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Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Cagny.
Lien du pdf (Déliberation - SEPTEMBRE 2024 0022 Approbation de la modification simplifiee n°1 du Plan Lo 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
SO
RÉPU BI
ID
;:080-218001535-20240925-DELIB2024
0022-DE
UC
J
d
À
à
j
Département
de
la
Somme
PE
Pa
agny
Ji
W
Canton
d'Amiens
V
sud
est
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
2024
0022
DE CAGNY
Le
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-quatre,
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Cagny,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
place
Emile
Zola,
sous
la
présidence
d'Alain
Molliens,
Maire.
Etaient
présents :
Mesdames
Margot
Robit,
Godeleine
Ducroquet,
Fanny
Roussel,
Fanny
Couture
et
Vanessa
Véru
Messieurs
Alain
Molliens,
Philippe
Choque,
Alain
Spriet,
Jérôme
Many,
Benoît
Durand
et
David
Labelle
Absents
excusés :
Sylvain
Vittecoq
qui
donne
procuration
à Alain
Spriet
Marie-Hélène
Reverdy
qui
donne
procuration
à
Philippe
Choque
Marc-Etienne
Meyer
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Alain
Spriet
Date
de
convocation
:
19
septembre
2024
Date
d'affichage
:
19
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 14
présents
: 11
votants
: 13
OBJET:
AF
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
l'article
L153-45
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Cagny
approuvé
le
16
août
2022,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Cagny
du
11/09/2023
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Cagny, Vu
la
mise
à
disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
conformément à
l'article
L153-
47,
du
10
avril
2024
au
10
mai
2024
;
M.
le
Maire
présente
les
avis
motivés
et
observations
du
public
enregistrés
et
conservés
lors
de
la
mise
à
disposition :
- ere
requête
demandant
un
changement
de
destination
de
ces
bâtiments
agricoles
- 2eme
requête
demandant
le
reclassement
de
la zone
ZB13
en
terrain
non
agricole :
- 3eme
et
4eme
requêtes
demandant
d'exempter
les
zones
UB
et
1AUA
des
règles
relatives
aux
toitures
Il est
proposé
de
Entendu
l'exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
PAR
Voix
pour
: 12
voix
contre
:
Abstention
: O1
Margot
Robit
1i-
De
modifier
le
projet
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
pour
tenir
compte
des
avis
et observations
du
public
: Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
HOURRE
G
L
7
Publié
le
Pour
les
troisième
et
quatrième
requêtes,
suite
aux
échanges
avec
la
Directiq
1D :080-218001585-20240925-DELIB2024.
0022-DE
de
la
Mer :
les
toitures
plates
ou
toitures
terrasse
sont
autorisées
pour
les
constructions
à
usage
d'habitation
dans
les
zones
UB
et
1AUA
de
ne
pas
tenir
compte
des
avis
et
observations
du
public
pour
les
raisons
suivantes :
Pour
la
première
requête
il faudrait
refaire
une
modification
simplifiée
du
PLU,
au
cours
de
laquelle
on
saisirait
la
CDPENAF
(Commission
Départementale
de
la
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers).
Pour
la
deuxième
requête
«
La
parcelle
ZB13
est
actuellement
classée
en
zone
agricole
au
PLU
de
Cagny.
Un
déclassement
vers
de
la
zone
urbaine
(le
courrier
évoquant
le caractère
minéral
de
la
parcelle)
ne
peut
règlementairement
se
faire
dans
le cadre
d'une
modification
simplifiée
de
PLU.
Il faudrait
pour
cela
engager
à
minima
une
révision
allégée
du
PLU,
voire
une
révision
générale
du
PLU
de
Cagny.
»
2-
D'approuver
la
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération. 1.
Evolution
des
règles
sur
la
pente
des
toitures
TOITURES
PLU
actuel
Dans
toutes
les
zones,
en
dehors
des
zones
UX,
TAUX
A
et N:
En
dehors
des
équipements
publics
et/ou
d'intérêt
collectif,
la
pente
des
toitures
doit
être
comprise
entre
35°
et
45°. En
plus.
dans
la
zone
UA,
une
pente
inférieure
est
autorisée
pour
les
exten-
sions
et
les
vérandas.
En
plus,
dans
la zone
UA
:
-
Les
toitures
plates
sont
autori-
sées,
uniquement
pour
les
ex-
tensions,
soit dans
l'alignement
de
l'existant,
soit
à
l'arrière
des
habitations
existantes.
La
hau-
teur
est
limitée
à
l'acrotère
du
bâtiment
existant.
Proposition
d'évolution
Dans
les zones
UA
et
UC.
En
dehors
des
équipements
publics
et/ou
d'intérêt
collectif,
la pente
des
toi-
tures
doit
être
comprise
entre
35°
et
45°. Une
pente
inférieure
est
autorisée
pour
les
extensions,
les
annexes,
les
pergolas
et les vérandas. Les
toitures
plates
sont
autorisées,
uni-
quement
pour
les
extensions,
les
an-
nexes
et
les
vérandas,
soit
dans
l'alignement
de
l'existant,
soit
à
l'arrière
des
habitations
existantes.
La
hauteur
est
limitée
à l'acrotère
du
bâtiment
exis-
tant
Les
annexes
telles
que
abris
de
jardins
avec
toitures
plates
sont
autori-
sées
derrière
l'habitation,
jusqu'en
fond
de parcelle. La
pente
des
toitures
plates
doit
être
orientée
de
sorte
que
les
évacuations
d'eau
se
fassent
au
sein
même
de
la
parcelle
accueillant
la construction.
Dans
les
zones
UB
et
1AUA
:
Les
toitures
plates
ou
toitures
terrasses
sont
autorisées
pour
les
constructions
à
usage
d'habitation. 2.
Evolution
des
règles
sur
les
façades
(toutes
zones) :
FACADES
PLU
actuel
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-218001535-20240925-DELIB2024
0022-DE
Proposition
d'évolution
Les
couleurs
criardes,
le
blanc
pur
|
Les
couleurs
des
façades
doivent
respecter
le
ainsi
que
le
noir
pur
sont
interdits.
nuancier
de
couleurs
annexé
au
règlement
du
PLU
(annexe
4).
3.
Stationnement
pour
les
logements
locatifs
financés
par
un
prêt
aidé
de
l'Etat
:
P32
(zone
UA)
+ P37
(zone
UB)
+ P41
(zone
UC)
+ P49
(zone
1AUA)
:
STATION- NEMENT POUR
LES
al
TS
os
PLU
actuel
Habitation
+
annexes
et
extensions
de
plus
de
50m?
de
surface
de
plancher
: 1
place
de
stationnement
par habitation.
Pour
les
logements
locatifs
financés
avec
un
prêt de
l'Etat, pour
les logements
locatifs
intermédiaires
mentionnés
à
l'article
L.302-
16
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
pour
les
établissements
assu-
rant
l'hébergement
des
personnes
âgées
mentionnés
au
6° du
| de
l'article
L.312-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
pour
les
résidences
universitaires
mention-
nées
à l'article
L.631-12
du
code
de
la cons-
truction
et
de
l'habitation:
1
place
de
stationnement
par habitation.
Pour
les
logements
locatifs
financés
avec
un
prêt
aidé
de
l'Etat,
et
situés
à
moins
de
cinq
cents
mètres
d'une
gare
ou
d'une
sta-
tion
de
transport
public
guidé
ou
de
trans-
port
collectif
en
site
propre,
il ne
peut
être
exigé
la réalisation
de
plus
de
0,5
place
par
logement
(article
L.151-35
du
Code
de
l'Urbanisme).
Proposition
d'évolution
Habitation
+
annexes
et
extensions
de
plus
de
50m?
de
surface
de
plancher:
1
place
de
stationnement
par habitation.
Pour
les
logements
locatifs
financés
avec
un
prêt
de
l'Etat,
pour
les
logements
locatifs
intermédiaires
mentionnés
à
l'article
L.302-
16
du
code
de
la
cpnstruction
et
de
l'habitation,
pour
les
établissements
assu-
rant
l'hébergement
des
personnes
âgées
mentionnés
au
6°
du
| de
l'article
L.312-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
pour
les
résidences
universitaires
mention-
nées
à
l'article
L.631-12
du
code
de
la
cons-
truction
et de
l'habitation
: il n'est
pas
imposé
d'aires
de
stationnement,
conformément
à
l'article
L.151-34
du
Code
de
l'Urbanisme. Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L OT
4,
Stationnement
pour
les
commerces
et
artisanats :
ID : 080-218001535-20240925-DELIB2024_0022-DE
P32
(zone
UA)
+
P37
(zone
UB)
+
P41
(zone
UC)
+
P45
(zone
UX)
+
P49
(zone
TAUA)
+
P53
(zone
TAUX):
PLU
actuel
Proposition
d'évolution
SNS NEMENT
-
Artisanat
et
commerce
<
50
m2?
de
sur- |
- Artisanat
et
commerce
<
50
m?
de
surface
POUR
LES
face
de
plancher
:
pas
d'imposition
de |
de
plancher
: pas
d'imposition
de
place
de
COM-
place de stationnement.
stationnement.
MERCES
UT
- Artisanat
et
commerce
>
50
m?
de
sur- |
- Artisanat
et commerce
> 50
m?
de
surface
face
de
plancher
: 1
place
par
tranche
de |
de
plancher
:
1
place
doit
être
aménagé
par
SANATS
25m
tranche
de
100
m?
au-dessus
de
50
m2.
5.
Piscines
de
plus
de
10m2
P19
(toutes
zones)
:
PLU
actuel
Proposition
d'évolution
IMPLAN- LUCE
Les
piscines
de plus de
10 m?
devront
être | Les-piseines
de plus de 10 #2 deyront être
implantées
avec
un
recul
d'au
moins
3 |
implantées-avee-
un
reeul d'au moins 2
BJ
RURS
QUES
mètres
par rapport aux limites séparatives.
| mètres-parrapporauxlimites séparatives Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié le
S'LOST
6.
Implantation
des
extensions
par
rapport
aux
limites
séparatives
:
ID : 080-218001535-20240925-DELIB2024
0022-DE
P31
(zone
UA)
+ P36
(zone
UB)
+ P40
(zone
UC)
+ P48
(zone
1 AUA)
:
PLU
actuel
Proposition
d'évolution
-
Enlimite.
-
Enlimite.
IMPLANTATION
DES
CONS-
TRUCTIONS PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
-
Ouen
retrait
de
la
limite.
Dans
ce
cas,
la distance
par
rapport
à
la
limite
doit
être
au-moins
égale
à la moitié
de
la hauteur
de
la
construction
projetée,
avec
un
minimum
de
3
mètres.
Par
rapport
à
la
limite
opposée
à
la
voirie
ou
à
l'emprise
publique,
la
construction
principale
devra
obser-
ver
un
recul
au
moins
égal
à
la
hau-
teur
au
point
le
plus
haut
de
la
construction.
-
Ou
en
retrait
de
la
limite.
Dans
ce
cas,
la
distance
par
rapport
à
la
limite
doit
être
au-moins
égale
à
la
moitié
de
la
hauteur
de
la
construction
projetée,
avec
un
minimum
de
3 mètres.
-
Ou
dans
le
prolongement
de
la
cons-
truction
existante,
pour
les extensions.
Par
rapport
à la limite opposée
à la voirie ou
à
l'emprise
publique,
la
construction
princi-
pale
devra
observer
un
recul
au
moins
égal
à
la
hauteur
au
point
le
plus
haut
de
la
cons-
truction. Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
7
Publié
le
S
LO
ID
: 080-218001535-20240925-DELIB2024
0022-DE
7.
Modification
du
zonage
pour
supprimer
une
partie
de
l'emplacement
réservé
n°6
Le zonage
fait également
l'objet d'évolution
pour
supprimer
une
partie de
l'emplacement
réservé
n°6.
Cet emplacement
réservé
a pour objet
la création
d'un
cheminement
rural
pour
les véhicules
agricoles.
ES
I
Extrait du
zonage
avant
modification
simplifiée
du
PLU
Î
Extrait du
zonage
après
modification
simplifiée
du
PLU Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2024
8.
Ajout
du
plan
des
servitudes
en
annexe
du
PLU,
conformément
à la dentië
Métropole.
Conformément
à
l'article
R
153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Conformément
à
l'article
L153-48,
la
présente
délibération
et
les
dispositions
engendrées
par
le
PLU
ne
seront
exécutoires
qu'après :
-
L'accomplissement
des
mesures
de
publicité.
-
Sa
transmission
au
préfet.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Alain
MOLLIENS