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Arrêté - arrete n 077 2026 portant circulation rue poincare
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 077 2026 portant circulation rue poincare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
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oier Niz ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ST
N° 077/2026
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la permission de voirie de la Collectivité Européenne d’Alsace n° 2026-0494 du 11 mars 2026 :
VU la demande d’arrêté de police de la circulation de l’entreprise LIGNES ET RESEAUX DE L'EST (lifurth} en date du 23 mars2026 ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux d’extension du réseau souterrain base
tension et la sécurité du chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans la
rue Poincaré ;
ARRETE
ARTICLE: La circulation de tous véhicules se fera par sens uniques alternés, réglés par feux
tricolores, en fonction des nécessités du chantier, en fonction des nécessités du
chantier, du 30 mars 2026 au 20 avril 2026, dans la rue Poincaré, sur le tronçon indiqué sur le plan ci-joint.
La circulation devra être possible sur une voie au minimum pendant toute la durée de l'autorisation.
ARTICLE 2: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans
l'emprise du chantier. Il sera interdit de dépasser. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
LIGNES ET RESEAUX DE L'EST (Illfurth)chargée des travaux, pour permettre l'application
du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise LIGNES ET RESEAUX DE L'EST
(llfurth}, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLES: Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la chaussée.
ARTICLE 6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8: Ambpliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République - MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; Collectivité européenne d'Alsace, LIGNES ET
RESEAUX DE L'EST (IHfurth).
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 25 mars 2026
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI Fr
Mis en ligne le “2@ {23/26
par Pascal TURRI, Maire de SIERENTZ \
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