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Procès Verbal - Compte rendu 21.03
Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu 21.03)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Fiscalité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2017
à 20
H
30
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En
exercice
:
13
Présents
: 11
Votants
: 12
Exclus
: 0
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
21
Mars
à 20
H
30,
ie Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
de
PERIGNON,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 16/03/2017
Date
d’affichage
: 16/03/2017
Présents:
MM.
BOUISSOU,
BENETTI,
BARTHERE,
PELISSE,
BLANC,
BOYER,
CALAS,
EUX,
PIQUETTE,
PETIT,
Absents
: Mme
SEBASTIAN
qui
a donné
pouvoir
à Mme
BENETTI,
Monsieur
Bruno
de
SAINT
DENIS.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BENETTI
La
séance
est
ouverte
à
20
H
40.
Madame
BENETTI
indique
qu’elle
souhaite
que
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
Février
2017
soit modifié.
En
effet,
s’agissant
des
horaires
de
fonctionnement
de
l’école
du
« Grand
Cèdre
»
pour
la
rentrée
scolaire
2017,
il
convient
d’indiquer
que
les
enseignantes
et
les
parents
d’élèves
ont
donné
leur
accord
sur
les
horaires
proposés
par
Monsieur
le
Directeur
académique
de
la
Haute-
Garonne. Le
procès-verbal
sera
modifié
en
ce
sens
et présenté
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Par
ailleurs,
Monsieur
PELISSE
propose
de
modifier
l’ordre
du jour
en
présentant
au
Conseil
les
dossiers
dans
l’ordre
suivant
:
1-
Vote
des
trois
taxes,
2-
Redevance
assainissement
et taxe
pour
assainissement
collectif,
3-
Subventions
2017
allouées
aux
associations,
4
Budgets
primitifs
2017,
Pordre
à partir
du
point
N°
5 reste
inchangé.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
demande. 1
Sujets
soumis
à
délibération :
2017/6
: VOTE
DES
TROIS
TAXES
(Taxes
d'habitation,
foncier
bâti
et
foncier
non
bâti)
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil,
conformément
à
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
d’établir
pour
l’année
2017
le taux
des
trois
taxes
locales
comme
suit :
TVAXRES
TAUX
D'IMPOSIONDUE
|
FAUX
D'IMPOSITION
2017
d'habitation
.
|
25%
24
foncier
bâti
10,00
%
10,15
%
foncier
non
bâti
79,99
%
79,99
%
Le
Conseil
Municipal
approuve
les taux
d'imposition
2017
à l’unanimité
des
présents
et représentés.
2017/7
: TARIF
DE
LA
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
:
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
la redevance
assainissement
comme
suit :
-
redevance
annuelle
de
0.55
€ par
m3
d’eau
consommée,
-
un
montant
annuel
forfaitaire
de
65,00
€,
-
une
taxe
par
m3
d’eau
consommée
pour
la
modernisation
des
réseaux
imposée
chaque
année
par
Pagence
de
bassin
Adour
Garonne
Cette
décision
annule
et remplace
la délibération
N°
2016-14
en
date
du
12
Avril
2016.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité
cette
décision.
2017/8
: TAXE
POUR
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTEF
(E.P.A.C)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
20
Juin
2012,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
sur
le
montant
de
la T.P.A.C.
Monsieur
le Maire
propose
de
réviser
la taxe
pour
les
logements
nouveaux
et de
la fixer
comme
suit,
la taxe
pour
les
logements
anciens
restant
inchangée
:
-
logements
nouveaux
(logement
créé
lors
de
l’édification
d’un
nouveau
bâtiment
ou
logement
créé
dans
un
bâtiment
existant
déjà
branché
au
réseau
assainissement)
: 6.000,00
€
par
logement,
-
logements
anciens
(logement
existant
situé
dans
un
bâtiment
existant)
: 500,00
€ par
logement.
Cette
taxe
sera
demandée
après
l’obtention
du
permis
de
construire.
La
présente
décision
annule
et remplace
la délibération
en
date
du
20
Juin
2012.
Le
Conseïl
donne
son
accord
à Funanimité,
2017/9
: SUBVENTIONS
2017
ALLOUEES
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
lors
du
vote
du
budget
primitif
2017,
une
somme
correspondant
aux
montants
alloués
aux
organismes
de
droit
privé
a
été
inscrite
en
dépense
sur
le
budget
primitif
2017
de
la
commune
de
Préserville
à Particle
6574. Il propose
d’allouer
une
subvention
aux
associations
suivantes
:
-
ACCA
de
Préserville
: 135,00
€
-
AGP
de
Préserville
: 500,00
€
-
Chorale
«
Chante
au
Cœur
»
: 80,00
€
-__
Comité
des
fêtes
de
Préserville
: 3500,00
€
-
FNACA
de
Lanta
: 150,00
€
-
Tennis
Club
de
Préserville
: 400,00
€
-
Chemins
croisés
: 300,00
€
Le
Conseil
donne
son
accord
à l’unanimité.
BUDGETS
PRIMITIES
2017 :
Pour
la
présentation
des
projets
des
budgets
primitifs
2017,
Monsieur
le Maire
distribue
un
dossier
à chaque
élu
comprenant
pour
tous
les
budgets
présentés
(commune,
assainissement,
photovoltaïque,
lotissement
le
Pré
et
C.C.A.S)
les
documents
suivants
:
-
présentation
générale
du
budget,
- _
fonctionnement
et
investissement :
détail
des
dépenses
et recettes.
—
budget
primitif
lotissement
le Pré
:
Après
avoir
détaillé
chaque
compte,
Monsieur
le Maire
indique
que
l’excédent
de
ce
budget
d’un
montant
de
374.915,00
€ va
être
reversé
sur
le budget
primitif de
la commune.
Ce
budget
est approuvé
à Punanimité.
—>
budget
primitif
commune
:
Monsieur
le Maire
détaille
chaque
compte
et donne
toutes
les explications
utiles.
Il rappelle
que
suite
à
la
dissolution
du
SIVU
PREAU
le
31
Décembre
2016,
les
dépenses
et
recettes
relatives
à
l’école
sont
transférées
sur
le budget
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
distribue
aux
élus
un
tableau
faisant
la
distinction
entre
les
dépenses
relatives
à
Pécole
et
celles
de
la
mairie,
ce
qui
permettra
une
meilleure
vision
et
gestion
du
budget.
Investissement
:
Monsieur
le
Maire
présente
les
opérations
d'investissement
prévues
par
la
commission
des
finances
pour
2017,
soit
:
-
Columbarium
—
10.000,00
€
-
Panneaux
d’information
—
20.000,00
€
-
Crépis
mur
cimetière
—
7.000,00
€
-
Etude
de
marché
pour
le cinéma
—10.000,00
€
-
Mobilier
urbain
10.000,00
€
-
Travaux
d'urbanisation
—
100.000,00
€
-
Création
d’un
espace
d'activités
—
601.758,00
€.
Madame
Evelyne
PETIT,
en
accord
avec
les
élus,
rappelle
que
ces
opérations
d’investissement
inscrites
sur
le
budget
primitif ne
sont
que
des
prévisions
comptables.
Avant
toute
réalisation,
la décision
devra
être
soumise
au
vote
du Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
approuve
cette
demande.
Il
présentera
au
vote
du
Conseil
Municipal
chaque
projet
d'investissement
chiffré
après
réception
de
tous
les
devis
et notification
des
subventions
allouées. Par
ailleurs,
Monsieur
BOUISSOU
rappelle
qu’il
conviendrait
de
prévoir
l'aménagement
du
parking
de
Pécole
avant
la
fn
du
mandat,
Madame
PETIT
souhaite
que
ce
projet
soit réalisé
rapidement.
Le
budget
primitif est approuvé
par
le
Conseil
: POUR
: 8 -
CONTRE
: 0 — ABSTENTION
: 4
—
budget
assainissement
:
Voté
à l’unanimité.
—
budget
photovoltaïque
:
Voté
à Punanimité.
—
budget
C.CAS
:
La
participation
de
la commune
est
augmentée
de
200,00
€,
soit
une
somme
de
700,00
€ pour
l’année
2017.
Voté
à l’unanimité.
2017/16:
OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
P.LU
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
« TERRES
DU
LAURAGAIS
».
Vu
Particle
136
de
la
loi
n°2014-366
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
dite
« ALUR
»
du
24
mars
2014
relatif à l'obligation
de
transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U)
à
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
;
Considérant
que
le
II
de
cet
article
prévoit
que
les
Communautés
de
communes
et
les
Communautés
d'agglomération
qui
ne
sont
pas
compétentes
en
matière
de
P.L.U,
documents
en
tenant
lieu
ou
cartes
communales,
à
l'expiration
d’un
délai
de
3
ans
à
compter
de
la
publication
de
la
loi
ALUR,
le
deviendront
obligatoirement
le lendemain
de
cette
date,
soit
le 27
mars
2017.
Considérant
que
dans
le
délai
de
trois
mois
précédant
le
27
mars
2017
soit
entre
le
26
décembre
2016
et
le
26
mars
2017,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
l’EPCI
ont
la
possibilité
de
s’opposer
par
délibération
au transfert
de
cette
compétence.
Considérant
que
si
au
moins
25%
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
ou
de
la
Communauté
d'agglomération,
représentant
au
moins
20
%
de
la population
totale
s’opposent
dans
ce
délai
de
3
mois
à ce
transfert
de
compétences,
celui-ci
n’a
pas
lieu.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
avoir
une
bonne
vision
d'aménagement
de
la
commune,
une
longue
concertation
a permis
de
valider
un
P.L.U
« Grenelle
».
La
maîtrise
de
l’aménagement
et
du
développement
durable
du
territoire
communal
et
notamment
la
définition
du
PADD
du
futur
PLU,
doivent
rester
compétence
des
élus
de
proximité
que
sont
les
élus
communaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
qu’en
grande
majorité,
les
habitants
de
Préserville
sont
attachés
à
la
maftrise
du
développement
de
leur
commune.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
s’opposer
au
transfert
de
la
compétence
P.L.U
auprès
de
la
Communauté
de
communes
«
Terres
du
Lauragais
»
dont
la commune
de Préserville
est membre
;
2017/11
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
S.LE.M.N
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L5211-10, Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
S.LE.M.N
31
en
date
du
15
Février
2017
par
laquelle
il s’est
prononcé
favorablement
sur
les
modifications
des
statuts
syndicaux,
Vu
le projet
de
statuts
modifiés
du
S.I.E.M.N
31,
Considérant
que
les
modifications
suivantes
ont
été
réalisées
pour
permettre
au
S.LE.M.N
31
de
faire
de
la
prestation
de
services
pour
le compte
de
tiers,
H
est
ajouté
à l’article
2
des
statuts
du
SIEMN
31,
le paragraphe
suivant :
« De
même,
à titre
accessoire
à son
activité principale
mentionnée
ci-dessus,
le Syndicat
est
habilité
à faire
de
la
prestation
de
services
pour
le
compte
de
collectivités
territoriales
ou
de
groupements
intercommunaux
limitrophes
à son
territoire,
À
ce
titre,
il peut
candidater,
en
tant
qu'opérateur
économique,
à
l'attribution
d’un
contrat
de
concession
de
service public
ou
à
l'attribution
d'un
marché
public,
dans
le
domaine
de
la
distribution
d'eau
potable
».
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
se prononcer
sur
les
modifications
susmentionnées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne
à
Punanimité
un
avis
favorable
au
projet
de
modifications
des
statuts
du
S.L.E.M.N
31.
2017/12
: NOMINATION
D'UN
CORRESPONDANT
DÉFENSE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à l’élection
du
Maire
et des
Adjoints,
le
Conseil
Municipal
a nommé
le
28
Mars
2014
Madame
Stéphanie
TRUQUET
en
qualité
de
correspondant
défense,
Celle-ci
ne
faisant
plus
partie
de
l’équipe
municipale,
il convient
donc
de
procéder
à une
nouvelle
nomination.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l’unanimité
pour
nommer
Monsieur
Richard
PIQUETTE
en
qualité
de
correspondant
défense.
IE-
Informations
diverses :
Commission
Urbanisme
:
Monsieur
BOUISSOU
indique
que
le
projet
d'échange
de
parcelles
entre
le
GFA
de
PRESERVILLE
et
la
Commune
de
PRESERVILLE
est
compromis
du
fait
que
la
SAFER
nous
a
indiqué
que
trois
acquéreurs
Préservillois
se
portaient
candidats
à
cette
acquisition
contrairement
à
leur
engagement
verbal
lors
d’une
rencontre
à la Mairie
faisant
suite
à la dénonciation
du
bail
de
fermage
au
mois
de
Juillet
2014.
Cette
nouvelle
situation
nous
oblige
à
retirer
de
la
vente
les
parcelles
communales
et
de
mener
une
nouvelle
réflexion
sur
ce
dossier.
Commission
culture
:
Monsieur
le
Maire
distribue
une
synthèse
des
dépenses
et
recettes
des
manifestations
programmées
en
2016
à la
salle
de
la Fontaine
:
-
Dépenses:
17.248,14
€
-
Recettes
:
9.000,00
€
Soit
un
résultat
de
— 8.248,14
€
+
Madame
PETIT
rappelle
que
les
associations
doivent
déposer
à la mairie
chaque
année
le compte
rendu
de
leur
assemblée
générale
et
le
bilan
comptable
—
Monsieur
le
Maire
indique
que
Madame
HENRIQUES
est chargée
de
vérifier
la transmission, +
Madame
BENETTI
signale
un
dysfonctionnement
des
alarmes,
e
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dates
des
prochaines
élections
:
-
Elections
présidentielles
—
{tour
: 23
Avril
2017
—
2%
tour : 7 Mai 2017
-
Elections
législatives
—
ITtour
: 11
Juin
2017
—
2
tour : 18 Juin 2017.
°
Prochain
conseil
Municipal
le 20
Avril
2017
à 20
H
30.
L'ordre du jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 22
H
50,