Déliberation - cm15052018

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Déliberation - cm15052018 Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Laxou. Lien du pdf (Déliberation - cm15052018)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Famille, COMMUNE DE LAXOU

EXTRAIT DU REGISTRE

des

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du 15 mai 2018

DEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire

NOMBRE DE Etaient Présents :

Conseillers en exercice : 33

Présents : 25

Nombre de votants : 32

Procurations : 07

Absent : 01

Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER,

Christophe GERARDOT, Pierre BAUMANN, Aziz BEREHIL

Objet : Procurations :

1 - ATTRIBUTION D'UNE

SUBVENTION AU CENTRE

COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

(CCAS) DE LA VILLE DE LAXOU

DANS LE CADRE DU DISPOSITIF

DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE

Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON

Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER

Marc BORÉ ayant donné procuration à Nathalie PARENT-HECKLER Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA

Nathalie JACQUOT ayant donné procuration à Anne-Marie ANTOINE Valérie EPHRITIKHINE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Carole CHRISMENT ayant donné procuration à Dominique LECA

Absent :

Matthieu EHLINGER

Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE

Rapporteur : Claudine BAILLET BARDEAUExposé des motifs :

Le Dispositif de Réussite Educative (DRE), porté et financé par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) pour le compte de l’Etat dans le cadre du Plan de cohésion sociale, repose sur la mise en place de parcours individualisés et personnalisés d’accompagnement social et éducatif en direction des enfants âgés de 2 à 16 ans.

L’objectif de ce programme est de les aider, avec leur famille, à surmonter ou à atténuer les obstacles sociaux, familiaux, psychologiques ou liés à la santé qui s’opposent à la réussite éducative du jeune concerné.

Destiné en priorité aux enfants habitant les quartiers prioritaires, ce programme doit permettre d’apporter une réponse adaptée à chaque situation en intégrant au-delà de l'accompagnement scolaire, des actions culturelles, sociales, sanitaires.

Dans le cadre de la réforme de la politique de la ville définie par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, le programme de réussite éducative (PRE) apparaît comme un axe majeur du volet éducation du pilier « cohésion sociale » des futurs contrats de ville.

Les priorités du DRE de 2017 seront poursuivies en 2018 et sont :

- La santé, en favorisant un diagnostic et une orientation adéquate pour la prise en charge des difficultés liées à la santé physique (vue, audition, dyslexie, orthophonie, nutrition ;..) et mentale au rythme de vie des écoliers et des collégiens.

- La prévention et la lutte contre le décrochage scolaire : en ce qui concerne la prévention le PRE, en lien avec les établissements scolaires, doit permettre un accompagnement, dans le cadre de parcours individualisés, des élèves particulièrement absentéistes repérés par les établissements scolaires ; en ce qui concerne le traitement des décrocheurs, le PRE participera à l’élaboration des solutions proposées aux jeunes par les plateformes d’accueil mises en place. - La prise en charge des élèves temporairement exclus en cohérence avec les dispositifs mis en place dans le cadre de la prévention de la délinquance.

- Le soutien à la parentalité, les actions visant à améliorer la relation parents/écoles et la régularité de la fréquentation scolaire des enfants demeurant primordiales.

- L’individualisation des parcours avec un taux minimum de 75% (objectif national) et un objectif de 100%.

- Enfin, la mobilisation de cofinancement direct des collectivités locales, en subventions avec, pour objectif une participation d’au moins 30% sans compter les valorisations d’apports en nature.

La ville de Laxou s'est inscrite de façon volontariste dans cette démarche depuis janvier 2006. Le CCAS de la ville de Laxou est la structure juridique porteuse du DRE. Depuis cette date, plus de 550 enfants et leurs familles ont été suivis dans le cadre du Dispositif de Réussite Educative de la commune.

Afin d’indiquer l’intervention financière de la Commune, comme le demande l’Etat depuis 2013, la Municipalité confirme son plein engagement dans ce programme et souhaite attribuer pour le DRE géré par le CCAS de Laxou, une subvention spécifique d’un montant de 23 000 euros.

Débat :

Mme BAILLET-BARDEAU- (Lecture de la délibération)

Mme le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non )

Je voudrais saluer le travail extraordinaire fourni par ce dispositif de réussite éducative. C'est quelque chose dans la continuité effectuée les années précédentes soutenu par la commune. Je vous propose de passer au vote.

Délibération :

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, verse une subvention d’un montant de 23 000 euros au CCAS de Laxou à destination du Dispositif de Réussite Educative dans le cadre du cofinancement Etat/Commune comme cela a été inscrit dans le Budget Primitif de la ville de Laxou, voté le 11 avril 2018.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCOMMUNE DE LAXOU

EXTRAIT DU REGISTRE

des

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du 15 mai 2018

DEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire

NOMBRE DE Etaient Présents :

Conseillers en exercice : 33

Présents : 25

Nombre de votants : 32

Procurations : 07

Absent : 01

Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER,

Christophe GERARDOT, Pierre BAUMANN, Aziz BEREHIL

Objet : Procurations :

2 - OUVERTURE DE L’ACCUEIL DE

LOISIRS SANS HEBERGEMENT

LES MERCREDIS ET

MODIFICATION DES TARIFS A

COMPTER DE LA RENTREE

SCOLAIRE 2018/2019

Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON

Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER

Marc BORÉ ayant donné procuration à Nathalie PARENT-HECKLER Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA

Nathalie JACQUOT ayant donné procuration à Anne-Marie ANTOINE Valérie EPHRITIKHINE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Carole CHRISMENT ayant donné procuration à Dominique LECA

Absent :

Matthieu EHLINGER

Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE

Rapporteur : Claudine BAILLET BARDEAUExposé des motifs :

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, et pour répondre au mieux aux attentes des familles Laxoviennes, la commune de Laxou projette d’ouvrir l’accueil de loisirs pour les enfants de 3 à 12 ans, les mercredis. Cet accueil se déroulera à la Maison de la Vie Associative et du Temps libre au 72 boulevard Foch selon plusieurs formules au choix.

Pour une meilleure visibilité, une simplification des tarifs et des tranches, établies en fonction des quotients familiaux est également proposée.

Les documents afférents aux modalités de fonctionnement et de tarification sont annexés à la présente délibération.

En outre, les enfants, issus de couples séparés, en garde chez leur parent résidant à Laxou, bénéficieront eux aussi du tarif laxovien.

Enfin, le tarif demandé aux familles des enfants du personnel communal sera le même que celui appliqué aux familles de Laxou et modulé en fonction du quotient familial.

La commission municipale spécialisée " Jeunesse, Scolaire et Petite Enfance " réunie le 24 avril 2018, a émis un avis favorable.

Débat :

Mme BAILLET-BARDEAU- (Lecture de la délibération)

Mme le Maire.- Y a-t-il des remarques ?

M. GARCIA.- Une remarque sur les garderies jusqu’à 18 heures pourquoi ne pas l’avoir calé sur les 18 heures 30 de la semaine ?

Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres prises de parole ? (Non)

Mme BAILLET-BARDEAU- Le mercredi de 18 heures à 18 heures 30, il y a peu d’enfant.

M. GARCIA.- L’étude de marché démontre qu’il n’y aura pas du tout ou quasiment pas d’enfants ?

Mme BAILLET-BARDEAU- Oui.

M. GARCIA.- Contrairement à la semaine où il y en a beaucoup plus puisque la garderie va jusqu’à 18 heures 30.

Mme BAILLET-BARDEAU- Voilà !

Mme le Maire.- Je vous propose de passer au vote.

Délibération :

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, approuve l’ouverture d’un accueil de loisirs les mercredis à compter de la rentrée scolaire 2018/2019 selon les modalités et tarifs proposés.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCOMMUNE DE LAXOU

EXTRAIT DU REGISTRE

des

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du 15 mai 2018

DEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire

NOMBRE DE Etaient Présents :

Conseillers en exercice : 33

Présents : 26

Nombre de votants : 33

Procurations : 07

Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Pierre BAUMANN, Aziz

BEREHIL

Objet : Procurations :

3 - GARDERIES PERISCOLAIRES –

MISE À JOUR DE L'OFFRE ET

ACTUALISATION DES TARIFS À

COMPTER DE SEPTEMBRE 2018

Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON

Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER

Marc BORÉ ayant donné procuration à Nathalie PARENT-HECKLER Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA

Nathalie JACQUOT ayant donné procuration à Anne-Marie ANTOINE Valérie EPHRITIKHINE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Carole CHRISMENT ayant donné procuration à Dominique LECA

Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE

Rapporteurs : Claudine BAILLET BARDEAU, Isabelle TAGHITEExposé des motifs :

La réforme des rythmes scolaires à l’école primaire initiée par le Ministère de l’Education Nationale par décret n°2017 – 1108 du 27 juin 2017 sera mise en œuvre à Laxou dès le mois de septembre 2018.

Ainsi, l’organisation du temps scolaire dans les écoles primaires publiques de la commune sera la suivante :

- 4 jours par semaine pour les enfants des écoles préélémentaires Victor Hugo, Albert Schweitzer et Emile Zola, les lundis, mardis, jeudis et vendredis,

- 4,5 jours par semaine pour les enfants de toutes les écoles élémentaires et de l'école préélémentaire Louis Pergaud, à savoir les lundis, mardis, jeudis et vendredis toute la journée, ainsi que les mercredis matin.

Les créneaux de garderies périscolaires tels qu’ils existent actuellement ne correspondent plus aux besoins des familles. Il est donc nécessaire d’en supprimer certains, ainsi que d’en créer de nouveaux, à destination des enfants des écoles préélémentaires :

- suppression des créneaux les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16 h à 16 h 30, de 16 h à 17 h et de 16 h à 18 h 30, ainsi que celui du mercredi de 11 h 45 à 12 h 30,

- création de créneaux les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16 h 30 à 17 h et de 16 h 30 à 18 h 30, pour les enfants des écoles préélémentaires Victor Hugo, Albert Schweitzer et Emile Zola. - accès au créneau les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 17 h à 18 h 30 pour les enfants de l'école préélémentaire Louis Pergaud, créneau jusque là réservé aux enfants des écoles élémentaires, - création d’un accueil gratuit de 16 h 30 à 17 h pour les enfants d’école préélémentaire ayant un grand frère ou une grande soeur scolarisé(e) en école élémentaire.

Les créneaux de garderies périscolaires en école élémentaire reste quant à eux inchangés, ainsi que l'accueil gratuit de 8 h 05 à 8 h 40 pour les enfants d’école préélémentaire ayant un grand frère ou une grande soeur scolarisé(e) en école élémentaire.

La commission municipale spécialisée « Jeunesse, scolaire et petite enfance », réunie le 22 mars 2018, a émis un avis favorable au maintien du service de garderie périscolaire tel qu’il fonctionne actuellement en école élémentaire, à la suppression et la création de nouveaux créneaux horaires en école préélémentaire.

Elle propose également d’actualiser, comme suit, la participation mensuelle demandée aux familles, les créneaux déjà existants restant inchangés. Cette actualisation s’appliquera dès la prochaine rentrée scolaire 2018/2019.

Tarifs mensuels

Nombre de prestations par semaine 5 4 3 2 1

Matin

Toutes les écoles

De 7 h 30 à l’entrée en classe (8 h 15 ou 8 h

40) 19,10 € 15,28 € 11,46 € 7,64 € 3,82 €

Mercredi midi

Ecoles préélémentaires

11 h 45 – 12 h 30 Supprimé

Soir

Ecoles préélémentaires

16 h – 16 h 30 Supprimé

16 h – 17 h Supprimé

16 h – 18 h 30 Supprimé

Création de nouveaux créneaux pour les écoles préélémentaires Victor Hugo, Albert Schweitzer et Emile Zola

16 h 30 – 17 h 11,60 € 8,70 € 5,80 € 2,90 €

16 h 30 – 18 h 30 56,00 € 42,00 € 28,00 € 14,00 €Toutes les écoles élémentaires + école préélémentaire Louis Pergaud

17 h – 18 h 30 44,40 € 33,30 € 22,20 € 11,10 €

Tarifs unitaires

Tarif ticket à l’unité

Matin 2,30 €

Soir 5,15 €Débat :

Mme BAILLET-BARDEAU- (Lecture de la délibération)

Mme le Maire.- Y a-t-il des prises de parole ?

Mme PARENT HECKLER.- J’ai deux remarques et une question.

La première remarque, on fait référence à la commission du 22 mars. Or, le 22 mars, vous n’étiez pas au courant du rythme scolaire qui a été mis en place pour la rentrée prochaine.

La deuxième remarque est que je constate que vous augmentez les tarifs mensuels du créneau de garderie de 16 heures 30 à 18 heures 30. Ils sont maintenant supérieurs aux tarifs de l’année précédente qui couvraient une plus grande amplitude horaire, soit de 16 heures à 18 heures 30.

En conclusion, nous avons une demi-heure de moins de service qui reste facturée et de surcroît le forfait est augmenté, c'est la double peine : 25 % de temps en moins et 25 % d’augmentation.

Une question : lorsque les enfants de maternelle vont en classe le mercredi matin, ce sera le cas de la maternelle Pergaud à la rentrée prochaine, nous proposions une garderie jusqu’à 12 heures 30 sur site afin que les parents qui quittent le travail à midi puissent venir récupérer les enfants en toute quiétude. Ce créneau est supprimé. Puis-je savoir ce qui est prévu pour ces familles ?

Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres questions ou prises de parole sur ce sujet ? (Non)

Mme BAILLET-BARDEAU- Lors de la commission scolaire du 22 mars, on avait commencé à anticiper selon le dossier que l’on avait monté auprès de l'IEN tous ces créneaux.

On a simplement additionné les créneaux horaires.

17 heures / 18 heures 30 c'était 44 € par an. Donc, 16 heures 30 / 18 heures 30, cela fait 56 €.

Les enfants pourront manger à la cantine. Le temps de la garderie entre midi sera supprimé parce que l’on offre un autre service, ce que l’on a vu précédemment. C’était dans la convention que je viens de lire à l’instant.

Mme le Maire.- Je vous propose de passer au vote.

Adoptée à l’unanimité

M. MAINARD.- Je voulais faire un commentaire.

Mme le Maire.- C’est trop tard. La délibération a été votée.

Délibération :

Le Conseil Municipal après avoir délibéré approuve :

- les modifications de l’offre en garderies périscolaires pour les enfants d’écoles préélémentaires selon l’avis de la commission municipale spécialisée :

- la suppression des créneaux les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16 h à 16 h 30, de 16 h à 17 h et de 16 h à 18 h 30, ainsi que celui du mercredi de 11 h 45 à 12 h 30, - la création de créneaux les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16 h 30 à 17 h et de 16 h 30 à 18 h 30, pour les enfants des écoles préélémentaires Victor Hugo, Albert Schweitzer et Emile Zola.

- l'accès au créneau les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 17 h à 18 h 30 pour les enfants de l'école préélémentaire Louis Pergaud, créneau jusque là réservé aux enfants des écoles élémentaires,

- la création d’un accueil gratuit de 16 h 30 à 17 h pour les enfants d’école préélémentaire ayant un grand frère ou une grande soeur scolarisé(e) en école élémentaire.

- les propositions d’actualisation des différents tarifs de garderie périscolaire émises par la commission spécialisée à compter de septembre 2018, telle que présentées ci-dessus.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCOMMUNE DE LAXOU

EXTRAIT DU REGISTRE

des

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du 15 mai 2018

DEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire

NOMBRE DE Etaient Présents :

Conseillers en exercice : 33

Présents : 26

Nombre de votants : 33

Procurations : 07

Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Pierre BAUMANN, Aziz

BEREHIL

Objet : Procurations :

4 - APPROBATION DE L’ACTE

CONSTITUTIF DU GROUPEMENT

D’ACHAT DE GAZ NATUREL, DE

FOURNITURES ET DE SERVICES

EN MATIERE D’EFFICACITE

ENERGETIQUE

Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON

Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER

Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA

Nathalie JACQUOT ayant donné procuration à Anne-Marie ANTOINE Valérie EPHRITIKHINE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Carole CHRISMENT ayant donné procuration à Dominique LECA

Marc BORÉ ayant donné procuration à Nathalie PARENT-HECKLER

Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE

Rapporteur : Pierre CANTUSExposé des motifs :

L’ouverture à la concurrence pour l’approvisionnement en gaz naturel est devenue une obligation pour

les collectivités depuis le 1er janvier 2015 pour les bâtiments ayant une consommation annuelle

supérieure à 200 MWh et depuis le 1er janvier 2016 pour ceux ayant une consommation annuelle de plus de 30 MWh.

Cette obligation a changé complètement l’accès à l’énergie qui doit désormais se faire par un marché public adapté. Deux groupements de commandes d'une durée de 2 ans ont été élaborés en

conséquence par le Grand Nancy le 1er janvier 2015 puis le 1er janvier 2017. Ces marchés ont permis en outre de réduire l’ensemble des factures de gaz naturel des 144 membres volontaires. Le groupement actuel arrive à échéance le 31 décembre 2018 et il convient de renouveler l’opération. Pour donner suite aux résultats obtenus avec le groupement 2017-2018, la Métropole du Grand Nancy propose de renouveler l'expérience avec le lancement d'un nouveau groupement devant être

opérationnel dès le 1er janvier 2019 pour une période de deux ans et ouvert aux communes, intercommunalités et partenaires sur le territoire lorrain.

La mise en place de ce groupement de commandes permet :

• d’assurer un volume intéressant pour les fournisseurs qui concentrent leurs réponses sur ce type de marché,

• d’assurer une réponse pour les petits consommateurs qui, au regard de leur volume d’achat, ne peuvent faire jouer une grosse concurrence,

• d’accompagner les consommateurs dans les démarches administratives, juridiques et techniques.

La force du groupement réside dans la concentration en un appel d’offres d’un important volume de gaz naturel à acheter.

Il est difficile de se prononcer sur l'évolution du prix car celui-ci dépend avant tout de la situation du marché boursier européen de gaz naturel lors de l'achat, néanmoins le volume permet d’assurer un gain assez conséquent par rapport à un appel d’offres plus restreint, tout en déléguant la gestion administrative des contrats.

La Métropole du Grand Nancy se positionne comme coordonnateur de ce groupement et assure donc pour l’ensemble des membres les prestations d’ingénierie, de veille et de suivi.

Dans le cadre du groupement de commandes, l’ingénierie et les moyens mis en place par la Métropole du Grand Nancy sont indemnisés à hauteur de :

• 0,40 € par MWh pour les partenaires situés sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy, • 0,50 € par MWh pour les partenaires situés en dehors de l’agglomération,

Soit une indemnité de moins de 1 % du marché actuel (entre 50 et 60 €/MWh).

Un plafond de 10 000 € est mis en place pour les partenaires ayant de grosses consommations. Les indemnisations inférieures à 250 € sont reportées en cumul sur l’année suivante.

La commission municipale spécialisée «Urbanisme, environnement, Travaux et maîtrise de l’énergie» réunie le 7 mai 2018 a émis un avis favorable à la participation de la Ville à ce groupement.

Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 441-1 et L. 441-5,

Vu la délibération de la Métropole du Grand Nancy en date du 23 mars 2018,Considérant qu’il est dans l’intérêt de la ville de LAXOU d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, fournitures et services en matière d’efficacité énergétique pour ses besoins propres,

Considérant qu’eu égard à son expérience, la Métropole du Grand Nancy entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents.

Débat :

M. GARCIA.- Avant, pour éviter que la délibération soit contestée, ce n’est pas une bonne chose que ce soit Pierre CANTUS qui rapporte étant du métier.

Mme le Maire.- C’est un acte constitutif de groupement d’achats, il ne s’agit pas d'attribuer un marché.

M. GARCIA.- Jusqu’à présent on évitait. C'est une suggestion. Pas de problème.

M. CANTUS.- Je n’ai pas de souci avec cela.

Mon entreprise ne vend pas de gaz. Je suis dans le métier de l’énergie.

Là, c’est pour ouvrir à la concurrence.

Mme le Maire.- Il n’y a pas de conflit d’intérêt dans ce cas-là.

M. CANTUS.- (Lecture de la délibération)

Mme le Maire.- Y a-t-il des remarques ou des prises de parole sur cette délibération ?

Je voudrais saluer le travail effectué par les services métropolitains sur ces sujets de l’énergie nous permettant de faire des économies dans le cadre des groupements d’achats. Cela nous permet d'avoir des prix très favorables.

Je vous propose de passer au vote.

Délibération :

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique coordonné par la Métropole du Grand Nancy en application de sa délibération du 23 mars 2018,

- approuve la participation financière de la ville de LAXOU fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCOMMUNE DE LAXOU

EXTRAIT DU REGISTRE

des

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du 15 mai 2018

DEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire

NOMBRE DE Etaient Présents :

Conseillers en exercice : 33

Présents : 26

Nombre de votants : 33

Procurations : 07

Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Pierre BAUMANN, Aziz

BEREHIL

Objet : Procurations :

5 - RENOUVELLEMENT DE LA

CONVENTION CADRE DE

GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ

(GUP)

Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON

Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER

Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA

Nathalie JACQUOT ayant donné procuration à Anne-Marie ANTOINE Valérie EPHRITIKHINE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Carole CHRISMENT ayant donné procuration à Dominique LECA

Marc BORÉ ayant donné procuration à Nathalie PARENT-HECKLER

Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE

Rapporteur : Naïma BOUGUERIOUNEExposé des motifs :

L’amélioration des conditions de vie des habitants et la résolution des difficultés qui se posent à eux au quotidien, font partie de nos préoccupations dans les demandes de proximité sur les territoires.

La G.U.P., Gestion Urbaine de Proximité, se donne pour mission volontariste d’optimiser l’efficacité des actions déjà entreprises ou de les entreprendre, de les promouvoir, de capitaliser les bonnes pratiques, en maintenant une haute qualité dans les services de proximité.

D’une façon générale, la G.U.P. s’inscrit dans une démarche de valorisation d’un territoire, en contribuant à une meilleure liaison entre les différents partenaires, en responsabilisant et associant les habitants dans la prise en charge de leur environnement.

Les objectifs de la G.U.P. sont les suivants :

- renforcer la présence et la qualité des services publics de proximité, - promouvoir le cadre de vie pour améliorer l’attractivité des territoires, - mieux impliquer et responsabiliser les habitants et les associations au projet de gestion urbaine de proximité,

- développer la professionnalisation des acteurs et leurs modes de coopération, - favoriser le partenariat correspondant.

La convention avec l’ANRU signée en janvier 2007 engageait la Métropole du Grand Nancy et ses partenaires à signer des conventions spécifiques de Gestion urbaine de proximité sur les quartiers concernés.

Pour ce faire, une convention-cadre d’une durée de 6 ans a été délibérée par le Conseil métropolitain le 2 juillet 2010 et par tous les partenaires du Projet de Rénovation Urbaine (2004-2016). Elle a été signée le 15 décembre 2011, lors d’une Revue de Projet.

Ce cadre général a permis aux villes, chef de file de la démarche, d’élaborer en concertation avec tous les acteurs, des conventions déclinées par quartier signées en août 2013. Sur la base d’un diagnostic, certaines d’entre elles ont déjà été renouvelées ou sont en cours de renouvellement.

Cet état des lieux, avec l’implication forte des habitants du quartier concerné, permet de déterminer un programme d’actions dans lequel chaque projet est détaillé : organisme responsable, description, objectifs, calendrier d’exécution, partenaires, financement, indicateurs d’évaluation,…

En fin d’exercice, le porteur de chaque action doit effectuer une évaluation de ce qui a été accompli afin d’en apprécier la pertinence et l’efficacité, et de prévoir les modifications indispensables à apporter. Ce « document pivot » sur lequel s’appuient les communes pour élaborer leurs déclinaisons territoriales est arrivé à échéance. Par conséquent, il convient de le reconduire.

De plus, dans le cadre du Contrat de Ville (2015-2020) de l’agglomération nancéienne signé le 23 décembre 2015, le renforcement de l’attractivité des quartiers en améliorant les conditions et le cadre de vie représente un enjeu fort. La G.U.P constitue un des leviers d’intervention pour atteindre cet objectif, en articulation avec les conventions d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

Cette convention cadre sera conclue jusqu’au 31 Décembre 2025.

Débat :

Mme BOUGUERIOUNE.- Nous avons déjà eu l’occasion de parler de GUP. C'est le dispositif permettant à l’ensemble des acteurs qui interviennent sur le territoire de se coordonner, d’harmoniser les pratiques et de répondre au mieux auprès des habitants principalement.

Pour ce faire, une convention-cadre d’une durée de 6 ans a été délibérée par le conseil métropolitain. Il s’agit de la renouveler. Chaque commune signataire se doit de mettre en place une convention territorialisée.

Pour Laxou, on en a une sur le Plateau de Haye Champ-le-Bœuf, on a délibéré en octobre l’année dernière. Il faudra se poser la question d’ici la fin de l’année, début 2019 pour en avoir une sur lequartier des Provinces.

(Lecture de la délibération)

Mme le Maire.- Y a-t-il des remarques ?

M. GARCIA.- Il y a le référent au niveau communal qui est le maire et le référent local est-il le chef de projet ?

Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres questions ? (Non )

Mme BOUGUERIOUNE.- Oui, c'est le chef de projet.

Mme le Maire.- C'est un renouvellement important pour les habitants parce qu’il s’agit de choses très concrètes qui touchent le quotidien des habitants. Il s’agit de leur cadre de vie. Ce sont des choses qu’ils vivent tous les jours ; c'est ce qui nous permet d’être efficaces sur le terrain. On sait dans le cadre de cette convention qui doit intervenir, du bailleur, de la Métropole, de la commune. Très souvent, ce cadre de vie est malmené et cela nous permet de gagner en efficacité et en organisation.

Maintenant, on a vraiment trouvé un rythme de croisière permettant de répondre rapidement aux habitants lorsque l’on est sollicité et d’apporter des réponses très concrètes. Ce n'est pas juste un renouvellement de principe.

Je vous propose de passer au vote.

Délibération :

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer avec la Métropole et les autres partenaires le renouvellement de la convention cadre de gestion urbaine de proximité (annexée à la présente délibération).

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCOMMUNE DE LAXOU

EXTRAIT DU REGISTRE

des

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du 15 mai 2018

DEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire

NOMBRE DE Etaient Présents :

Conseillers en exercice : 33

Présents : 26

Nombre de votants : 33

Procurations : 07

Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Pierre BAUMANN, Aziz

BEREHIL

Objet : Procurations :

6 - RAPPORT ANNUEL SUR LA

MISE EN OEUVRE DE LA

POLITIQUE DE LA VILLE - 2

QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA

POLITIQUE DE LA VILLE

Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON

Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER

Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA

Nathalie JACQUOT ayant donné procuration à Anne-Marie ANTOINE Valérie EPHRITIKHINE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Carole CHRISMENT ayant donné procuration à Dominique LECA

Marc BORÉ ayant donné procuration à Nathalie PARENT-HECKLER

Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE

Rapporteur : Naïma BOUGUERIOUNEExposé des motifs :

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014 fixe le nouveau cadre de la politique de la ville par la mise en œuvre des Contrats de Ville nouvelle génération pour la période 2015 - 2020.

En application de cette loi, le décret n° 2015 - 1118 du 3 septembre 2015, fixe « le contenu et mode d’élaboration du rapport annuel » et stipule que pour les communes signataires du Contrat de Ville qui ont bénéficié de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale au titre de l'année écoulée, ce rapport annuel se substitue au rapport annuel sur l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine prévu au deuxième alinéa de l'article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales.

Le présent rapport rappelle que le contrat de ville 2015 - 2020 a pour ambition d'améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires, et de favoriser l'insertion de ces territoires dans la dynamique de développement de la Métropole. Il vise en particulier à mieux coordonner les politiques urbaines, économiques et sociales en faveur des habitants des quartiers prioritaires.

Le contrat de ville repose sur trois piliers :

- la cohésion sociale,

- le cadre de vie et le renouvellement urbain,

- le développement de l’activité économique et de l’emploi.

Le Contrat de Ville mobilise les financements de droit commun de l’Etat et des autres signataires. Chacun, dans ses compétences, doit être en mesure de cibler ses politiques au bénéfice des habitants des quartiers identifiés dans le Contrat de Ville.

Si la Métropole du Grand Nancy assure la coordination d’ensemble, les communes se chargent de la déclinaison opérationnelle du Contrat de Ville sur leurs Quartiers Prioritaires Politique de la Ville.

Par ailleurs, les rapports annuels doivent faire l’objet d’une consultation préalable des conseils citoyens politique de la ville présents sur les territoires concernés.

La ville de Laxou a donc établi deux rapports correspondant aux deux Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville, ils présentent pour chacun d’entre eux la déclinaison opérationnelle du Contrat de Ville sur ces quartiers ainsi que la contribution financière de la ville de Laxou sur ces territoires au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine de Cohésion Sociale 2016.

Il vous est demandé de bien vouloir prendre acte des rapports relatifs à la mise en œuvre de la politique de la ville sur l’année 2016 ainsi que du rapport financier relatif aux actions de Développement Social Urbain.

Débat :

Mme BOUGUERIOUNE.- C’est une remise en conformité avec la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui a été promulguée le 21 février 2014.

Le contrat de ville mobilise les financements de droit commun de l’Etat et des autres signataires.

La ville de Laxou a établi deux rapports correspondant aux deux quartiers prioritaires de la Politique de la Ville : Plateau de Haye Champ-le- Bœuf Laxou/Maxéville et le Plateau de Haye Nancy/Maxéville.

Vous avez les deux rapports en annexes.

(Lecture de la délibération)

Mme le Maire.- Y a-t-il des prises de parole ?

M. GARCIA.- Il est fait état à la page 21 conseil citoyen des Provinces pour rappeler que ce n'est pas une bonne chose d’avoir fait disparaître le conseil de proximité. Il avait une mission. Je ne trouve pas que l’avoir fusionné est une bonne idée.

Page 23, alinéa 1, il est question de faire vivre la maison des projets. C’est important pour le quartier des Provinces. Je trouve dommage de ne pas créer cette maison des projets dans le quartier, mais uniquement dans le quartier vécu.

Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres remarques ou questions ? (Non )

Mme BOUGUERIOUNE.- Je rappelle que l’on n’a pas fusionné le conseil de proximité et le conseil citoyen. On a rappelé à différentes réunions que l’on avait deux instances de proximité, toutes lesdeux avaient des difficultés à vivre. Il ne s’agissait pas de nombre de réunions, mais de difficultés à se réunir. Comme pour beaucoup d’associations, ce sont des bénévoles qui à un moment donné sont plus ou moins présents.

Pour avoir rencontré les acteurs de ces deux structures, le conseil de proximité avait un président démissionnaire pour lequel il n’y avait pas de repreneur. On avait deux instances de proximité qui ne vivaient pas. Nous avions l’obligation légale de mettre en place un conseil citoyen sur le quartier des Provinces.

M. GARCIA.- Il existait déjà.

Mme BOUGUERIOUNE.- Sauf que dans les faits, nous avions l’obligation de maintenir le conseil citoyen et nous avions un conseil de proximité qui ne vivait plus, le président était démissionnaire et sans repreneur ; l’association était en dissolution.

Les membres du conseil de proximité qui souhaitaient continuer à s’investir ont tout naturellement intégré le conseil citoyen des Provinces.

On n’a rien supprimé, on n’a rien fusionné. On a simplement réglé un état de fait, une situation difficile à gérer.

La maison des projets est dans le périmètre du quartier A.N.R.U et non dans le quartier vécu. C’est un équipement du quartier des Provinces qui n'est pas identifié tel quel. C'est notre rôle de faire en sorte que cet équipement faisant partie du périmètre A.N.R.U., les habitants se l'approprient. C'est l’enjeu des années à venir de faire en sorte que ce quartier s’ouvre et vive différemment.

Mme le Maire.- Pour conclure, je voudrais ajouter que si l’association du conseil de proximité -je l’ai déjà déclaré dans cette assemblée- souhaite se reconstituer, je n’y vois aucun inconvénient. Ceci dit, nous avons deux conseils citoyens sur la ville puisque nous en avons un également au Champ- le-Bœuf qui cohabite avec un conseil de proximité. Et on voit très bien la difficulté de faire cohabiter ces deux instances. Les choses ne sont pas tout à fait les mêmes ; c'est très compliqué pour les membres de ces deux associations de bien maîtriser le périmètre de leurs missions. Pour cela, les conseils citoyens sont maintenant soutenus par des formations que nous leur proposons en appui avec la métropole. Je pense que, dans les semaines à venir le conseil citoyen des Provinces qui va s’emparer à la fois des missions d’un conseil citoyen classique, c'est-à-dire les missions au cœur de la Politique de la Ville, va aussi pouvoir s’emparer de choses plus locales, qui touchent plus au cadre de vie, au quotidien des habitants. C'est finalement la jonction de ces deux-là qui fera que cela fonctionne.

Le conseil citoyen du Champ-le-Bœuf est un conseil citoyen dynamique qui ne fait pas que des missions de la Politique de la Ville. Il entre quelquefois en concurrence avec le conseil de proximité et je ne pense pas que ce soit le but ni de l’Etat, ni de la Métropole, ni de la commune de faire en sorte de monter des associations qui se marchent sur les pieds ou se confrontent ou ne travaillent pas ensemble. C'est très compliqué. On y va à petits pas. Cette démarche a été validée par la préfecture pour pouvoir le faire vivre comme cela.

Evidemment, je ne vois aucun inconvénient à ce qu’une association de quartier renaisse si toutefois elle est suffisamment dynamique et comporte autant de membres qu’elle veut et fasse très bien son travail. Il n’y a aucun problème pour moi.

En effet, la maison de la vie associative est bien au cœur du projet puisque le périmètre de l’A.N.R.U. coure jusqu’au quartier Zola/Piant.

Je vous propose de passer au vote.

Délibération :

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, approuve les rapports de mise en oeuvre de la Politique de la Ville qui permettront la formalisation du rapport annuel de la Métropole du Grand Nancy.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCOMMUNE DE LAXOU

EXTRAIT DU REGISTRE

des

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du 15 mai 2018

DEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire

NOMBRE DE Etaient Présents :

Conseillers en exercice : 33

Présents : 26

Nombre de votants : 33

Procurations : 07

Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Pierre BAUMANN, Aziz

BEREHIL

Objet : Procurations :

7 - CONTRAT DE VILLE DE

L’AGGLOMÉRATION NANCÉIENNE

– PRÉSENTATION DES PROJETS

2018

Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON

Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER

Marc BORÉ ayant donné procuration à Nathalie PARENT-HECKLER Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA

Nathalie JACQUOT ayant donné procuration à Anne-Marie ANTOINE Valérie EPHRITIKHINE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Carole CHRISMENT ayant donné procuration à Dominique LECA

Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE

Rapporteur : Naïma BOUGUERIOUNEExposé des motifs :

Dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de ville Nouvelle Génération de l'agglomération Nancéienne, dont font partie les quartiers des Provinces, du Plateau de Haye Champ-le-Bœuf Laxou - Maxéville et du Plateau de Haye Nancy - Maxéville, 61 projets ont été déposés.

Les 61 dossiers se répartissent comme suit selon les territoires :

- Les Provinces : 17 projets

- Le Plateau de Haye : 29 projets

- Tous quartiers : 15 projets

Les actions proposées sont déployées dans nos 2 quartiers "politique de la ville" auprès de publics divers (jeunes, familles) et dans les champs d’intervention suivants : lien social, citoyenneté, éducation…

Les actions développées en proximité par les associations ont un rôle important dans la cohésion sociale de ces quartiers. Aussi la ville souhaite accompagner, en 2018, 33 actions œuvrant sur nos territoires.

Le montant total des subventions proposées au Conseil pour ces actions s’élève à 62 050 €.

La commission municipale spécialisée "Cohésion sociale, Emploi, Santé", réunie le 4 mai 2018, a émis un avis favorable à la participation de la ville à l'ensemble de ces projets.

Débat :

Mme BOUGUERIOUNE.- (Lecture de la délibération)

Cette année, il n’y aura qu’un seul appel à candidatures. On avait l’habitude d’avoir deux sessions par an.

Vous avez en annexe l’ensemble des dossiers.

Mme le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non )

C’est une délibération importante pour nos quartiers ; c'est le dynamisme des quartiers et le tissu associatif qui sont soutenus.

C'est la dernière fois que nous avons cette délibération sous cette forme-là. Dans le dernier plan BORLOO, il a été suggéré d’arrêter de saucissonner dans le contrat de ville cette présentation des projets. On travaille plutôt sur le long terme, ce qui est une bonne proposition. Quand on voit le travail des associations sur le terrain et le temps qu’elles passent à produire les dossiers leur permettant d’obtenir ces financements, on y gagnerait en suivant cette mesure et en permettant au tissu associatif de déposer un ou deux dossiers pour une longue durée.

Je vous propose de passer au vote.

Délibération :

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- approuve la participation financière de la commune dans les projets présentés dans le tableau annexé à la présente délibération,

- autorise le mandatement des subventions par certificat administratif en référence à la note de cadrage en deux versements uniquement pour les sommes supérieures à 200 € (Deux Cents Euros) le premier à hauteur de 50 % de la subvention accordée, le second au vu des bilans des actions réalisées.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCOMMUNE DE LAXOU

EXTRAIT DU REGISTRE

des

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du 15 mai 2018

DEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire

NOMBRE DE Etaient Présents :

Conseillers en exercice : 33

Présents : 26

Nombre de votants : 26

Procurations : 07

Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Pierre BAUMANN, Aziz

BEREHIL

Objet : Procurations :

8 - DÉSIGNATION D'UN DÉLEGUÉ

A LA PROTECTION DES DONNÉES

(DPO) ET MUTUALISATION AVEC

LE DPO DE LA MÉTROPOLE

Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON

Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER

Marc BORÉ ayant donné procuration à Nathalie PARENT-HECKLER Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA

Nathalie JACQUOT ayant donné procuration à Anne-Marie ANTOINE Valérie EPHRITIKHINE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Carole CHRISMENT ayant donné procuration à Dominique LECA

Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE

Rapporteur : Yves PINONExposé des motifs :

La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 s'efface à compter du 25 mai 2018 au profit du Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP - texte du 27/04/2016) qui constitue le nouveau texte de référence en matière de protection des données qui : propose un nouveau cadre unifié pour tous les pays européens,

doit permettre l'adaptation aux nouvelles réalités du numérique.

Les objectifs attendus sont :

Le renforcement des droits du citoyens,

La simplification des formalités,

La responsabilisation de tous les acteurs,

Le pouvoir incitatif de la CNIL renforcé.

La désignation d'un délégué à la protection des données dans les établissements publics est obligatoire mais peut être mutualisé. Garant de la gouvernance interne de la protection des données, ses missions sont les suivantes :

Informer et conseiller l'organisme ainsi que les employés,

Contrôler le respect du RGPD, du droit national et des règles internes de protection des données, Coopérer avec l'autorité de contrôle.

La fonction de délégué est définie dans le RGPD principalement par le considérant 97 et par sa section 4. L'article 37 traite de la désignation du délégué à la protection des données, l'article 38 décrit ses fonctions et l'article 39 liste des missions.

Pour répondre à la problématique de la désignation du délégué à la protection des données, la Métropole propose aux communes et établissements publics qui le souhaitent de mutualiser la fonction de délégué à la protection des données en la personne physique du délégué désigné par la Métropole. Le délégué rend compte de ses missions au responsable du traitement désigné en la personne du Maire de la commune qui l'a désigné et auquel il est directement rattaché.

Le point de départ de la démarche consiste en une cartographie des données à caractère personnel (réalisée par le service commun de la DSIT qui infogère les traitements de la commune), qui doit permettre de vérifier la conformité de ces traitements aux principes Informatique et Libertés et établir, le cas échéant, des analyses de sécurité plus poussées et des études d'impact sur la vie privée pour les traitements les plus sensibles.

La Commune participe au financement du service du délégué à la protection des données mutualisé sur la base d'un coût par habitant, fixé à 0,35 € la première année et ré-évaluable chaque année.

Débat :

M. PINON.- (Lecture de la délibération)

Mme le Maire.- Y a-t-il des remarques ?

M. GARCIA.- Si l’on reprend le fil de la délibération c'était en 2016. On a vu encore récemment il y a un mois, un mois et demi, sur la loi de la protection des données, apparaître certains clivages.

Je trouve que l’on touche aux missions régaliennes, on a résisté dans le passé pour des non-mutualisations. Par exemple, les instructions des permis de construire sont toujours instruits ici.

Il y a des mutualisations, je pense à la DSIT qui peut toujours être améliorée mais c'est plus sur du technique. Là, on touche véritablement aux missions régaliennes communales. Déléguer cette protection des données à la métropole, on touche un peu à nos missions communales. Cette délibération doit nous poser question sur le futur métropolitain peut-être mais le futur des communes qui la composent aujourd'hui parce que là c'est véritablement mettre un pied dans une mutualisation que l’on n’avait pas forcément demandée, que la Métropole propose certainement de bonne foi. Mais je trouve que cette mutualisation n'est pas prudente. Je ne vais pas dire qu’elle est dangereuse. Il est fait référence à la DSIT. J’y ai fait référence dans mon propos.

Encore une fois, la DSIT a un historique et je pense qu’il ne faut pas remettre cela en cause mais créer avec le délégué à la protection des données personnelles une possibilité de mutualisation, je pense que c'est un peu risqué et c'est pourquoi je m’abstiendrai sur cette délibération.Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres remarques ? (Non )

M. MAINARD.- Je voudrais savoir quelle est la position des autres communes de la Métropole ?

Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres remarques ? (Non )

Oui, il y a d’autres communes qui entrent dans cette mutualisation parce que le DPO c'est un poste technique avant tout. C'est très en rapport avec la DSIT puisqu’il touche la manière dont on gère les serveurs, protège les serveurs qui accueillent nos données sachant que dans la mesure où tout est mutualisé, c'est la DSIT qui gère ces serveurs et qui connaît comment ils sont protégés. Cette mutualisation consiste à désigner une personne qui pourra répondre lorsque l’on est saisi par un administré pour dire dans quel délai on fournit les données, comment on fait pour les fournir, comment elles sont protégées et comment on s’assure qu’elles sont protégées. Or, qui mieux que le gestionnaire peut s’assurer de la protection des serveurs, de la protection des données.

C'est surtout beaucoup sur la manière dont on protège ces données. C'est pour l’essentiel, la gestion des fichiers à la fois sur la manière dont fonctionnent les logiciels et nos ordinateurs. Sachant que, s’il y a une panne à la Métropole, ce sont nos ordinateurs en mairie qui sont en panne. C'est pour s’assurer de la sécurité générale qui nous est apportée par le système de sécurité métropolitain.

D’une part, financièrement, on n’aurait pas les moyens d’externaliser cette partie-là et, d’autre part, qui mieux que le service informatique lui-même peut s’assurer de la sécurité de ses serveurs et de la manière dont elle va mettre en place les barrières de sécurité en cas de piratage et comment elle pourra fournir la réponse rapidement, quelle personne a accès à cela. Ce sera cette personne qui sera désignée pour donner accès à cela, et elle le fera en lien avec la commune.

Ce ne sont pas des petits postes. C’est quelque chose de très sérieux qui demande beaucoup de temps et surtout beaucoup de recueils de données à la fois dans les procédures et dans l’aspect technique du fonctionnement du matériel informatique.

En fonction des communes, cela occupera plusieurs postes à la Métropole. En fait, on aura une personne qui sera dédiée par commune qui entrera dans la mutualisation.

Je vous propose de passer au vote.

Délibération :

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, autorise Madame le Maire :

de mutualiser le délégué à la protection des données avec le délégué de la Métropole, de signer la convention de mutualisation du délégué à la protection des données et ses avenants le cas échéant. Le projet est consultable au Secrétariat Général aux heures ouvrées.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

7 abstentions : Matthieu EHLINGER, Abdelkarim QRIBI, Nathalie PARENT-HECKLER, Marc BORÉ, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE et Laurent GARCIA

26 pour : Laurence WIESER, Yves PINON, Naima BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Catherine FERNANDES, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Isabelle TAGHITE, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

0 contreCOMMUNE DE LAXOU

EXTRAIT DU REGISTRE

des

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du 15 mai 2018

DEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire

NOMBRE DE Etaient Présents :

Conseillers en exercice : 33

Présents : 25

Nombre de votants : 33

Procurations : 08

Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER,

Christophe GERARDOT, Pierre BAUMANN, Aziz BEREHIL

Objet : Procurations :

9 - MODALITÉS DE

FONCTIONNEMENT DU COMITÉ

TECHNIQUE (CT) ET DU COMITÉ

D'HYGIENE ET DE SECURITÉ ET

DES CONDITIONS DE TRAVAIL

(CHSCT)

Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON

Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER

Marc BORÉ ayant donné procuration à Nathalie PARENT-HECKLER Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Matthieu EHLINGER

Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA

Nathalie JACQUOT ayant donné procuration à Anne-Marie ANTOINE Valérie EPHRITIKHINE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Carole CHRISMENT ayant donné procuration à Dominique LECA

Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE

Rapporteurs : Yves PINON, Madame le MAIREExposé des motifs :

Par courrier en date du 5 janvier 2018, le Ministère de l’action et des comptes publics a confirmé la date retenue du 6 décembre 2018 pour les prochaines élections professionnelles de la fonction publique territoriale.

Il s’agit du renouvellement des différentes instances du dialogue social, au cours d’un seul tour d’élections avec un scrutin de liste avec représentation proportionnelle.

Les élections professionnelles concernent notamment les instances que sont le Comité Technique (CT) local et le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) local. Actuellement les agents de la commune et du CCAS de Laxou bénéficient d’un Comité Technique commun et d’un CHSCT commun.

Le mandat des représentants du personnel est fixé pour une durée de 4 ans pour les membres du CT et du CHSCT et n’est plus lié au renouvellement des conseils municipaux.

• Rappel du rôle du CT :

Le CT est un organisme consultatif qui a pour rôle d’éclairer la prise de décision de la collectivité dans les domaines relevant de sa compétence.

Le CT doit être obligatoirement consulté dans tous les cas prévus par les textes législatifs et réglementaires afin que les décisions soient régulières.

Le CT est consulté notamment sur des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services : aménagement du temps de travail, plan de formation, ratios d’avancement de grade, compte épargne-temps, suppression d’emploi, organigramme, règlement intérieur, etc.

Les membres du CT représentants la collectivité sont désignés par l’autorité territoriale et les représentants du personnel sont élus par les agents. L’instance est présidée par son maire ou un représentant désigné par l’autorité territoriale parmi les membres du conseil municipal.

• Rappel du rôle du CHSCT :

Le CHSCT a pour mission :

- de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l'autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure,

- de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité,

- de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières,

- de procéder à l'analyse des risques professionnels, de contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels et de suggérer toutes mesures de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail, et d’assurer l'instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité,

- de coopérer à la préparation des actions de formation à l'hygiène et à la sécurité et de veiller à leur mise en œuvre.

Les membres du CHSCT représentants la collectivité sont désignés par l’autorité territoriale et les représentants des salariés sont désignés par les organisations syndicales. L’instance est présidée par son maire ou un représentant désigné par l’autorité territoriale parmi les membres du conseil municipal.

Dans le cadre des élections professionnelles du 6 décembre 2018, le conseil municipal est appelé à délibérer pour :

- Se prononcer sur la conservation d’un comité technique et d’un CHSCT commun pour les agents dela commune de Laxou et le CCAS,

- Fixer le nombre des représentants titulaires du personnel au CT et au CHSCT,

- Se prononcer sur la suppression ou le maintien du paritarisme numérique pour le CT et le CHSCT,

- Se prononcer sur le recueil ou non de l’avis des représentants de la collectivité pour le CT et le CHSCT,

- Fixer le nombre de représentants du collège employeur au CT et au CHSCT dans le cas du maintien du paritarisme.

La loi prévoit expressément la consultation des organisations syndicales sur ces points. Cette consultation a eu lieu le 3 mai 2018.

Sur la question de l’existence d’un comité technique et d’un CHSCT commun pour les agents de la commune de Laxou et du CCAS de Laxou, aussi bien les organisations présentes le 3 mai 2018 que les membres représentant la collectivité se sont prononcés favorables au maintien des deux instances communes pour la commune et le CCAS de Laxou.

Au vu de l’effectif de la commune et du CCAS de Laxou, le nombre de représentants titulaires du personnel doit être compris entre 3 et 5 pour chacune des deux instances.

Les organisations syndicales présentes se sont unanimement positionnées pour maintenir le nombre de représentants titulaires du personnel au CT et au CHSCT comme actuellement, soit 5 membres titulaires au sein des deux instances.

Il est donc proposé de fixer comme actuellement le nombre de représentants titulaires du personnel pour chacune des 2 instances à 5 membres titulaires soit 10 titulaires au total.

Les organisations syndicales ont exprimé un avis favorable concernant le recueil de l’avis des représentants de la collectivité au sein des deux instances et ont exprimé un avis divergent sur le nombre de représentants de la collectivité au sein des deux instances.

Cependant, sur la question du maintien du paritarisme, tant numérique que sur le recueil d’avis, au sein du comité technique ou du CHSCT, l’expérience démontre une réelle plus-value du paritarisme en termes de qualité du dialogue social, d’échange et donc de communication avec les organisations syndicales. Malgré la suppression du caractère paritaire obligatoire, le paritarisme reste plébiscité par les collectivités locales, en général, et est aujourd’hui ancré dans la culture du dialogue social de la collectivité. Il est donc proposé de confirmer le principe du paritarisme.

Débat :

M. PINON.- (Lecture de la délibération)

Mme le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non)

Délibération :

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- Confirme l’existence d’un comité technique et d’un CHSCT commun pour les agents de la commune de Laxou et du CCAS de Laxou,

- Fixe le nombre de représentants du personnel au comité technique à 5 titulaires et 5 suppléants,

- Fixe le nombre de représentants du personnel au CHSCT à 5 titulaires et 5 suppléants,

- Décide le maintien du paritarisme numérique au comité technique local et au CHSCT local en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, et en confirmant le recueil, par le comité technique local et par le CHSCT local, de l’avis des représentants de la collectivité.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ