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Procès Verbal - 2012 12 11 pv cm
Procès Verbal - 2013 04 18 pv cm
Conseil Municipal - cm 15102015
Procès Verbal - 2012 09 26 pv cm
Document publié le Mercredi 26 septembre 2012 par la commune de Laxou.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2012 09 26 pv cm)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 1
VILLE DE LAXOU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2012 Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 2
ETAIENT PRESENTS
MM. GARCIA, ANTOINE, PINON, MME BOUGUERIOUNE, M. FRESSE, MME PARENT HECKLER, M. VERHULST, MME ROY, M. VAUTRIN, MME WIESER, M. THOMAS, MMES NASSOY, MM. REICHHART, MACHIN, MMES TAGHITE, PICARD, GIRARD, FERNANDES, MM. QRIBI, GHISLAT, MME BAILLET BARDEAU, M. GERARDOT, MMES EPHRITIKHINE, DOUX, M. LEJEUNE.
ETAIENT ABSENTS
MMES CHRISMENT, POIROT, MM. HAYOTTE, HERTZ.
PROCURATIONS
M. LECA, MME LIGIER, M. CAILLET ont respectivement donné procuration à MME PICARD, MM. PINON, VERHULST.
M. QRIBI a donné procuration à son départ à Monsieur le Maire pour le vote des questions n° 27 à 29.
SECRETAIRE DE SEANCE
MME PICARD. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 3
Monsieur le Maire ouvre la séance et désigne Madame Picard comme secrétaire de séance.
En préambule, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la prochaine venue de Monsieur Ag Hamatou, Maire d'Anderamboukane les 4, 5 et 6 octobre ainsi que la venue du Maire de Heubach, Monsieur Brütting, et de la réception en son honneur le 5 octobre à 18 h 30 en mairie. Monsieur le Maire espère que le Maire malien pourra venir malgré les évènements. Lors de cette réception il sera procédé au renouvellement du serment d’amitié entre les 3 villes, sachant que seul le Maire malien est encore élu depuis la signature du serment.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2012.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 est approuvé à l'unanimité.
_______
Monsieur le Maire procède à la lecture des décisions du Maire.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MISE A DISPOSITION DE MATERIEL COMMUNAL A TITRE GRACIEUX.
DATE BENEFICIAIRE EXPLICATIF DES DECISIONS
21 mai 2012 CENTRE D’INTERVENTION
DE NANCY GENTILLY
15 tables et 30 bancs pour la Journée des familles, le 27
mai.
21 mai 2012 ASSOCIATION FOOTBALL
LAXOU SAPINIERE
Du matériel de sonorisation, 40 tables, 80 bancs, 3
barbecues et 4 stands simples pour un tournoi, le 2 juin,
au stade Gaston Lozzia.
21 mai 2012 ASSOCIATION FOOTBALL
LAXOU SAPINIERE
Du matériel de sonorisation, 30 tables, 60 bancs, 2
barbecues et 4 stands simples pour un tournoi, les 9 et
10 juin, au stade Gaston Lozzia.
21 mai 2012 ASSOCIATION FOOTBALL
LAXOU SAPINIERE
Du matériel de sonorisation, 30 tables, 60 bancs, 2
barbecues, et 4 stands simples pour un tournoi, les 14 et
16 juin, au stade Gaston Lozzia.
21 mai 2012 ASSOCIATION SPORTIVE DE
LA POLICE DE NANCY
Du matériel de sonorisation, 30 tables, 60 bancs, 2
barbecues, 1 stand simple et un stand double pour le
tournoi de la Ligue Est de la Police, le 11 juin, au stade
Gaston Lozzia.
21 mai 2012 ASSOCIATION SPORTIVE DE
LA POLICE DE NANCY
Du matériel de sonorisation, 30 tables, 60 bancs, 2
barbecues, 1 stand simple et un stand double pour le
tournoi du Directeur Départemental de la Sécurité
Publique, le 23 juin, au stade Gaston Lozzia.
24 mai 2012 MAISON DE L’EMPLOI DU
GRAND NANCY
10 tables, 60 chaises et 60 grilles caddie pour le Forum
"Apprentissage", le 31 mai, place Carnot à Nancy.
25 mai 2012 ECOLE MATERNELLE LOUIS
PERGAUD
Un percolateur pour la kermesse de l’école, le 15 juin.
29 mai 2012 AMICALE DES DONNEURS
DE SANG
6 velums, 6 tables, 6 bancs et 6 chaises pour le don du
sang, sur le parking du Centre Commercial de la
Sapinière, le 15 juin.
29 mai 2012 ASSOCIATION SI L’ON SE
PARLAIT
15 tables, 30 bancs et 3 velums pour la Fête des Voisins,
le 1er juin, aux Provinces. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 4
29 mai 2012 ASSOCIATION SI L’ON SE
PARLAIT
20 tables, 40 bancs, 1 barbecue, 5 stands, 3 grilles caddie
et 3 conteneurs pour un tournoi de pétanque, le 17 juin,
sur le terrain situé derrière le bâtiment Provence, aux
Provinces.
29 mai 2012 MAISON D'ACCUEIL
SPECIALISEE "LES JARDINS
D’EMBANIE"
4 tables et 5 velums pour une demi-journée "portes
ouvertes", le 8 juin.
29 mai 2012 ATELIER COURANT D’ART 12 grilles caddie pour les portes ouvertes des ateliers d’artistes, les 2 et 3 juin.
8 juin 2012 REGIE DE QUARTIER
LAXOU PROVINCES
2 velums, 5 tables et 10 bancs pour un barbecue, au
"Jardin des Mille Fleurs", les 11 et 12 juillet.
8 juin 2012 KORIAN LE GENTILE 15 tables et 28 bancs pour un barbecue annuel, le 28 juin, à la résidence.
11 juin 2012 CONSEIL DE PROXIMITE
LAXOU VILLAGE
Du matériel de sonorisation, 25 stands, 50 grilles
caddie, 25 tables, 75 bancs, 15 barrières de sécurité et 1
vitrine pour la journée "Promenons-nous dans les bois",
le 2 septembre, à la Sapinière.
13 juin 2012 ADEPAPE 2 velums pour les 23 et 24 juin.
28 juin 2012 JEUNES AGRICULTEURS DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
100 barrières de sécurité pour la finale départementale
de labour, le 26 août, à Crévic.
28 juin 2012 FONCIA SOLONIM Du matériel de sonorisation, 2 micros et 1 écran pour une Assemblée Générale, le 4 juillet, salle Louis Colin.
2 juillet 2012 REGIE DE QUARTIER
LAXOU PROVINCES
2 velums, 5 tables, 10 bancs et 1 barbecue pour une
manifestation au "Jardin des Mille fleurs", les 11 et 12
juillet
2 juillet 2012 CERCLE DES ARTS 2 velums, 6 tables, 12 bancs et 4 chaises pour une "Journée Champêtre", le 8 juillet, au Parc d’Agrément.
3 juillet 2012 CIDFF DE NANCY 9 stands, 9 tables, 9 bancs, 4 grilles caddie, 3 conteneurs, 1 armoire foraine, 4 tours électriques et 8
barrières Vauban pour la manifestation "1-2-3
Balad’Haye", le 7 juillet, au plateau de Haye.
12 juillet 2012 RESIDENCE DE L’OSERAIE 2 velums et 8 tables pour une brocante, le 21 juillet, à la résidence.
17 juillet 2012 ASSOCIATION SI L’ON SE
PARLAIT
20 tables, 40 bancs, 1 barbecue, 5 velums, un tableau
Velleda, 2 bacs aluminium et 3 conteneurs pour un
tournoi de pétanque, le 22 septembre, sur le terrain
situé derrière l'immeuble Provence, aux Provinces.
17 juillet 2012 CONSEIL DE PROXIMITE
LAXOU VILLAGE
Du matériel de sonorisation pour une réunion de
préparation de la manifestation "Promenons-nous dans
les bois", le 1er septembre.
19 juillet 2012 COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE SEILLE ET
MAUCHERE
6 stands parapluie pour la 7ème Fête du fruit, le 14
octobre, à Chenicourt.
23 juillet 2012 CONSEIL DE PROXIMITE
LAXOU VILLAGE
Un percolateur pour la journée "Promenons-nous dans
les bois", le 2 septembre, à la Sapinière.
24 juillet 2012 COMITE DES FETES DE
CHAMP-LE-BŒUF
Du matériel de sonorisation, 6 stands doubles, un stand
friteuse et table, un barbecue, 25 tables, 50 bancs, 8
barrières Vauban, 3 conteneurs, des barrières K16, une
signalétique et une machine à tracer pour le vide-
grenier et le marché campagnard, le 2 septembre.
1er août 2012 ACPG/CATM/TOE VEUVES
54
Une sonorisation pour un repas suivi d’un loto, le 20
octobre, salle André Monta. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 5
1er août 2012 ASSOCIATION "3 ET 4" Du matériel de sonorisation pour des ateliers de découverte suivis de soirées dansantes, les 24
novembre et 15 décembre, salle Louis Colin.
21 août 2012 ASSOCIATION DES PARENTS
D’ELEVES DE L’ECOLE LOUIS
PERGAUD
Un percolateur pour l’accueil des parents d’élèves, le 4
septembre à l'école Louis Pergaud.
28 août 2012 ASSOCIATION FLORE 54 15 tables pour la fête des Coteaux, le 9 septembre, à Ludres.
29 août 2012 ASSOCIATION WORLD
TRAILANDER
3 velums, 4 tables et 8 bancs pour une réunion, le 8
septembre, 14 rue du Plateau.
29 août 2012 CONSEIL DE PROXIMITE
LAXOU VILLAGE
Du matériel de sonorisation pour une Assemblée
Générale, le 10 septembre, salle André Monta.
29 août 2012 ASSOCIATION VIVONS DANS
NOTRE CITE
1 barbecue, 10 tables, 20 bancs, 2 velums, un
réfrigérateur et un micro pour un tournoi de foot, le 8
septembre, au gymnase de l’Europe.
30 août 2012 COMMUNAUTE URBAINE DU
GRAND NANCY
7 velums pour le Village de la Mobilité, le 22
septembre, place Carnot à Nancy.
CONCESSIONS DE CIMETIERE
14 août 2012 MADAME MADELEINE
WEYER
Attribution d'une concession cinéraire au cimetière de
la Tarrère, référencée sous le n° 32, clairière B, allée du
Soleil, pour une durée de 30 ans.
17 août 2012 MADAME LE CARDONNEL Attribution d'une concession au cimetière du Village, référencée sous le n° 31, allée Epi de blé, pour une
durée de 30 ans.
DIVERS
25 mai 2012 SOCIETE LORRAINE REPRO Contrat d’entretien pour le photocopieur Type IR2270, n° série KGL00218, à la médiathèque, prenant effet le
1er mai 2012 pour une durée d’un an pour un montant
de 0,0166 HT la copie sur une base de 4 000 copies par
mois.
13 juin 2012 MADAME ANNE-LAURE
MIGNOT
Résiliation de la convention de location du jardin
cadastré section AB n° 69 prenant effet à compter du
1er juin 2009 entre Madame Anne-Laure Mignot et la
Mairie de Laxou.
QUESTION N° 1
OBJET : DUREES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS.
RAPPORTEUR : M. FRESSE
EXPOSE DES MOTIFS :
L'amortissement est une technique comptable qui peut être rattachée au principe de prudence et de sincérité, et constate la perte de la valeur d'un bien du fait de son utilisation, du temps, du changement technique ou de toute autre cause dont les effets sont jugés irréversibles.
L'amortissement permet donc :
- de corriger l'évaluation des actifs par la constatation de leur dépréciation, et par là même, de tenir un inventaire valorisé du patrimoine communal,
- de répartir le coût d'une immobilisation sur sa durée de vie,
- de constituer un fonds financier qui contribue en grande partie au renouvellement des immobilisations. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 6
La base de calcul de l'amortissement est le coût historique de l'immobilisation, c'est-à-dire le coût de réalisation.
L'amortissement linéaire est préconisé. Il consiste à diviser la valeur du bien par sa durée de vie probable. Ce mode d'amortissement a été retenu par délibérations du Conseil Municipal en date des 13 décembre 1996 et 21 septembre 2007.
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal d'ajuster les délibérations des 13 décembre 1996 et 21 septembre 2007, en fixant les durées d'amortissement suivantes :
CATEGORIE DE BIENS
Petits matériels et outillages d'incendie et de défense civile (extincteurs, RIA, …) 1 an
Subventions d'équipement versées (nature 204) 5 ans
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
_______
QUESTION N° 2
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 3.
RAPPORTEUR : M. FRESSE
EXPOSE DES MOTIFS :
Pour permettre la prise en compte des modifications intervenues en dépenses et recettes sur certaines lignes budgétaires, il est nécessaire d'effectuer les modifications de crédits suivantes :
ARTICLE SOUS
FONCTI
ON
LIBELLE DEPENSES RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT
- 27 800,00 - 27 800,00
021 01 Virement de la section de Fonctionnement - 50 800,00
2031 823 Frais d'études
Parc Hôtel de Ville
- 12 000,00
204148 01 Subventions d'équipement versées aux autres communes
Opérations non ventilables
- 30 600,00
21312
Chap 041
70 Immobilisations corporelles – Construction
Site Pasteur (Opération d'ordre)
8 000,00
21312 70 Immobilisations corporelles – Construction Site Pasteur
500,00
2182 112 Acquisition de véhicules pour la police municipale Moto
- 300,00
2183 020.2 Acquisition de matériel informatique
Sport-Culture-Jeunesse
5 000,00
2188 33.1 Acquisition de matériel pour salle Colin et salle Hausermann
- 8 550,00 Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 7
2312 823 Travaux espaces verts
Parc Hôtel de Ville
12 000,00
2313 020.4 Travaux aménagement CILM - 2 000,00
2313 212 Travaux dans les écoles primaires
Pergaud
- 3 000,00
2313 213 Travaux dans les groupes scolaires - 3 410,00
2313 251 Travaux cantines scolaires
Pergaud
- 4 400,00
2313 33.1 Travaux dans les bâtiments culturels
Salle Pergaud
300,00
2313 33.2 Travaux salle polyvalente espace Europe - 2 000,00
2313 412 Travaux complexe sportif Lozzia
Stand de tir
- 1 300,00
2313 64.0 Travaux pour les crèches
Hansel et Gretel
1 300,00
2313 64.0 Travaux pour les crèches
Hansel et Gretel
2 000,00
2313 70 Travaux dans les bâtiments communaux
Site Pasteur
8 660,00
2313 70 Travaux dans les bâtiments communaux
Eglise Saint-Genès
2 000,00
024 01 Produits des cessions d'immobilisation
Opérations non ventilables
223 300,00
13251
Chap 041
70 Subvention d'équipement non transférable
Site Pasteur (Opération d'ordre)
8 000,00
1641 01 Produit des emprunts globalisés - 223 300,00
28041411 01 Amortissement des immobilisations
Subventions d'équipement versées
15 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
0,00 0,00
022 01 Dépenses imprévues - 500,00 023 01 Virement à la section d'Investissement - 50 800,00
60632.1 70 Fournitures de petit équipement pour régie Logement Hôtel de Ville
10 400,00
6065.1 321 Fournitures de livres, disques, cassettes
Médiathèque
4 300,00
6135 321 Locations mobilières
Médiathèque
- 2 500,00
6288 321 Autres services extérieurs
Médiathèque
- 1 300,00
6355 020.5 Taxes et impôts sur les véhicules
Parc automobile
300,00
6451 321 Cotisations URSSAF
Médiathèque
- 500,00
6558 01 Autres contributions obligatoires
Opérations non ventilables
6 500,00
657362 520.0 Subventions de fonctionnement au CCAS Services communs
- 15 000,00
657362 522.1 Subventions de fonctionnement au CCAS Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence
17 000,00
6574 520.2 Subvention de fonctionnement aux autres organismes
Contrat de Ville
- 7 000,00
658 251 Charges diverses de gestions courantes
Hébergement et restauration scolaire
9 800,00 Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 8
658 255.01 Charges diverses de gestions courantes
Garderie périscolaire
14 300,00
6811 01 Dotations aux amortissements
Opérations non ventilables
15 000,00
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le maire à effectuer les virements de crédits cités ci-dessus.
DEBAT :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que tous les travaux sur les bâtiments communaux programmés cet été ont été terminés pour le 17 août et leur coût minoré du fait de leur renégociation et de l’anticipation des services pour lancer les marchés publics et les attribuer. Il remercie les services concernés ainsi que le service des finances. Monsieur le Maire revient sur les dégâts occasionnés par les infiltrations dues à une fuite du bassin de la piscine communautaire au logement communal et sur les travaux qu’il a fallu mener en urgence. Certains items de cette décision modificative sont consécutifs à ces dégâts. Il précise encore que tous les travaux ont été menés et réalisés en "bon père de famille".
Monsieur Gérardot précise que cette nouvelle délibération est l’instrumentalisation d’un nouvel ajustement du budget. Il fait part du vote contre de son groupe. Il relève une centaine de modifications budgétaires symptomatiques du mauvais bricolage dans la gestion de la majorité municipale. Monsieur Gérardot précise que la majorité semble découvrir l’actualité financière au jour le jour sans prospective. Monsieur Gérardot précise qu’il est favorable au développement de l’efficacité mais qu’il est contre le dilettantisme.
Monsieur Fresse répond que ces modifications sont des précisions, que les économies réalisées ont permis de réaliser d’autres travaux et demande quelles auraient été les questions et interrogations si le solde n’avait pas été utilisé.
Monsieur le Maire conclut qu'en matière de fonctionnement, pour faire des économies, l’Etat, par exemple, fait le choix de supprimer des projets notamment culturels et réduit les effectifs, c’est une manière de procéder. A Laxou, ça n’est pas notre méthode.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à la majorité.
7 contre : M. Ghislat, Mme Baillet Bardeau, MM. Baumann, Gérardot, Mmes Ephritikhine, Doux, M. Lejeune.
_______
QUESTION N° 3
OBJET : REMISE GRACIEUSE DE LA DETTE DE L'UNION FRANCAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS (UFCV).
RAPPORTEUR : M. FRESSE
EXPOSE DES MOTIFS :
En date du 26 octobre 2009, un titre (numéro 698) a été émis par la ville de Laxou à l'Union Française des Centres de Vacances et de loisirs (UFCV) pour un montant de 585,00 euros, en règlement de l'accueil d'un enfant à mobilité réduite au sein de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement municipal.
L'UFCV a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde en 2009. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 9
En 2011, afin d'assurer le recouvrement d'au moins une partie de la créance, la Municipalité a opté pour la proposition suivante faite par le mandataire judiciaire : paiement de la créance à 35 % dans les trois mois. Les autres propositions étaient : paiement éventuel de la créance à 100 % dans les sept ans ou refus du plan.
En date du 16 septembre 2011, la trésorerie de Maxéville a encaissé une somme d'un montant de 204,75 euros et demande d'accorder une remise gracieuse de dette à l'UFCV. Il convient donc d'accorder à l'UFCV une remise gracieuse afin d'apurer le solde de la créance, soit 380,25 euros.
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver le principe de la remise gracieuse de la dette de l'Union Française des Centres de Vacances et de loisirs,
- d'autoriser la prévision, lors de la prochaine décision modificative, d'une somme d'un montant de 390 euros au compte "Autres charges exceptionnelles", imputation budgétaire 70-678, pour la dépense afférente à la remise gracieuse.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
_______
QUESTION N° 4
OBJET : PAIEMENT DE REMUNERATIONS AUX AYANTS DROITS D'UN AGENT DECEDE.
RAPPORTEUR : G. ANTOINE
EXPOSE DES MOTIFS :
Un adjoint du patrimoine de 2ème classe, est décédé le 9 mai 2012. Le versement de son dernier salaire a été effectué par le service des Ressources Humaines pour l'intégralité de son traitement, soit un montant de 1 013,51 €.
Or ce virement a été rejeté par le Percepteur de Maxéville qui précise la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2011, à savoir que le paiement de la rémunération d'un fonctionnaire décédé est interrompu à compter de la date de la cessation d'activité. Il précise également que deux possibilités s'offrent à la collectivité :
- soit calculer et payer la part revenant aux héritiers et annuler la fraction du salaire courant après le décès, - soit produire une décision de la collectivité qui autorise exceptionnellement le versement du salaire total aux ayants droits de l'agent.
En sus, il convient de prévoir l'indemnisation des 35 jours placés par cet agent sur son Compte Epargne Temps (CET). En effet, le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au Compte Epargne Temps dans la Fonction Publique Territoriale prévoit, en son article 10, qu'en cas de décès de l'agent, les droits acquis au titre du CET donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droits. L'indemnisation forfaitaire d'un jour pour un agent de catégorie C s'élève à 65 €. L'indemnisation due aux ayant droits de l'agent s'élève donc à 2 275 €.
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal de payer l'intégralité du salaire du mois de mai 2012 de l'agent à son héritière et d'autoriser le versement de la somme de 3 288,51 € à celle-ci. Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2012, sous fonction 321, nature 64111. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 10
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
_______
QUESTION N° 5
OBJET : DISPOSITIF DE REUSSITE EDUCATIVE – CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LAXOU.
RAPPORTEUR : Y. PINON
EXPOSE DES MOTIFS :
Dans son volet "égalité des chances", le Plan de Cohésion Sociale prévoit des dispositifs de Réussite Educative, qui ont pour but d’accompagner des enfants de 2 à 16 ans présentant des signes de fragilité et des retards scolaires.
La ville de Laxou s'est engagée dans ce dispositif et a mis en place diverses actions pour apporter une réponse de soutien personnalisé à chaque situation.
L'action intitulée "Coup de pouce CLE (Club Lecture-Ecriture)" se situe dans un programme de lutte contre l'illettrisme issu de recherches scientifiques et présentant un déroulement spécifique dont le suivi est assuré par l'APFEE (Association Pour Favoriser une Ecole Efficace).
Cette action est destinée aux enfants de cours préparatoire qui connaissent des difficultés d'apprentissage de la lecture et/ou de l'écriture.
L'action "Facilitateur de Langage" vise à aider les enfants de grande section de maternelle dans l'apprentissage de la langue.
L'action "Journée Prolongée" a pour objectif d’accompagner les élèves des collèges de la commune par la mise en place d'actions sportives, culturelles et d'accompagnement à la scolarité.
La Commune de Laxou assure le recrutement et la rémunération des personnels en charge de ces actions. Le CCAS de Laxou rembourse à la Commune les frais afférents.
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention entre la Commune de Laxou et le CCAS de Laxou, dans le cadre de l'organisation des actions "Coup de pouce CLE", "Facilitateur de Langage" et "Journée Prolongée" mises en place au sein du dispositif de Réussite Educative.
DEBAT :
Monsieur le Maire signale l’implication des agents et des élus sur la manifestation "Le Livre sur la Place" qui a permis la venue de Daniel Picouly aux Provinces et ce moment de convivialité culturelle partagée.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
_______ Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 11
QUESTION N° 6
OBJET : EXTENTION DES SEANCES D'EVEIL MUSICAL DANS TOUTES LES STRUCTURES PETITE ENFANCE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LAXOU.
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS :
Depuis plusieurs années, la crèche Hänsel et Gretel a mis en place des séances d'éveil musical à destination des enfants qu'elle accueille. La Municipalité a pour but d'étendre cet éveil musical à destination des enfants âgés de 18 mois à 3 ans qui fréquentent la crèche familiale de Laxou Maxéville et de la halte garderie municipale "Suzanne Hindhal - Le Moussaillon".
Les objectifs pédagogiques de cette activité, tant pour les enfants que pour le personnel, sont multiples :
- développer le besoin de se réaliser,
- développer l'éveil des sens : ouïe, vue, toucher,
- permettre la socialisation par le travail en groupe,
- impliquer le personnel petite enfance,
- favoriser l'échange avec l'enfant,
- permettre une ouverture d'esprit par la découverte d'une nouvelle activité.
Cette activité sera animée par un ou une animatrice de la ville de Laxou, personnel qualifié intervenant dans le cadre des activités du dispositif d'Aménagement du Temps de l'Enfant.
Afin de formaliser cette activité et d'assurer sa mise en place pour l'année scolaire 2012/2013, il convient d'établir une convention cadre de mise à disposition de personnel communal.
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel communal pour l'animation de l'activité "Eveil musical" dans les différentes structures petite enfance, convention dont un exemplaire est joint au présent rapport.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
_______
QUESTION N° 7
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT POUR LA JEUNESSE.
RAPPORTEUR : N. BOUGUERIOUNE
EXPOSE DES MOTIFS :
Le 10 septembre 2012, la commission municipale "Jeunesse" a examiné les demandes de subventions de fonctionnement annuelles déposées par les associations œuvrant pour la jeunesse.
Une nouvelle association, "Vivons Dans Notre Cité" (VDNC) 54, a été créée par douze jeunes du quartier des Provinces. Elle a pour but de permettre aux jeunes de se fédérer, afin de développer le dynamisme du quartier autour d'actions sportives, culturelles et solidaires, notamment la distribution de denrées alimentaires sur le quartier.
La Municipalité souhaite accompagner cette initiative. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 12
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les propositions émises par la commission spécialisée et d'autoriser le versement des subventions dont les montants sont reportés dans le tableau ci-dessous.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont inscrits au budget 2012 en sous- fonctions 422 et 423, nature 6574.
422 423
Autres Actions pour les Jeunes Colonie de Laxou
ASSOCIATION Montant proposé ASSOCIATION Montant proposé Vivons dans notre Cité 150 € Colonie de Laxou 1 000 € MONTANT TOTAL 150 € MONTANT TOTAL 1 000 €
DEBAT :
Madame Ephritikhine fait remarquer la forme prise pour cette demande de subvention et demande pourquoi les deux associations ont été associées l’une à l’autre sur un même rapport. Elle se déclare surprise que l’on verse des subventions à la Colonie de Laxou qui, selon elle, a des réserves très importantes et qui n’est pas très aidante envers ses animateurs. Madame Ephritikhine déclare que certains animateurs titulaires d’un BAFA ne sont pas rémunérés. Elle précise encore qu’elle peut comprendre la participation de la ville pour les structures qui ont des difficultés.
Monsieur le Maire indique qu’il découvre les faits et rappelle que le Conseil Général finance aussi cette structure. Il demande à l’administration l’envoi d’un courrier à l’attention du président de l’association afin de lui demander des explications suite à la déclaration de Madame Ephritikhine sur cette situation qui va au-delà du volet financier.
Monsieur le Maire propose donc de retirer de l’ordre du jour le versement de la subvention à cette association tant qu’une réponse n’aura pas été donnée.
Monsieur Baumann indique que les subventions octroyées par le Conseil Général concernent surtout des projets d’investissement.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
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QUESTION N° 8
OBJET : "EN DEHORS DES SENTIERS BATTUS" - DEMANDE DE SUBVENTIONS A DIFFERENTS ORGANISMES DANS LE CADRE DES EXERCICES 2013 ET 2014.
RAPPORTEUR : A-S ROY
EXPOSE DES MOTIFS :
Dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable, la ville de Laxou restaure et aménage les sentiers communaux qui courent à travers jardins et vergers et qui sont répertoriés, balisés et entretenus.
Dans ce décor naturel, la Municipalité a mis en place à 4 reprises, une opération intitulée "En dehors des sentiers battus" qui permet à des artistes d’exposer une œuvre originale dans les jardins et sentiers tout au long d’un parcours d’1,5 km. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 13
Forte du succès des précédentes éditions de cette opération, la Municipalité a décidé de la reconduire.
Ses 1 100 ha situés en forêt de Haye, ses jardins, ses vergers en coteaux, sont des trésors qui font de Laxou une des villes les plus vertes de la Communauté urbaine du Grand Nancy, un capital "vert" que la Municipalité entend bien préserver, mettre en valeur et sublimer, afin d'en faire profiter un maximum d'habitants de Laxou, mais aussi des environs.
Ainsi, le Plan Local d'Urbanisme (PLU), adopté en Conseil Municipal le 24 mai 2012, insiste sur l'importance de "préserver l'espace des coteaux et de valoriser les liens ville-coteaux" et sur la valorisation des espaces verts, pour une offre verte de qualité à destination des habitants.
Dans cet environnement exceptionnel, entretenu et balisé, Laxou peut être considérée comme une ville de charme. De jolis parcours conduisent les promeneurs de vergers en jardins, des ruelles du Village aux pentes et escaliers à flanc de coteaux, jusqu'en lisière de forêt.
Pour cette 5ème édition d' "En Dehors des Sentiers Battus", le parcours conduira le promeneur sur le secteur Saint-Arriant (cf plan joint en annexe), par le "Jardin des mille fleurs". Ce dernier est mis gracieusement à la disposition de la Régie de Quartier Laxou Provinces par la ville de Laxou. Ce jardin solidaire, projet à dimension sociale est orienté vers la production de légumes et de fleurs.
Il permet à des personnes de s’insérer professionnellement, de bénéficier d’un accompagnement socioprofessionnel, mais aussi de cultiver des légumes et de participer à la vente de ceux-ci.
La ville de Laxou peut prétendre à des subventions du Ministère de la Culture et de la Communication, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, de la Réserve Parlementaire, du Conseil Régional de Lorraine, du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle, de la Communauté urbaine du Grand Nancy, de financeurs privés pour la 5ème édition d' "En Dehors des Sentiers Battus".
Celle-ci se déroulera de septembre 2013 à mars 2014. Elle proposera à une vingtaine d'artistes d’exposer sur le secteur de Saint-Arriant, avec comme thème "Et si la Terre était ronde ?". L'opération sera menée dans le cadre du projet "Nancy – Renaissance 2013".
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de différents organismes les subventions auxquelles peut prétendre la Commune pour la mise en service de la 5ème édition d'"En Dehors des Sentiers Battus".
DEBAT :
Monsieur le Maire précise que cette manifestation attire de plus en plus de monde et rappelle la collaboration artistique de Madame Chamagne, la collaboration de Madame Wieser sur la partie "tracé" et de Monsieur Antoine du point de vue "urbanisme". Il précise que le parcours est très prisé par les scolaires et souhaite "bon vent" à la 5ème édition d’ "En Dehors des Sentiers Battus".
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
_______ Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 14
QUESTION N° 9
OBJET : "EN DEHORS DES SENTIERS BATTUS" – CONVENTIONS DE PARTICIPATION AVEC LES ARTISTES SELECTIONNES.
RAPPORTEUR : A-S ROY
EXPOSE DES MOTIFS :
Dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable, la ville de Laxou restaure et aménage les sentiers communaux qui courent à travers jardins et vergers et qui sont répertoriés, balisés et entretenus.
Dans ce décor naturel, la Municipalité a mis en place à 4 reprises, une opération intitulée "En dehors des sentiers battus" qui permet à des artistes d’exposer une œuvre originale dans les jardins et sentiers tout au long d’un parcours d’1,5 km.
Forte du succès des précédentes éditions de cette opération, la Municipalité a décidé de la reconduire.
Ses 1 100 ha situés en forêt de Haye, ses jardins, ses vergers en coteaux, sont des trésors qui font de Laxou une des villes les plus vertes de la Communauté urbaine du Grand Nancy, un capital "vert" que la Municipalité entend bien préserver, mettre en valeur et sublimer, afin d'en faire profiter un maximum d'habitants de Laxou, mais aussi des environs.
Ainsi, le Plan Local d'Urbanisme (PLU), adopté en Conseil Municipal le 24 mai 2012, insiste sur l'importance de "préserver l'espace des coteaux et de valoriser les liens ville-coteaux" et sur la valorisation des espaces verts, pour une offre verte de qualité à destination des habitants.
Dans cet environnement exceptionnel, entretenu et balisé, Laxou peut être considérée comme une ville de charme. De jolis parcours conduisent les promeneurs de vergers en jardins, des ruelles du Village aux pentes et escaliers à flanc de coteaux, jusqu'en lisière de forêt.
Pour cette 5ème édition d' "En Dehors des Sentiers Battus", le parcours conduira le promeneur sur le secteur Saint-Arriant, par le "Jardin des mille fleurs". Ce dernier est mis gracieusement à la disposition de la Régie de Quartier Laxou Provinces par la ville de Laxou. Ce jardin solidaire, projet à dimension sociale est orienté vers la production de légumes et de fleurs.
Il permet à des personnes de s’insérer professionnellement, de bénéficier d’un accompagnement socioprofessionnel, mais aussi de cultiver des légumes et de participer à la vente de ceux-ci.
Cette opération à vocation culturelle se déroulera de septembre 2013 à mars 2014, dans un décor naturel et bucolique, sur le secteur Saint-Arriant.
La ville de Laxou a souhaité s’inscrire et soutenir dans le projet Renaissance mis en œuvre par la Communauté urbaine du Grand Nancy, en choisissant pour cette 5ème édition un thème en lien avec la Renaissance : "Et si la Terre était ronde ? ".
Les artistes interviendront dans un environnement original. Il est nécessaire d’encadrer les prestations par une convention entre les artistes sélectionnés et la Commune.
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le projet de convention ci-joint.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les artistes sélectionnés. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 15
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
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QUESTION N° 10
OBJET : "EN DEHORS DES SENTIERS BATTUS" – CONVENTIONS AVEC LES PROPRIETAIRES DE TERRAINS OCCUPES ET AVEC LES ARTISTES.
RAPPORTEUR : A-S ROY
EXPOSE DES MOTIFS :
Dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable, la Ville de Laxou restaure et aménage les sentiers communaux qui courent à travers jardins et vergers et qui sont répertoriés, balisés et entretenus.
Dans ce décor naturel, la Municipalité a mis en place à 4 reprises, une opération intitulée "En dehors des sentiers battus" qui permet à des artistes d’exposer une œuvre originale dans les jardins et sentiers tout au long d’un parcours d’1,5 km.
Forte du succès des précédentes éditions de cette opération, la Municipalité a décidé de la reconduire.
Ses 1 100 ha situés en forêt de Haye, ses jardins, ses vergers en coteaux, sont des trésors qui font de Laxou une des villes les plus vertes de la Communauté urbaine du Grand Nancy, un capital "vert" que la Municipalité entend bien préserver, mettre en valeur et sublimer, afin d'en faire profiter un maximum d'habitants de Laxou, mais aussi des environs.
Ainsi, le Plan Local d'Urbanisme (PLU), adopté en Conseil Municipal le 24 mai 2012, insiste sur l'importance de "préserver l'espace des coteaux et de valoriser les liens ville-coteaux" et sur la valorisation des espaces verts, pour une offre verte de qualité à destination des habitants.
Dans cet environnement exceptionnel, entretenu et balisé, Laxou peut être considérée comme une ville de charme. De jolis parcours conduisent les promeneurs de vergers en jardins, des ruelles du Village aux pentes et escaliers à flanc de coteaux, jusqu'en lisière de forêt.
Pour cette 5ème édition d' "En Dehors des Sentiers Battus", le parcours conduira le promeneur sur le secteur Saint-Arriant, par le "Jardin des mille fleurs". Ce dernier est mis gracieusement à la disposition de la Régie de Quartier Laxou Provinces par la ville de Laxou. Ce jardin solidaire, projet à dimension sociale est orienté vers la production de légumes et de fleurs.
Il permet à des personnes de s’insérer professionnellement, de bénéficier d’un accompagnement socioprofessionnel, mais aussi de cultiver des légumes et de participer à la vente de ceux-ci.
La 5ème édition d’ "En dehors des sentiers battus" se déroulera de septembre 2013 à mars 2014. Les propriétaires des jardins et terrains situés sur le parcours seront contactés pour accueillir une création artistique.
Le projet de convention ci-joint définit les droits et devoirs de la ville de Laxou, du propriétaire et de l'artiste.
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le projet de convention ci-joint.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les propriétaires des terrains occupés et avec les artistes. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 16
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
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QUESTION N° 11
OBJET : "EN DEHORS DES SENTIERS BATTUS" – CONVENTIONS AVEC LES LOCATAIRES DES JARDINS COMMUNAUX OCCUPES PAR LES ARTISTES.
RAPPORTEUR : A-S ROY
EXPOSE DES MOTIFS :
Dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable, la ville de Laxou restaure et aménage les sentiers communaux qui courent à travers jardins et vergers et qui sont répertoriés, balisés et entretenus.
Dans ce décor naturel, la Municipalité a mis en place à 4 reprises, une opération intitulée "En dehors des sentiers battus" qui permet à des artistes d’exposer une œuvre originale dans les jardins et sentiers tout au long d’un parcours d’1,5 km.
Forte du succès des précédentes éditions de cette opération, la Municipalité a décidé de la reconduire.
Ses 1 100 ha situés en forêt de Haye, ses jardins, ses vergers en coteaux, sont des trésors qui font de Laxou une des villes les plus vertes de la Communauté urbaine du Grand Nancy, un capital "vert" que la Municipalité entend bien préserver, mettre en valeur et sublimer, afin d'en faire profiter un maximum d'habitants de Laxou, mais aussi des environs.
Ainsi, le Plan Local d'Urbanisme (PLU), adopté en Conseil Municipal le 24 mai 2012, insiste sur l'importance de "préserver l'espace des coteaux et de valoriser les liens ville-coteaux" et sur la valorisation des espaces verts, pour une offre verte de qualité à destination des habitants.
Dans cet environnement exceptionnel, entretenu et balisé, Laxou peut être considérée comme une ville de charme. De jolis parcours conduisent les promeneurs de vergers en jardins, des ruelles du Village aux pentes et escaliers à flanc de coteaux, jusqu'en lisière de forêt.
Pour cette 5ème édition d'"En Dehors des Sentiers Battus", le parcours conduira le promeneur sur le secteur Saint-Arriant, par le "Jardin des mille fleurs". Ce dernier est mis gracieusement à la disposition de la Régie de Quartier Laxou Provinces par la ville de Laxou. Ce jardin solidaire, projet à dimension sociale est orienté vers la production de légumes et de fleurs.
Il permet à des personnes de s’insérer professionnellement, de bénéficier d’un accompagnement socioprofessionnel, mais aussi de cultiver des légumes et de participer à la vente de ceux-ci.
La 5ème édition d’"En dehors des sentiers battus" se déroulera de septembre 2013 à mars 2014. Les locataires des jardins et terrains situés sur le parcours seront contactés pour qu'ils acceptent d'accueillir sur leur(s) parcelle(s) une création artistique.
Le projet de convention ci-joint définit les droits et devoirs de la ville de Laxou, du locataire et de l'artiste.
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le projet de convention ci-joint.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les locataires des terrains occupés et avec les artistes. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 17
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
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QUESTION N° 12
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ET AVENANT FINANCIER AVEC L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ENSEIGNEMENT DE LA MUSIQUE (APEM).
RAPPORTEUR : A-S ROY
EXPOSE DES MOTIFS :
Les relations entre la ville de Laxou et l'Association pour la Promotion et l'Enseignement de la Musique (APEM) sont formalisées dans une nouvelle convention générale depuis le 1er mars 2012.
Le 12 septembre 2012, la commission "Culture, jumelages et relations internationales", a examiné la demande déposée par l'APEM et propose le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 € à cette association.
Il est rappelé que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 1er mars dernier, a décidé d’attribuer à l'APEM une subvention de fonctionnement de 35 000 €.
Pour rappel, l'association s'est vue octroyer les sommes de 40 000 € en 2005 (séance du Conseil Municipal du 29 mars), 30 000 € en 2006 (séance du 27 mars), 30 000 € en 2007 (séance du 29 mars), 30 000 € en 2008 (25 000 € le 29 février et 5 000 € le 29 mai), 45 000 € en 2009 (10 000 € le 18 décembre 2008 sur les crédits 2009 et 35 000 € le 9 juillet 2009), 35 000 € en 2010 (séance du 29 mars), 38 000 € en 2011 (séances des 13 avril et 12 juillet) et 35 000 € en 2012 (séance du 1er mars).
La loi n° 2000-31 du 12 avril 2000, relative à la transparence financière, et son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001 prévoient qu'une collectivité territoriale qui attribue à une association une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €, doit conclure une convention spécifique avec cette association considérée comme un organisme privé.
Il est donc nécessaire de compléter la convention générale par un avenant financier.
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les propositions émises par la commission spécialisée et d'autoriser :
- le versement d'une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l'APEM, - Monsieur le Maire à signer l'avenant financier.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2012 en sous- fonction 311, nature 6574.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
1 abstention : M. Ghislat.
_______ Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 18
QUESTION N° 13
OBJET : CREATION D'UN TARIF "GROUPE" POUR LES "JEUDIS DE PERGAUD" EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS LAXOVIENNES.
RAPPORTEUR : A-S ROY
EXPOSE DES MOTIFS :
Par délibération du 20 février 2003, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs d’entrée aux spectacles des "Jeudis de Pergaud".
Afin de proposer au plus grand nombre l'accès aux manifestations culturelles et à la demande d'associations laxoviennes, la Municipalité souhaite mettre en place un tarif privilégié pour les groupes.
La commission municipale "Culture, jumelages et relations internationales", réunie le 12 septembre 2012, a émis un avis favorable.
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les nouveaux tarifs d’entrée des "Jeudis de Pergaud" proposés par la commission spécialisée, qui entreraient en vigueur à compter du 1er octobre 2012 et dont les montants sont reportés dans le tableau ci-dessous.
Catégorie Tarif actuel Proposition
Enfants: moins de 12 ans Gratuit Gratuit
Tarif normal 8 € 8 € Etudiants, chômeurs, bénéficiaires du RSA, personnes âgées, employés communaux et élus. 5 € 5 €
Groupe (associations laxoviennes) - 10 personnes minimum 5 €
DEBAT :
Monsieur le Maire propose que les élus ne bénéficient pas de la réduction appliquée au tarif de groupe.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
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QUESTION N° 14
OBJET : BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE GERARD THIRION – APPROBATION D'UNE LISTE D'OUVRAGES A RETIRER DE L'INVENTAIRE.
RAPPORTEUR : A-S ROY
EXPOSE DES MOTIFS :
L'accroissement régulier des collections et la saturation des espaces obligent la bibliothèque-médiathèque Gérard Thirion à retirer régulièrement des documents des espaces de stockage. Afin d'éliminer les livres de façon raisonnée, la Municipalité a choisi de ne conserver qu'un exemplaire de chaque titre figurant à son catalogue et éliminer ainsi les titres en double. Ces doublons correspondent aux achats de "Best-sellers" demandés par de nombreux usagers des deux sites, aux rééditions successives et aux dons de particuliers. Il n’est pas utile de garder ces doublons. Ces derniers peuvent donc être retirés des collections. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 19
Pour mémoire, la Municipalité met en vente ces livres au profit de la ville malienne d’Anderamboukane, jumelée avec Laxou.
La bibliothèque-médiathèque Gérard Thirion propose une nouvelle liste de documents en double à supprimer de son inventaire. Après avoir été administrativement éliminés, les livres seront mis en vente au prix de 0,25 €, 0,50 €, 1 €, 2 €, 3 €, 5 € et 10 € selon leur état ou leur valeur, conformément à une délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2006.
La liste comprend 921 exemplaires "adultes" et 100 exemplaires "jeunesse". Elle est consultable à la bibliothèque-médiathèque Gérard Thirion et au service Secrétariat Général-Communication.
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la bibliothèque-médiathèque Gérard Thirion à retirer de son inventaire les ouvrages précités, afin qu'ils puissent être vendus.
DEBAT :
Monsieur le Maire précise que la liste des ouvrages est à disposition, que les sommes récoltées le sont au profit d’Anderamboukane et invite l’assemblée samedi 6 octobre à 11 heures à la bibliothèque-médiathèque pour un apéritif concert au cours duquel la somme récoltée sera remise au Maire malien.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
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QUESTION N° 15
OBJET : EXPOSITION "VICE VERSA" A LA BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE GERARD THIRION REALISEE DANS LE CADRE DU PROJET "NANCY – RENAISSANCE 2013" – DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY.
RAPPORTEUR : A-S ROY
EXPOSE DES MOTIFS :
La ville de Laxou pratique une politique culturelle d’envergure. Elle promeut régulièrement des artistes de renom dans l’espace Galerie de la Bibliothèque-Médiathèque Gérard Thirion. A l’occasion de l’année Renaissance, elle souhaite présenter une exposition réunissant 30 créateurs invités à livrer une interprétation très personnelle du mot « Renaissance » à travers 3 œuvres au format imposé 20cmX20cmX20cm. Cet exercice de style permettra à chacun de décliner ses techniques de prédilection pour revisiter hier à la lueur d’aujourd’hui.
La ville de Laxou peut prétendre à une subvention de la Communauté urbaine du Grand Nancy pour réaliser cette exposition intitulée "Vice Versa".
Celle-ci se déroulera d’avril à fin mai 2013. L’opération sera menée dans le cadre du projet "Nancy - Renaissance 2013".
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Communauté urbaine du Grand Nancy une subvention pour la réalisation de l'exposition "Vice Versa". Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 20
DEBAT :
Madame Roy informe l’assemblée des réunions qui se sont tenues à la Communauté urbaine du Grand Nancy et précise que les projets proposés par la ville de Laxou sont très appréciés.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
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QUESTION N° 16
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SPORTIF.
RAPPORTEUR : D. VERHULST
EXPOSE DES MOTIFS :
Le 12 septembre 2012, la commission municipale ″Sports″ a examiné les demandes de subventions exceptionnelles et de fonctionnement annuelles déposées par les associations à caractère sportif.
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les propositions émises par la commission spécialisée et d'autoriser le versement des subventions dont les montants sont reportés dans le tableau ci-dessous.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont inscrits au budget 2012 en sous- fonctions 40 et 415, nature 6574.
40 415
Service commun Manifestations sportives
ASSOCIATION Montant proposé ASSOCIATION Montant proposé
Pétéca Nancy Laxou 500 € Association Sportive Laxovienne de Billard 2 500 €
Cercle d’Escrime de Laxou 300 €
MONTANT TOTAL 800 € MONTANT TOTAL 2 500 €
DEBAT :
Monsieur Verhulst complète l’information à l’assemblée en précisant que la ville de Laxou a été retenue au niveau national pour les championnats de France Europe en raison de la bonne qualité des installations.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
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QUESTION N° 17
OBJET : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU SITE PASTEUR EN MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DU TEMPS LIBRE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DANS LE CADRE DU CONTRAT TERRITORIAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE.
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS :
La Municipalité souhaite promouvoir les travaux à venir d’aménagement global du site Pasteur où se Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 21
situent notamment l’APEM, un service de restauration scolaire, une salle informatique multi-usages, un gymnase, un terrain de basket en accès libre et l’ancien bâtiment préélémentaire. Cet ensemble deviendra la Maison de la Vie Associative et du Temps Libre ouverte à tous, véritable lieu de rencontres intergénérationnelles et de pratiques sportives, associatives, scolaires et ATE.
Les travaux consisteront en l’aménagement des abords sur la rue du 8 mai, la création de liaisons sur les cours intérieures, l’aménagement d’un cheminement spécifique, y compris PMR, pour les accès aux bâtiments, l’accessibilité PMR tous niveaux, en intégrant pour ces aspects également le gymnase et le terrain de basket en accès libre. Les aménagements intérieurs comprendront des créations et des rénovations de salles de réunion, de bureaux, de salle d’évolution, de vestiaires, de sanitaires adaptés pour enfants et adultes, ainsi que des salles d’arts plastiques et des salles d’activités diverses.
Le coût de ce projet a été estimé à 590 000 € HT.
Le Conseil Général au titre du Contrat Territorial de Développement Durable, peut apporter son soutien pour le financement de certains projets présentés par les Communes, s’inscrivant dans les priorités territoriales et répondant aux besoins des habitants.
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter du Conseil Général une subvention au titre du Contrat Territorial de Développement Durable, dans le cadre du dispositif d’appui au projet.
DEBAT :
Monsieur Gérardot, sans revenir sur le projet, informe Monsieur le Maire que le groupe des élus socialistes ne participera pas au vote, pour rester en cohérence avec les votes précédents du groupe.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
7 abstentions : M. Ghislat, Mme Baillet Bardeau, MM. Baumann, Gérardot, Mmes Ephritikhine, Dous, M. Lejeune.
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QUESTION N° 18
OBJET : TRAVAUX D'AMENAGEMEMENT DU SITE PASTEUR EN MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DU TEMPS LIBRE - DEMANDE DE SUBVENTION D'EQUIPEMENT SPORTIF AU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS) AU NIVEAU REGIONAL.
RAPPORTEUR : D. VERHULST
EXPOSE DES MOTIFS :
Afin de développer l'accès aux activités physiques et sportives des habitants des Zones Urbaines Sensibles, des jeunes scolarisés et des personnes en situation de handicap, le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) peut apporter une aide financière, en cas de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les travaux prévus au gymnase Louis Pasteur, situé sur le quartier des Provinces, concernent principalement la mise en conformité des sanitaires et des vestiaires avec l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 22
Ce gymnase, implanté sur le site Pasteur, fonctionne toute l’année. Il est essentiellement utilisé par les élèves des groupes scolaires, les enfants du dispositif d'Aménagement du Temps de l'Enfant et de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement municipal et les associations.
Il est constitué d’un bâtiment développant une surface de 330 m² sur un niveau. Il est composé d’une grande salle d’évolution, d’un vestiaire, de douches collectives, d’un local de rangement et de sanitaires.
Les travaux de mise en conformité prévus concernent :
- vestiaires et douches hommes/femmes séparés,
- sanitaires hommes/femmes séparés et sanitaire mixte réservé aux PMR, - locaux de rangement de matériel pour les scolaires et les associations.
La rénovation et la restructuration des locaux existants offriront de meilleures conditions d’accès aux personnes en situation de handicap, de pratique des activités et amélioreront les performances énergétiques du bâtiment.
Ces travaux feront l’objet d’un marché public et représentent une enveloppe budgétaire globale de 80 000 € HT.
Cette procédure d'aide au financement du CNDS est de nature à jouer un rôle déterminant.
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du CNDS pour les travaux de réfection du gymnase Louis Pasteur.
DEBAT :
Monsieur le Maire ajoute que le gymnase Louis Pergaud pour un même type de travaux a bénéficié d’une subvention de 21 000 € environ.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
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QUESTION N° 19
OBJET : TRAVAUX DE REFECTION AU GYMNASE LOUIS PASTEUR – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL.
RAPPORTEUR : D. VERHULST
EXPOSE DES MOTIFS :
Les travaux prévus au gymnase Louis Pasteur, situé sur le quartier des Provinces, concernent principalement la mise en conformité des sanitaires et des vestiaires avec l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Ce gymnase, implanté sur le site Pasteur, fonctionne toute l’année. Il est essentiellement utilisé par les élèves des groupes scolaires, les enfants du dispositif d'Aménagement du Temps de l'Enfant et de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement municipal et les associations.
Il est constitué d’un bâtiment développant une surface de 330 m² sur un niveau. Il est composé d’une grande salle d’évolution, d’un vestiaire, de douches collectives, d’un local de rangement et de sanitaires.
Les travaux de mise en conformité prévus concernent :
- vestiaires et douches hommes/femmes séparés,
- sanitaires hommes/femmes séparés et sanitaire mixte réservé aux PMR, - locaux de rangement de matériel pour les scolaires et les associations. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 23
La rénovation et la restructuration des locaux existants offriront de meilleures conditions d’accès aux personnes en situation de handicap, de pratique des activités et amélioreront les performances énergétiques du bâtiment.
Ces travaux feront l’objet d’un marché public et représentent une enveloppe budgétaire globale de 80 000 € HT.
Pour aider la Commune dans le montage financier de ce projet, il est possible de solliciter une subvention du Conseil Régional.
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention du Conseil Régional pour le projet précité.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
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QUESTION N° 20
OBJET : TRAVAUX DE REFECTION AU GYMNASE LOUIS PASTEUR – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE.
RAPPORTEUR : D. VERHULST
EXPOSE DES MOTIFS :
Les travaux prévus au gymnase Louis Pasteur, situé sur le quartier des Provinces, concernent principalement la mise en conformité des sanitaires et des vestiaires avec l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Ce gymnase, implanté sur le site Pasteur, fonctionne toute l’année. Il est essentiellement utilisé par les élèves des groupes scolaires, les élèves du dispositif d'Aménagement du Temps de l'Enfant, les enfants de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement municipal et les associations. Il est constitué d’un bâtiment développant une surface de 330 m² sur un niveau. Il est composé d’une grande salle d’évolution, d’un vestiaire, de douches collectives, d’un local de rangement et de sanitaires.
Les travaux de mise en conformité prévus concernent :
- vestiaires et douches hommes/femmes séparés,
- sanitaires hommes/femmes séparés et sanitaire mixte réservé aux PMR, - locaux de rangement de matériel pour les scolaires et les associations.
La rénovation et la restructuration des locaux existants offriront de meilleures conditions d’accès aux personnes en situation de handicap, de pratique des activités et amélioreront les performances énergétiques du bâtiment.
Ces travaux feront l’objet d’un marché public et représentent une enveloppe budgétaire globale de 80 000 € HT.
Pour aider la Commune dans le montage financier de ce projet, il est possible de saisir un parlementaire afin de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire.
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention pour le Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 24
projet précité, au titre de la réserve parlementaire auprès d'un parlementaire de la circonscription dont dépend la Commune.
DEBAT :
Monsieur le Maire en référence aux deux chambres constituant le Parlement espère une subvention de l’une ou de l’autre.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
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QUESTION N° 21
OBJET : ACQUISITION D'UN TERRAIN POUR LA CREATION D'UN CHEMINEMENT DOUX ENTRE LA RUE LOUIS PERGAUD ET LA RUE EDOUARD GROSJEAN.
RAPPORTEUR : G. ANTOINE
EXPOSE DES MOTIFS :
Monsieur Pertuy, nouveau propriétaire de la parcelle cadastrée en section AD n° 55 d'une superficie de 1 435 m² s'est engagé à céder à la commune 36 m² situés à l'extrémité ouest de la parcelle correspondant à une partie de l'emplacement réservé numéro 11 : "CHEMINEMENT DOUX RUE LOUIS PERGAUD/RUE EDOUARD GROSJEAN".
Cette portion de terrain se situe en zone UA du Plan Local d'Urbanisme.
Le terrain a été évalué par l'Inspecteur des Domaines à 2 400 €, soit environ 66,66 €/m².
Le propriétaire cède une partie de la parcelle cadastrée en section AD n° 55 correspondant à l'emplacement réservé pour cette somme.
La Commune s'engage à laisser la jouissance de ce morceau de parcelle tant que les travaux de voirie ne sont pas entrepris et s'engage à reconstruire à l'identique (ou équivalent) un mur et une porte à l'extrémité de la parcelle (dans le respect du Plan Local d'Urbanisme) quand des travaux de voirie correspondant à l'intitulé de l'emplacement réservé seront entrepris.
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'acquisition de ce terrain dans les conditions définies ci-dessus, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant et à régler les frais de division consécutifs à l'élaboration de l'acte.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
_______ Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 25
QUESTION N° 22
OBJET : MISE A DISPOSITION DE 5 LOGEMENTS A LA COMMUNE - CONVENTION DE RESERVATION.
RAPPORTEUR : G. ANTOINE
EXPOSE DES MOTIFS :
Dans le cadre de la réalisation d’un programme de construction et d’habitations de 29 logements collectifs locatifs situés 6-12, rue de Maréville à Laxou, BATIGERE NORD-EST SA D’HLM a sollicité la garantie d’emprunt de la Communauté urbaine du Grand Nancy.
Depuis 2005, le droit de réservation lié à la garantie d’emprunt octroyée par la Communauté urbaine du Grand Nancy reste une compétence communale et doit faire l’objet d’une convention entre commune et bailleur.
Ainsi en contrepartie des garanties d’emprunt que la Communauté urbaine du Grand Nancy a accordées, BATIGERE NORD-EST met à disposition de la Commune 5 logements (1 T2, 2 T3, 1 T4 et 1 T5), situés sur le parc locatif 6-12, rue de Maréville pour une durée de cinquante ans. Ces logements sont actuellement occupés. Le bailleur sollicitera la Commune pour le choix de chaque nouveau locataire.
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec BATIGERE NORD-EST, SA D’HLM.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
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QUESTION N° 23
OBJET : TRAVAUX DE REFECTION DE L'ORGUE DE L'EGLISE SAINT-GENES – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LA SAINT-GENES ASSOCIATION.
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS :
L’église Saint-Genès, érigée en 1877 au cœur du village de Laxou, dépend de la Paroisse Charles-de- Foucauld. Cette église est dotée d’un orgue, installé en 1880.
Pour sa bonne marche, l'instrument nécessite des travaux, tels que l’égalisation des claviers et un entretien de la soufflerie et de la tuyauterie. Ces travaux seront réalisés par un facteur d’orgue.
La Municipalité, en partenariat avec la Saint-Genès association, souhaite faire appel à un facteur d'orgue pour réaliser ces travaux de réparation de l'instrument.
Afin de préciser les modalités financières entre les deux entités, une convention, jointe en annexe, sera à signer entre la ville de Laxou et la Saint-Genès association.
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 26
DEBAT :
Monsieur le Maire précise que c’est le Président de Saint-Genès association qui a souhaité participer financièrement à la réfection de l’orgue.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
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QUESTION N° 24
OBJET : ATTRIBUTION DE PRIMES POUR LE RAVALEMENT DE FACADES.
RAPPORTEUR : L. WIESER
EXPOSE DES MOTIFS :
La politique menée pour l'amélioration du cadre de vie à l'intérieur du périmètre d'octroi des primes amène à soumettre à l'appréciation du Conseil Municipal l'attribution de primes municipales pour la réfection d' immeubles appartenant :
A Monsieur Jacques Beylot - pour un immeuble sis 71 rue Raymond Poincaré
- Prime Art Déco
- Montant des travaux subventionnables 4 700,87 €
- Montant de la prime (15 % du montant des travaux) 705,13 €
A FONCIA SOLONIM représenté par Monsieur Michel Laratte – pour un immeuble 121 boulevard Emile Zola
- Travaux légers 4,87 €/m² - Surface concernée 251,62 m²
- Montant de la prime 1 225,38 €
Les travaux ont été effectués sous le contrôle du technicien de la ville qui a dressé le certificat nécessaire au règlement des primes. Les factures acquittées ont été jointes aux dossiers. Il est précisé que les montants ont été établis selon la grille des tarifs en vigueur à la date de la demande.
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer le versement des primes suivantes :
- 705,13 € à Monsieur Jacques Beylot
- 1 225,38 € à FONCIA SOLONIM représenté par Monsieur Michel Laratte.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
_______ Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 27
QUESTION N° 25
OBJET : MUTUALISATION DE MOYENS AU SEIN D'UNE DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE TELECOMMUNICATION - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PASSEE ENTRE LA VILLE DE LAXOU ET LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY.
RAPPORTEUR : Y. PINON
EXPOSE DES MOTIFS :
En avril 1999, la Communauté urbaine du Grand Nancy a créé, en partenariat avec les villes de Nancy et Vandœuvre, une Direction des Systèmes d'Information afin de rationaliser, d'intégrer des ressources et de regrouper des moyens dans le domaine informatique, dans le respect des choix et spécificités des Communes.
Chaque collectivité participe aux charges de fonctionnement et d'investissement de la Direction des Systèmes d'Information, suivant sa quote-part d'utilisation.
A cet effet, une convention, dont la signature a été autorisée par délibération du 9 juillet 2009, a été passée entre la Commune de Laxou et la Communauté urbaine du Grand Nancy pour la mise à disposition de moyens informatiques. Cette convention porte sur la fourniture et l'exploitation des logiciels de gestion suivants : finances, concessions funéraires, ressources humaines, listes électorales, bibliothèques, ainsi que sur l'adhésion à la plateforme de dématérialisation des marchés publics.
Or, la fourniture et l'exploitation du logiciel de gestion de l'état civil sont nécessaires. Par ailleurs, dans le cadre de la mutualisation, l'exploitation du logiciel de gestion des bibliothèques a été retirée.
Il convient par conséquent de passer un avenant avec la Communauté urbaine du Grand Nancy afin de prendre en compte cette nouvelle prestation dans la convention de mutualisation. Le remboursement des charges de fonctionnement afférentes est estimé à 30 000 euros par an, au lieu de 35 000 euros prévus dans la convention initiale.
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'avenant n° 1 à la convention de mutualisation de moyens avec la Communauté urbaine du Grand Nancy,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
_______ Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 28
QUESTION N° 26
OBJET : CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE (CUCS) DE L'AGGLOMERATION NANCEIENNE – PRESENTATION DES PROJETS DE LA 2ème SESSION 2012.
RAPPORTEUR : Y. PINON
EXPOSE DES MOTIFS :
Dans le cadre des projets présentés au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l'agglomération nancéienne, dont font partie les quartiers du Champ-le-Bœuf et des Provinces, il est nécessaire que le Conseil Municipal donne son agrément sur les projets suivants. Les projets présentés en 2ème session sont exceptionnellement nombreux cette année. En ce qui concerne les projets " Plateau de Haye ", un certain nombre de porteurs du quartier du Champ-le-Bœuf entrent dans les critères du CUCS pour demander le financement de leurs actions.
QUARTIER DU CHAMP-LE-BŒUF
- Commune de Laxou 1 projet - Espace de Solidarité Associative et de Formation (ESAF) 54 1 projet
QUARTIER DES PROVINCES
- Association "Si l'on se parlait" 1 projet
DOSSIERS « PLATEAU DE HAYE » DEPOSES AU TITRE DES COMMUNES DONT LES PROJETS PEUVENT ETRE REALISES PAR DES ASSOCIATIONS
- Lecturique 1 projet - Grand Nancy Aide aux Victimes (CNAV) 1 projet - Ville de Maxéville 1 projet - Nancy Jazz Pulsations (NJP) 1 projet - Radio Caraïb Nancy (RCN) 3 projets - Association de Soutien aux Activités Educatives (ASAE) FRANCAS 1 projet - C.E.I.S.M. (certaines initiales des créateurs de l'association) 1 projet - Union Locale des Maisons pour la Jeunesse et la Culture (ULMJC) 1 projet - Centre Lorrain d'Education par le Sport (CLES) 1 projet - Culture du Cœur 1 projet - Association Théâtre, Langues et cultures, La Mazurka du sang noir 1 projet
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le principe de l'ensemble des projets qui ont reçu un avis favorable de la commission spécialisée, réunie le 5 septembre 2012,
- d'approuver la participation financière de la Commune dans les projets proposés et présentés dans les tableaux annexés à la présente délibération,
- d'autoriser le mandatement des subventions par certificat administratif en deux versements : le premier à hauteur de 50 % de la subvention accordée, le second au vu des bilans des actions réalisées, - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des organismes susceptibles de participer au financement de ces projets.
DEBAT :
Monsieur Ghislat intervient pour les questions n° 26 et 27 et affirme que la politique de la ville sur la Commune se contente du service minimum à savoir le vote des subventions aux associations et qu’il assiste à son démantèlement. Il précise qu’aucun diagnostic petite enfance jeunesse n’a été entrepris pour évaluer Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 29
les besoins afin de mettre en place un véritable projet éducatif local et constate l’incapacité de mettre en place un Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement de Parents (REAAP) et signale l’absence d’un chef de projet. Il interpelle Monsieur le Maire sur l’ATE, "fonds de commerce politique" pour cacher tous les autres manques. Il signale aussi l’absence d’un Relais Assistance Maternelle (RAM) et le retard pris pour adhérer au RAM de Nancy, l’absence de lieu d’accueil pour les parents de type LAPE (Lieu d’Accueils Parents Enfants) ou de maison de la parentalité comme à Essey-lès-Nancy, le manque d’équipements type centre social ou MJC pour les jeunes, et précise qu’il n’y a pas de porteur de projet REAAP sur les quartiers. Monsieur Ghislat revient sur deux associations laxoviennes citées dans les questions n° 26 et 27 du présent Conseil et qui illustrent selon lui la mauvaise gestion de la politique de la ville à savoir l’Association "Si on se parlait" œuvrant depuis 10 ans sur le quartier des Provinces et l’association Réussir créée le 29 juin 2012. Il précise que la première a déposé un projet de soutien scolaire sur le quartier depuis début 2012, projet s’inscrivant dans le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS), a obtenu le soutien de l’Etat, de la CAF, du Conseil Général et de la Région, sauf Laxou qui n’a pas accordé sa confiance à ce projet, et qu’en sa qualité de délégué des parents d’élèves, Monsieur Ghislat se fait fort de son expérience en la matière. Il rappelle qu’il a proposé en commission municipale de fédérer les deux associations sur le projet ou d’utiliser l’association sur le quartier du Champ-le-Bœuf, proposition qui a été rejetée et avance que l’une des associations serait éliminée pour être remplacée par l’autre. Il informe l’assemblée que le groupe socialiste ne participera pas au vote de la question n° 27 pour les raisons évoquées.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
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QUESTION N° 27
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "REUSSIR".
RAPPORTEUR : Y. PINON
EXPOSE DES MOTIFS :
Dans le cadre de la Politique de la Ville, il est possible aux villes et aux associations de déposer, en dehors du cadre des 2 sessions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, des demandes de subvention à titre exceptionnel pour aider la mise en œuvre d'une action.
L'association "Réussir" a vu le jour le 29 juin 2012.
Pour contribuer à l’égalité des chances, un des dispositifs stratégiques de cette association est de mettre en œuvre une aide aux devoirs à l’école élémentaire Victor Hugo.
Elle répond à la volonté de donner à tous les élèves, quel que soit leur milieu social, les moyens de réussir leur parcours scolaire, basé sur le respect mutuel des personnes et des opinions. Cette aide se fera en étroite collaboration avec les enseignants et les dispositifs mis en place par la Commune et les familles.
A Laxou, si ces aspects font l’objet de dispositifs particuliers, tels que l’ATE et la Réussite Educative, l’association "Réussir" interviendra comme une offre "complémentaire", répondant à des besoins clairement identifiés.
Cette aide est assurée par des bénévoles (étudiants, parents, retraités de l’enseignement, …) et une équipe de suppléance de manière à assurer une continuité dans la mission proposée.
La commission "Politique de la Ville", réunie le 5 septembre 2012, propose l'attribution d'une subvention de 1 000 € à cette association. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 30
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la proposition émise par la commission spécialisée et d'autoriser le versement d'une subvention de 1 000 € à l'association "Réussir".
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2012.
DEBAT :
Pour répondre à l’intervention ci-dessus, Madame Bouguerioune fait part de sa déception envers le groupe socialiste et de la manière dont il aborde la question, et signale que Monsieur Ghislat fait des propositions sans diagnostic. Aussi, elle précise que pour les deux dossiers déposés il y a eu un diagnostic du territoire en matière d’accompagnement scolaire, d’ATE et de réussite éducative. Elle signale que la commune n’est pas un "instrument à subvention", que les associations ancrées sur le territoire sont associées et qu’il n’est pas question de saborder l’action d’une association. Elle pose également la question sur le nombre d’associations créées et souligne la vitalité de la commune dans ce domaine.
Monsieur Pinon précise, pour ce qui concerne le Réseau d’Ecoute d’Aide A la Parentalité, que la municipalité souhaite accompagner toute association et structure qui souhaite animer le REAAP, et signale que visiblement la municipalité n’a pas été entendue. Monsieur Pinon revient sur la demande de l’association en cause et précise que les dossiers de demandes de subventions sont présentés en bout de course à la commune et ne peut que constater la manière cavalière de procéder. Monsieur Pinon précise encore que l’aide aux devoirs n’est pas aisée à mettre en place et que l’association œuvre depuis deux ans à ce propos. La Commune a pu ainsi contacter le Conseil Régional et le Vice-Président du Conseil Général. Pour ce qui est des MJC, Monsieur Pinon signale que si la commune ne possède pas de structures, elle travaille et collabore activement avec des MJC, notamment au Champ-le-Bœuf avec celle de Maxéville, ainsi qu’avec la MJC Lorraine. Il souligne qu’en ce qui concerne le recrutement d’un chef de projet, en référence à la délibération du conseil du mois de juillet, l’Etat ne donne plus de subvention pour l’année 2012 et qu’il devrait y être remédié en 2013. Monsieur Pinon fait part aussi de son étonnement sur le suivi d’un projet qui n’ait pas d’ancrage territorial et souligne qu’on ne peut qu’être surpris du soutien de la Région, de la CAF, du Conseil Général pour un projet sans se rapprocher de la Commune.
Monsieur Ghislat fait remarquer qu’il a proposé de mettre en place un projet qui profite à tous les enfants de Laxou. Il signale que l’adjoint à la petite enfance a été remplacé par un adjoint à l’environnement et précise que ce n’est pas en traitant avec d’autres MJC que l’on peut dire que l’on en a une et que le recrutement du chef de projet en 2013 arrive tardivement.
Madame Parent Heckler indique que le propos de Monsieur Ghislat démontre manifestement qu’il confond réussite éducative avec ATE.
Madame Ephritikhine revient sur la notion d’ancrage territorial en terme d’insertion sur un quartier et précise la différence de dimension, et souligne que l’association la plus récente a réussi à faire un travail de proximité, mais qu’il est facile de se cacher derrière le dispositif de réussite éducative, car il y avait peut- être moyen de travailler en synergie avec les deux associations, bien que le travail de l’un soit plus politique.
Monsieur le Maire précise que tous ont envie de réussite éducative, et précise à Monsieur Ghislat qu’il existe un centre social communal à Laxou contrairement à ce qu’il a affirmé lors de son intervention, que l’adjointe à l’environnement n’a pas remplacé l’adjoint à la petite enfance et indique que le budget petite enfance s’élève à 1 million d’euros. Il rappelle encore le salaire d’un directeur de MJC, assez onéreux. Les MJC interviennent dans les dispositifs, les associations aussi et demande à Monsieur Ghislat de chiffrer ses propositions. Monsieur le Maire ajoute que les parents s’orientent vers les crèches collectives plutôt que vers la crèche familiale et signale que les assistantes maternelles offrent encore des places. Laxou n’a pas à « rougir » des structures aidées par la commune, telle la crèche Louise Delsart, du Centre Psychothérapique de Nancy (CPN) et précise que Laxou peut être fière de sa politique dans le domaine. Monsieur le Maire rappelle le coût d’un chef de projet, sachant qu’il n’est pas envisagé d’augmenter les impôts locaux. Il remercie les bénévoles, fait remarquer le travail remarquable de l’association "Si on se parlait". Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 31
Toutefois, il rappelle qu’il ne suffit pas de contacter une collectivité en invoquant les autres partenaires pour se voir attribuer automatiquement une subvention. Il précise encore qu’il connait bien les deux structures et ne voit pas pourquoi stigmatiser une association nouvelle par rapport à une autre, qu’il a foi en l’avenir et souhaite que chaque association puisse fonctionner avec ses bénévoles.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
9 abstentions : M. Caillet, Mme Taghite, M. Ghislat, Mme Baillet Bardeau, MM. Baumann, Gérardot, Mmes Ephritikhine, Doux, M. Lejeune.
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QUESTION N° 28
OBJET : EAU ET ASSAINISSEMENT – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY.
RAPPORTEUR : D. LECA
EXPOSE DES MOTIFS :
En référence à l'article L 2224-5 et conformément à l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
Le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel qu'il a reçu de l'EPCI.
Le rapport joint en annexe porte sur l'année 2011 et donne la nature exacte du service, de compétence communautaire.
Les indicateurs présentés sont d'ordre technique et financier.
Les indicateurs techniques concernent notamment la localisation des principaux points de prélèvement, la nature des ressources utilisées, les volumes correspondants, le nombre d'habitants, le nombre de branchements, les volumes produits et distribués, les données relatives à la qualité de l'eau, les charges de production, le nombre d'habitants raccordés à une station d'épuration, la capacité des stations...
Les indicateurs financiers se rapportent aux modalités de tarification, aux éléments relatifs au prix du mètre cube d'eau, aux explications des évolutions tarifaires, aux recettes d'exploitation, à l'encours de dette, au montant financier des travaux réalisés et programmés.
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du rapport de l'année 2011 sur le prix et la qualité du service d'eau et d'assainissement établi et transmis par la Communauté urbaine du Grand Nancy.
DEBAT :
Monsieur Antoine procède à la lecture du rapport de la Communauté urbaine du Grand Nancy. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 32
VOTE DU CONSEIL :
A l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport de l'année 2011 sur le prix et la qualité du service d'eau et d'assainissement établi et transmis par la Communauté urbaine du Grand Nancy.
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QUESTION N° 29
OBJET : PRIX ET QUALITE DU SERVICE D'ELIMINATION DES DECHETS – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY.
RAPPORTEUR : D. LECA
EXPOSE DES MOTIFS :
En référence au décret 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, notamment son article 2, et en application du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-39, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse le présent rapport au Maire de chaque commune membre. Ce rapport fait l'objet d'une communication au Conseil Municipal.
Le contenu du rapport du service d'élimination des déchets est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté urbaine du Grand Nancy et, dès sa transmission, dans toutes les mairies des communes membres.
Les indicateurs présents dans ce rapport sont d'ordre technique et financier :
- les indicateurs techniques concernent notamment le nombre d'habitants desservis par la collecte, les types et fréquences de collecte proposés, le nombre et la localisation des déchetteries, la nature des traitements et des valorisations proposés.
- les indicateurs financiers concernent les modalités d'exploitation (régie, délégation…), le montant des dépenses du service et les modalités de financement.
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du rapport de l'année 2011 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets établi et transmis par la Communauté urbaine du Grand Nancy.
DEBAT :
Monsieur Antoine procède à la lecture du rapport de la Communauté urbaine du Grand Nancy.
VOTE DU CONSEIL :
A l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport de l'année 2011 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets établi et transmis par la Communauté urbaine du Grand Nancy.
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Monsieur le Maire rend compte des décisions du conseil communautaire du 6 juillet 2012.
FAIT DELIBERE LES JOUR, MOIS, AN QUE DESSUS.