Laxou Provinces propose une recomposition complète de la trame urbaine du quartier et un renouvellement des équipements afin de transformer le quartier en quartier de destination pour l’ensemble des habitants du secteur de la Métropole.
Cette ambition nécessite un renouvellement d’une part importante du parc de logements avec 501 logements sociaux démolis. 545 logements seront reconstruits sur le site. Un équilibre à l’échelle de l’îlot sera recherché avec 30% de logements sociaux et 70% de logements privés. Après des négociations menées avec l'ANRU, la ville de Laxou a obtenu à titre dérogatoire que 30% du parc social démoli puisse être reconstruit sur le site. Le parc conservé sera quant à lui rénové de manière ambitieuse, avec une importante baisse de la consommation énergétique, mais également, dans la mesure du possible en fonction notamment des contraintes techniques, il sera étudié la possibilité de prolonger les logements vers l’extérieur par la création de balcons ou autres aménagements qualitatifs.
Le schéma directeur structure la recomposition urbaine autour d’une coulée verte de plus de 50 mètres de large qui ouvrira le quartier sur sa façade ouest à laquelle il tourne le dos aujourd’hui. Un nouveau centre commercial avec un Intermarché de 1.800m² de surface de vente et une dizaine de commerces ouvriront sur ce nouvel espace. Cet espace commercial remplacera les deux polarités existantes peu visibles (l'Intermarché et le centre commercial actuel vétuste). Un pôle de santé ouvrira également sur cet espace structurant ou sur la place qui le complète.
La coulée verte permettra également de mettre en valeur l’espace Europe (ancienne église du quartier) et la place qui sera créée devant, le gymnase Europe qui sera rénové et agrandi de manière à regrouper l’offre sportive du quartier et le futur parc qui permettra la recomposition qualitative du centre du quartier.
Ainsi, la commune va recevoir le soutien de l’ANRU pour les opérations suivantes : - Poste de chef de projet rénovation urbaine
- Aménagements extérieurs de la Maison de la Vie Associative et du Temps Libre (MVATL) - Aménagement public secteur rue Piant - Aménagement public du nouveau parc
- Construction d’un Pôle Enfance
- Réhabilitation/ extension du gymnase Europe
Les travaux de reconfiguration de salles associatives (notamment salle Caurel) ainsi que le projet de city stade sont maintenus, sans le soutien de l’ANRU.
D’autres co-financements seront également sollicités (Europe, Région, Département, Métropole, Caisse d’Allocations Familiales, ….)
Le projet de convention est consultable au secrétariat général en Mairie, aux heures ouvrables, conformément aux dispositions du règlement intérieur du conseil municipal. A l’échelle métropolitaine, le volume d'investissement du nouveau projet de renouvellement urbain se présente comme suit :
Logement
(relogement, démolition, reconstitution de l’offre,
requalification, résidentialisation, accession)
291,9 M€ 78 %
Hors logement (Aménagements, équipements et
autres opérations)
75 M€ 20 %
Ingénierie 5,4 M€ 2 %
Volume global d’investissement (HT) 372,3 M€ 100 %
Les projets par sites :
Volet d'agglomération 3,2 M€ 1 %
Haussonville-Les Nations 61,2 M€ 16,4 %
Les Provinces 147,6 M€ 39,6 %
Plateau de Haye 160,3 M€ 43,0 %
Volume global d’investissement (HT) 372,3 M€ 100 % Le plan de financement global retenu :
Partenaires
A.N.R.U. 104,8 M€ 28 %
Bailleurs 212,7 M€ 57 %
Métropole du Grand Nancy 32,8 M€ 8,8 %
Communes 6,9 M€ 1,8 %
Département de Meurthe-et-Moselle 3,4 M€ 0,9 %
Région Grand Est 0,9 M€ 0,2 %
FEDER 1,0 M€ 0,3 %
Autres financements, dont valorisations foncières 9,8 M€ 3 %
Volume global d’investissement (HT) 372,3 M€ 100 %
S’agissant du quartier des Provinces, le plan de financement prévisionnel est le suivant:
Partenaires
A.N.R.U. 29,2 M€ 19,8 %
Bailleurs 89,9M€ 61 %
Métropole du Grand Nancy 14,7 M€ 10 %
Commune 5,6 M€ 3,8 %
Département de Meurthe-et-Moselle 1,2 M€ 1 %
Région Grand Est 0,3 M€ 0,1 %
FEDER 0,5 M€ 0,1 %
Autres financements, dont valorisations foncières 6,2 M€ 4,2 %
Volume global d’investissement (HT) 147,6 M€ 100 %
Débat :
Mme BOUGUERIOUNE.- (Lecture de la délibération)
L’ensemble du projet de convention et ses annexes n’a pas pu être joint au présent conseil (400 pages) dans un souci de développement durable. Il est consultable en mairie aux heures ouvrables. Je profite de cette délibération pour saluer tout le travail de l’ensemble des parties prenantes. En interne au niveau des services, on a un chef de projet extrêmement dynamique qui est force de propositions. Les services techniques sont toujours à la recherche de solutions pour faire en sorte que les projets avancent.
C’est un vrai projet collectif. Chacun dans sa thématique a eu l’occasion à un moment donné de mettre « son nez » dans le projet et d’apporter sa pierre à l’édifice.
C'est une délibération importante. Je voulais remercier tout le monde, la Métropole, les associations, les habitants qui participent volontiers à l’ensemble des ateliers proposés même si l’inquiétude existe ainsi que la peur du changement. C'est une vraie réussite. Je suis fière, avec l’ensemble de mes collègues adjoints, Mme le Maire, de pouvoir porter ce projet. Ce n'est qu’une première étape tellement encourageante.
Les crédits sont inscrits au titre de la programmation du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine.
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, des remarques ? Mme CHRISMENT.- La rénovation urbaine est un gros projet, qui impacte les Provinces et toute la ville.
Certaines personnes sont venues me voir, et elles ont des questions sur le cabinet médical. Ce que j’entends n'est peut-être pas au goût du jour. Je préfère me renseigner à la source. M. BORE.- C'est une question similaire à tiroirs que je voudrais poser. Justement, ce pôle santé fait beaucoup parler. Je voudrais savoir si les praticiens actuels ont été consultés pour la création de cette maison de santé. Si oui, souhaitent-ils intégrer cet espace structurant ?
Je voudrais savoir qui, aujourd'hui, est le chef de projet concernant cette maison de santé. Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres questions ?
M. BAUMANN.- Le conseil départemental a été sollicité pour le subventionnement du pôle enfance et du pôle sportif. Nous répondrons favorablement, ce sera voté demain. Le Département participera sans nul doute à la rénovation de l’équipement sportif et la nouvelle école. De mémoire, c'est 2 587 333 €.
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres remarques ?
M. MAINARD.- Le groupement de praticiens a été associé très amont au projet de rénovation urbaine. On leur a demandé comment ils se situaient par rapport à ce projet et s’ils souhaitaient rester là où ils sont actuellement, ou développer un projet seuls en début d’année. Ils sont au courant de ce projet de rénovation du quartier et ils ont toujours été informés.
Si au départ, ils voulaient rester là où ils sont, il se trouve qu’actuellement ils semblent évoluer pour différentes raisons qui leur appartiennent.
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres remarques ou questions ? (Non)
Mme BOUGUERIOUNE.- Le pôle santé n'est pas un projet communal. Il a toujours été porté par les actuels médecins praticiens. Des réflexions continuent d’être menées. Je ne sais pas quels sont les échos que vous avez sur le quartier. Toujours est-il que le projet évolue parce que les praticiens ont des projets. Ils sont aussi accompagnés par l’Agence Régionale de Santé avec qui ils étudient différentes hypothèses, soit ils restent où ils sont, soit ils s’installent ailleurs dans le quartier. Ils ont toujours été soutenus et accompagnés par la commune.
Selon l’avancée des travaux, on reviendra certainement vers vous le moment venu sur ce qui sera décidé au final.
Mme le Maire.- Pour être parfaitement claire sur le pôle santé, il faut bien faire le distinguo entre un pôle médical qui est un bâtiment qui regrouperait des professions de santé et une maison de santé qui regroupe elle-même des professions médicales, des médecins autour d’un projet de santé pour le quartier reconnu par l’Agence Régionale de Santé. Il s’agit bien de cela aux Provinces. Les médecins ont un projet de santé. Si la commune ne porte pas de projet d’un point de vue financier, en tout cas nous sommes un partenaire fort aux côtés des médecins pour que leur projet voie le jour. La difficulté pour eux est de trouver des locaux adaptés à leur projet. C'est pour cette raison qu’ils sont en lien avec Batigère pour évaluer si le bâtiment actuel pourrait accueillir ce projet ou un autre lieu sur le quartier pour lequel nous les accompagnerions en lien avec l’architecte urbaniste. Toujours est-il que leur projet autour de la santé se construit. Ce n’est pas seulement un projet d’avenir. Ils travaillent déjà dans cet esprit aujourd’hui. Avec notre dispositif de réussite éducative, par exemple, nous avons déjà créé des liens avec ces médecins. Notre projet de santé, dans le cadre de la rénovation urbaine, est global. Si la maison de santé voit le jour, elle est portée à la fois par les médecins avec l’appui de l’A.R.S. mais évidemment en lien avec le centre social, nos services du C.C.A.S. et de l’éducation parce que c'est dans sa globalité qu’il faut le voir. On a une belle marge de progrès et un beau projet de travail pour les années à venir. J’aimerais presque dire : enfin ! On va signer cette convention. Elle engage la commune pour les années à venir, pas seulement sur le renouvellement urbain des Provinces, mais sur le renouvellement d’un morceau de ville de la Métropole. Cela va bien au-delà du seul quartier des Provinces puisque ce projet est porté par la Métropole et tous les partenaires dont le Département ; le Département de Meurthe-et-Moselle figure bien dans la délibération. C’est un projet avec des valeurs exemplaires : le pôle enfance va restructurer le quartier, le pôle commercial, le pôle sportif, un parc et surtout une voirie entièrement revue. Ce projet me semble incontournable pour les années à venir.
Tout le travail effectué les années précédentes se poursuivra en concertation avec les habitants. Je vous invite comme d’habitude à y participer, à prendre votre part à ce travail de co-construction avec les habitants. C'est important d’être à leurs côtés, à leur écoute pour faire évoluer le projet en fonction des besoins et que l’on reste maintenant sur la ligne et notre engagement. Cette convention engage la commune financièrement et aussi sur les projets de longue haleine et des investissements sur les années à venir qui vont impacter fortement le budget de la commune, pour lequel je compte sur vous tous pour accompagner au mieux sa réussite pour tous nos habitants. Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
Délibération :
En conséquence, après avis de la commission municipale spécialisée "NPNRU" réunie le 26 Novembre 2019, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- Autorise Madame le Maire à signer la convention ainsi que, le cas échéant, ses annexes, - Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter les financeurs pour les opérations sous la maîtrise d'ouvrage de la commune,
- Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent. Les crédits sont inscrits au titre de l'autorisation de programme "Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine".
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 18 décembre 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 29
Nombre de votants : 32
Procurations : 03
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Catherine FERNANDES, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Christophe GERARDOT, Pierre
BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
14 - ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS HORS
CONTRAT DE VILLE DE
L’AGGLOMÉRATION
NANCÉIENNE POUR
L'ANNÉE 2019
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Nathalie JACQUOT
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Jean-Pierre REICHHART Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Laurence WIESER
Absent :
Nathalie PARENT-HECKLER
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Naïma BOUGUERIOUNE Exposé des motifs :
Dans le cadre de la politique de la ville, les associations peuvent déposer, en dehors du cadre des 2 sessions du Contrat de Ville de la Métropole du Grand Nancy, des demandes de subvention à titre exceptionnel pour aider la mise en œuvre d'une action.
Dans ce cadre, l'association RÉUSSIR sollicite une subvention auprès de la ville de Laxou à hauteur de 2 000 €, dans le cadre de l'action : Aides aux devoirs dans les écoles de la commune.
L’association RÉUSSIR propose cette aide depuis 2012 sur la commune de Laxou. Cette action vise à contribuer à l'égalité des chances, par la mise en oeuvre d'une aide aux devoirs dans les écoles élémentaires de la commune.
Pour l'année scolaire 2019–2020, l’association intervient sur deux jours à hauteur d'une séance par école, respectivement sur les écoles Emile ZOLA et Victor HUGO.
La commission municipale spécialisée "Cohésion Sociale, Emploi, Santé" réunie le 25 novembre 2019 a émis un avis favorable pour ce projet.
La Municipalité souhaite ainsi poursuivre son soutien à cette action et participer à la réussite scolaire des jeunes Laxoviens.
Débat :
Mme BOUGUERIOUNE.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, des remarques ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
Délibération :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve la participation financière de la commune dans le projet proposé, - Et Autorise le versement d'une subvention de 2000€ à l'association RÉUSSIR, les crédits nécessaires étant inscrits au budget 2019.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 18 décembre 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 29
Nombre de votants : 32
Procurations : 03
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Catherine FERNANDES, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Christophe GERARDOT, Pierre
BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
15 - PROGRAMME
D'ENGAGEMENTS
RENFORCÉS ET
RÉCIPROQUES - CONTRAT
DE VILLE MÉTROPOLE DU
GRAND NANCY
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Nathalie JACQUOT
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Jean-Pierre REICHHART Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Laurence WIESER
Absent :
Nathalie PARENT-HECKLER
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Naïma BOUGUERIOUNE Exposé des motifs :
La Politique de la ville, et sa déclinaison territoriale le contrat de ville, visent à améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires et d’habitat social et à inclure ces territoires dans le développement global de l'agglomération.
Depuis 2015, de nouvelles mesures sont à prendre en compte, qu’elles soient nationales ou locales, nécessitant un avenant au contrat de ville. En effet, l’Etat a défini une feuille de route déclinée en 40 mesures pour les habitants des quartiers dans les champs de la sécurité et prévention de la délinquance, de l'éducation et petite enfance, de l'emploi et insertion, du logement et cadre de vie, du renforcement du lien social.
Afin d’être en cohérence avec la temporalité de cette feuille de route, la durée des contrats de villes a été prolongée de 2 ans, soit jusqu’en 2022, sans remettre en cause la géographie prioritaire ni la fiscalité spécifique.
De leur côté, les collectivités dans le cadre du « Pacte de Dijon » se sont engagées à mobiliser leurs compétences pour les habitants des quartiers et à discuter avec l’Etat de ses interventions territorialisées sur les champs structurants suivants :
- l'emploi et le développement économique,
- les mobilités,
- l'habitat et le cadre de vie,
- l'éducation,
- la sécurité,
- la santé.
La circulaire du Premier Ministre parue le 22 janvier 2019 prévoit ainsi qu’un avenant au contrat de ville, dénommé « Protocole d’Engagements Renforcés et Réciproques (PERR)» soit élaboré et signé entre l’Etat et les partenaires, courant 2019.
Le Protocole d'Engagements Renforcés et Réciproques pour les communes de la Métropole du Grand Nancy, objet de la présente délibération, est consultable au secrétariat général, en mairie, aux heures ouvrables, comme le prévoit les dispositions du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Cet avenant, au croisement du Pacte de Dijon, de la déclinaison des mesures nationales (Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, Pacte avec les Quartiers pour toutes les entreprises/PaQteH), a vocation à redynamiser les partenaires, à prendre en compte les préconisations de l’évaluation participative à mi-parcours réalisée de novembre 2018 à juin 2019, à réviser les priorités et à conforter les coopérations.
C’est également l’occasion de présenter un bilan à mi-parcours démontrant que les actions menées sur la Métropole sont significatives et, de réaffirmer les enjeux et les objectifs sur les priorités actées lors du comité de pilotage du 4 juillet dernier, à savoir :
- l’éducation, la petite enfance et la parentalité, 1er facteur d’égalité des chances - l’emploi et le développement économique, levier d’inclusion
- les mobilités, facteur de lien
- le cadre de vie, la tranquillité publique et la sécurité, pour la qualité de vie.
La commission municipale spécialisée "Cohésion Sociale, Emploi, Santé" réunie le 25 novembre 2019 a émis un avis favorable à ce protocole.
Débat :
Mme BOUGUERIOUNE.- (Lecture de la délibération)
Il est important de retenir que ce n'est pas un nouveau contrat de ville. C'est un document permettant de poursuivre les différentes ambitions et orientations signées dans le cadre de ce contrat de ville ; cela permet de poursuivre jusqu’en 2022, de réaffirmer un certain nombre de priorités et surtout de prendre en compte les nouvelles stratégies et orientations nationales ou locales. Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, des remarques ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés Délibération :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à signer le protocole d'engagements renforcés et réciproques du Contrat de Ville de la Métropole du Grand Nancy.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 18 décembre 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 29
Nombre de votants : 32
Procurations : 03
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Catherine FERNANDES, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Christophe GERARDOT, Pierre
BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
16 - RAPPORT ANNUEL 2018
DU CONTRAT DE VILLE DE
LA MÉTROPOLE DU GRAND
NANCY
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Nathalie JACQUOT
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Jean-Pierre REICHHART Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Laurence WIESER
Absent :
Nathalie PARENT-HECKLER
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Naïma BOUGUERIOUNE Exposé des motifs :
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, dite loi Lamy, prévoit le déploiement d’un nouveau cadre contractuel rassemblant, autour de l’État et des collectivités, l’ensemble des partenaires susceptibles d’œuvrer à l’amélioration de la situation des habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Ainsi, les nouveaux Contrats de Ville doivent permettre de mieux inscrire ces quartiers dans la stratégie développée à l’échelle du territoire et de mobiliser prioritairement, de façon adaptée et, le cas échéant, renforcée, les politiques publiques déployées par les partenaires au contrat. La loi prévoit, au troisième alinéa des articles L. 1111-2 et L-1811-2 du Code général des collectivités territoriales, qu’un « débat sur la Politique de la Ville est organisé chaque année au sein de l’assemblée délibérante de l’établissement public de coopération intercommunale et des communes ayant conclu un Contrat de Ville, à partir d’un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la Politique de la Ville, les actions qu’elle mène sur son territoire, et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ».
Le contrat de ville repose sur trois piliers :
- la cohésion sociale,
- le cadre de vie et le renouvellement urbain,
- le développement de l’activité économique et de l’emploi.
Ainsi, le rapport, objet de la délibération, a pour vocation de présenter au débat les différents éléments de bilan de la Métropole du Grand Nancy et des communes qui la composent. Il rappelle les orientations majeures du Contrat de Ville, les enjeux propres à chaque commune, les actions menées en réponse à ces enjeux ainsi que les perspectives et préconisations d’améliorations au regard des résultats obtenus et des moyens mis en œuvre. Il consiste donc en un outil de pilotage. Ce rapport est consultable au secrétariat général, en mairie, aux heures ouvrables, comme le prévoit les dispositions du règlement intérieur du Conseil Municipal.
La commission municipale spécialisée "Cohésion Sociale, Emploi, Santé" réunie le 25 novembre 2019 a émis un avis favorable pour l'approbation du rapport 2018 de mise en œuvre de la Politique de la Ville au niveau de la Métropole du Grand Nancy.
Débat :
Mme BOUGUERIOUNE.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, des remarques ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
Délibération :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le rapport annuel 2018 du Contrat de Ville de la Métropole du Grand Nancy.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ VILLE DE LAXOU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2019
------
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2019 - Compte-rendu des décisions du Maire
FINANCES
Q1 - DÉCISION MODIFICATIVE N°3
Rapporteur : Yves PINON
Q2 - ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ DE CONSEIL AU TRÉSORIER PRINCIPAL
Rapporteur : Yves PINON
Q3 - CONVENTION RÉPARTITION ENTRE LES VILLES DE LAXOU ET MAXEVILLE
DES CHARGES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT DU CHAMP-LE-BOEUF
Rapporteur : Yves PINON
MARCHÉS PUBLICS
Q4 - CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHÉ DE
PRESTATIONS DE NETTOYAGE
Rapporteur : Yves PINON
RESSOURCES HUMAINES
Q5 - CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Rapporteur : Yves PINON
ÉTAT CIVIL
Q6 - ACTUALISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS DES CIMETIÈRES
COMMUNAUX
Rapporteur : Yves PINON
ÉDUCATION
Q7 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ANNUELLES POUR L'ORGANISATION DE
CLASSES DE DÉCOUVERTE EN 2020
Rapporteurs : Claudine BAILLET BARDEAU, Isabelle TAGHITE
Q8 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNUELLES AUX FOYERS
SOCIO-ÉDUCATIFS POUR 2020
Rapporteurs : Claudine BAILLET BARDEAU, Isabelle TAGHITE
Q9 - ATTRIBUTION DE DOTATIONS SCOLAIRES POUR L’ANNÉE CIVILE 2020
Rapporteurs : Claudine BAILLET BARDEAU, Isabelle TAGHITE
Q10 - AIDE AUX FAMILLES DONT LES ENFANTS FRÉQUENTENT CERTAINS
RESTAURANTS SCOLAIRES EXTÉRIEURS À LAXOU Rapporteurs : Claudine BAILLET BARDEAU, Isabelle TAGHITE
Q11 - CONVENTION DE MUTUALISATION AU TITRE DU FONDS DE LA CITÉ
ÉDUCATIVE DU PLATEAU DE HAYE
Rapporteurs : Claudine BAILLET BARDEAU, Isabelle TAGHITE
POLITIQUE DE LA VILLE
Q12 - ENGAGEMENT DE LA RÉNOVATION URBAINE DES PROVINCES DANS LA
DÉMARCHE D'ECOQUATIER - SIGNATURE DE LA CHARTE ECOQUARTIER Rapporteur : Naïma BOUGUERIOUNE
Q13 - CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN ET DE SES ANNEXES
Rapporteur : Naïma BOUGUERIOUNE
Q14 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS HORS CONTRAT DE VILLE DE
L’AGGLOMÉRATION NANCÉIENNE POUR L'ANNÉE 2019
Rapporteur : Naïma BOUGUERIOUNE
Q15 - PROGRAMME D'ENGAGEMENTS RENFORCÉS ET RÉCIPROQUES -
CONTRAT DE VILLE MÉTROPOLE DU GRAND NANCY
Rapporteur : Naïma BOUGUERIOUNE
Q16 - RAPPORT ANNUEL 2018 DU CONTRAT DE VILLE DE LA MÉTROPOLE DU
GRAND NANCY
Rapporteur : Naïma BOUGUERIOUNE
COMMUNICATIONS
Rapport d'activité et de développement durable 2018 de la Métropole du Grand Nancy Conseil Métropolitain du 18 octobre et du 22 novembre 2019
M. LECA.- Le conseil du 18 octobre comportait 26 délibérations qui ont toutes été adoptées à l’unanimité et deux communications : le rapport d’activité du conseil de développement durable ainsi qu’une communication sur le rapport annuel 2018 des délégataires de service public et de services exploités en régie, c'est-à-dire les transports et les déplacements. Je retiendrais aussi au rapport de M. WERNER la mise en œuvre du projet des hommes et des arbres, les racines de demain.
Le conseil du 22 novembre comportait près de 30 délibérations qui ont toutes été adoptées à l’unanimité sauf celle portant sur le sport professionnel et les subventions exceptionnelles attribuées à l’AS Nancy et au SLUC où une majorité moins 2 oppositions et 10 abstentions. A retenir, lors de ce conseil, le nouveau projet de renouvellement urbain dont on vient de vous parler et la convention pluriannuelle avec l’A.N.R.U. et ses partenaires, le nouveau projet sur les Provinces, la convention de maîtrise foncière opérationnelle du centre commercial. Je retiendrais le projet de plateforme de formation d’intervention chirurgicale vétérinaire à Pixérécourt à Malzéville.
La Métropole va signer une nouvelle convention pluriannuelle avec l’A.N.R.U. et ses partenaires pour mettre en œuvre un nouveau programme de rénovation urbaine au Plateau de Haye à Nancy et Maxéville, aux Provinces à Laxou et à Haussonville et Vandœuvre, dans la continuité du premier programme qui date de 2004/2015 de 530 M€ déclinés sur 7 sites et 9 communes écoquartier du Plateau de Haye à Laxou, Maxéville et Nancy, les Nations à Vandœuvre, Californie à Jarville, Cœur de Ville à Tomblaine, St Michel de Jéricho à Malzéville et St Max, Haussonville à Nancy et Mouzimpré à Essey.
La Métropole s’est engagée dans un nouveau projet de renouvellement urbain sur plusieurs sites intégrant les Provinces à Laxou, sur la période 2019/2029.
Les élus ont voté à l’unanimité la délibération approuvant le contenu de la convention liant Métropole et A.N.R.U. pour lancer les opérations.
3 quartiers de la Politique de la Ville de l'agglomération sont concernés par le nouveau projet : Plateau de Haye à Nancy et Maxéville, les Provinces à Laxou, Haussonville les Nations, Haussonville à Nancy et les Nations à Vandœuvre.
M. HURPEAU, vice président chargé de l’A.N.R.U., a détaillé le projet urbain et la programmation opérationnelle qui sont définis entre 2019 et 2029. Après, l’étude urbaine menée sur chaque territoire par des équipes d’architectes urbanistes en lien avec tous les partenaires, Ville, bailleurs sociaux, tissu associatif et habitants afin d’élaborer un schéma directeur et une programmation urbaine détaillée.
L’investissement global pour ce deuxième programme de rénovation se monte à 372,3 M€. Le projet est financé par l’A.N.R.U. pour 104,8 M€, les bailleurs pour 217,7 M€, la Métropole pour 32,8 M€, le Département pour 3,4 M€, les communes pour 6,9 M€, la Région Grand Est pour la modique somme de 0,9 M€, le FEDER pour 1 M€ et d’autres sources pour 9,8 M€. Sur les trois sites, c’est une intervention majeure sur l’habitat qui se traduira par la démolition de 1 631 logements H.L.M. et la reconstitution de 1 174 logements, la réhabilitation de 1 383 logements locatifs sociaux, la résidentialisation de 1 836 logements locatifs sociaux ou encore la construction de 359 logements en accession à la propriété.
Les interventions sur les équipements publics, les activités économiques et commerciales comme la construction d’une MJC à Haussonville et Nancy ou la création d’un pôle enfance et d’un nouveau centre commercial aux Provinces sont aussi au programme. Voilà, Madame le Maire, résumé l’essentiel.
Mme le Maire.- Merci, Monsieur LECA.
Je souhaite à tous une bonne fin d’année et de bonnes fêtes.
Les prochains conseils municipaux auront lieu :
le 22 janvier à 19 heures et le 10 février à 18 heures 30.
La séance est levée à 19 heures 25.