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Arrêté - DGS 454 2022 EASY FUITE circ et stat 48 rue Michel Vielle le 17 11 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 454 2022 EASY FUITE circ et stat 48 rue Michel Vielle le 17 11 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SUR SARTHE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
DGS-454-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1,
L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu lArrêté du 6 novembre 1992, modifié par l’arrêté du 16 novembre 1998 portant
approbation de la 8ème partie (signalisation temporaire) du Livre I de lInstruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu lArrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre 1 de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par l’entreprise EASY FUITES, concernant des travaux de réfection de toiture à Sablé-sur-Sarthe.
Vu la fuite présente, aucune demande de déclaration préalable n’est nécessaire.
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement rue d’Erve à Sablé-sur-Sarthe,
ARRETE:
Le JEUDI 17 NOVEMBRE 2022 de 08h00 à 16h00 le stationnement sera interdit et
considéré comme gênant sur deux emplacements au plus près du 48 rue Michel Vielle (côté rue d’Erve) pour le stationnement d’une nacelle. (ART R 417-10 du Code de la Route)
La circulation des piétons lors de l'intervention sera modifiée.
- Une nacelle sera positionnée sur le trottoir durant les travaux.
- Les piétons seront dirigés vers le trottoir d’en face
L'entreprise réalisant les travaux est chargée de fournir, mettre en place et entretenir la
signalisation de son chantier, conformément aux normes et règles en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Sablé-sut-Sarthe, Madame la Cheffe du service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Cheffe du service de Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Commandant du Centre de Secours, à l’entreprise EASY FUITES et publiée par voie de presse locale.
: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application T'élérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Sablé-sur-Sarthe, le 15 novembre 2022
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Service
Mélanie DÉOCHERRS-
SN