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Procès Verbal - pv conseil 2013 03 04
Document publié le Lundi 4 mars 2013 par la commune de Saessolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2013 03 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin Commune de SAESSOLSHEIM
__________
Extrait du procès-verbal
Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal
Strasbourg-Campagne
___________ Séance du 4 mars 2013.
Nombre de conseillers élus Sous la présidence de M. MULLER Dominique Maire 11
Conseillers en fonction Conseillers présents : FOURNIER C. / DOSSMANN M. 11 HINDENNACH G / RIFF D. / KREMMEL M.L. / FALK E /.
Conseillers présents WOLFF B.
8 Conseillers absents : SCHARSCH J. / KEITH H. / HEIM C.
(excusés)
Présentation pour approbation du procès-verbal de la réunion du 4 février 2013 :
Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de la réunion du 4 février 2013.
Compte administratif 2012 :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Christiane FOURNIER, décide d'approuver, à l’unanimité le compte administratif de l'exercice 2012, présenté par M. MULLER Dominique Maire et qui se récapitule comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses Recettes Excédent
225 163,24 317 103,09 91 939,85
Section d'investissement:
Dépenses Recettes Déficit
800 147,72 563 924,,68 236 223,04
Déficit global de clôture: 144 283,19 €
Mise en place du bureau de vote pour le référendum du 7 avril 2013 :
Le Conseil Municipal décide de former le bureau de vote pour le
référendum du 7 avril 2013 comme suit :
8 h 00 – 10 h 30 : FOURNIER Christiane – HINDENNACH Gérard – WOLFF Bernard 10 h 30 – 13 h 00 : KREMMEL Marie Laure – SCHARSCH Julien – KEITH Hervé 13 h 00 – 15 h 30 : RIFF Dominique – FALK Eric
15 h 30 – 18 h 00 : MULLER Dominique – DOSSMANN Michel – STORCK Marcel Travaux à l’Espace communal :
M. le Maire présente au Conseil Municipal 3 devis pour des travaux à réaliser à l’Espace communal :
- Aménagement du bar : 12 502, 50 € HT
- Création de 3 conduits de fumée pour fours à tarte flambée : 2 578 € HT - Installation d’une sonorisation : 2485 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de faire réaliser ces travaux et sollicite l’aide de l’Etat au titre des travaux divers d’intérêt local.
Réunion de travail des commissions :
Un calendrier est établi pour les réunions de travail des différentes commissions.
Organisation des jeux inter villages :
Mme Christiane FOURNIER revient sur l’organisation des jeux inter villages qui nécessite la candidature de 20 participants. Elle rappelle qu’ils doivent s’acquitter cette année d’un droit d’inscription de 13 € et propose de revoir la participation communale en conséquence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder une participation de 8 € par candidat.
Document unique d’évaluation des risques :
Mme Christiane FOURNIER rend compte des diverses étapes de
l’élaboration du document unique d’évaluation des risques du personnel avec le centre de gestion. Elle présente le document ainsi réalisé et fait part de certains travaux de sécurité qui devraient être effectués.
Emploi saisonnier :
Mme Christiane FOURNIER présente les modalités de recrutement d’un emploi saisonnier qu’elle a pu obtenir du Centre de Gestion.
Rapport annuel du SIVOM du Rohrbach :
M. Michel DOSSMANN présente le rapport annuel 2011 du SIVOM du Rohrbach.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
Micro coupures électriques :
Mme Christiane FOURNIER rend compte des gênes que provoquaient les micro coupures électriques qui se produisaient assez régulièrement depuis un certain temps. Elle en a alerté l’ES qui a su remédier à la situation.
Pour copie conforme
Saessolsheim, le 7 mars 2013.
Le Maire