Procès Verbal - pv 23 juillet 2024

Documents similaires

Procès Verbal - pv 01 juillet 2025

Procès Verbal - pv seance du 23 juillet 2024

Procès Verbal - pv conseil 19 nov2024

Procès Verbal - pv 04 avril 2023

Procès Verbal - pv 30 janvier 2024

Procès Verbal - pv conseil 30 mai 2024

Procès Verbal - pv conseil municipal 07 mars 2023

Procès Verbal - pv 13 juin 2023

Procès Verbal - pv 14 avril 2026

Procès Verbal - pv 5 mars 2024

Procès Verbal - pv 23 juillet 2024 Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 juillet 2024)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1

PV de Séance du Conseil du 23 Juillet 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie « salle des fêtes ». La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur GUIRAUD Jean -Pierre Maire.

Présents : AUZIAS Laurent. CALVET Alain. CROS Pierre. FUSELIER Dominique. GUIRAUD Jean-Pierre. MOLINIER Maryse. QUARTIRONI Guilhem.

Absents excusés : BARDONNEAU Hélène. CLAPIER Nadia. TEYSSOU Fabien. WIRT Sabine. Procuration : CLAPIER Nadia/CROS Pierre. WIRT Sabine/FUSELIER Dominique

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Date de la convocation : 16 Juillet 2024.

Secrétaire de séance : CALVET Alain.

Signer la fiche de présence

Approbation et signature du conseil municipal du 18 Juin 2024

DÉLIBÉRATION N° 1: SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE POLYVALENT Monsieur le maire informe que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, compte tenu du changement de grade de d’adjoint technique polyvalent il convient de supprimer l’emploi correspondant. La création de l’emploi à fait l’objet d’une délibération référencée DEPIER 2024-20, séance du 30 Mai 2024 , création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité la suppression de l’emploi d’adjoint technique polyvalent à temps complet au service technique.

DÉLIBÉRATION N°2 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu la délibération DEPIER-2024-22 et l’erreur matérielle lors de sa rédaction pour le poste d’adjoint administratif principal de 1er classe il convient de d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er mai 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité adopte le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après :

Emplois Catégorie Effectifs

Budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps complet Dont temps non

complet

Adjoint

Technique

Territorial C 1 1

1 durée

hebdomadaire

2 H

Adjoint

Technique

principal 2ème

classe

C 1 1 1 durée hebdomadaire 35H

Adjoint

Administratif

principal 1er

classe

C 1 1 1 durée hebdomadaire 35H

Rédacteur B 1 1 1 durée hebdomadaire 35H2

PV de Séance du Conseil du 23 Juillet 2024

DÉLIBÉRATION N°3 : EXONERATION DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES Le maire informe que la commune étant en zone France ruralité revitalisation le conseil municipal à la possibilité d'instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises applicable aux établissements créés ou faisant l’objet d’une extension, entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029. Le maire expose que cela permettrait d’attirer éventuellement des entreprises sur notre village. Le conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d'instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du code général des impôts.

DÉLIBÉRATION N°4 : EXONERATION TAXE FONCIERE EN FAVEUR DES LOGEMENTS ANCIENS Le maire informe que la commune étant en zone France ruralité revitalisation le conseil municipal à la possibilité d’instituer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements anciens réhabilités faisant l’objet d’un contrat-accession et destinés à être occupés, à titre de résidence principale, par des personnes physiques dont les revenus à la date de signature du contrat préliminaire ou, à défaut, du contrat de location-accession ne dépassent pas les plafonds prévus à la première phrase du dixième alinéa de l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. Le maire expose que cela permettrait de rajeunir le village, d’éviter les maisons qui tombent en ruine. Le conseil municipal , après en avoir délibéré, à 4 voix pour (CALVET Alain. CLAPIER Nadia. CROS Pierre. GUIRAUD Jean-Pierre), 4 abstentions (AUZIAS Laurent. FUSELIER Dominique. QUARTIRONI Guilhem. WIRT Sabine) et 1 voix contre (MOLINIER Maryse) décide de ne pas instituer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements anciens réhabilités faisant l’objet d’un contrat-accession

QUESTIONS DIVERSES

- Il est proposé d’instaurer une journée « encombrants ». Modalités présentées : tous les 1er lundi du mois – sortir ses encombrants devant sa porte et inscription obligatoire en mairie avant le vendredi précédent. Cette journée serait toutefois réservée aux personnes dans l’incapacité de se déplacer par ses propres moyens à la déchetterie.

- Taxe additionnelle droit de mutation 2024

Montant 2024 = 32 281.98 € - Prévisionnel budgétaire 15 000 € - Montant 2023 = 42 113.04 € soit une différence de 9831.06 €.

- Présentation de la délibération du conseil communautaire du 26 juin 2024 dont l’objet attribue une Compétence supplémentaire en l’ occurrence la politique culturelle à SUD HERAULT. Sans délibération durant les 3 mois du conseil municipal suivant cette décision elle est réputée acceptée. Le conseil valide ce principe.

- Inauguration de la voie verte « OENOVÉLO » le vendredi 26 juillet 2024 à 10h00 à Saint-Chinian.

- Travaux à réaliser : Nettoyer un talus route de Cazedarnes « déchets sauvages » et vider les poubelles jeux d’enfant et boules.

La séance est levée à 19h30