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unknown - Arrêté n°SG26 278 "Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Madame Armelle CHABERT, 8ème Adjointe au Maire"
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Arrêté n°SG26 278 "Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Madame Armelle CHABERT, 8ème Adjointe au Maire")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Te RE eee Reçu en préfecture le 08/04/2026 S [
Publié le 08/04/2026 G ID : 093-219300647-20260408-A SG26_278-AR
Direction des Affaires générales ARRETE N° SG26-278
Unité assemblée
CD
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
A MADAME ARMELLE CHABERT, 8°"° ADJOINTE AU MAIRE
La Maire de Rosny-sous-Bois, Vice-Présidente du Conseil départemental,
Vu l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant à Madame la Maire sous sa | surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs | Adjoint.e.s,
Vu l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant, sauf disposition contraire
dans la délibération, au Maire de subdéléguer des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil
municipal,
Vu le procès-verbal de séance d'installation du Conseil municipal en date du 28 mars 2026,
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2026 portant création des 15 postes d’adjoint.e.s au
maire
Vu l'élection au scrutin de liste des 15 adjoint.e.s au Maire en date du 28 mars 2026,
Considérant que pour la bonne marche de l'administration des services municipaux, pour permettre une
parfaite continuité du service public et à certaines formalités d'être exécutées dans les meilleurs délais, il
est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient
assurés par les Adjoint.e.s au Maire ou par les Conseiller.ère.s municipaux.ales délégué.ess ;
ARRETE
Article 1 : Madame Armelle CHABERT, 8î"e Adjointe au Maire est chargée, sous ma surveillance et ma
responsabilité, d'une délégation de fonction pour les affaires relatives :
- À la culture,
- À l'éducation artistique et culturelle
Article 2: Madame Armelle CHABERT, 8ème Adjointe au Maire, est également chargée, sous ma
surveillance et ma responsabilité, d'une délégation de signature :
- De tous documents, courriers, bons de commande et contrats, arrêtés ou actes administratifs |
concernant les secteurs qui lui sont délégués à l’article 1
Article 3 : La signature par Madame Armelle CHABERT, 8ème Adjointe au Maire, des pièces et actes cités
aux articles 1 et 2 devra être précédée de la mention suivante : « Pour la Maire et par délégation ».
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Armelle CHABERT, la délégation définie aux
articles 1 et 2 est transférée à Monsieur Clément GARCIA.
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant
à courir à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site |
www. telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui :
commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de |;
réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 10-04-2026 Article 5 : le présent arrêté sera adressé à
-_ Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis
- Madame la Trésorière Principale
-_ Madame Armelle CHABERT.
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 2 avril 2026
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Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
| Publié le 08/04/2026 S L O7
ID : 093-219300647-20260408-A S5G26_278-AR
il
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