Procès Verbal - pv conseil 19 nov2024

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Procès Verbal - pv conseil 19 nov2024 Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 19 nov2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 1

PV de Séance du Conseil du 19 Novembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie « salle des fêtes ». La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur GUIRAUD Jean -Pierre Maire.

Présents : : AUZIAS Laurent. BARDONNEAU Hélène. CALVET Alain. CROS Pierre. FUSELIER Dominique. GUIRAUD Jean-Pierre. MOLINIER Maryse. QUARTIRONI Guilhem.

Absents excusés CLAPIER Nadia. TEYSSOU Fabien. WIRT Sabine.

Procurations : CLAPIER Nadia/ CROS Pierre. WIRT Sabine/ BARDONNEAU Hélène.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Date de la convocation : 12 Novembre 2024.

Secrétaire de séance : BARDONNEAU Hélène.

Signer la fiche de présence

Approbation et signature du conseil municipal du 01 Octobre 2024

DÉLIBÉRATION N° 1: RETRAIT DÉLIBÉRATION EXONÉRATION DE LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES.

Par délibération DEPIER-2024-31 séance du 23 juillet 2024, le conseil municipal de la commune de Pierrerue approuvait : l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 44 quindecies a dans une zone France ruralités revitalisation.

Considérant la lettre d’observation de la sous-préfecture de Lodève nous informant que seuls les établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) ont la compétence pour voter dans ce domaine de fiscalité, toute délibération prise en matière de cotisation foncière des entreprises par une commune membre d’un EPCI soumis au régime de la FPU ne peut s’appliquer. En conséquence par mesure de sécurité juridique la sous-préfecture demande au maire et à son Conseil Municipal le retrait de la dite délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de retirer la délibération DEPIER-2024- 31 Séance du 23 Juillet 2024.

DÉLIBÉRATION N°2 : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 COMMUNAUTÉ DES COMMUNES SUD HERAULT. Monsieur le maire indique qu’en application de la loi N°99-586 du 12/07/1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le Président d’un EPCI doit établir un rapport d’activité de l’établissement accompagné du compte administratif de celui-ci et les adresser aux maires des communes membres. Il Présente le rapport retraçant l’activité de la Communauté de Communes SUD HERAULT pour l’exercice 2023. Le maire demande au Conseil Municipal d’en délibérer. Le Conseil Municipal oui l’expose de monsieur le maire et après avoir délibère à l’unanimité approuve le rapport d’activité 2023 de la Communauté des Communes SUD HERAULT.

DÉLIBÉRATION N°3 : TARIF 2025 ET RECONDUCTION CONVENTION REDEVANCE SPÉCIALE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS AUTRES QUE MÉNAGERS .

Le Maire informe le conseil municipal que la commune de Pierrerue a accepté pour 2024 les conditions financières de la redevance spéciale et les modalités d’exécution du service de collecte de traitement des déchets autres que ménagers de la communauté de commune Sud-Hérault. Dans ce contexte la communauté des communes Sud Hérault nous demande de préciser si nous souhaitons continuer à utiliser le service public de collecte des déchets en 2025 au tarif inchangé par rapport à 2024 soit 0.0441 €/litre des déchets autres que ménagers. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité Souhaite reconduire la convention de redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets autres que ménagers pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et en accepte les conditions techniques et tarifaires (0.0441 €/litre). Autorise le Maire à signer le coupon réponse de la communauté des communes Sud-Hérault.2

PV de Séance du Conseil du 19 Novembre 2024

DÉLIBÉRATION N°4 : MOFIDIFICATION STATUTAIRE COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD HERAULT – COMPÉTENCE LECTURE PUBLIQUE .

Le Maire donne lecture de la délibération n°2024-064 en date du 26/06/2024, par laquelle le Conseil communautaire de la Communauté de communes SUD-HERAULT :

A validé, à l’unanimité, la prise de compétence en matière de lecture publique concernant les actions de coordination de mise en réseau des bibliothèques du territoire Sud-Hérault, ainsi : - Les actions de mise en réseau des bibliothèques relèveront de fait de la compétence Lecture Publique communautaire.

- Les communes resteront compétentes pour la création, l’équipement de leurs bibliothèques (bâtiment, mobilier, acquisitions de documents), la gestion et l’animation (charges de fonctionnement dont personnel).

Et a approuvé, à l’unanimité, la nouvelle rédaction des compétences exercées par la Communauté de communes SUD-HERAULT en matière de politique culturelle, à savoir :

Article 2 : compétences : - compétences supplémentaires : politique culturelle Diffusion de spectacle vivant, éducation artistique et culturelle, dans le cadre de l’élaboration et la mise en place d’une saison culturelle identifiée, incluant des partenariats artistiques divers. Soutien au fonctionnement de l’école de musique associative Sud-Hérault. Actions patrimoniales, artistiques et éducatives au travers des actions menées au sein du Centre d’Arts et du patrimoine du Domaine de ROUEIRE et/ou en itinérance sur le territoire communautaire (dont Service éducatif du patrimoine).

Lecture publique d’intérêt communautaire : actions de coordination de mise en réseau des bibliothèques du territoire.

Propose au Conseil d’approuver cette modification statutaire. Le Conseil Municipal à l’unanimité entérine la modification des statuts de la Communauté de communes SUD-HERAULT, portant sur la prise de compétence « Lecture Publique : actions de coordination de mise en réseau des bibliothèques du territoire » et la nouvelle rédaction de la politique.

DÉLIBÉRATION N° 5 : SOLIDARITÉ ESPAGNE.

Monsieur le Maire demande au conseil si la commune souhaite participer à l’élan de solidarité que l’Association des Maires de l’Hérault organise envers la région de Valence en Espagne touchée par des intempéries dévastatrices. L’association des Maires de l’Hérault s’engage à rester vigilante et transparente sur l’utilisation des fonds, en fonction des actions nationales qui seront mises en place. Elle suivra de près l’évolution de la coopération internationale, notamment celle de la France vers l’Espagne. Le cas échéant, nous aurons l'obligation d'identifier des relais locaux dans la région de Valence pour garantir une distribution efficace et ciblée de l’aide. Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré à 6 voix pour BARDONNEAU Hélène, CALVET Alain, CLAPIER Nadia, CROS Pierre, GUIRAUD Jean-Pierre, WIRT Sabine et 4 abstentions AUZIAS Laurent, FUSELIER Dominique, MOLINIER Maryse, QUARTIRONI Guilhem, décide de verser un don de 300 euros en solidarité envers la région de Valence en Espagne touchée par des intempéries dévastatrice.

QUESTIONS DIVERSES

- Compte rendu de la rencontre avec hérault Energie pour l’installation de borne de recharge de voiture électrique. Le conseil demande si l’aide de l’Etat pour ces installations sera encore effectuée si on commande maintenant l’installation. La commune se positionnerait pour 2027-2029 sur la borne électrique 24kwdc/22kwac Modèle IES.

- La mise en place des nouveaux tarifs salle l’Etape a engendré immédiatement plus de location. A ce propos le conseil souhaiterait connaitre le prix d’une étuve dans le cadre de l’amélioration de la salle. - Récapitulatif repas et colis des anciens.

-Vu l’état dégradé et les risques d’accidents dans les rues communales un devis pour leur réfection a été demandé. Il faudrait en faire au moins 2 ou 3 de plus pour pouvoir inscrire cette dépense au budget 2025.

La séance est levée à 19h50