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Procès Verbal - pv conseil municipal 07 mars 2023
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Pierrerue.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 07 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Culture et patrimoine,
1
PV de Séance du 07 Mars 2023
L’an deux mille vingt-trois et le sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie « salle des fêtes ». La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre GUIRAUD 1er Adjoint pour le maire empêché.
Présents : AUZIAS Laurent. BARDONNEAU Hélène. CALVET Alain. CLAPIER Nadia. CROS Pierre. FUSELIER Dominique. GUIRAUD Jean-Pierre. MOLINIER Maryse. ROGER Daniel. TEYSSOU Fabien. WIRT Sabine. Absents excusés -
Procurations -
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Date de la convocation 28 février 2023.
Secrétaire de séance : CALVET Alain
Signer la fiche de présence
En présence de monsieur le maire qui ne souhaite pas présider la séance, le premier adjoint rappelle à monsieur le maire que conformément à l'article L 2122-17 du CGCT, il appartient au premier adjoint de continuer à le remplacer dans la plénitude de ses fonctions notamment lors de chaque conseil municipal.
Il informe le maire qu’en l'application de l'article L 2121-14 du CGCT le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace mais dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal ayant élu son président le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote."
Approbation du conseil municipal du 31 Janvier 2023
DÉLIBÉRATION N°1 – TABLEAU DES EFFECTIFS
Considérant la vacance de poste V034220100523029001 d’un adjoint technique territorial à temps non complet et la fin du contrat de l’agent d’entretien, le premier adjoint devra prendre un arrêté de nomination en qualité de stagiaire à temps incomplet d’un agent de catégorie C. Le conseil municipal à l’unanimité adopte le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et autorise le premier adjoint à prendre l’arrêté de nomination de stagiaire de l’adjoint technique territorial
Mise à jour tableau des effectifs
Emplois Catégorie Effectifs Budgétaires Effectifs pourvus Dont temps complet Dont temps non complet
Adjoint
Technique
Territorial
C 2 2
1 durée
hebdomadaire
35H
1 durée
hebdomadaire
2 H
Adjoint
Administratif
Principal 1er
Classe
C 1 1
1 durée
hebdomadaire
35H 2
PV de Séance du 07 Mars 2023
DÉLIBÉRATION N°2 – MOTION DE SOUTIEN AUX TRADITIONS TAURINES ET AUX TRADITIONS LOCALES Monsieur le Premier adjoint rappelle que la motion de soutien aux traditions taurines ne concerne pas la corrida mais la course camarguaise ; considérant que des élus issus des partis « Parti animaliste », des collectifs issus des mouvements anti spécistes et d’autres groupes minoritaires tendent à remettre en cause de nombreuses activités culturelles constitutives de l’identité de notre territoire ; considérant qu’il convient de soutenir l’association “Union des Jeunes de Provence et du Languedoc pour la défense de nos traditions”, qui regroupe 38 associations de jeunes représentant 3 000 adhérents ; considérant qu’il appartient au Maire et à son Conseil Municipal, au Président d’intercommunalité et aux Conseillers communautaires, d’émettre des vœux sur tout objet d’intérêt local, le premier adjoint demande son avis au Conseil Municipal et à 10 voix pour et 1 contre (Sabine WIRT) ce dernier approuve la présente motion en faveur de la bouvine, des traditions taurines et de la ruralité et approuve la poursuite de la promotion du patrimoine culturel matériel et immatériel relatif à la course camarguaise.
DÉLIBÉRATION N°3 – DATE DE REPRISE PAR LA COMMUNE DES SEPULTURES. Considérant que des emplacements dans le cimetière sont attribués par le maire et mis à la disposition des familles à titre gratuit. Ces emplacements sont susceptibles d'être repris à partir du moment où le corps est resté 5 ans minimum en terre. Le délai de 5 ans suivant inhumation paraît court et afin de permettre aux familles de prendre le temps pour l’achat d’une concession il propose d’augmenter à 10 ans la reprise des sépultures octroyées en terrain commun dans le but de regrouper un certain nombre de reprises de sépultures et de réaliser une seule opération globale dans les prochaines années ou de rester à 5 ans l’obligation légales selon l’article R2223-5 du CGCT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide étant donné le manque de place dans le cimetière et l’obligation légale de conserver des terrains communs de rester au délai légal de 5 ans (art. R 2223-5 du CGCT) pour la reprise des sépultures octroyées en terrain commun avant la reprise par la commune des concessions.
DÉLIBÉRATION N°4 – COMPTE DE GESTION 2022.
Monsieur le Premier Adjoint pour le Maire empêché rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Monsieur le Premier Adjoint après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le Compte de Gestion de la commune transmis par la Trésorerie Municipale de SGC du BITERROIS pour l’exercice 2022.
DÉLIBÉRATION N°5 – COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Monsieur le Premier Adjoint présente les résultats du Compte Administratif. Il reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la commune pour l’exercice 2022.
Les opérations de l’exercice 2022 font ressortir les résultats suivants et sont arrêtés comme suit : 3
PV de Séance du 07 Mars 2023
INVESTISSEMENT
Dépenses 75 661,35 €
Recettes 69 082,86 €
Résultat de l'exercice -6 578,49 €
Résultat de l'exercice N-1 -27 549,48 €
Résultat de clôture -34 127,97 €
RESTE A REALISER
Dépenses 166 000,00 €
Recettes 59 000,00 €
Résultat -107 000,00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses 202 159,32 €
Recettes 244 051,46 €
Résultat de l'exercice 41 892,14 €
Résultat de l'exercice N-1 330 470,19 €
Résultat de clôture 372 362,33 €
Hors de la présence du maire, conformément à la loi article L2121-14 du CGCT et sous la présidence de monsieur Jean-Pierre GUIRAUD le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget principal 2022.
DÉLIBÉRATION N°6 – ETAT DES RESTES A REALISER 2022
Ils permettent d’effectuer les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette » des montants engagés en 2022 avant le vote du budget 2023 :
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
RESTES A REALISER
DEPENSES RECETTES
166 000.00 € 59 000.00€
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les états des dépenses et des recettes restant à réaliser du tableau ci-dessus à l’unanimité ce dernier adopte les restes à réaliser de la section d’investissement tant en dépenses, qu’en recettes tels que présentés dans le tableau 4
PV de Séance du 07 Mars 2023
DÉLIBÉRATION N°7 – AFFECTATION DES RESULTATS
Le premier adjoint présente le tableau ci-dessous permettant l’affectation des résultats. Le conseil municipal constate les résultats suivants :
Les restes à réaliser en investissement ne suffisent pas à couvrir les résultats cumulés de clôture (- 107 000 € - 34 127,97€ de résultat cumulé) soit une différence négative de – 141 127,97 €. Il y a donc nécessité de faire un virement de section . Le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide d’affecter au compte 001 solde d’exécution de la section d’investissement la somme de – 34 127.97 € ;
de faire un virement de la section de fonctionnement au 1068 recette d’investissement d’un montant de 141 127,97 €
et de reporter au compte 002 excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement la somme de 231 234.36 €
Questions diverses :
Vu la conjoncture actuelle et notamment l’augmentation de l’électricité le conseil municipal s’interroge sur la possibilité de réviser le loyer de la convention établie en 2021 pour la location de la salle l’Etape par les coquetas de Pierrerue . Avant de prendre une décision en conseil municipal il serait souhaitable d’en aviser les locataires mais sur le principe à 6 voix pour et 5 contre les membres souhaitent augmenter de 50 euros le loyer et décident de le mettre à l’ordre du jour du prochain conseil.
FONCTIONNEMENT
Dépenses 202 159,32 €
Recettes 244 051,46 €
Résultat de l'exercice 41 892,14 €
Résultat de l'exercice N-1 330 470,19 €
Résultat de clôture 372 362,33 €
RESTE A REALISER
Dépenses 166 000,00 €
Recettes 59 000,00 €
Solde -107 000,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 75 661,35 €
Recettes 69 082,86 €
Résultat de l'exercice -6 578,49 €
Résultat de l'exercice N-1 -27 549,48 €
Résultat de clôture -34 127,97 €
RESULTAT
CUMULE
2022
1068
VIREMENT DE
SECTION
BP2023
-34 127,97 € -34 127,97 €
372 362,33 € 141 127,97 € 231 234,36 € 5
PV de Séance du 07 Mars 2023
Une demande de subvention par l’amicale des pompiers de Saint-Chinian a été faite; les subventions ayant été votées pour cette année mais étant donné la mise en sommeil et le transfert sur Béziers de l’association des anciens combattants section de Saint-Chinian et afin de respecter l’enveloppe budgétaire d’attribution il sera alloué 50 € l’an prochain à cette demande.
Appel au don Turquie après concertation et 7 voix contre et 4 pour le conseil municipal décide de ne pas faire de don pour la Turquie.
Il est proposé l’inscription au site arbre de l’année à voir les conditions.
Monsieur le premier adjoint présente les devis pour le mur de la place à l’unanimité c’est l’entreprise Cabanel qui est choisie.
La mise en place d’un panneau pédagogique pour la traversée de Combejean a été évoquée afin d’espérer faire ralentir les usagers de la route.
Plusieurs routes ont été signalées comme étant dégradées (chemin du bois, la bosque)
La séance est levée à 19h45