Procès Verbal - pv conseil 2013 11 04

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Procès Verbal - pv conseil 2013 11 04 Document publié le Lundi 4 novembre 2013 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2013 11 04)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Département du Bas-Rhin Commune de SAESSOLSHEIM

__________

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal

Strasbourg-Campagne

___________ Séance du 4 novembre 2013.

Nombre de conseillers élus Sous la présidence de M. MULLER Dominique Maire 11

Conseillers en fonction Conseillers présents : FOURNIER C. / DOSSMANN M. 11 HINDENNACH G / RIFF D. / HEIM C / KEITH H. / WOLFF B.

Conseillers présents

8 Conseiller absent :.FALK E, KREMMEL ML (excusés),

SCHARCH J (non excusé).

Présentation pour approbation du procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2013 :

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de la réunion du 7 octobre 2013.

Changement des statuts du SIVOS du Sternenberg :

M. le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des différents changements intervenus au sein du SIVOS du Sternenberg depuis la rentrée scolaire 2013. Ainsi, les communes de Knoersheim, Kleingoeft et Westhouse ont rejoint le SIVOS alors que les communes de Schwenheim et Lochwiller l’ont quitté pour se rattacher à Marmoutier.

Il est également question que les communes de Duntzenheim et Gingsheim devraient rejoindre prochainement un projet de regroupement autour de Wingersheim. Il existe dans le SIVOS plusieurs petites écoles à une ou deux classes dans des bâtiments plus ou moins vétustes et ne respectant plus les règles de sécurité, aussi le SIVOS a pour projet de regrouper les élèves sur trois pôles scolaires avec des équipements récents et fonctionnels.

Deux pôles sont déjà existants :Saessolsheim, Westhouse, le troisième pôle serait sur le territoire de Lupstein ou Waldolwisheim.

Dans un souci d’égalité, le SIVOS souhaite répartir les frais de fonctionnement et d’investissement entre toutes les communes membres.

Pour cela, le comité directeur a donc décidé de modifier à partir du 1 er septembre 2014, les statuts du SIVOS, notamment l’article 6 concernant le financement et la répartition des charges de fonctionnement du syndicat, en y incluant la prise en charge des dépenses d’investissement, d’entretien et de fonctionnement des bâtiments scolaires intercommunaux.

Pour les communes ayant investi dans des structures scolaires neuves comme à Saessolsheim, le SIVOS reprendra l’emprunt en cours à partir du 1er septembre 2014. Toutefois, les écoles maintenues resteront propriétés des communes et seront mises à disposition du SIVOS par une convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les modifications des statuts du SIVOS par lesquelles celui-ci prend la compétence d’investissement.Nouveaux rythmes scolaires :

M. le Maire rend compte des difficultés rencontrées par les communes ayant opté ou non pour la mise en application des nouveaux rythmes scolaires.

Ces nouveaux rythmes scolaires qui seront obligatoires à partir de la rentrée 2014, prévoient 5h30/ jour d’enseignement et 3h le mercredi ou le samedi matin.

A partir de 15h, les élèves sont sous la responsabilité d’animateurs pour des activités péri-éducatives.

L’estimation financière faite par le SIVOS montre que ces activités auraient un coût de 25€ par habitant pour une prise en charge mutualisée.

Ces nouveaux rythmes scolaires qui devront être mis en place dans le SIVOS donc à Saessolsheim dès la rentrée de septembre 2014 entraîneront plusieurs difficultés : - les élèves perdent leurs repères et accusent une fatigue certaine,

- les familles voient leur organisation au quotidien déstabilisée,

- les communes ne savent pas comment assurer la charge financière qui leur a été transférée sans augmenter la fiscalité locale en préservant la gratuité des activités,

- la plupart des personnels ne disposent pas de moyens nécessaires à la réalisation d’activités périscolaires pertinentes du point de vue éducatif.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal demande :

- que soient mis en place les outils fiables de son évaluation dans les communes qui avaient le choix de son expérimentation à la rentrée 2013,

- que les compensations financières de l’Etat correspondent au coût réel

d’application de la réforme pour la commune soient instaurées,

- que la mise en place de cette réforme ne soit pas imposée à la rentrée 2014.

- qu’une nouvelle concertation soit organisée sur le territoire par tous les acteurs éducatifs afin que soit proposée une organisation fiable, bénéfique à l’enfant.

Acquisition du matériel de déneigement :

M. Gérard HINDENNACH présente au Conseil Municipal l’offre faite par Jardimatériel pour une lame de déneigement adaptable au tracteur de la commune. Après avoir pris connaissance des différentes options dont peut être équipée cette lame, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité pour un matériel valant 3548€ ht , et autorise M. le Maire à faire cette acquisition.

Banque alimentaire :

Mme Christiane FOURNIER fait part au Conseil Municipal de la désaffection de plus en plus importante des habitants lors des collectes organisées dans le village pour la Banque Alimentaire.

Ainsi, cette année, le CCAS a proposé de ne plus organiser cette collecte au niveau local mais d’inciter les villageois à faire des dons directement à la Banque Alimentaire lors de leurs achats dans les grandes surfaces.

Le Conseil Municipal approuve cette initiative.

Décoration de Noël :Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide de mettre en place les sapins et la décoration de Noël le samedi 23 novembre 2013. L’installation de l’étoile se fera le 11 novembre.

Carte communale :

M. le Maire rend compte de la réunion qui s’est tenue à la mairie avec les personnes publiques associées au sujet de la modification de la carte communale. La plupart des personnes invitées s’étaient excusées. Seuls étaient représentés le SCOT de la région de Saverne, le SDEA, la DDT de Strasbourg et le service planification de Bouxwiller.

La plupart de ces personnes préconisent d’utiliser l’espace libre à l’intérieur du village. Par ailleurs, un éventuel projet d’utilisation de ses bâtiments agricoles par M. René BUCHY pourrait constituer une difficulté à l’ouverture de la carte communale dans le secteur 2.

M. le Maire estime que le dossier risque de connaître un certain retard dans son élaboration et souhaite une consultation plus approfondie par secteur.

Elections municipales 2014 :

M. le Maire informe le Conseil Municipal, qui comptera en 2014 15 élus municipaux en lieu et place de 11, que les élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars de la même année.

A ce sujet, il annonce qu’il sera de nouveau candidat et demande aux conseillers de réfléchir d’ici la prochaine séance sur leur désir de se présenter pour un nouveau mandat.

Il signale la tenue d’une réunion d’information le jeudi 14 novembre 2013 à 20h à Monswiller sur le mode d’élection des nouveaux conseils municipaux et des conseillers communautaires.

Pour copie conforme

Saessolsheim le 6 novembre 2013

Le Maire,

Dominique MULLER,