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Déliberation - MARS 2024 0003 Modification simplifiee N°1 du Plan Local dUrbanisme de Cagny – Decision de ne pas soumettre a evaluation environnementale
Document publié le Dimanche 3 mars 2024 par la commune de Cagny.
Lien du pdf (Déliberation - MARS 2024 0003 Modification simplifiee N°1 du Plan Local dUrbanisme de Cagny – Decision de ne pas soumettre a evaluation environnementale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
SO
RÉPU BI
ID
: 080-218001535-20240325-DELIB2024
0003-DE
SECTE
TNT
EE
d
À
Département
de
la
Somme
je:
LA
Ag
y
Canton
d'Amiens
V
sud
est
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
2024
0003
DE CAGNY
Le
vingt-cinq
mars
deux
mil
vingt-quatre,
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Cagny,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
place
Emile
Zola,
sous
la
présidence
d'Alain
Molliens,
Maire.
Etaient
présents :
Mesdames
Fanny
Roussel,
Fanny
Couture,
Godeleine
Ducroquet,
Margot
Robit
et
Vanessa
Véru
Messieurs
Alain
Molliens,
Alain
Spriet,
Sylvain
Vittecoq,
Jérôme
Many,
Benoît
Durand,
Marc-Etienne
Meyer
et
David
Labelle
Absents
excusés :
Philippe
Choque
Marie-Hélène
Reverdy
Désignation
d'une
secrétaire
de
séance
: Margot
Robit
Date
de
convocation
:
19
mars
2024
Date
d'affichage
:
19
mars
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 14
présents
: 12
votants
: 12
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAGNY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-2,
L.5211-9
et
L.5211-10,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
104-1
et
suivants,
L.153-31
et
suivants
; R.104-33
à
R.
104-37
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Cagny
approuvé
le
16
août
2022,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Cagny
du
11/09/2023
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Cagny, Vu
l'avis
conforme
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
Hauts-de-France
n°MRAe2023-7673
en
date
du
20
février
2024,
donnant
un
avis
favorable
sur
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Cagny,
Vu
le
dossier
d'examen
au
cas
par
cas,
Considérant
que
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Cagny
n’est
pas
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement
et sur
la santé
humaine
au
sens
de
l’annexe
Il de
la directive
2001/42/CE
du
27
juin
2001
relative
à
l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et
programmes
sur
l’environnement,
compte
tenu
que
le
dossier
permettra : +
D'apporter
des
adaptations
au
règlement
écrit
relatives
principalement
aux
toitures,
aux
couleurs
des
façades,
au
stationnement,
aux
règles
de
retrait
des
piscines,
à
l'implantation
des
extensions. Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
en
gréfecture
le
26/03/2624
Publié
le
+ De
réduire
l'emprise
de
l'emplacement
réservé
n°6.
ID : 660-218007 695 20240825 DELIBSOS4
0008 DE
DECIDONS
CE
QUI
SUIT :
Voix
pour
: 12
voix
contre
: O0
Abstention
: 00
Article
er:
La
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Cagny
n’est
pas
soumise
à
évaluation
environnementale.
Article
2 :
La
présente
décision
sera
affichée
en
mairie
de
Cagny
durant
un
mois
et sera
publiée
sur
le site
internet
de
la Commune.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,