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Arrêté - DGS 494 2022 RAZZOUK Emilie stat rue Michel Vielle du 14 01 au 15 01 2023
Document publié le Dimanche 23 janvier 2022 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 494 2022 RAZZOUK Emilie stat rue Michel Vielle du 14 01 au 15 01 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Publié le :
23 DEL. 2022 Liberté — Égalité - Fraternité
LL DGS-494-2022
E ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE SUR SARTHE
LL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ibertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale pubuq P P P:
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et ses articles L 411-1 et R 411-8 et 25,
Vu l'Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011, modifiant l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre 1 de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande effectuée par Mme RAZZOUK Emilie,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement rue Michel Vielle à Sablé sur Sarthe, le samedi 14 janvier 2023 et le dimanche 15 janvier 2023, à l’occasion d’un emménagement,
ARRETE:
ARTICLE: Le SAMEDI 14 JANVIER 2023 de 11 h 00 à 18 h 00 et le DIMANCHE 15 JANVIER 2023 de
08h00 à 18h00, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (ART R417-10
du Code de la Route) sur deux emplacements devant le 28 rue Michel Vielle à Sablé-sur-
Sarthe, afin de permettre l’accès et le stationnement d’un véhicule.
ARTICLE 2: Le responsable du déménagement est chargé de fournir et mettre en place la signalisation
relative aux présentes mesures et de l'information auprès des riverains.
ARTICLE 3: Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police
Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le
Commandant du Centre de Secours, à Mme RAZZOUK Emilie et publiée par voie de presse locale.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application T'élérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Sablé-sur-Sarthe, le 22 Décembre 2022
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice des Services Techniques,
Hélène CHALBOS