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Déliberation - 20230308192107
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Lachapelle-sous-Aubenas.
Lien du pdf (Déliberation - 20230308192107)
Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
COMPTE RENDU
de la réunion du Conseil Municipal du Mardi 7 mars 2023 à 20 heures
Etaient présents :S. GENEST, M. PIALAT, R. ROUDIL, C. SUCHET, R. SOULERIN, D. EVESQUE, S.
NURY, C. DOIZE, T. BALAZUC, F. DOIZE, C. PEIS, V. MAISONNEUVE, E. HILAIRE, J. ROUDIER, D.
AUZAS
Etaient excusés : J-L. JOUVE, N. ATAMNA, C. CORNUT, A. CHALABREYSSE
Procurations : C. CORNUT à M. PIALAT, N. ATAMNA à C. DOIZE, J-L. JOUVE à C. SUCHET
Secrétaire de séance : J. ROUDIER
Madame le Maire annonce aux membres du conseil qu’il convient d’ajourner les Délibérations
concernant le Compte de Gestion, le vote du Compte administratif ainsi que celle portant sur
l'affectation du résultat faute de réception du Compte de Gestion. En effet un délai de 10 jours
est demandé par le Comptable public pour l’envoie du document de gestion suite à la
validation par la commune de la concordance des comptes.
Le conseil ajourne ces trois Délibérations.
Aussi le Conseil accepte l'ajout de deux Délibérations, portant pour la première sur la cession
d'une bande de parcelle rue du Barry (point 4), et pour la seconde sur le choix du nom de
l’école (point 5).
ORDRE DU JOUR :
1. Délibération portant sur l'examen et vote du Compte de Gestion (Ajournée)
2. Délibération portant sur le vote du Compte administratif (Ajournée)
3. Délibération portant sur l'affectation du résultat (Ajournée)
4. Délibération portant sur le financement de la vidéoprotection
5. Délibération portant sur le financement du Centre-bourg
6. Délibération portant sur l’aide au zonage AFR
7. Informations diverses : recensement, gazette
8.
Le compte-rendu du conseil municipal du 11 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.
1-Délibération portant sur le financement de la vidéoprotection
Madame le Maire expose le travail effectué par T. BALAZUC, et C. DOIZE avec l’adjudant-
chef, référent sureté de la Gendarmerie de l'Ardèche, pour une nouvelle implantation de
caméras supplémentaires ainsi que le remplacement de caméras vieillissantes.
C.DOIZE expose au Conseil les nouvelles implantations.
Aussi un chiffrage complet a été réalisé, en séparant le déploiement nécessaire sur l’espace
public, et celui nécessaires dans la Zone d’activités.
NATURE DES DEPENSES Montant en € HT
Coût des caméras espaces publics 44 300 €
Coût des caméras zone d'activités 28 000 €
Coût de la climatisation (poste de visionnage) 5 434 €
TOTAL GENERAL HT 11734€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents ou représentés
Sollicite les aides financières de l'Etat, de la Région, et tout autre financeur potentiel non
identifié dans la présente délibération et autorise Madame le Maire à déposer les
demandes de subvention énoncées ci-dessus et à signer tous les documents utiles à la mise
en œuvre de la présente décision. 2- Délibération portant financement centre Bourg
Madame le Maire expose au Conseil le souhait de sécurisation et d’embellissement du centre Bourg, par la réalisation d'accès piétonnier, de végétalisation et le déplacement des
bornes de recharge des véhicules électriques.
Aussi un chiffrage a été réalisé, en phasage sur 2 secteurs
NATURE DES DEPENSES Montant en € HT
59 350€
Coût Voie communale
Coût place de l’Alambic 38 082€
TOTAL GENERAL HT 97 432€ C'est un projet qui peut faire l’objet de divers financements, au titre de l’exercice 2023, notamment de l'Etat, de la Région Auvergne Rhône Alpes, du Département. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés SOLLICITE les aides financières de l'Etat, de la Région, du Département et tout autre
financeur potentiel non identifié, dans la présente délibération
AUTORISE Madame le Maire à déposer les demandes de subvention énoncées ci-dessus et
à signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de la présente décision.
3-Délibération portant sur l’aide au zonage AFR
Le zonage AFR (Aïdes à finalités régionale) est en place pour la période 2022-2027. La commune de Lachapelle sous Aubenas est bien intégrée dans ce zonage. Par défaut, il n’y a aucune délibération à prendre. Les entreprises, auprès des services fiscaux, bénéficient AUTOMATIQUEMENT d’exonérations partielles au lancement de leur activité.
Aucune Délibération n’est donc à prendre
4- Délibération portant cession de la commune d’une bande de parcelle rue du BARRY Madame le Maire expose au Conseil la demande d’acquisition du propriétaire de la parcelle
A0767, d’une bande de 50 cm par 5.50 mètres environ longeant sa parcelle. Afin de s’aligner à son bâtiment existant parcelle A0768 pour la réalisation d’un garage accessible en véhicule.
Afin de régulariser cette cession, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Décide la cession gratuite de cette bande de terrain et Dit que tous les frais liés à cette affaire
sont à la charge du demandeur
Demande au propriétaire de supprimer son puisage d’eau dans le puit communal
Autorise Madame le Maire à signer tous documents administratifs et fonciers afférents à cette cession
5-Délibération portant sur le Nom de l’école
Madame le Maire remonte au Conseil le résultat du sondage effectué auprès de tous les
enfants, enseignants personnels de l’école et tous les chapelluds, concernant le choix du
nom de l’école. Trois noms ont réuni le plus de suffrages : L'école des Chapelluds, du Vinobre ou Anthoine du Roure.
Les membres du Conseil se sont exprimés comme suit :
L'école des Chapelluds : 3 voix p
L'école du Vinobre 12 voix
L'école Anthoine du Roure 1 voix
Ne se sont pas exprimés : 3
L’Ecole portera le nom de: L’école du Vinobre Questions diverses :
Point recensement : Au terme d’un mois d’enquête auprès des habitants, C. DOIZE en charge de cette mission expose au Conseil les résultats.
A ce jour 939 logements ont été comptés {contre 739 en 2017), dont 97 logements vacants
24 occasionnels et 29 secondaires. La population recensée est de 1881 habitants (dont le foyer
de vie Béthanie) 29 logements n’ont pas pu être recensé malgré les multiples relances des
agents recenseurs. Ces logements seront comptés à part et comptabilisé comme 29 personnes.
Ce qui donne un résultat de recensement de 1910 habitants. (Contre 1648 en 2017) Ces
chiffres seront officialisés par l’INSEE après contrôle de leurs services et seront effectifs sur N+2.
Arrivée et distribution de la Gazette: Nous venons de recevoir la gazette communale
la distribution par les élus s'effectuera dès le 8 mars dans les boites aux lettres
Ressources humaines: Suite à l’ouverture d’un poste de secrétaire administrative le
recrutement s’est porté sur l'embauche de Mme Baladier Sonia à compter du 1° Mai.
Cette dernière étant actuellement en poste au centre Hospitalier, une Mise à disposition de
l'hôpital d’un jour par semaine a été convenu en attendant son arrivée.
Sonia BALADIER étant membre du Conseil Municipal, et les fonctions n’étant pas compatibles,
à présenter sa démission du Conseil à Madame le Maire, permettant l’arrivée dès ce jour de
Mme MAISONNEUVE Vanessa, classée 21°"® de la liste élue en 2020.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.
A Lachapelle sous Aubenas, le 08/03/2023
Le Maire,
Sandrine GENEST