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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 070 2023 DEM M. BRIERE Stat 48 rue Michel Vielle le 22 02 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Publié le : REPUBLIQUE FRANÇAISE
2 0 FEV. 2023 Liberté - Égalité - Fraternité DGS-070-2023
ARRETE DU MAIRE
SABLE (l.Jbeités publiques et pouvoirs de police — Police Municip;ile) SUR SARTHE
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Générai des Collecdvités Territoriales et les ardcles L.2212-1 et 2, L.2213-1,
L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
\Ti le Code de la Route et ses ardcles I. 411-1 et R 411-8 et 25,
Vu l'Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011, modifiant rarrêté interministériel du 24
novembre 1967. reladf à la sigiialisadon des routes et des autoroutes.
Vu l'Arrcté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre 1 de l'Instrucrion
Interministérielle sur la signalisadon routière,
Vu la demande effectuée par M BRIERlé Michel, à l’occasion d’un déménagement au 48 rue Michel Vielle, le MERCREDI 22 FEVRIER 2023.
Considérant qu’il v
rue d’En^e à Sablé sur Sarthe,
lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stadonnement 33
ARRETE:
Le .MI£RCRi3DI 22 FEN’RJER 2023 de 09 h 00 à 19 h 00, le stationnement sera interdit et
considéré comme gênant Ç\RT R417-10 du Code de la Route)sur deux emplacements face
au n'^33 rue d’En'e à Sablé-sur-Sarthc, afin de permettre l’accès et le stationnement de deux
véhicules de déménagement de type camionnette.
ARTICLE 1:
Le responsable du déménagement est chargé de fournir et mettre en place la signalisadon
relaüve aux présentes mesures et de l’informadon auprès des riverains.
ARTICLE 2 ;
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Sendees Techniques de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Madame la Cheffe du ser\dce de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du sei^ice de Police
Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le
Commandant du Centre de Secours, à M BRIERE Ivlichel et publiée par voie de presse
locale.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6 allée de l’ilc Gloriettc - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peur être saisie par
l’application l'élérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 :
Sablé-sur-Sarthe, le 17 février 2023.
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des Services Techniques,
Hélène CHALBOS