Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 05 28 77 Recueil spécial n°77 du 28 mai 2021

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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 05 28 77 Recueil spécial n°77 du 28 mai 2021 Document publié le Vendredi 28 mai 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 05 28 77 Recueil spécial n°77 du 28 mai 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire, PRÉFET

DE L'HÉRAULT Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n° 77 du 28 mai 2021

Direction des sécurités

Arrêté n°2021-01-516 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de l’HéraultPRÉFET Cabinet, DE L'HÉRAULT Direction des Sécurités

Liberté Bureau de la planification et des opérations Égalité

Fraternité

Montpellier, le 28 MAI

a0el

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021.01.516

Portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de l'Hérault

Le préfet de l'Hérault

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-1, L 3131-13 et L 3136-1;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2215-1;

VU le code pénal;

VU le code de la sécurité intérieure;

VU le code du sport ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République ;

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021.01.479 du 19 mai 2021 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de l'Hérault ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021.01.463 du 18 mai 2021 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les communes du département de l'Hérault ;

VU l'avis de l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale en raison du caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que par décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, susvisé, l'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à O heure sur l'ensemble du territoire de la République ;

Considérant que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié, définit en annexe 1 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, qui doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ; que son article 1 prévoit que le préfet de département est habilité à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ; qu'en l'absence de port du masque, et sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire, la distanciation est portée à deux mètres ;

Considérant que le Haut Conseil de la santé publique recommande, dans un avis du 20 août 2020, de porter systématiquement un masque en plein air lors de la présence d'une forte densité de personnes ou lorsque le respect de la distance physique ne peut être garantie en cas de rassemblement, regroupement, file d'attente, ou dans les lieux de forte circulation ;

Considérant que malgré une amélioration de la situation sanitaire, le virus SARS-CoV-2 circule toujours activement dans le département et le niveau d'hospitalisation et de réanimation reste élevé ;

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion ou de circulation du virus sur l'ensemble du département de l'Hérault, entraînant alors une hausse des contaminations, un afflux massif de patients de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que dans ces circonstances et compte tenu de la gravité de la situation, qui expose directement la vie humaine, il appartient au préfet de l'Hérault de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures nécessaires et proportionnées telles que définies dans les articles mentionnés ci- après ;

Vu l'urgence ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;

ARRÊTE :

Article 1: En complément des mesures édictées par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, la diffusion de musique amplifiée susceptible de conduire à des regroupements de personnes sur la voie publique ainsi que l'usage et la détention de matériel de sons dans les rassemblements festifs non autorisés, sont interdits.

Article 2 : Les animations musicales favorisant la pratique de toute activité dansante à caractère festif sont interdites dans les lieux publics, les établissements autorisés à recevoir du public et leurs dépendances.

Article 3 : La vente d'alcool par tout commerce entre 21 heures et 6 heures est interdite.

Article 4 : Les livraisons à domicile sont autorisées entre 06 heures et 24 heures.

Article 5 : Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables à compter du samedi 29 mai 2021 à 00 heure.

Article 6: Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément à l'article L 3136-1 du code de la santé publique.

Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 2021.01.479 du 19 mai 2021 susvisé est abrogé.

Article 8: La directrice de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, les sous-préfets des arrondissements de Béziers et de Lodève, le général commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault et les maires des communes du département de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise aux procureurs de la République territorialement compétents et au directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie.

Le préfet, Lo

Pour le Préfet et par délégation

La sous-préfète, directrice de cabinet

) Ellea BASSO

DELAIS ET VOIES DE RECOURS

Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit : - Un recours contentieux, par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier. Le tribunal administratif peut également être saisi d’un recours par le site : www.telerecours.fr . Ce recours juridictionnel, non-suspensif, doit être enregistré par le greffe du tribunal administratif au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de publication de la présente décision - Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de la justice administrative - Un recours gracieux auprès de mes services, Préfecture de l'Hérault, Cabinet du préfet, Place des Martyrs de la Résistance, 34 062 Montpellier Cedex 2, par écrit, contenant l'exposé de vos arguments ou faits nouveaux.

- Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau, 75 800 Paris, par écrit, contenant l'exposé de vos arguments ou faits nouveaux. Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision. En l'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté

2/2Af @ D Agence Régionale de Santé Occitanie

Réf. Interne : DD34-20210518

Date : 17/05/2021

Le Directeur général de l’ARS Occitanie

au

Préfet de l'Hérault

Objet : Avis sanitaire sur des mesures visant à enrayer la progression de l'épidémie de Covid-19

Monsieur le Préfet,

Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l'avis de l’Agence régionale de santé

Occitanie sur les situations épidémiologique et sanitaire s’agissant de l’épidémie de COVID-19 dans le département l'Hérault.

1. Evolution des indicateurs épidémiologiques dans le département de l'Hérault

Les données épidémiologiques, communiquées par Santé publique France (SpF), indiquent que la

situation épidémique dans le département de l'Hérault s'améliore. La circulation du virus

responsable des cas de Covid-19 est en effet est en cours de ralentissement; pour autant, le taux

d'incidence reste significativement supérieur au seuil d’alerte, fixé à 50 pour 100 000 habitants.

En effet, sur la période disponible la plus récente, allant du 8 au 14 mai, le taux d’incidence (nombre

de personnes testées positives sur la semaine de référence, rapporté à 100 000 habitants) est de

90/100 000 dans l'Hérault, en nette baisse (-35% en une semaine et -63% en 15 jours).

Le taux de positivité (nombre de tests positifs sur la semaine de référence, rapporté au nombre de

tests réalisés) évolue dans le même sens. Sur la même période du 8 au 14 mai, ce taux est de 3,0% dans l'Hérault (-1,2 point en une semaine et -4,9 points en 15 jours).

Il convient cependant de signaler que le virus reste très présent dans le département et que la

circulation virale reste élevée (autour de 1300 nouveaux cas hebdomadaires détectés

actuellement). Le variant V1 « britannique », plus transmissibles que la souche de 2020, est très

largement majoritaire dans l'Hérault (plus de 90% des souches criblées). La proportion de variants V2 (« sud-africain ») et V3 (« brésilien ») reste assez stable et très minoritaire.

S'il peut exister des disparités en termes d'incidence entre les différentes zones du département,

c'est bien tout le département de l’Hérault, dans son ensemble, qui reste encore affecté par une

circulation active du virus, avec un taux d'incidence partout au-dessus du seuil d’alerte.

La situation hospitalière évolue dans le même sens que celui du taux d'incidence mais de façon

beaucoup plus lente. Ainsi, les nombres de patients en hospitalisation classique et en soins critiques

Agence Régionale de Santé Occitanie €

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www.occitanie.ars.sante.frpoursuivent leur diminution mais restent encore à un niveau élevé. Au 17 mai, il y avait 273

patients Covid hospitalisés dans l'Hérault (-18% en une semaine et -28% en 15 jours) dont 70 en

soins critiques (-20% en une semaine et -29% en 15 jours). La pression sur le système hospitalier

reste donc très forte et l’évolution des hospitalisations est suivie avec la plus grande attention.

La campagne de vaccination, débutée dans l'Hérault le 4 janvier, se poursuit activement. Au 16 mai,

près de 379 000 personnes avaient reçu au moins une dose de vaccin, ce qui représente une

couverture vaccinale de 32% de la population héraultaise totale et de 40% des adultes. Près de

170 000 personnes avaient reçu une vaccination complète (soit une couverture vaccinale de 14% de

la population héraultaise totale et 18% des adultes).

2. Mesures envisagées

Au regard de ces données, qui soulignent la persistance d’une circulation virale COVID-19 élevée sur

le territoire dans un contexte d’une immunisation encore insuffisante de la population, il apparait

que les recommandations de respect des gestes barrières ne suffisent pas à elles-seules à contrôler

l'épidémie.

Les mesures prises ces dernières mois, notamment le confinement et le couvre-feu, avaient permis

de ralentir significativement la propagation de l'épidémie sur l’ensemble de la région Occitanie, et

en particulier dans le département de l'Hérault. La situation est en nette amélioration sur le plan

épidémique mais notre système de soins reste en forte tension et de nouvelles contaminations

surviennent chaque jour. Cette situation, dans le contexte d’assouplissement progressif à venir des

mesures de confinement, incite à rester vigilant tant que l’immunisation de la population, en

particulier par la vaccination complète, ne sera pas suffisante.

Il convient en conséquence de maintenir des mesures de protection sanitaire visant au respect des

«gestes barrières » afin de réduire les situations les plus propices aux contacts à risque de

transmission. Ces mesures doivent permettre de lutter contre la propagation du virus et favoriser le

contrôle de ses effets en termes de mortalité évitable, de formes graves de COVID-19, susceptibles

notamment d'entraîner des séquelles durables pour les patients concernés, et de saturation du

système de soins.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma sincère considération.

Pour le Directeur Général de l’ARS,

Par délégation,

Le Directeur de la délégation départementale de l'Hérault,

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